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FEMIP

Facilité euro-méditerranéenne

d'investissement et de partenariat

Étude sur la promotion

de l'épargne privée à long terme au MarocFacilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat • Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat

1

MAROC-SECTEURFINANCIER

BEI:FondsFiduciairedelaFEMIP

Mai 2007

Rapport Final

Rapport remis au titre du Contrat Cadre AMS/451- Lot 11- Demande de prestation de servicesN° FTF/MA/2006/01 2

MAROC- SECTEUR FINANCIER

ETUDE : PROMOTION DE L'EPARGNE PRIVEE A LONG TERME

BEI : Fonds Fiduciaire de la FEMIP

Equipe DFC (http://www.thedfcgroup.com)

CharlesVuylsteke

YoussefDebbarh

JalalHouti

Les avis exprimés sont ceux des consultants et ne représentent pas nécessairement les vues des Autorités marocaines, de la Commission européenne ou de la BEI.

Mai 2007

3

ABBREVIATIONS

AMIC Association Marocaine des Investisseurs en Capital APSB Association Professionnelle des Sociétés de Bourse (au Maroc) ASFIM Association des Sociétés et Fonds d'Investissement Marocains

BAD Banque Asiatique de Développement

BAfD Banque Africaine de Développement

BAM Barid Al Maghrib (Poste Maroc)

BCP Banque Centrale Populaire (principale entité du CPM)

BEI Banque Européenne d'Investissement

BKAM Bank Al Maghrib (Banque Centrale du Maroc)

BM Banque Mondiale

BT Bons du Trésor

CCG Caisse Centrale de Garantie

CDG Caisse de Dépôt et de Gestion

CDVM Conseil Déontologique des Valeurs Mobilières

CE Commission Européenne

CEC Comité des Etablissements de Crédit

CEN Caisse d'Epargne Nationale

CIH Crédit Immobilier et Hôtelier

CAM Crédit Agricole du Maroc

CNME Conseil National de la Monnaie et de l'Epargne

CNSS Caisse Nationale de Sécurité Sociale

CPM Crédit Populaire du Maroc

DAT Dépôts à terme

DAPS Direction des Assurances et de la Prévoyance Sociale

DSB Direction de la Supervision Bancaire

DEPF Direction des Etudes et des Prévisions Financières, Ministère des

Finances et de la Privatisation

DTFE Direction du Trésor et des Finances Extérieures, Ministère des

Finances et de la Privatisation

EDFIs Institutions Financières de Développement Européennes (European

Development Finance Institutions)

EMBI Emerging Markets Bond Index

ENB Epargne Nationale Brute

FCP Fonds Commun de Placement

FPCT Fonds de Placement Collectifs en Titrisation FMSAR Fédération Marocaine des Sociétés d'Assurance et de Réassurance

FMI Fonds Monétaire International

GPBM Groupement Professionnel des Banques du Maroc IAIS Association Internationale des Contrôleurs d'Assurance IFI Institution Financière Internationale (visant les institutions telles que la

BEI, la Banque Mondiale, la SFI, etc.)

IR Impôt sur le Revenu

IS Impôt sur les Sociétés

IVT Intermédiaires en Valeurs du Trésor

MAD Dirham marocain

Md Milliard

MENA Moyen-Orient et Afrique du Nord

4

Mn Million

M et LT Moyen et Long Terme

OICV Organisation Internationale des Commissions de Valeurs

OPCR Organisme de Placement en Capital Risque

OPCT Organisme de Placement Collectif en Titrisation OPCVM Organisme de Placement Collectif en Valeurs Mobilières PEP MENA Partenariat pour le Développement du secteur privé au Moyen-Orient et en Afrique du Nord (mis en oeuvre par la SFI) PESF Programme d'Evaluation du secteur Financier : FMI/Banque mondiale: Maroc, Evaluation de la Stabilité du Système Financier 2003

PIB Produit Intérieur Brut

PNB Produit National Brut

PME Petite et Moyenne Entreprise

PMI Petite et Moyenne Industrie

RNB Revenu National Brut

SBVC Société de la Bourse des Valeurs de Casablanca

SCR Société Centrale de Réassurance

SICAFI Société immobilière à capital fixe immobilier SICAV Société d'Investissement à Capital Variable

TCN Titre de créance négociable

UE Union Européenne

VM Valeurs mobilières

Par Ministère des Finances ou MinFin il est visé le Ministère des Finances et de la

Privatisation

Dirham marocain (MAD): EUR 1 = environ 11 MAD

REMERCIEMENTS

L'équipe DFC remercie chaleureusement les interlocuteurs mentionnés en Annexe 7 pour leurs vues et contributions

constructives. plusieursreprises. 5

Table des matières

1. RESUME DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS........ 8

2. CONTEXTE.................................................................................... 13

2.1 Contexte macroéconomique et structurel ........................................................ 13

2.2. Aperçu du secteur financier marocain.............................................................. 14

3. L'ÉPARGNE AU MAROC .............................................................. 23

3.1 Structure et évolution....................................................................................... 23

3.2 L'épargne financière et ses caractéristiques.................................................... 24

3.3 Relation " épargne-investissement-croissance » ............................................ 27

3.4 Fiscalité de l'épargne....................................................................................... 28

4. ENTRAVES A L'EPARGNE........................................................... 35

4.1 Au niveau de la politique générale................................................................... 35

4.2. Au niveau des produits et instruments d'épargne, et des dispositifs

institutionnels, certains obstacles affectent la disponibilité d'instruments

d'épargne, et d'autres leur sécurité et rentabilité : ........................................... 36

4.3 Au niveau de l'intermédiation financière : ........................................................ 37

4.4 Au niveau des épargnants............................................................................... 38

5. MESURES FONDAMENTALES ET STRUCTURANTES DE

L'EPARGNE LONGUE................................................................... 39

5.1 Plans d'épargne Organisés (PEO)................................................................... 39

5.2 Renforcement du niveau de bancarisation....................................................... 41

5.3 Elargissement des régimes de retraites obligatoires et volontaires ................. 43

5.4 Mesures d'intégration du marché des capitaux marocain dans les marchés

internationaux .................................................................................................. 44

5.5 Micro-épargne.................................................................................................. 47

5.6 Adaptation de la Loi régissant les OPCR......................................................... 47

5.7 Introduction du cadre réglementaire et fiscal des SICAFIs.............................. 47

5.8 Politique fiscale: incitations pour l'épargne des ménages à bas revenus et

orientation sur le long terme ............................................................................ 48

6. PRODUITS DE MOBILISATION DE L'EPARGNE AU NIVEAU DU

MARCHE DES CAPITAUX............................................................ 49

6.1 Augmentation d'offres en actions : Fonds d'Investissement Moyennes

Entreprises (FIME).......................................................................................... 50

66.2. Titrisation pour de nouveaux créneaux : Fonds de Placement Collectifs en

Titrisation (FPCT)............................................................................................. 54

6.3 Augmentation d'offres en actions : société immobilière à capital fixe (SICAFI),

faisant appel public à l'épargne et cotée en bourse......................................... 60

6.4 Augmentation d'offres obligataires privées- entreprises de taille moyenne ..... 65

6.5 Mobilisation de l'épargne par les organismes de placement en capital risque

(OPCR)............................................................................................................ 71

7. ACTIONS COMPLEMENTAIRES DE DYNAMISATION DU

MARCHE DES CAPITAUX............................................................ 78

7.1 Augmentation d'offres en actions : Fonds d'accompagnement des entreprises

de taille moyenne souhaitant s'introduire en bourse ou effectuer une émission

d'obligations..................................................................................................... 78

7.2 Augmentation d'offres obligataires privées : titrisation des flux de transferts

MRE pour soutenir une émission d'obligations en devises.............................. 79

7.3 Fonds d'Investissement offshore levant l'épargne MRE.................................. 80

7.4. Notation des émetteurs obligataires................................................................. 81

8. INSTRUMENTS POTENTIELS BEI ET FEMIP- Résumé.............. 82

8.1 Instruments BEI et FEMIP ............................................................................... 82

8.2 Récapitulatif des instruments envisageables afin de dynamiser l'épargne

longue au Maroc.............................................................................................. 82

8.3 Source des fonds BEI-FEMIP.......................................................................... 83

ANNEXES :

Annexe 1: Contexte macro-économique et structurel Annexe 2: Caractéristiques du secteur financier Annexe 3: Maroc : Instruments mobilisateurs d'épargne privée existants Annexe 4: Fiscalité comparative des instruments d'épargne Annexe 5 : Les instruments de la BEI et de la FEMIP

Annexe 6 : Sources et travaux

Annexe 7: Liste des personnes rencontrées

7

Liste des graphiques Page

Graphique 1 : Evolution du PIB global et du PIB agricole 13

Graphique 2 : Evolution du RNB et de ENB 23

Graphique 3 : Evolution de la structure de l'épargne 24 Graphique 4 : Evolution de l'investissement et de l'épargne 24

Liste des tableaux Page

Tableau 1 : Evolution des principaux indicateurs boursiers sur les cinq dernières années 18

Tableau 2 : Evolution du l'encours des BT 18

Tableau 3 : Détenteurs des BT en 2005 19

Tableau 4 : Evolution des TCN 19

Tableau 5 : Evolution des émissions d'obligations privées 19 Tableau 6 : Evolution de l'actif net des OPVCM 20 Tableau 7 : Evolution des ratios significatifs de l'épargne 25 Tableau 8 : Répartition de l'encours par nature 25 Tableau 9 : Répartition de l'encours par nature d'émetteur 26 Tableau 10 : Répartition des actifs financiers des agents non financiers par catégorie d'instruments 26 Tableau 11 : Synthèse des instruments envisageables pour la BEI 82 8

1. RESUME DES OBSERVATIONS ET RECOMMANDATIONS

La présente étude a pour but de :

• Dresser un état des lieux concernant l'épargne privée au Maroc et ses répercussions sur l'activité économique. • Examiner les principaux goulets d'étranglement et autres facteurs qui entravent l'optimisation des niveaux et de la composition de l'épargne privée. • Formuler des recommandations de politique publique concrètes et réalistes pour améliorer les niveaux, la composition et les rendements de l'épargne, telles que le développement des marchés de capitaux, la bancarisation, la modernisation des conditions pratiques réglementaires et fiscales, et l'identification de nouveaux produits d'épargne adaptés aux besoins et à la demande des épargnants et des opérateurs des marchés des capitaux. • Déterminer les moyens par lesquels la BEI pourrait intervenir au Maroc pour appuyer ces recommandations de politique publique en utilisant les produits financiers de la FEMIP. Les principales observations et recommandations issues de cette étude se résument comme suit : Le Maroc est confronté à un défi d'augmentation de son taux de croissance.

Différentes études soulignent la nécessité d'accélérer la croissance pour réduire le

chômage et la pauvreté de façon significative. Ce défi est corrélé à l'intensification

des investissements et à une plus grande mobilisation de l'épargne. Le Maroc a initié un important programme de réformes dans les années

1990, visant principalement la mise en place d'un système financier moderne.

Ce programme vise à optimiser la mobilisation de l'épargne et l'affectation des ressources financières. Mais ce programme n'a pas encore permis de canaliser suffisamment d'épargne financière et notamment longue et de favoriser le financement désintermédié des entreprises en raison principalement : (i) du faible niveau de bancarisation de l'ordre de 25% ; (ii) du faible volume de valeurs mobilières offertes en bourse (actions et surtout obligations privées) ; (iii) d'absence de cadres réglementaire et incitatif pour des produits d'épargne individuelle (PEA et PERP notamment) ; (iv) d'un système incitatif favorisant la mobilisation de l'épargne essentiellement à court terme ; et (v) d'une abondance des liquidités bancaires n'encourageant pas les entreprises à se financer sur les marchés de capitaux. Par rapport à la demande d'investissement actuelle, l'épargne serait suffisante. Son niveau était en deçà du niveau d'investissement de 2.3% du PIB en

2005. Entre 2000 et 2005, le taux d'épargne a enregistré une augmentation de 6

point de PIB passant respectivement de 22.3% à 28.3% du PIB. L'amélioration du taux d'épargne constatée depuis 2000 est imputable aux transferts des MRE. Entre 2000 et 2005, l'épargne intérieure est passée de 17.1%

9du PIB à 18.3% du PIB alors que l'épargne extérieure est passée de 5.2% à 10% du

PIB. En 2005, l'épargne financière a atteint MAD 109 Md représentant 84% de l'épargne nationale brute et couvrant 91% des investissements. La structure de l'épargne enregistre une évolution accentuée de l'épargne financière dont le taux par rapport à l'épargne nationale est passée de 35% à 84% durant la période 2000-

2005. Mais cette épargne financière (i) est essentiellement liquide : les avoirs

liquides et les placements à court terme constituent plus de 70% de l'épargne

financière ; et (ii) profite aux banques : les dépôts à vue du système bancaire (non

rémunérés) représentent plus de 70% des avoirs liquides. La persistance d'une situation de surliquidité du marché a favorisé une baisse des taux d'intérêt notamment à long terme au bénéfice essentiellement du Trésor pour le financement intérieur mais pénalisant les épargnants de la CEN (Caisse d'Epargne Nationale de Barid Al Maghrib (La Poste)) et des comptes sur carnet 1 des banques. Faut-il augmenter l'épargne ? Nécessairement, afin de financer une demande plus importante d'investissement pouvant permettre de maintenir un taux de croissance économique moyen de 6% ou de l'augmenter, et afin d'augmenter la proportion de l'épargne intérieure dans l'épargne nationale (l'amélioration du niveau de l'épargne nationale constatée à partir de 2001 étant en grande partie imputable aux transferts des MRE). Mais cette augmentation doit également s'accompagner d'une modification de la structure de l'épargne au profit d'une maturité plus longue. Sans cela, le Maroc risque d'être rapidement confronté à un problème de financement des investissements à moyen et long termes et devra, si la croissance se confirme 2 et sans une réorientation de la structure de l'épargne, faire appel à des financement extérieurs. Compte tenu de l'évolution du secteur financier et des entraves identifiées pour dynamiser l'épargne au Maroc, nos principales recommandations se résument comme suit. Concernant les principales mesures fondamentales et structurantes de dynamisation de l'épargne longue :

1. Mettre en place le cadre réglementaire et incitatif pour des plans d'épargne

organisés (PEOs). Il s'agit des produits structurants de type :

Plan d'Epargne Logement (PEL) ;

Plan d'Epargne Actions (PEA) ; et

Plan d'Epargne Entreprise (PEE) et Fonds Commun de Placement

Entreprise (FCPE).

Ce type de plans est devenu, dans d'autres juridictions, un des principaux piliers de constitution d'épargne M et LT couvrant l'ensemble des couches 1

En 2005, la rémunération servie sur les comptes de la CEN, indexée sur les BT s'est établie à 1.5% ,

en baisse de 60 points de base par rapport à 2004, et celle des comptes sur carnet s'est établie à

2.28%, en baisse de 7 points de base par rapport à 2004.

2 En 2006 le taux de croissance prévisionnel est de 7,3%.

10socioprofessionnelles et distribué par l'ensemble des réseaux. La principale

quotesdbs_dbs4.pdfusesText_8