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15 déc 2016 · Depuis 2007, le délégataire a réalisé 2 038 k€ d'investissements; 1 Achat de deux porte- cycles permettant de centraliser les 2 roues Référence contrat DSP1 : Article 10, annexes 5 et 18du contrat de DSP1 support (ANNEXE 11) Le respect des normes environnementales ti-I 04 9t 598200 Fa •

6 déc 2001 · cesseur, Christian Blanc, candidat potentiel à fa, le Hamas a réagi Ce n'est pas lui ont été portés à 1 300 hommes, selon la porte-parole du Pentagone, ne de réfrigérateur, honteux lors- ger, Fagor (qui se dit prêt à prendre ce de référence de la place parisien- emplois de support technique à

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8 mai 2001 · (018,003) Dispotif de séparation (1) pour des corps de brosse (7) en particulier des corps de brosses à dents, comportant des coulisseaux de

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de suffrages s'est portée sur mon bra 7 1 , pilotée par M G Reichen, de Le sujet était très technique car «démêler» les ascendances d'une fa- Fagor 47 h 47'22" ; 11 Costa-Azzurra 48 h 01'38" Classement aux points : 1 bleu, le blanc et le rouge se mêlent 210 cm haut, 58 cm profond (sans équipe- nru ir _

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1 Dès 13 heures, 2me phase : assem- blée extraordinaire pour la dissolution Les arguments avances mardi en fa- avance sur nous en technique agricole, ic CONFERENCE A LA MAISON BLANCHE — Le président Johnson verte la porte de la cuisine pour que j'y pénètre la première, puis Frigos, congélateur,

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pdf Réfrigérateur 1 porte Fagor Réfrigérateur 1 porte 55cm

Réfrigérateur avec compartiment freezer Type d'installation Couleur Capacité nette totale Pose libre - 55 cm Blanc 188 litres Capacité nette (réfrigérateur) 167 litres Capacité nette (congélateur) Nombre de portes

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·Formation du chiffre d'affaires

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017 6 6 Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017 7 7

·Les autres postes de produits

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017 8 8 Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017 9 9 Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017 10 10 Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017 11 11 Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017

CERCLE NAUTIQUE ET TOURISTIQUE DU LACYDON

DELEGATION DE SERVICE PUBLIC 1

VIEUX PORT DE MARSEILLE

Quai Marcel Pagnol

13284 MARSEILLE CEDEX 07

RAPPORT D'ACTIVITE 2015

Compte rendu d'activité DSP 1-2015

1?C7" CNTL

PAGE l

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017

SOMMAIRE

CHAPITRE 1 : CADRE GENERAL DE LA D.S.P.1

1.1 Contexte actuel: caractéristiques du contrat de DSP 1

1.1.1-objet

1.1.2-identification du périmètre

1.1.3-durée

1.1.4-identité du Délégataire au 31 décembre 2015

1.1.5-Autres associations présentes sur le périmètre de la DSP1

1.1.6-autres espaces de gestion du Vieux Port

1.1.7-principes généraux

de la mission confiée au CNTL

1.1.8-Organisation du service

1.2 Faits marquants de l'exercice

CHAPITRE

2 : COMPTE RENDU TECHNIQUE ET FINANCIER

2.1 Politique tarifaire et évolution

2.2 Détails sur la formation du chiffre d'affaires

2.3 Variation

de postes -Commentaires

2.3.1 Variation des Recettes

2.3.2 Variation des Dépenses

2.3.3 les hausses significatives

2.4Autres recettes d'exploitation

2.5 Ressources humaines

CHAPITRE 3: SUIVI DU PATRIMOINE

3.1 Inventaire et situation patrimoniale du service délégué

3.2 Variation du patrimoine

3.3 Travaux

de l'exercice

3.3.1-lnstallations

neuves

3.3.2-Travaux d'entretien courant et

de maintenance

3.3.3-Contrats de maintenance

et de contrôle des installations

3.4 Suivi du programme d'investissement et des dépenses de renouvellement

3.5Animation du plan d'eau

CHAPITRE 4: ECONOMIE DE LA DELEGATION

4.1 Compte annuel -résultat d'exploitation

4.1.1-Eléments d'exploitation

4.1.2-Présentation des méthodes de calcul charges/produits

4.2. Engagements

à incidences financières

4.3. Relations financières avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole

CHAPITRE 5 : DONNEES PREVISIONNELLES

5.1. DSP -Budgété 2015 -Réalisé 2015 / Budgélé 2016

CHAPITRE

6 : ANALYSE DE LA QUALITE DU SERVICE

6.1. Facturation

6.2. Statistique des modes

de paiement

6.3. Indicateurs de qualité (délégués de pannes, cahier de doléances, ... )

6.4. Mesures

d'améliorations proposées par le Délégataire

Compte rendu d'activité DSP 1-2015

PAGE 2

Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017

ANNEXE N"1

ANNEXE N"2

ANNEXE N"3

ANNEXE N"4

ANNEXE N'5

ANNEXE N'6

ANNEXE N'?

ANNEXE N'8

ANNEXE N'9

ANNEXE N'10

ANNEXE N'11

ANNEXE N'12

ANNEXE N'13

ANNEXE N'14

ANNEXE N'15

ANNEXE N'16

ANNEXE N'1?

ANNEXE N'18

ANNEXE N'19

ANNEXE N'20

ANNEXE N'21

ANNEXES

PHOTO DSP1

PLAN DSP1

RECAPITULATIF POSTE A FLOT -DSP 1-2015

RECAPITULATIF POSTE A TERRE -DSP1 -2015

VENTILATION PAR CATEGORIE

MODELES CONTRAT OCCUPATION POSTE A FLOT

STATISTIQUES ESCALES 2015

MODELE FACTURE POSTE A FLOT 2015

TARIFS DSP1 -2015

TARIFS ESCALE2015

PAVILLON BLEU2015

PLAN GESTION DECHETS DSP1

ANIMATIONS DSP 1 -2015

INVESTISSEMENTS DSP1

VARIATION DU PATRIMOINE (immobilisations & amortissements)

COMPTES ANNUELS

ETAT DES SALARIES DSP 1 -2015

DSP -BUDGET/REALISE 2015 PREVISIONNEL 2016

BUDGETS REALISES REGATES 2015

RECAPITULATIF TRANSMISSIONS ATTRIBUTIONS 2015

LISTE D'ATTENTE DSP 1 -2015

CHANGEMENT DE BATEAUXCNTL 2015

RECAPITULATIF PROFESSIONNELS 2015

COPIE DES CONTROLES ET VERIFICATIONS

(APAVE, CHUBB, SICU)

COPIE DES FACTURES SURVEILLANCE

COPIE DES APPELS DE COTISATIONS ASSURANCES

Compte rendu d'activité DSP 1· 2015

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Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017

CHAPITRE 1 : CADRE GENERAL DE LA DSP1

1.1 -Contexte contractuel: caractéristiques du contrat de DSP1

1.1.1-objet

La convention W 06/191 signée le 27 décembre 2006 avec la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, a pour objet de confier au Cercle Nautique et

Touristique du Lacydon,

la gestion de la Délégation de Service Public, dite D.S.P.1, relative au périmètre 1 du Vieux Port de Marseille. Elle consiste en la gestion du plan d'eau ainsi que le développement et l'animation d'un ensemble de services relatifs à la promotion de la grande et moyenne plaisance et du motonautisme, à l'accueil des professionnels du nautisme et à l'animation d'un pôle " aviron ».

1.1.2-identification du périmètre

Les plan et photographie annexés (ANNEXE W1 photo DSP1, ANNEXE W2 plan DSP1) identifient le périmètre, en précisent le contenu, les dimensions, le positionnement des installations terrestres et flottantes, et la situation de la DSP1 dans le Vieux Port. La D.S.P.1 se situe sur la rive Sud du Vieux Port, avec l'Anse de la Réserve à l'Ouest du Fort Saint Nicolas, et le plan d'eau du CNTL à l'Est jusqu'à la panne de la Criée.

Dimensions:

1.1.3-durée

640m dans sa plus grande longueur;

320m
dans sa plus grande largeur;

Superficie plan d'eau: 50000m'

Superficie terre-pleins: 16 OOOm'

La présente convention est entrée en vigueur au 1 er janvier 2007. La Délégation de Service Public a une durée de 10 ans, à compter de son entrée en vigueur.

1.1.4-identité du Délégataire au 31 décembre 2015

Cercle

Nautique et Touristique du Lacydon (CNTL) association Loi 1901

Président Bernard FLORY

Quai Marcel Pagnol 13007 -MARSEILLE -www.cntl-marseille.com

Compte rendu d'activité DSP 1 -2015

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Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017

1.1.5 -Autres associations présentes sur le périmètre de la DSP1

Union Nautique Marseillaise (UNM) association Loi 1901

Président

Michel LAMBERTI

34, Bd Charles Livon 13007 -MARSEILLE-

Rowing Club de Marseille association Loi 1901

Président

Eric NOTIN

34, Bd Charles Livon 13007 -MARSEILLE -

Groupe Marin des

Scouts de France

Responsable

Christine GUEYDON

74 Rue Saint Pierre 13005 -MARSEILLE-

Scouts d'Europe -AGSE

Responsable Philippe SOULIE/Eric de Coligny

Bd Frédéric Mistral

13830 ROQUEFORT LA BEDOULE

Ville de Gignac la Nerthe

Responsable

Christian AMIRATY

Place de la Mairie -BP 24

13180 GIGNAC LA NERTHE

Elèves

de L'Ecole Centrale

Monsieur Charles COINDREAU

38 Rue Frédéric Joliot Curie

13013 MARSEILLE

G.I.E. Marseille Côté Mer

Administrateur Jean-MichellCARD

Quai marcel Pagnol 13007 -MARSEILLE-

Cercle

des Rageurs des Catalans Président

Jean-Michel MONTALBANO

Quai Marcel Pagnol 13007 -MARSEILLE -

Chambre Syndicale des Professionnels du Nautisme

Responsable Michel

CARRASCO

CIO POM -Port de Corbières 13016 MARSEILLE

1.1.6 -autres espaces de gestion du Vieux Port

Les deux autres espaces sont:

• la D.S.P.2 gérée par la Société Nautique de Marseille '" l'ensemble des autres pannes en régie directe par MPM ou en partenariat avec un secteur associatif fortement impliqué

Compte rendu d'activité DSP 1· 2015

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Reçu au Contrôle de légalité le 20 janvier 2017

1.1.7-principes généraux de la mission confiée au CNTL

Le C.N.TL, Délégataire, assure l'entretien et le renouvellement des équipements portuaires, la gestion des places et l'encaissement des tarifs publics correspondants, la mise en place de services collectifs nécessaires à l'exploitation du plan d'eau comme demandé dans le contrat de Délégation de Service Public. Il participe à l'animation du plan d'eau par la réalisation de nombreuses manifestations organisées par ses soins ou conjointement avec les autres clubs et associations de la DSP1.

1.1.8-Organisation du service

Description

du fonctionnement du CNTL Délégataire Le Bureau: dirigé par le Président du CNTL, il constitue l'organe opérationnel de direction du Club. Il est composé de 6 membres élus par le Comité Directeur. Le Comité Directeur: composé de 17 membres, il définit les orientations politiques du Club, exerce un contrôle sur les actions du Bureau et arrête les comptes annuels qui seront soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale Ordinaire.

1.2 -Faits marquants de l'exercice

En fin d'année, en accord avec la communauté urbaine, une partie des installations a été mise au rebut ce qui justifie l'augmentation des dotations aux amortissements exceptionnels. Le Pavillon PERGANTI (sortie d'immobilisation 46669 €) va être remplacé par un nouveau financé par la Ville dans le projet d'aménagement du quai de Rive Neuve. L'ancien système de barrières automatiques et de contrôle d'accès a été sorti des immobilisations pour 65648 € Un agent portuaire (Monsieur Nicolas DIEPPEDALLE) a quillé la DSP 1 à sa demande par le biais d'une rupture conventionnelle en septembre 2015. Il a été remplacé par un autre agent portuaire en intérim, Monsieur Georges CRUZ.

[PDF] [PDF] Présentation du rapport dactivité de lannée 2015 du Cercle

[PDF] [LE_MONDE - 1] LE_MONDE/PAGES 06/12/01