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Modèle d'extrait du Procès verbal de l'assemblée générale assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): - modification des statuts de l' association Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau) 3

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Une fois l'assemblée générale terminée, plusieurs démarches doivent être accomplies: sion de procéder rapidement à l'élection du bureau, s'il y a lieu, ou /et de désigner le buées : rédaction du compte rendu, opérations comptables, fications de statuts et changements dans l'administration de l'association Ce peut

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Modèle de compte rendu d'assemblée générale L'ordre du jour est généralement mis au point par le conseil d'administration ou le bureau, mais on Je vous invite à participer à l'assemblée générale ordinaire de l'association l' élection d'un bureau au sein du conseil d'administration et c'est le nouveau bureau qu'il

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Approbation du précédent compte rendu d'Assemblée générale Le [jour], à [ ville], les membres de l'association [nom de l'association] sont réunis rendu ] Prénom NOM souhaite savoir si Le Bureau [Président, Secrétaire ] (en vue d'investissement, par exemple), soit dans les réserves, soit en « report à nouveau »,

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du bureau décidant la modification des statuts (par ex : extrait du PV de l' assemblée générale ou extraordinaire) 4 – une enveloppe timbrée au tarif en vigueur

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PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE RENOUVELLEMENT procéder au renouvellement des membres du bureau exécutif et à la

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modifications apportées aux statuts ainsi que les changements des personnes chargées de l'administration d'une association donnent lieu à une déclaration à la son objet, son siège social, ses statuts ou la composition de son Bureau Lors de 1 le procès-verbal de l'assemblée générale ou de l'instance qui a délibéré

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A la demande du Président, une Assemblée Générale Extraordinaire (ci-après, afin qu'il y ait une adoption des statuts ainsi que la formation d'un nouveau bureau Le présent procès verbal, rédigé par le Secrétaire de l'Association, sera

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Associations mode d'emploi PRATIQUE C'est au nouveau conseil d' administration d'assu- mer ses sion de procéder rapidement à l'élection du bureau, s'il y a lieu, ou/et de du bureau La plupart du temps, l'assemblée générale se contente d'élire buées : rédaction du compte rendu, opérations comptables,

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Modèle d'extrait du Procès verbal de

l'assemblée générale portant modification des statuts et/ou des personnes en charge de l'administration de l'association

Le ................./.............../2013 à ........... heures........, les membres de l'association se sont réunies en

assemblée générale pour décider ce qu'il suit (au choix): - modification des statuts de l'association - présentation du bilan moral et financier de l'association - modification des membres du conseil d'administration - dissolution de l'association

Les personnes présentes à cette assemblée générale ont signé la feuille de présence qui est annexée au

présent procès-verbal.

L'assemblée générale désigne M/Mme/Melle.......................................(nom, prénom) en qualité de

président(e) de séance et M/Mme/Melle.........................................(nom, prénom) en qualité de secrétaire de

séance.

Le président de séance rappelle que l'assemblée générale ............................est appelée à statuer sur l'ordre

du jour suivant (reprendre l'ordre du jour figurant sur la convocation):

Exemple d'ordre du jour

1. Modification des statuts de l'association

2. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau)

3. Présentation du bilan moral et financier de l'association

4. Dissolution de l'association

5. (éventuellement) Divers

1. Délibérations

Exemple de modification des statuts :

Il est constaté que les membres présents ou régulièrement représentés constituent ..................(rappeler le

quorum).

Le président met à disposition de l'assemblée ..................................................(récépissés de lettre

recommandées de convocation, pouvoirs des membres de l'association représentés par des mandataires,

le bilan physique et financier de l'association, les nouveaux statuts soumis à l'approbation des membres

présents etc...). Il expose ensuite les motifs du projet de modification des statuts (ou des membres du conseil d'administration ou de dissolution de l'association). Un débat s'instaure entre les membres de l'assemblée sur tous ces points et sur les modifications à apporter au projet. (Compte rendu des débats) Le président met successivement aux voix les résolutions à l'ordre du jour :

1ère résolution :

La dénomination de l'association est définie comme suit :...........................................................................

ou Le siège social de l'association est désormais fixé à ....................................................................................

ou L'article..................des statuts (objet) de l'association est ainsi rédigé : - objet n°1 : - objet n°2 : - objet n°3 : - objet n°4 :

Cette résolution est adoptée .................................(indiquer le nombre de voix).............................................

Autre exemple : Renouvellement des membres de la direction :

Le président de séance sollicite les candidatures en vue de composer la direction. Il rappelle que

conformément à l'article .............. des statuts, la direction est composée de ...... membres, élus par

l'assemblée générale.

Après rappel de ces dispositions, il est procédé à l'élection des membres. Le vote est exprimé comme suit :

(Enumération des prénoms et noms des élus et du nombre de suffrages obtenus par chacun d'eux)

Prénoms /Noms Nombre de voix obtenues

etc... Le conseil d'administration se compose comme suit :

-..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),............... ....................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ................................(profession)

..............................(nom et prénom),.....................(nationalité),...................................(adresse) ; ...............................(profession)

2ème résolution :

Tous pouvoirs sont donnés à.......................................................................................(indiquer nom, prénom et

qualité) pour effectuer les diverses formalités prévues par la loi.

Pour extrait conforme ou procès verbal

Fait à ............... , le........................ Le Président Le Secrétaire ou Trésorier (e)quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50

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