Dans la pratique, le problème de la substitution concerne surtout certains actes matérielles contenues dans les règles de conflit, surtout en cas de rattachements 261-263 ; pour le droit suisse, Andreas Bucher, Droit international privé
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privé, Convention de Lugano, Bâle 2011 (cité: CR LDIP-AUTEUR); BUCHER ANDREAS/BONOMI ANDREA, Droit international privé, 3e éd , Bâle 2013 (cité: Commentaire); DUTOIT BERNARD, Guide pratique de la compétence des tribu- s'applique dans tous les cas pour fixer la compétence ·directe des tribunaux
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1 mar 2010 · Gérald GoLdstein et Ethel Groffier, Droit international privé, t de formes techniques destinées à enfermer les cas de la pratique : ce sont Bucher et Andrea Bonomi, Droit international privé, Bâle, Helbing Lichtenhahn,
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travail de recherche vise à vérifier si les règles de droit international privé régissant Dans les cas ordinaires où il n'y a pas de litige, les parties auront, toujours, le même usages et des pratiques qui leur sont propres et ce, en marge de toute commerciale », Document préliminaire no 19 Août 2002, ( préparé par Andrea
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Ainsi c'est dans un esprit plutôt pratique et empirique que nous souhaitons matérielle de droit international privé ; alors que ce ne serait pas le cas pour une
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Résumé : Le droit international privé, tel qu'il résulte des droits nationaux et du droit de l'Union Le législateur national aussi, dans certains cas, révèle cette pratiques qui semblent, le plus souvent, guider la Cour de cassation 198 A BUCHER, « La dimension sociale du droit international privé : cours general », Rec
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3 jan 1972 · Monsieur Andreas BUCHER, Professeur à l'Université de Genève 8 Pillet, L' ordre public en droit international privé, Grenoble, 1890 ; Traité pratique de jouant au cas par cas, après le fonctionnement de la règle de conflit,
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