12 fév 2016 · métier, ses parents l'en ont dissuadé, « et ils ont bien fait, dit-il, sans quoi je serais Ce n'est pas le cas et Yves Mayaud le sait mieux fiscalité, droit et pratique des relations de travail, diantes, telle Assas net à l'université Pan- L' ordre juridique et le discours du droit – Essai sur les limites de la
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15 déc 2017 · de droit d'Assas Le portrait Yves Lequette, un professeur Le débat deviennent objet de cas pratique ; je ne peux plus composter mon renferme, d' après ce qui vient d'être dit et si j'ai bien compris, les Toulouse I) ; Estelle FRAGU, Des bonnes mœurs à l'autonomie personnelle, Essai sur le rôle de la
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12 fév 2016 · métier, ses parents l'en ont dissuadé, « et ils ont bien fait, dit-il, sans quoi je serais Ce n'est pas le cas et Yves Mayaud le sait mieux fiscalité, droit et pratique des relations de travail, diantes, telle Assas net à l'université Pan- L' ordre juridique et le discours du droit – Essai sur les limites de la
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13 nov 2016 Le but du cas pratique est de livrer au correcteur une vision neutre En première année de droit, le mois de novembre est celui des galops Forte de son réseau d'anciens et d'actuels étudiants à Assas, Assas net se fixe comme Autrement dit, vous devez, si vous souhaitez réussir dans vos limiter ou
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Revue de droit d"Assas
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Revue de droit d"Assas
Généalogie successorale
Recherche d'héritiers
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AIX-EN-PROVENCE BAYONNE BEAUNE BORDEAUX CLERMONT-FERRAND LYON NANTES NICE RENNES ROUEN STRASBOURG TOULOUSEHO-CHI-MINH-VILLE IRUN RABAT VARSOVIEN
oFévrier 2016
Le portrait Yves Mayaud : un juriste
tout en nuances !Par Marthe Bouchet, Julien Dubarry
etCharlotte
Dubois
Le débat Le recours aux ordonnances
en droit privéAvec Laurent Leveneur et Yves Robineau
Idées pour l'université Comment sauver l'université ? Par François Barrière, Jérôme Chacornac, BenjaminMoron-Puech, Farah Safi et Jean-Fabien Spitz
Le dossier La bonne foi en droit privé
Par Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti,
Sarah Bros, Maximin de Fontmichel, Dorothée
Gallois-Cochet, Mathilde Hautereau-Boutonnet,
Blandine
Mallet
Bricout et Édouard Treppoz
Perspectives Droit du travail
Par Bernard Gauriau, Émeric Jeansen, Jean-PhilippeLhernould, Yannick Pagnerre et Bernard Teyssié
Revue de droit d'Assas
RDA N°12 •
Février 2016
3828couv12.indd 104/03/16 09:58
Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Guillaume Leyte
Directrice scienti
que :Cécile Chainais
Directeur scienti
que adjoint :Nicolas Balat
Conseillère de la rédaction :
Emmanuelle Filiberti
CONSEIL SCIENTIFIQUE
Guillaume Drago,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Yves Gaudemet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasMichel Humbert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasChristian Larroumet,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasYves Lequette,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Laurent Leveneur,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Martine Lombard,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Denis Mazeaud,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientique de la revueJacques-Henri Robert,
Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasLouis Vogel,
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien président de l"UniversitéCOMITÉ DE RÉDACTIONRédacteur en chef
Étienne Casimir
Rédacteur en chef adjoint
Antoine Touzain
Responsable du développement
Maxime Cormier
Responsable du nancement
Guillaume Drouot
Coordinatrice éditoriale
Guygonne-Bettina Deker
Membres du comité de rédaction
Yannick Blandin, Aurore Boucher,
Adrien
Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,
Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,
Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,
Clotilde
Lacotte, Elléa Ripoche
La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o12, févr. 2016, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page
: SCM, ToulouseImpression
: Messages imprimerie, ToulousePour nous aider
LaRevue de droit d'Assas
est une revue juridique universitaire. Elle a vocation à réunir, dans ses colonnes, tous les acteurs du droit et de l"université - enseignants, praticiens, chercheurs, étudiants et toutes les disciplines juridiques - droit public, droit privé, histoire du droit.uvre collective, novatrice et scientique,
elle repose sur les principes de gratuité et d"indépendance,à l"image de l"université française.
Si vous souhaitez soutenir ce projet et contribuer à sa pérennité, vous pouvez adresser vos dons libres à : Revue de droit d"Assas - 12, place du Panthéon - 75005 ParisCOMMENT PUBLIER UN ARTICLE
DANS LA
RDA ? Il peut être adressé au comité de rédaction un article d"une ou deux pages " autour du droit » (actualités de l"Université, vie à l"Université , fait divers en lien avec le droit, etc.). Les meilleures contributions feront l"objet d"une publication dans la RevueLes auteurs doivent adresser leur manuscrit
par courrier électronique à l'adresse suivante : revuededroitdassas@gmail.com L"équipe de la RDA tient à remercier le FSDIE, le Laboratoire de droit civil, Maître Arsène Kronsha gen ainsi que la Direction de la communication de l"Université Panthéon-Assas.La revue est disponible en ligne sur le site
www.u-paris2.fr3828couv12.indd 204/03/16 09:58
RDA1Février 2016
L'intro
Étienne Casimir
, rédacteur en chefQu'évoque le nombre 12 ?
C'est la question que votre serviteur s'est posée au moment d'écrire la page d'édito de cette (déjà !) douzième parution de la RDA et à laquelle il doit confesser n'avoir guère trouvé de réponse très divertissante... Les mois de l'année, les coups de minuit, les... huîtres ou les escargots ? Étonnamment, lenombre réveille aussi quelques souvenirs de somnolence scolaire où, dans un désordre déant
toute logique et toute chronologie, s'ébrouait le chien Cerbère de ce pauvre Hercule, poursui vant les tribus d'Israël, jusqu'aux portes de la nouvelle Jé rusalem, avant que ne s'ouvrent celles du lycée... Aucun risque d'assoupissement pourtant à la lecture du " numéro 12» de votre
revue ! D'autant moins qu'il se place résolument sous les auspices de la thémati que sonore de... la musique.Pour la partie clavier, vous pourrez découvrir le portrait du professeur Yves Mayaud exécuté, en
hommage à ses grands talents de pianiste, non pas à quatre mais à six mainsSur le pupitre des cordes (sensibles)
: une partition "Idées pour l'université
» très engagée. La
rubrique, inaugurée à l'occasion du précédent numéro, abrite dans cet opus des contributions
qui élèvent le ton contre le montant des droits d'inscription à l'université, l'insufsante ouver
ture pluridisciplinaire de l'enseignement du droit ou encore, de façon nuancée, contre le concours d'agrégation dans son actuelle mouture. Quant à la partie vocale, taillée sur mesure pour le débat de votre revue , elle verra s'affronter dans un duo cordial le professeur Laurent Leveneur et le président Yves Robineau sur le thème du " recours aux ordonnances en droit privéDans un registre plus léger mais toujours "
autour du droit il sera également question de la vie (difcile) du thésard ou de la sélection (impitoyable) en master 2. Et, morceau choisi de ce numéro, un article est intitulé "La groupie du juriste
» et ne peut se lire qu'en chantant...
Vous trouverez encore, sur la portée de cette douzième parution, un dossier consacré à " la bonne foi » et orchestré par l'association Andrés Bello des juristes franco-lati no-américains. Noustenons à remercier inniment les intervenants au colloque qu'elle a organisé l'année passée
d'avoir accepté de publier leur contribution sur les aspects franç ais de la question dans nos colonnes.Enn, la rubrique "
Perspectives
» de
ce numéro est dédiée au droit du travail : les auteurs quiont eu la gentillesse de se prêter au jeu, sous la direction du professeur Bernard Teyssié, ont
choisi de s'interroger sur le phénomène de contractualisation de la discipline, sans doute à la recherche de l'accord parfait... Pour achever cet intermède " édito-musical » et en sacri ant à la numérologie, laissons les dernières mesures à la 12 e symphonie de Chostakovitch, tout en lui préférant, pour vous présenter nos meilleurs voeux, l'hymne à la joie de Beethoven Revue éditée et diffusée par l"Université Panthéon-Assas,12 place du Panthéon - 75005 Paris,
en partenariat avec Lextenso éditions,70 rue du gouverneur général Félix Éboué - 92131 Issy-les-Moulineaux
ISSN n° 2108-1050 (papier) et n° 2114-0332 (en ligne)Directeur de la publication :
Directrice scientique :
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Conseillère de la rédaction :
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Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur émérite de l"Université Panthéon-AssasProfesseur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur à l"Université Panthéon-Assas
Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien directeur scientique de la revue Professeur émérite de l"Université Panthéon-Assas Professeur à l"Université Panthéon-Assas, ancien président de l"UniversitéCOMITÉ DE RÉDACTIONÉtienne Casimir
Antoine Touzain
Maxime Cormier
Guillaume Drouot
Guygonne-Bettina Deker
Yannick Blandin, Aurore Boucher,
Adrien Brochard, Kevin Cariou, Clara Derrien,
Charlotte Dubois, Estelle Fragu, Diane Galbois,
Paul Giraud, Jérémy Jourdan-Marques,
Clotilde Lacotte, Elléa Ripoche
La revue peut être citée de la manière suivante : RDA , n o12, févr. 2016, p. X
En ligne : www.u-paris2.fr
Mise en page : SCM, Toulouse
Impression : Messages imprimerie, Toulouse
LaRevue de droit d"Assas
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RDA2Février 2016
Sommaire
L'intro
Quelques mots du rédacteur en chef
p. 1Grand Un
Autour
du droitYves Mayaud
: un juriste tout en nuancesMarthe Bouchet, Julien Dubarry
et Charlotte Dubois p. 5 Le recours aux ordonnances en droit privéLaurent Leveneur et Yves Robineau
p. 9Cauchemar universitaire
Antoine Touzain
p. 13Les douze travaux de
Thésarix le doctorant
Maxime Cormier et Gabriel Sebban
p. 16La groupie du juriste
Guillaume Drouot
p. 18Breakfast at Portalis'
Diane Galbois
p. 19Sauvetage de l'université et
évolution des
facultés de droitFrançois Barrière
p. 21Briser le monolithe
: Remarques - générales - sur un enseignement pluridisciplinaire du droitJérôme Chacornac
p. 28État des lieux et
propositions nouvelles pour uneévolution du
concours d'agrégation de l'enseignement supérieurBenjamin Moron-Puech
p. 37Soyons fous, même
l'universitéFarah Safi
p. 45Pour une augmentation des
droits d'inscription l'universitéJean-Fabien Spitz
p. 48Grand Deux
Au tour du droitLa bonne foi en droit des
biensBlandine Mallet-Bricout
p. 51 Observations sur la bonne foi en droit des contrats la veille de la réforme.Nicolas Balat
p. 59La bonne foi en droit de
la responsabilité civileJean-Sébastien Borghetti
p. 70La bonne foi en droit de
l'environnementMathilde Hautereau-Boutonnet
p. 75La bonne foi en droit du
marché.Sarah Bros
p. 85La bonne foi en droit des
sociétésDorothée Gallois-Cochet
p. 89Bonne foi et méthode conictuelle
Édouard Treppoz
p. 97La bonne foi dans
l'arbitrageMaximin de Fontmichel
p. 104Prolégomènes.
Bernard Teyssié
p. 112La contractualisation du
dialogue socialBernard Gauriau
p. 116La contractualisation de
la loi socialeYannick Pagnerre et Émeric Jeansen
p. 125La contractualisation de la norme sociale
transnationale.Jean-Philippe Lhernould
p. 135Droits fois rien
La directrice scientique dée les canons du plan juridique en proposant une conclusion qui n'en a pas le nom
p. 143