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AFRICAN UNION

UNION AFRICAINE

UNIÃO AFRICANA

Addis Ababa, ETHIOPIA P. O. Box 3243 Telephone: 517 700 Fax: 5130 36

Website: www.au.int

SC16537 3/15/15

CONSEIL EXÉCUTIF

Vingt-huitième session ordinaire

23 - 28 janvier 2016

Addis-Abeba (Éthiopie)

EX.CL/Dec.898-918(XXVIII)

DÉCISIONS

EX.CL/Dec.898-917(XXVIII)

Page i

N° REFERENCE TITRE PAGES

1. EX.CL/Dec.898(XXVIII) DECISION SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA MISE EN OEUVRE

DES DECISIONS ANTERIEURES DU CONSEIL EXECUTIF ET DE LA CONFEENCE

DE L'UNION AFRICAINE - Doc. EX.CL/929(XXVIII)

2

2. EX.CL/Dec.899(XXVIII) DECISION SUR LES RAPPORTS DES SOUS-COMITES DU COREP - Doc :

[Rapport du COREP] 14

3. EX.CL/Dec.900(XXVIII) DÉCISION SUR LES RAPPORTS DES COMITÉS TECHNIQUES

SPÉCIALISÉS

4

4. EX.CL/Dec.901(XXVIII) DCISION SUR L'INTRODUCTION DU SYSTÈME DE

CYBERCONFRENCE AU SEIN DE LA COMMISSION DE L'UNION 1

5. EX.CL/Dec.902(XXVIII) DECISION SUR LE TRENTE-NEUVIEME RAPPORT D'ACTIVITE DE LA

COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES

Doc.EX.CL/938(XXVIII)

2

6. EX.CL/Dec.903(XXVIII) DCISION SUR LE RAPPORT D'ACTIVIT 2015 DE LA COUR AFRICAINE

DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES - Doc. EX.CL/939(XXVIII) 1

7. EX.CL/Dec.904(XXVIII) DECISION DU RAPPORT DE L'ECOSOCC - Doc. EX.CL/940(XXVIII)

1

8. EX.CL/Dec.905(XXVIII) DECISION SUR LE RAPPORT D'ETAPE DU COMITE MINISTERIEL - SUR

LES DEFIS LIES A LA RATIFICATION ͬL'ADHESION ET A LA MISE EN OEUVRE DES TRAITES DE L'OUAͬUA - Doc. EX.CL/950(XXVIII) 1

9. EX.CL/Dec.906(XXVIII) DECISION SUR LE RAPPORT DU COMITE MINISTERIEL SUR

L'ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION EN JUILLET 2016 -

Doc. EX.CL/951(XXVIII)

1

10. EX.CL/Dec.907(XXVIII) DECISION SUR LES MODALITES DE LA MISE EN OEUVRE DES

CRITERES DE REPRESENTATION GEOGRAPHIQUE ET DU GENRE EYUITABLE DANS LES ORGANES ET LES INSTITUTIONS DE L'UA - Doc.

EX.CL/953(XXVIII)

1

11. EX.CL/Dec.908(XXVIII) DÉCISION DE LA RETRAITE MINISTÉRIELLE DU CONSEIL EXÉCUTIF DE

MEK'ELE - Doc. EX.CL/947(XXVIII)

5

12. EX.CL/Dec.909(XXVIII) DECISION SUR L'ELECTION DES YUINZE (15) MEMBRES DU CONSEIL

DE PAIy ET DE SECURITE DE L'UNION AFRICAINE - Doc.

EX.CL/954(XXVIII)

1

13. EX.CL/Dec.910(XXVIII) DECISION SUR L'ELECTION D'UN (1) MEMBRE DU COMITE AFRICAIN

D'EyPERTS SUR LES DROITS ET LE BIEN-ETRE DE L'ENFANT - Doc.

EX.CL/955(XXVIII)

1

14. EX.CL/Dec.911(XXVIII) DECISION SUR LE RAPPORT DU CONSEIL CONSULTATIF DE L'UNION

AFRICAINE SUR LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION - Doc. EX.CL/943(XXVIII) 1

EX.CL/Dec.898-917(XXVIII)

Page ii

15. EX.CL/Dec.912(XXVIII) DECISION SUR LA PALESTINE ET LE MOYEN-ORIENT - Doc. EX.CL/930(XXVIII)

2

16. EX.CL/Dec.913(XXVIII) DECISION SUR LES ACTIVITES DE LA COMMISSION DE L'UNION AFRICAINE

POUR LA PERIODE ALLANT DE JANVIER A DECEMBRE 2015 - Doc.

EX.CL/931(XXVIII)

1

17. EX.CL/Dec.914(XXVIII) DCISION SUR LE RAPPORT D'TAPE DE LA COMMISSION SUR LA

MISE EN VUVRE DES DCISIONS RELATIVES LA COUR PNALE

INTERNATIONALE - Doc. EX.CL/952(XXVIII)

4

18. EX.CL/Dec.915(XXVIII) DECISION SUR LE BAREME DES CONTRIBUTIONS ET LA MISE EN

OEUVRE DES SOURCES ALTERNATIVES DE FINANCEMENT DE

L'UNION AFRICAINE - Doc. EX.CL/948 (XXVIII)

5

19. EX.CL/Dec.916(XXVIII) DECISION SUR LES POINTS PROPOSES PAR LES ETATS MEMBRES

3

20. EX.CL/Dec.917(XXVIII) DÉCISION SUR LES CANDIDATURES AFRICAINES AU SEIN DU

SYSTÈME INTERNATIONAL - Doc. EX.CL/949(XXVIII)

3

21. EX.CL/Dec.918(XXVIII) DECISION SUR LE POSTE DE DIRECTEUR EXECUTIF DU PROGRAMME

DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE) 1

EX.CL/Dec.898(XXVIII)

Page 1

DECISION SUR LE RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LA MISE EN OEUVRE DES DECISIONS ANTERIEURES DU CONSEIL EXECUTIF ET

DE LA CONFEENCE DE L

Doc. EX.CL/929(XXVIII)

Le Conseil exécutif,

1. PREND NOTE

des recommandations qui y figurent;

2. DEMANDE à la Commission en collaboration avec le Comité des Représentants

permanents (COREP) de : i) veiller à la rationalisation du nombre de réunions tenues par an; ii) veiller à ce que le nombre de décisions proposées par la Commission ne dépasse pas trois (3) par département et assurer leur pleine mise en la période considérée avant que soient prises sur le même sujet; iii) rationnalisés et que les décisions abordent une problématique stratégique plutôt que des questions administratives; iv) mobiliser les ressources financières suffisantes afin de permettre à la organes délibérants; v) mettre en place les mesures nécessaires pour renforcer et assurer quotesdbs_dbs20.pdfusesText_26