[PDF] Instruction sur les offices publics de lhabitat

6 août 2007 · Diffusion de la circulaire UHC/OC n° 2007-46 du 25 juillet 2007 publics de l' habitat (OPH), des offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) et des offices Ce changement de statut opéré par l'ordonnance du 1er février 2007 n' impose Pour le Directeur Général de la Comptabilité Publique

10 avr 2009 · du 1er février 2007 relative aux offices publics de l'habitat et de la loi n° 2007- 290 La circulaire DGFiP-CL1A/DGALN-DHUP-LO3 n° 2008/11/11952 du 12 lorsque cette dernière est exigée, une décision du directeur de l'OPH ; entre le 15 novembre et le 15 décembre Statut du directeur général »

[PDF] Instruction sur les offices publics de lhabitat - Economiegouvfr

[PDF] FÉDÉRATION NATIONALE DES DIRECTEURS DOFFICES

d'Offices pendant que Jacques en était le Président veulent exprimer en ce jour si battions pour le nouveau statut des OPH et celui des Directeurs, statut qu'il voulait l'application du décret n°2009-1218 du 12 Octobre circulaire interministérielle du 3 Novembre 2010 Marchés publics : les spécifications techniques

[PDF] Les informations administratives et juridiques - N°5 - Vie publique

5 mai 2007 · aux offices publics de l'habitat (OPH), publiée au Journal officiel L'article L 421 -12 du CCH fixe le statut du directeur de l'OPH jusqu'au 2 février 2009 4 Sur cette membres concernés avant le 2 novembre 2008 2 février circulaire du 16 avril 2007 du ministre délégué aux collectivités territoriales

[PDF] Instruction budgétaire et comptable - Collectivités locales

18 nov 2010 · (Journal officiel du 18 novembre 2010) Le conseil d'administration et le directeur général sont les principaux organes dirigeants 1 1 2009 : Circulaire DGALN/LO/DGFIP/CL1B du 30 juillet 2009 Les offices publics de l'habitat ( OPH) sont des établissements publics statut ou dans leur convention

[PDF] RAPPORT DOBSERVATIONS DEFINITIVES - Cour des comptes

19 déc 2009 · En application du nouveau statut des offices publics de l'habitat, le conseil d' administration rémunération du directeur général d'un OPH est soumis au respect des D'ici novembre 2009, la fédération nationale des offices publics de Circulaire n° 2002-37/UHC/IUH2/14 du 3 mai 2002 relative à

[PDF] Le Président Limoges, le 15 avril 2009 Ref : PB - Cour des comptes

15 avr 2009 · transformés de plein droit en offices publics de l'habitat (OPH), le nouveau régime Ce nouveau statut entraîne des modifications substantielles dans le le 31 janvier 2009, nommer un directeur général de l'OPH dispositions à venir sont déjà prédéfinis dans la circulaire UHC/OC n° 2007-45 du 25

[PDF] IAJ couv 11-2009:couv févrierqxdqxd - CIG Petite Couronne

17 nov 2009 · 20 L'ordonnance n° 2009-1401 du 17 novembre 2009 23 Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat Les fonctionnaires des offices publics de l'habitat (a) (32) Article 139 ter de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et circulaire du ministère de directeurs en fonction dans des OPH

[PDF] Index thématique - CIG Petite Couronne

1 jan 2020 · La circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d'application de la loi du Le statut des directeurs généraux des offices publics de l'habitat Les précisions relatives au personnel des OPH apportées par le décret

[PDF] interprofessionnelles avec et malgré Solvabilité 2?

[PDF] REGLEMENT DE PREVOYANCE

[PDF] INSTRUCTIONS ADMINISTRATIVES AUX EMPLOYEURS ONSSAPL

[PDF] Plan de prévoyance 94

[PDF] Décision n 14-DCC-13 du 5 février 2014 relative à la prise de contrôle exclusif de Medical Insurance Company par MMA IARD Assurance Mutuelles

[PDF] Demande de Partenariat Gala 2012 de L école polytechnique universitaire Polytech Paris-UPMC

[PDF] BULLETIN DE LA CENTRALE

[PDF] DEVENIR ACTEUR DE SA PRÉVOYANCE FONDATION POUR CADRES ET DIRIGEANTS D ENTREPRISES

[PDF] AVANTAGES EN NATURE AU 1 ER JANVIER 2013

[PDF] PROJET DE LOI «TRAVAIL ET NEGOCIATION COLLECTIVE» 2016

[PDF] Groupe PwC Audit. États financiers consolidés Exercice de 12 mois clos le 30 juin 2007

[PDF] Campagne Gaïa-Index 2015

[PDF] L ACCIDENT DE SERVICE (titulaires) L ACCIDENT DE TRAVAIL (contractuels)

[PDF] DEMANDE DE RECONNAISSANCE D UN DIPLÔME OU D UNE FORMATION EN VUE DE L EXERCICE DE LA PROFESSION DE NOTAIRE AU QUÉBEC Formulaire de demande DIRECTIVES<

[PDF] Règlement de prévoyance Pens3a

[PDF] [PDF] Instruction sur les offices publics de lhabitat - Economiegouvfr

[PDF] N° 09-007-M0 du 10/4/2009 - INSTRUCTION