[PDF] [PDF] Contributions des entreprises à la formation - UIMM LYON

15 fév 2018 · Depuis la loi du 5 mars 2014, la contribution à la formation (CPF) de leurs salariés, pour lesquelles le accord à cette fin), de la professionnalisation, du plan titre du FPSPP et du CIF (CDD et CDI), le FPSPP rever- pas modifiées par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 portant notamment



Previous PDF Next PDF





[PDF] IN-Formation professionnelleV2indd - Aviseorg

16 juil 2014 · A jour des textes parus au 1er mars 2015, un addendum informera ( proratisation pour les salariés à temps partiel, sauf dispositions La loi n°2014- 288 du 5 mars 2014 (art en place du plan de formation : pourront être prévus par accord, suivant celle au titre de laquelle cette contribution est due



[PDF] Questions-réponses Réforme de la formation professionnelle Loi du

dispose également de 120 heures au titre du DIF, il peut suivre une formation de (CPF) au 1er janvier 2015, conformément aux dispositions de la loi du 05 Mars 2014 A partir de courant 2016, les heures seront créditées mensuellement sur la Le FONGECIF si le titulaire du compte est salarié, dans le cadre d'un CPF 



[PDF] Formation professionnelle Guide pratique de la réforme

5 jan 2015 · et de demain, la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, issue de l'accord national interprofessionnel de l'employeur qui, pour les entreprises de plus de 10 salariés, DE NOUVELLES DISPOSITIONS Les heures de formation acquises au titre du DIF sont FONGECIF/OPACIF



[PDF] RÉFORME DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE - Ministère du

24 nov 2014 · un outil de progression concret pour les salariés et demandeurs d'emploi • un élément majeur du dialogue social La loi du 5 mars 2014 



[PDF] N N° 35 558 - Assemblée nationale

14 jui 2013 · En transposant l'accord national interprofessionnel du 14 décembre 2013, Le présent rapport est un rapport sur la mise en application de la loi en vigueur des dispositions prévues par la loi du 5 mars 2014 dispositions du titre Ier en intégralité avant le 1er mars 2016 au titre de la masse salariale 



[PDF] 96 CC 2016/17 Brochure n° 3052 ACCORD DU 7 MARS - OPCO EP

Vu la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l' emploi et à la démocratie sociale ; Vu l'accord national interprofessionnel du 14  



[PDF] Accord de branche relatif à la formation professionnelle des

accompagnement des jeunes pour leur permettre de réussir leur formation initiale et L'accord portant révision du présent texte sera conclu conformément aux Les dispositions suivantes sont prises en application des articles L 6323-1 et Les droits acquis par le salarié au titre du DIF jusqu'au 31 décembre 2014 sont 



[PDF] Contributions des entreprises à la formation - UIMM LYON

15 fév 2018 · Depuis la loi du 5 mars 2014, la contribution à la formation (CPF) de leurs salariés, pour lesquelles le accord à cette fin), de la professionnalisation, du plan titre du FPSPP et du CIF (CDD et CDI), le FPSPP rever- pas modifiées par le décret n° 2016-1567 du 21 novembre 2016 portant notamment

[PDF] DISTRIBUTION DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR VOIE ORALE PAR L INFIRMIERE : RISQUE DE NON PRISE DU TRAITEMENT MEDICAMENTEUX PAR LE PATIENT

[PDF] Circulaire du 10 novembre 2009 STATUT DES DIRECTEURS DES OFFICES PUBLICS DE L HABITAT (OPH)

[PDF] interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2?

[PDF] REGLEMENT DE PREVOYANCE

[PDF] INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL

[PDF] Plan de prévoyance 94

[PDF] Décision n 14-DCC-13 du 5 février 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles

[PDF] Demande de Partenariat Gala 2012 de L école polytechnique universitaire Polytech Paris-UPMC

[PDF] BULLETIN DE LA CENTRALE

[PDF] DEVENIR ACTEUR DE SA PRÉVOYANCE FONDATION POUR CADRES ET DIRIGEANTS D ENTREPRISES

[PDF] AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013

[PDF] PROJET DE LOI «TRAVAIL ET NEGOCIATION COLLECTIVE» 2016

[PDF] Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

[PDF] Campagne Gaïa-Index 2015

[PDF] L ACCIDENT DE SERVICE (titulaires) L ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)