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PSE

Prévention - Santé - Environnement

BAC PRO 3 ans - Terminale

Fiche 9-1

Appréhender le cadre juridique de la prévention ................................ 3

Fiche 9-2

................ 13

Fiche 9-3

................................................... 23

Fiche 9-4

............ 33

Module 9

Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Fiche 10-1

Prévenir le risque chimique ........................................................................

...... 43

Fiche 10-2

........................................ 53

Module 10

Effets

physiopathologiques des risques professionnels et prévention

Fiche 11-1 65

Fiche 11-2

P .............. 75

Fiche 12

dans une démarche de prévention ................................................................. 85

Module 11

Approche

par le risque

Module 12

Approche

par l'accident

Christelle FERMIER - Aurélie GRUNEISEN

- Danielle VAN RYSEGHEM 3

Module 11

Approche

par le risqueModule 12

Approche

par l'accidentModule 10Effetsphysiopathologiquesdes risques professionnelset prévention

Situation

Simon est élève en terminale de

bac pro Aménagement et Finition du Bâtiment. Il est en stage dans l"entreprise CHANTIER PRO réalisant le chantier d"un immeuble d"habitation dans la banlieue de Clermont-Ferrand.

Aujourd"hui, l"inspecteur du travail

est venu visiter le chantier suite à l"accident d"un des employés. Ce dernier a subi une électrisation lors de l"utilisation d"une machine servant

à découper les faïences dont le câble

électrique était défectueux. Simon

s"interroge à propos du " document unique

» que l"inspecteur réclame au

chef de chantier.

Appréhender

le cadre juridique de la prévention

Module 9

Cadre réglementaire de la prévention dans l'entreprise

Fiche 9-1

Contenu

- Principes généraux de la prévention Obligations et droits de l'employeur et du salarié en matière de sécurité - Document unique

Capacités

- Illustrer les principes généraux de prévention Repérer les obligations et droits de l'employeur et du salarié en général et dans des situations particulières (nouvel embauché, danger grave et imminent) Participer à la formalisation ou à l'actualisation du document unique

Rayez les mentions fausses

La problématique rencontrée...

... concerne les employés les astronautes les entreprises ... est du fait de la réglementation du travail du Code pénal la juridiction des prud'hommes ... a des conséquences sur les arrêts de travail la sécurité des employés le réchauffement climatique.

Identiez le problème posé

........................................................ Affiche INRS "Sécurité tous concernés». © INRS

Fotolia @ NJ

Fotolia © Kinagra

Fotolia @ Gernot Krautberger

Fotolia @ Jaimie Duplass

4

Exercice de découverte

La maîtrise des risques professionnels est un enjeu à la fois pour les hommes, l'entreprise et la société. Si les

accidents du travail et les maladies professionnelles ont un coût, la prévention est un investissement.

Les enjeux économiques

: la maîtrise des risques professionnels permet d'accroître les performances de l'entreprise. En effet, l'évaluation des risques et la recherche de mesures de prévention adap tées peuvent conduire à une remise en question du processus et des procédés de fabrication, des organisations, des moyens matériels, ce qui peut conduire à une réduction des coûts et, par voie de conséquence, de la cotisation des accidents du tra vail et des maladies professionnelles (AT-MP). Cette démarche entraîne des modifications qui rendent l'entreprise plus sûre, mais aussi plus per- formante et plus compétitive.

Les enjeux sociaux

: la mise en place d'une poli- tique de maîtrise des risques est pour l'entreprise l'occasion de renforcer et de renouveler le dialo gue avec son personnel.

Les enjeux juridiques

: depuis 1994, l'évolution du Code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d'ac cidents de travail ou de maladies professionnelles. Dans le domaine pénal, on retient les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l'intégrité physique et le délit de mise en danger d'autrui. a - Replacez les trois enjeux de sécurité en face de chaque exempl e.

EnjeuxExemple

Enjeux

....................Réduction du coût des accidents du travail

Enjeux

....................Renforcer le dialogue entre les personnels

Enjeux

....................Réduit le risque de sanction pénale b - Dans le document ci-dessous - surlignez les acteurs de la prévention directement en lien avec l' entreprise ; - indiquez de quels ministères sont chargés ces deux acteurs ;

- repérez où se situe l'INRS dans l'organigramme. Cet institut aide les entreprises à former et informer les

personnels. ORGANISATION DE LA PRÉVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS EN FRANCE

MINISTÈRE CHARGÉDU TRAVAIL

Direction des relations du travailDirection de la Sécurité sociale MINISTÈRE CHARGÉDE LA SÉCURITÉ SOCIALE

Organisme professionnel de prévention

du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP)

Inspection du travail

Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels

Agence nationale pour l'amélioration

des conditions de travail (ANACT)

Caisse nationale de l'assurance-maladie

des travailleurs salariés (CNAMTS)

Direction des risques professionnels

Institut national de recherche

et de sécurité (INRS)

EUROGIP

Entreprises

Caisses régionales d'assurance-maladie (CRAM)

Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) Module 9 - Cadre réglementaire de la prévention dans l"entrepri se5

L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité, au bénéfice des travailleurs

qu'il embauche, des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique, des salariés tempo

raires

Article L.

4141-2 du Code du travail (extrait)

L'étendue de l'obligation d'information et de formation à la sécurité varie selon la taille de l'établis-

sement, la nature de son activité, le caractère des risques qui y sont constatés et le type d'emploi des

travailleurs.

Article L.

4141-3 du Code du travail

Les salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et les salariés temporaires affectés

à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité bénéficient

d'une formation renforcée à la sécurité ainsi que d'un accueil et d'une information adaptés dans l'en

treprise dans laquelle ils sont employés.

Article L.

4154-2 du Code du travail (extrait)

Site de L'INRS - http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-acces

Document 2 - Le droit de retrait

Article L.

4131-1 du Code du Travail

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection.

Il peut se retirer d'une telle situation.

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