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ILC.104/FIN

Organisation internationale du Travail

Rapport financier

et états financiers consolidés vérifiés pour l'année qui s'est achevée le 31 décembre 2014 et rapport du Commissaire aux comptes

Bureau international du Travail, Genève

ISBN 978-92-2-229033-8 (imprimé)

ISBN 978-92-2-229034-5 (pdf Web)

ISSN 0251-3218

Première édition 2015

Les désignations utilisées dans les publications du BIT, qui sont conformes à la pratique des Nations Unies, et la

présentation des données qui y figurent n 'impliquent de la part du Bureau international du Travail aucune prise de

position quant au statut juridique de tel ou tel pays, zone ou territoire, ou de ses autorités, ni quant au tracé de ses

frontières.

La mention ou la non-mention de telle ou telle entreprise ou de tel ou tel produit ou procédé commercial

n'implique de la part du Bureau international du Travail aucu ne appréciation favorable ou défavorable.

Les publications du Bureau international du Travail peuvent être obtenues dans les principales librairies ou auprès

des bureaux locaux du BIT. On peut aussi se les procurer directement, de même qu 'un catalogue ou une liste des nouvelles publications, à l 'adresse suivante: Publications du BIT, Bureau international du Travail, CH

-1211 Genève 22, Suisse, ou par e-mail: pubvente@ilo.org ou par notre site Web: www.ilo.org/publns.

Mis en pages par TTF: réf. CONFREP-ILC104(2015)-Financier-Auditeur externe_[FINAN-150125-1]-Fr.docx

Imprimé par le Bureau international du Travail, Genève, Suisse

ILC.104/FIN iii

Table des matières

Page

1. Rapport financier sur les comptes de 2014 .............................................................. 1

2. Approbation des états financiers consolidés pour l'année

qui s'est achevée le 31 décembre 2014 .................................................................. 17

3. Opinion du Commissaire aux comptes soumise au Conseil d'administration

du Bureau international du Travail ........................................................................... 19

4. Etats financiers consolidés pour l'année qui s'est achevée

le 31 décembre 2014 ............................................................................................... 23

Etat I. Etat consolidé de la situation financière ................................................ 24

Etat II. Etat consolidé de la performance financière ......................................... 25

Etat III. Etat consolidé des variations de l'actif net ............................................ 26

Etat IV. Tableau consolidé des flux de trésorerie .............................................. 27

Etat V-A. Etat de comparaison des montants inscrits au budget et des montants réels

Budget ordinaire ................................................................................... 28

Etat V-B. Etat de comparaison des montants inscrits au budget et des montants réels Centre interaméricain pour le développement des connaissances en formation professionnelle (CINTERFOR) ......................................... 29 Etat V-C. Etat de comparaison des montants inscrits au budget et des montants réels Centre international de formation de l'OIT ............................................ 30

5. Rapport du Commissaire aux comptes au Conseil d'administration ........................ 83

6. Annexe .................................................................................................................... 111

ILC.104/FIN 1

1. Rapport financier sur les comptes de 2014

Introduction

1. Les états financiers consolidés de 2014 ont été établis conformément aux Normes

comptables internationales pour le secteur public (IPSAS) et regroupent toutes les opérations qui relèvent directement du Directeur général, notamment le budget ordinaire,

les activités financées par des ressources extrabudgétaires, le Centre interaméricain pour

le développement des connaissances en formation professionnelle (CINTERFOR), le Centre international de formation de l'OIT (Centre de Turin), ainsi que le volet des activités de la Caisse d'assurance pour la protection de la santé du personnel (CAPS) se rapportant aux fonctionnaires et retraités du BIT.

2. Le Règlement financier dispose que l'exercice budgétaire de l'Organisation est un

exercice biennal; toutefois, afin de publier l'information financière à usage général conformément aux IPSAS, les états financiers sont établis annuellement. Aux fins des comparaisons des montants inscrits au budget et des montants réels, qui font l'objet des états V-A à V-C, le montant du budget annuel pour 2014 représente la moitié du montant du programme et budget approuvé pour la période biennale.

3. En application des IPSAS, les états financiers sont établis selon la méthode de la

comptabilité d'exercice, qui consiste à comptabiliser les transactions et les événements à

mesure qu'ils se produisent. En particulier, les recettes provenant des contributions volontaires destinées à la coopération pour le développement sont prises en compte au

moment où l'OIT fournit les services visés dans l'accord passé avec le donateur, et non à

la date d'encaissement ou d'affectation des sommes correspondantes. Les dépenses sont

comptabilisées à la date de la livraison des biens ou de la prestation des services, et non à

la date de paiement. La valeur des avantages futurs du personnel - jours de congés accumulés, indemnités de rapatriement, prestations de l'assurance-maladie après la cessation de service - est prise en compte dans les états financiers de la période au cours de laquelle ces avantages sont obtenus par le personnel du BIT, et non lors du versement des montants correspondants.

4. Le fait de publier les états financiers à usage général conformément aux IPSAS n'a

d'incidence ni sur l'établissement ni sur la présentation du budget ordinaire de l'OIT, qui

continue d'être calculé selon la méthode de la comptabilité de trésorerie modifiée,

conformément au Règlement financier. Le budget et les états financiers n'étant pas établis sur la même base, un rapprochement entre le budget et l'état de la performance financière conforme aux IPSAS est présenté dans la note 25 des états financiers.

Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l'année qui s'est achevée le 31 décembre 2014

2 ILC.104/FIN

Chiffres clés pour 2014

5. Le tableau ci-après présente de manière résumée la situation financière de l'OIT en

2014 par rapport à 2013 et à 2012 (première année de la période biennale précédente):

(millions de dollars) * 2012 (chiffres retraités) 1 2013
(chiffres retraités) 1 2014

Recettes 740,3 762,1 771,6

Dépenses 689,4 801,3 768,7

Excédent (déficit) 50,9 (39,2) 2,9

Actif 1 646,8 1 693,9 1 686,6

Passif 1 642,3 1 600,9 1 803,7

Actif net 4,5 93,0 (117,1)

1 La

note 3 des états financiers fournit des informations détaillées sur les modifications apportées aux méthodes comptables et aux

retraitements.

6. L'excédent consolidé pour 2014 est de 2,9 millions de dollars des Etats-Unis (dollars

E.-U.)

, contre un déficit de 39,2 millions de dollars en 2013. En règle générale, les

dépenses du budget ordinaire sont sensiblement plus élevées la seconde année d'une période

biennale, ce qui a une forte incidence sur le résultat de cette année-là. La figure 1 ci-dessous

présente l'évolution des recettes et des dépenses au cours des cinq dernières années. Figure 1. Evolution des recettes et des dépenses

7. La diminution de l'actif net, qui est passé de plus 93 millions de dollars en 2013 à

moins 117,1 millions de dollars en 2014, est due principalement à l'accroissement des engagements estimés de l'OIT au titre de l'assurance-maladie après la cessation de service. La figure 2 illustre la corrélation entre ces charges et l'actif net. De plus amples informations sur les mouvements les plus significatifs de l'actif et du passif, en particulier les engagements estimés de l'OIT au titre de l'assurance-maladie après la cessation de service, sont fournies dans la suite du présent rapport. Le mot dollar se réfère toujours au dollar E.-U. dans le présent rapport.

723754

740
762
772
671
758

689801

769

600650700750800850

2010 2011 2012 2013 2014

En millions de dollars

Recettes totalesDépenses totales

Rapport financier sur les comptes de 2014

ILC.104/FIN 3

Figure 2. Evolution de l'actif net par rapport aux engagements estimés de l'OIT au titre de l'assurance-maladie après la cessation de service

Performance financière

Recettes

8. En 2014, les recettes se sont élevées à 771,6 millions de dollars (contre

762,1 millions de dollars en 2013) et se répartissent comme suit:

Figure 3. Recettes, par source, pour 2014 (millions de dollars)

234 262

63
5 93 - 117 530

571749

871

8121 088

- 200 0 200

400 600 8001 0001 200

2009 2010 2011 2012 2013 2014

En millions de dollars

Actif net

Engagements estimés de l'OIT au titre de l'assurance-maladie après la cessation de service

Contributions

mises en recouvrement

431 M$

56 % Contributions

volontaires

281 M$

37 % Services

de formation du Centre de Turin 17 M$ 2 %

Autres recettes

43 M$
5 %

Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l'année qui s'est achevée le 31 décembre 2014

4 ILC.104/FIN

9. En 2014, les deux principales sources de recettes ont été les contributions mises en

recouvrement auprès des Etats Membres et les contributions volontaires. Elles représentent 93 pour cent des recettes de l'OIT.

10. Comme indiqué dans la figure 4, l'augmentation de 9,5 millions de dollars du

montant total des recettes, soit une hausse de 1,2 pour cent par rapport à 2013, résulte principalement d'une valorisation de 32,6 millions de dollars des contributions mises en recouvrement auprès des Etats Membres entraînée par l'appréciation du montant de ces contributions en dollars. Cette augmentation a été partiellement contrebalancée par une légère diminution des recettes provenant d'autres sources. Figure 4. Comparaison sur trois ans, par source de recettes

Dépenses

11. En 2014, les dépenses se sont élevées au total à 768,7 millions de dollars

(801,3 millions de dollars en 2013). Elles se répartissent comme suit: 383
264
19 75
398
289
21
54431
281
17 43

050100150200250300350400450500

Contributions mises

en recouvrementContributions volontairesServices de formation du Centre de TurinAutres recettes

En millions de dollars

201220132014

Rapport financier sur les comptes de 2014

ILC.104/FIN 5

Figure 5. Dépenses en 2014 (millions de dollars)

12. La figure 6 fournit une comparaison sur trois ans par grande catégorie de dépenses:

Figure 6. Comparaison sur trois ans, par grande catégorie de dépenses

Dépenses

de personnel

411 M$

53 % Contrats

de sous-traitance

105 M$

14 %

Frais généraux

de fonctionnement 43 M$

6 % Séminaires,

ateliers et autres activités de formation 43 M$

6 % Prestations

de l"assurance- maladie 41 M$
5 %

Frais de voyage

29 M$
4 %

Autres

dépenses 97 M$
12 % 407
95
45

45422828442

134
48

58463440411

105
43 43

412997

0 50100
150
200
250

300350400450500

Dépenses

de personnelContrats de sous-traitanceFrais généraux de fonctionnementSéminaires, ateliers et autres activités de formationPrestations de l"assurance -maladieFrais de voyageAutres dépenses

En millions de dollars

201220132014

Rapport financier et états financiers consolidés vérifiés pour l'année qui s'est achevée le 31 décembre 2014

6 ILC.104/FIN

13. En 2014, à l'exception de la catégorie "Autres dépenses», les dépenses ont diminué;

la baisse a été de 89,1 millions de dollars par rapport à l'année précédente, soit une

baisse de 11,7 pour cent, ce qui est conforme au fait qu'en général le niveau de dépenses de l'OIT est plus faible la première année de l'exercice biennal. La comptabilisation selon les normes IPSAS d'un montant de 55,7 millions de dollars au titre des pertes de change est le principal facteur de l'augmentation constatée dans la catégorie "Autres dépenses».

14. Conformément au Règlement financier et aux décisions de la Conférence

internationale du Travail, les variations des taux de change qui affectent le budget ordinaire sont gérées au moyen du compte de la prime nette, par compensation des gains et des pertes, fournissant ainsi une protection aux Etats Membres.

Situation financière

Actif

15. Au 31 décembre 2014, l'actif total s'élevait à 1 686,6 millions de dollars (contre

1 693,9 millions de dollars au 31 décembre 2013) et se répartissait comme suit:

Figure 7. Actif (millions de dollars)

16. La trésorerie, les équivalents de trésorerie et les placements, qui représentaient au

total 742,1 millions de dollars (contre 737,2 millions de dollars au 31 décembre 2013), constituaient, au 31 décembre 2014, la plus grande partie de l'actif total, soit 44 pour cent. Sur ce montant, 212,3 millions de dollars, soit 28,6 pour cent, correspondaient à des fonds détenus au nom de donateurs pour des projets de coopération pour le développement. Les contributions volontaires à recevoir et les immobilisations corporelles représentaient également une part importante de l'actif.

Immobilisations

corporelles

487 M$

29 %

Immeubles

de placement 58 M$
4 %

Immobilisations

incorporelles 2 M$ 0 %

Trésorerie

et équivalents de trésorerie

592 M$

35 %

Placements

150 M$

9 %

Contributions

volontaires

à recevoir

290 M$

17 %

Contributions

à recevoir des

Etats Membres

69 M$
4 %

Autres

33
M$

2 % Stocks

6 M$quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24