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Sénégal

publiqueȐ

Titre1ǦDispositionsgénérales

www.droitǦafrique.comSénégal 2 www.droitǦafrique.comSénégal 3 www.droitǦafrique.comSénégal 4 comptablespublics

Chapitre1ǦDispositionscommunes

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Chapitre2ǦLesOrdonnateurs

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Chapitre3ǦLesComptablespublics

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Chapitre1ǦLesopérationsderecettes

Section1ǦDispositionsgénérales

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SousǦsection2ǦRecours

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SousǦsection3ǦApurementdesrôles

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condamnationspécuniaires www.droitǦafrique.comSénégal 22

Section5ǦAutresrecettes

Section1ǦDispositionsgénérales

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Section2ǦL'engagement

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Section3ǦLaliquidation

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Section4ǦL'ordonnancement

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Section5ǦLepaiement

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Section1ǦDispositionsgénérales

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Section3ǦTraitesetobligations

Section4ǦCorrespondants

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Section5ǦEmprunts

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Section6ǦOpérationssurlepatrimoine

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Chapitre1ǦDispositionsgénérales

Section1ǦDispositionsgénérales

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