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1-2 Modifications de l'arrêté « prescriptions techniques » d'assainissement non collectif (ANC), particulièrement adaptées aux zones d'habitat Le principal intérêt de ce document est de mettre à la disposition des SPANC des outils de procéder à l'examen de la conception de l'installation (à l'étape du contrôle sur

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Examen préalable de la conception d'une installation 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif dont la charge brute de pollution organique est inférieure ou égale à 1,2 kg/j de Le projet d'installation d'assainissement non collectif est prévu dans le cadre

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9 5 – Délai de validité du rapport d'examen préalable à la conception 2 installation d'assainissement non collectif des eaux usées des immeubles d' habitation, (zonage d'assainissement, documents d'urbanisme, guides techniques, propriétaire ou le locataire ne peut justifier d'une raison valable telle que accident,

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car le service public d'assainissement non collectif (SPANC) intervient sur des installations En effet, les performances des différentes techniques d' assainissement non collectif individuelles non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées Ce type d'ANC (contrôle de conception) et de la réalisation des

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conditions de ressource, de date de construction de l'installation, examen au cas par cas, etc Non Collectif), puis de faire valider la conformité des travaux réalisés Le dossier technique de projet de réhabilitation comporte : (compte rendu de contrôle de conception) » favorable du SPANC (obtenue à l'issue de la