13 août 2020 · Centre-Val de Loire en cas de contrôle sur l'opération menée Le montant total des aides sollicitées s'élève à 693 186,31 € et est réparti comme suit adultes ; depuis l'émergence de l'idée ou depuis l'état des lieux, contribue plus fortement à la dynamique de Touraine Vallée de l'Indre que le premier
| Previous PDF | Next PDF |
[PDF] Reunion DREAL-15-12-2013 - DREAL Centre-Val de Loire
La dynamique de conception et d'émergence de l'Opération d'aménagement « Grainloup Est » Réunion du 15 Novembre 2013 Quartier Durable Fichier jpZ
[PDF] zaC eCoquartier - Cerema
population est visée ? En quoi ce projet se distingue-t-il d'une opération d' aménagement classique et en quoi cela en fait-il un EcoQuartier ? L'intitulé exact de
[PDF] Etude dimpact sur lenvironnement Pièce C - - Orléans
3 avr 2013 · SCNF Réseau est à ce titre responsable de la conception, de la une opération d'aménagement en gare d'Orléans avec la mise en dynamiques et de paysages des écoquartiers comme la ZAC Grainloup Est à Chécy ou la ZAC du Grand bruit en agissant sur les sources d'émergence sonore,
[PDF] bimensuel 1106pdf - LUnion sociale pour lhabitat
31 DROIT ET FISCALITÉ Opération d'accession à la propriété en Conception : Gavrinis Actualités Habitat est imprimé sur du papier issu de forêts ments, les dynamiques de construction à l'émergence et à la structuration de filières Les Hauts de Grainloup à et Management du Logement et de l'habitat social
[PDF] CHAPITRE I - Les services de lÉtat dans le Loiret
Située dans le Loiret à environ douze kilomètres au Sud-Est d'Orléans, la commune de Sandillon Une description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à réalisé dans le cadre de cette opération d' aménagement Grainloup 16/07/85 Calcaires de Beauce 53 m 113 03637X0238 Chécy
[PDF] Compte-rendu de la réunion publique à Orléans - Les services de l
conception, jusqu'à sa réalisation, en essayant de maîtriser toutes les Le bassin Orléanais est un territoire dynamique, capitale régionale – Orléans est option, aujourd'hui intégrée au programme de l'opération, la réalisation de sept ouvrages d'art, Le passage à niveau 100, de Chécy, rue de Grainloup, sera, lui ,
[PDF] Pièce jointe 1 - orleans-metropolefr
18 déc 2018 · Merci à la Métropole de prôner des itinéraires cyclables continus et Bordeaux ( la gare de Voves est à 500 m de la LVG) Le concept de « littoral » est intéressant, mais mériterait d'être précisé Nous aimerions avoir l'assurance que l'opération engagée sur la zone des Groues est comptabilisée
[PDF] Délibération de la Commission Permanente CPR N°20052763
13 août 2020 · Centre-Val de Loire en cas de contrôle sur l'opération menée Le montant total des aides sollicitées s'élève à 693 186,31 € et est réparti comme suit adultes ; depuis l'émergence de l'idée ou depuis l'état des lieux, contribue plus fortement à la dynamique de Touraine Vallée de l'Indre que le premier
[PDF] Les 74 ÉcoQuartiers Label - étapes 3 & 4 - EcoQuartier - Ministère
1 1 - Faciliter l'émergence des projets d'aménagement dynamiques exemplaires se mettent en place avec le projet d'ÉcoQuartier, l'opération est achevée et le quartier est habité ou près de l'être complexes en intégrant les bailleurs et les habitants de la conception à la vie de Chécy (45) - Grainloup Est (2017)
[PDF] CE QUE ÇA CHANGE POUR LES FRANÇAIS
[PDF] 2013-2018. Prime de résultat en assainissement collectif AGENCE DE L EAU RHIN-MEUSE
[PDF] DEMANDE D'INSTALLATION D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
[PDF] Accord salarial du 15 février 2016
[PDF] Programme des études Gestion de projet Gestion/Management Partenariat et communication
[PDF] DU SUPERIEUR DE COMPTABILITE ET DE GESTION
[PDF] MISSION DE PROSPECTION MAROC, CASABLANCA ET TANGER DOSSIER D INSCRIPTION MAROC. Du 24 au 28 février 2014
[PDF] OBJETS D ETUDE EN ECONOMIE-DROIT
[PDF] Mozilla. Voir la messagerie autrement MAJ le 11/10/2011
[PDF] Demande d installation d un dispositif d Assainissement Non Collectif Sur la commune de Saint Laurent Médoc
[PDF] MONOGRAPHIE DE L AFRIQUE
[PDF] Certificat d Aptitude Professionnelle
[PDF] L intention de vote à l élection présidentielle de Ifop pour Marianne
[PDF] Circonscription de l Éducation Nationale - Bourgoin-Jallieu 2
![[PDF] Délibération de la Commission Permanente CPR N°20052763](https://pdfprof.com/Listes/20/11295-20DELIBERATION-CP-12-JUIN.pdf.pdf.jpg "[PDF] Délibération de la Commission Permanente CPR N°20052763")
1 Conseil régional du Centre - Val de Loire
9, rue Saint Pierre-Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30 - Fax : 02 38 70 31 18
www.regioncentre-valdeloire.frDélibération de la Commission Permanente
CPR N°20.05.27.63
OBJET : Direction de la Transformation Numérique et CitoyenneDémocratie Permanente et Egalité
Attribution de la subvention 2020 en application de la convention triennale de partenariat 2018-2020 entre la Région Centre-Val de Loire et Villes au carréApprobation de la convention financière 2020
La Commission Permanente du Conseil régional réunie le 12 juin 2020 à ORLEANS, après avoir pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ;Vu la délibération DAP n° 18.05.9 du 18 octobre 2018 portant délégation par l'Assemblée
d'une partie de ses attributions à la Commission Permanente ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;Vu la délibération DAP n° 16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;
Vu le budget régional et, s'il y a lieu, ses décisions modificatives ;Vu la délibération DAP n° 16.03.09 du 23 juin 2016 relative à la mise en place d'une région
participative et citoyenne ;Vu la délibération DAP n° 18.02.01 du 19 avril 2018 relative au plan d'actions " faire vivre
une démocratie permanente en Région Centre Val de Loire » ; Vu la délibération CPR n°18.09.27.81 du 17 octobre 2018 approuvant la convention triennale de partenariat ; Vu la proposition d'accompagnement de Villes au carré dans la mise en oeuvre du plan d'action " faire vivre une démocratie permanente en Région Centre Val de Loire » en date du 7 avril 2020 ; Vu l'avis favorable émis par la commission Finances, Fonds Européens, Personnel et Fonctionnement de l'administration lors de sa réunion du 4 juin 2020 ; 2 Considérant que l'opération s'inscrit pleinement dans les orientations régionales en faveurdu progrès démocratique et plus particulièrement les mesures 5 et 7 du plan d'actions voté
en avril 2018DECIDE
D'attribuer une subvention d'un montant de 83 050 €, sur une dépense subventionnable de 83 050 € TTC représentant la totalité de l'action, à Villes au Carré pour la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre de la convention d'application 2020 ; D'approuver la convention financière 2020 jointe en annexe 1 ; D'habiliter le Président du Conseil Régional à signer la convention financière 2020 avec Villes au carré, ainsi que tous les actes afférents ; D'affecter les crédits correspondants pour un montant de 83 050 € sur l'AE 2016-1665 ;
Les modalités de versement et de contrôle sont prévues dans la convention (annexe 1). Le crédit total de 83 050 € sera affecté sur le budget régional au chapitre930 0202 6574 1665 100 ; enveloppe 2016-1665.
Le Président du Conseil régional,
François BONNEAU
SIGNE ET AFFICHE LE : 12 JUIN 2020
N .B : Le Président susnommé certifie le caractère exécutoire de cette décision qui peut faire l'objet d'un recours
devant le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans CEDEX 1, dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par
l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans
ce même délai.Conseil régional du Centre-Val de Loire
9, rue Saint Pierre-Lentin
CS 94117
45001 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30 - Fax : 02 38 70 31 18
www.regioncentre-valdeloire.frDélibération de la Commission Permanente
CPR N°20.05.34.41
OBJET : Direction Europe et International / Direction de l'Agriculture et de la Forêt - FEADER - Mesures agro-environnementales climatiques et agriculture biologique : - Liste des territoires ouverts en 2020 - Agréments des techniciens et des formations MAEC 2020 - Notices de territoires et de mesures 2020 - Modification de notices de mesures 2019La Commission Permanente du Conseil régional réunie le 12 juin 2020 à ORLÉANS, après avoir
pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ;Vu la délibération DAP n° 15.05.09 du 18 octobre 2018 portant délégation par l'Assemblée d'une
partie de ses attributions à la Commission Permanente ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;Vu la délibération DAP n° 15.02.01 du 15 avril 2015 approuvant le Contrat de Plan Etat-Région
2015-2020 ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment son article 78 concernant la gestion des fonds européens par les Régions ;Vu le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens
pour 2014-2020 ;Vu la délibération DAP n° 14.01.01 du 20 février 2014 autorisant le Président à faire acte de
candidature après de l'Etat pour que la Région soit l'autorité de gestion du Programme dedéveloppement rural régional FEADER " Centre » 2014-2020 et l'autorisant à prendre les actes
nécessaires à la constitution au dépôt de cette candidature et à la désignation comme autorité
de gestion ; Vu le Programme de Développement Rural Régional de Centre-Val de Loire, approuvé par la décision de la Commission Européenne (C(2015) 6922 final) du 7 octobre 2015 et modifié pardécision (C(2017) 768 final) de la Commission européenne du 6 février 2017, et par décision
(C(2018) 937 final) de la Commission européenne du 12 février 2018 ;Vu la délibération DAP n° 16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;
Vu le budget régional et, s'il y a lieu, ses décisions modificatives ;Vu l'avis favorable émis par la Commission
lors de sa réunion du 4 juin 2020 ;Vu l'avis favorable émis par la Commission
lors de sa réunion du 5 juin 2020 ; - 2 -N .B : Le Président susnommé certifie le caractère exécutoire de cette décision qui peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans CEDEX 1, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans ce même délai.
DECIDE
-d'approuver la liste des territoires ouverts aux MAEC en 2020 retenus à l'issue de l'appel à projets de la campagne 2020, telle que présentée en, annexe 1 ; -d'approuver la liste annuelle des techniciens agréés pour l'élaboration du bilan sur les pratiques phytosanitaires en 2020, telle que présentée en annexe n°2 ; -d'approuver la liste des formations 2020 agréées dans le cadre des engagements en MAEC de réduction progressive du nombre de doses homologuées de traitements phytosanitaires (engagements PHYTO 04 - 05 - 06 - 14 - 15 et 16), telle que présentée en annexe n°3 ; -d'approuver les notices de territoires et de mesures des mesures agro- environnementales climatiques mises en oeuvre sur des Projets agro- environnementaux climatiques (Types d'opérations 10.1-01 à 10.1-68 du Programme de développement rural Centre-Val de Loire) de la campagne 2020, telles que présentées en annexe n°4 ; -d'approuver les notices de mesures des mesures agro-environnementales climatiques non zonées (Types d'opérations 10.1-69 à 10.1-71 du Programme de développement rural Centre-Val de Loire) de la campagne 2020, telles que présentées en annexe n°5 ; -d'approuver les notices de mesures de la mesure 11 " Conversion et Maintien de l'agriculture biologique » (types d'opération 11.1-1 et 11.1-2 du Programme de développement rural Centre-Val de Loire) de la campagne 2020, telles que présentées en annexe n°6 ; - d'approuver la modification des 4 notices de mesures des mesures agro- environnementales climatiques mises en oeuvre sur des Projets agro- environnementaux climatiques (Types d'opérations 10.1-01 à 10.1-68 du Programme de développement rural Centre-Val de Loire), de la notice " mesure » pour les aides à l'Agriculture Biologique, ainsi qu'une notice de territoire, de la campagne 2019, telles que présentées en annexe n°7.Le Président du Conseil régional,
François BONNEAU
SIGNE ET AFFICHE LE : 12 juin 2020
Conseil régional du Centre-Val de Loire
9, rue Saint Pierre-Lentin
CS 94117
45001 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30 - Fax : 02 38 70 31 18
www.regioncentre-valdeloire.frDélibération de la Commission Permanente
CPR N°20.05.34.65
OBJET : Direction Europe et International - PO FEDER FSE Centre-Val de Loire2014/2020
Axe 4, " la transition vers une économie à faible teneur en carbone » : Approbationde l'Appel à Projets Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique et à haute
qualité environnementale - construction neuve de bâtiments publics.La Commission Permanente du Conseil régional réunie le 12 juin 2020 à ORLÉANS, après avoir
pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ;Vu la délibération DAP n° 15.05.09 du 18 octobre 2018 portant délégation par l'Assemblée d'une
partie de ses attributions à la Commission Permanente ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;Vu la délibération DAP n° 15.02.01 du 15 avril 2015 approuvant le Contrat de Plan Etat-Région
2015-2020 ;
Vu la délibération DAP n° 16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;
Vu le budget régional et, s'il y a lieu, ses décisions modificatives ; Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, et notamment son article 78 concernant la gestion des fonds européens par les Régions ;Vu le décret n°2014-580 du 3 juin 2014 relatif à la gestion de tout ou partie des fonds européens
pour 2014-2020 ;Vu la délibération DAP n° 14.01.01 du 20 février 2014 autorisant le Président à faire acte de
candidature après de l'Etat pour que la Région soit l'autorité de gestion du ProgrammeOpérationnel FEDER/FSE " Centre » 2014-2020 et l'autorisant à prendre les actes nécessaires à
la constitution au dépôt de cette candidature et à la désignation comme autorité de gestion ;
- 2 -Vu la décision d'exécution de la Commission européenne n° C(2014)9088 du 26 novembre 2014
portant approbation de certains éléments du programme opérationnel intitulé " Centre »
CCI 2014FR16M0OP003 au titre de l'objectif compétitivité régionale et emploi pour la période
2014-2020 ;
Vu l'avis favorable émis par la Commission " Finances, Fonds Européens, Personnel et Fonctionnement de l'Administration » lors de sa réunion du 4 juin 2020 ;Vu l'avis favorable émis par la Commission " Transports et Intermodalité, Transition énergétique
et Environnement » lors de sa réunion du 10 juin 2020.DECIDE
rd'approuver les termes de l'appel à projets " Bâtiments démonstrateurs en efficacité énergétique et à haute qualité environnementale - CONSTRUCTION NEUVE » (Annexe 1) dans le cadre du PO FEDER-FSE Centre-Val de Loire 2014/2020 et son lancement en juillet 2020 ; rd'autoriser le Président à signer tous les actes afférents.Le Président du Conseil régional,
François BONNEAU
SIGNE ET AFFICHE LE : 12 juin 2020
N .B : Le Président susnommé certifie le caractère exécutoire de cette décision qui peut faire l'objet d'un recours devant
le tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans CEDEX 1, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication et/ou notification. Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application
informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr dans ce même délai.
1Conseil régional du Centre - Val de Loire
9, rue Saint Pierre-Lentin
CS 94117
45041 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 70 30 30 - Fax : 02 38 70 31 18
www.regioncentre-valdeloire.frDélibération de la Commission Permanente
CPR N° 20.05.31.01
OBJET : Direction de l'Agriculture et de la ForêtCAP FILIERES
Attribution de subventions à divers bénéficiaires dans le cadre des CAP FilièresApprobation de conventions, d'avenants
Affectation de crédits
La Commission Permanente du Conseil régional réunie le 12 juin 2020 à ORLEANS, après avoir
pris connaissance du rapport du Président du Conseil régional ;Vu la délibération DAP n° 18.05.09 du 18 octobre 2018 portant délégation par l'Assemblée d'une
partie de ses attributions à la Commission Permanente ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10 ;Vu la délibération DAP n° 15.02.01 du 15 avril 2015 approuvant le Contrat de Plan Etat-Région
2015-2020 ;
Vu la délibération DAP n° 16.01.02 du 4 février 2016 approuvant le règlement financier ;
Vu le budget régional et, s'il y a lieu, ses décisions modificatives ; Vu les délibérations CPR attribuant les subventions au titre des CAP, Arboriculture 3 (CPR n°16.08.31.75 DU 21/10/2016, n°19.02.31.03 du 08/02/2019) ; CAP Bovin Lait 2 (CPR n°14.10.31.33 du 07/11/2014 - CPR n°16.04.31.52 du 20/05/2016 - n°17.04.31.17 du