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BANQUE AFRICAINE DE DÉVELOPPEMENT

ÉTUDE DU PLAN DIRECTEUR DE TRAITEMENT DES EAUX USÉES DE MAURICE DEMANDE D'UN FONDS D'ASSISTANCE TECHNIQUE POUR LES PAYS

À REVENU INTERMÉDIAIRE

LE GOUVERNEMENT DE MAURICE

DÉPARTEMENT DE L'EAU ET DE L'ASSAINISSEMENT Janvier 2009

TABLE DES MATIÈRES

Page

1. INTRODUCTION 1

2. LE SOUS-SECTEUR DE L'ASSAINISSEMENT À MAURICE 2

2.1 Cadre juridique et institutionnel 2

2.2 Développement du secteur 3

3. L'ÉTUDE PROPOSÉE 4

3.1 Objectif 4

3.2 Justification de l'utilisation des ressources FAT/PIR 4

3.3 Justification de l'étude 4

3.4 Description sommaire de l'étude 6

3.5 Résultats de l'étude 8

4. ESTIMATION DU COÛT ET FINANCEMENT DE L'ÉTUDE 9

4.1 Coût estimatif 9

4.2 Plan de financement 9

5. PASSATION DE MARCHÉS 9

5.1 Dispositions relatives à la passation de passation de marchés 9

5.2 Avis général de passation de marché 10

5.3 Procédure d'examen des candidatures 10

5.4 Décaissement 10

6. EXÉCUTION 10

7 CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS 11

7.1 Conclusions 11

7.2 Recommandations 12

ANNEXES

1. Plan de situation de la zone du projet 1

2. Coût estimatif de l'étude 1

3. Calendrier d'exécution 1

__________________________________________________________________________

Pour toute question relative à ce rapport, prière de s'adresser à M. A.R. Rakotobe, Directeur OWAS

(Poste 2055), M. S. Jallow Chef de division OWAS 2, (Poste 2191) et Mme M.A. Negussie (Poste 2799)
i

MONNAIES ET MESURES

Équivalences monétaires

(Janvier 2009)

1 UC = 48,9120 TZS

1 UC = 1,54027 $EU

1 $EU = 31,7555 TZS

Année budgétaire : 1

er juillet - 30 juin

Mesures

km = kilomètre l/p/j = litre par personne et par jour m = mètre m 3 /j = mètre cube par jour

SIGLES ET ACRONYMES

BAD/FAD = Banque africaine de développement/Fonds africain de développement

CBO = Organismes communautaires

CWA = Autorité centrale des eaux

DSP = Document de stratégie pays

EAC = Comité d'audit environnemental

EIES = Étude d'impact environnemental et social EPA = Code de la protection de l'environnement

OE = Organe d'exécution

FAT/PRI = Fonds d'assistance technique pour les pays à revenu intermédiaire

GdM = Gouvernement de Maurice

MPU = Ministère des Services publics

MUR = Roupie mauricienne

NEAP = Plan d'action national pour l'environnement NMNEA = Agenda économique pour le nouveau Millénaire

NSP = Programme national d'assainissement

NSP-Phase I = Programme national d'assainissement - Première phase OMD = Objectifs du Millénaire pour le développement OWAS = Département de l'eau et de l'assainissement (BAD)

PCU = Unité de lutte contre la pollution

PPA = Code de la passation des marchés publics de 2006

SMP = Plan directeur d'assainissement

TdR = Termes de référence

UC = Unité de compte

WMA = Autorité de gestion des eaux usées

WWA = Autorité des eaux usées

HIÉRARCHIE DES

OBJECTIFS

RÉSULTATS ESCOMPTÉS

PORTÉE/BÉNÉFICIAIRES

INDICATEURS DE

PERFORMANCE, SOURCE,

PERIODICITÉ

CIBLES ET ÉCHÉANCES

INDICATIVES

RISQUES, MESURES

D'ATTÉNUATION

BUT :

Contribuer à la protection de

l'environnement du pays par l'amélioration de la gestion des eaux usées.

IMPACT :

Évacuation sûre des eaux usées ;

environnement propre

Amélioration de la santé et des

conditions d'hygiène des

Mauriciens

Population de Maurice ;

Écosystèmes

Populations dotées de services

fiables de gestion des eaux usées ;

Eaux usées convenablement

traitées avant l'évacuation ;

Source : Données statistiques

nationales

Augmentation du pourcentage

de la population connectée à l'assainissement public de 26 % en 2008 à 50 % en 2013 et à

80 % en 2033.

Soutien continu du gouvernement

pour assurer la gestion convenable et la protection de l'environnement.

Appui continu des partenaires au

développement en direction du secteur.

OBJECTIFS :

Élaborer un programme de

développement et de gestion à long terme (20 ans) des infrastructures de traitement des eaux usées.

RÉSULTATS :

Meilleure planification du

développement et mise en place ponctuelle des infrastructures de traitement des eaux usées dans le pays.

Amélioration des prestations du

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