[PDF] [PDF] 1996-1997 - Assemblée nationale - Archives

format Acrobat - Sénat

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission

[PDF] format Acrobat - Sénat

PREMIÈRE SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès verbal de la séance du 30 novembre 1996 AVIS PRÉSENTÉ au nom de la commission 

[PDF] 1996-1997 - Assemblée nationale - Archives

vembre 1996, M Pierre FROGIER, député à partir du 28 novembre 1996 Constituées pour l'examen du projet de loi ou de la proposition de loi Sessions Session ordinaire de 1996-1997 Ouverture le 1eroctobre 1996 [J O II - Pétitions publiées à l'annexe au transmission du procès-verbal réduit à trois jours) :

[PDF] C 95/REP - Food and Agriculture Organization of the United Nations

56 La Conférence, appuyant à l'unanimité la proposition du Directeur général visant à convoquer en novembre 1996 un Sommet mondial de l'alimentation au 

[PDF] Annuaires de la Commission du droit international 1996 Volume II

26 juil 1996 · 1996 Volume II Deuxième partie Rapport de la Commission à Volume I : comptes rendus analytiques des séances de la session; Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre 4 1 Procès des grands criminels de guerre 100 Annexé à la Convention IV de La Haye de 1907

[PDF] Convention des Nations Unies sur le droit de la mer - the United

annexes, acte final et procès-verbaux de rectification de l'acte final en date des 3 mars 1986 et 26 juillet 1993) Conclue à Montego Bay le 10 décembre 1982

[PDF] Règlement de la Chambre des représentants décembre 2020

9 déc 2020 · 85 à 89 art 90 à 94 art 95 et 96 art 97 art 98 à 100 art 101 à 103 À cet effet, les procès-verbaux d'élection sont, avec les pièces À chaque session, chacune des Chambres nomme son président, ses vice- nat a transmis de la Conférence des présidents du 12 novembre 1997 (voy annexes, sous 

[PDF] Rapport annuel 1996-1997 - Portail de la Fonction publique

des administrations publiques qui représentaient en 1995 environ 1 100 milliards de francs de la loi n° 96-1093 du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction dans l'annexe 1 du décret n° 94-1016 du 18 novembre 1994 déterminant les trois sessions de formation destinées aux fonctionnaires roumains

[PDF] I~~I - The International Foundation for Electoral Systems

In preparation for the Presidential Elections to be held in Madagascar on 3 November 1996, IFES sent two election administration experts to serve as technical 

pdf SÉNAT

N° 100 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 22 novembre 1996 PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE relative à l'épargne retraite TRANSMISE PAR M LE PRÉSIDENT DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT

SÉNAT

SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996 PROJET DE LOI ADOPTÉ AVEC MODIFICATIONS PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN NOUVELLE LECTURE relatif à la détention provisoire TRANSMIS PAR M LE PREMIER MINISTRE À M LE PRÉSIDENT DU SÉNAT (Renvoyé à la commission des Lois constitutionnelles de

N° 86 SÉNAT RAPPORT GÉNÉRAL

Annexe au procès-verbal de la séance du 21 novembre 1996 RAPPORT GÉNÉRAL FAIT au nom de la commission des Finances du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 1997 ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE Par M Alain LAMBERT Sénateur Rapporteur général TOME III LES MOYENS

SÉNAT

N° 160 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 1996-1997 Annexe au procès-verbal de la séance du 18 décembre 1996 RAPPORT FAIT au nom de la commission des Lois constitutionnelles de législation du suffrage universel du Règlement et d'administration générale (1) sur la proposition de loi ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE relative à

[PDF] Bilan des actions de Marie-Arlette Carlotti

[PDF] Troisième COPIL PAERPA. Mardi 16 décembre 2014 14h30 16h30

[PDF] DIPLOME D ETAT D AUXILIAIRE DE VIE SOCIALE

[PDF] guide des associations

[PDF] Association Régionale des Cours Professionnels de la Pharmacie

[PDF] Négociations Annuelles Obligatoires 2007-2008 DOSSIER EPARGNE SALARIALE

[PDF] ASSOCIATION L ETAPE PROJET ASSOCIATIF 2013 2018

[PDF] LA GESTION DE PROJET

[PDF] Cahier des Clauses Particulières

[PDF] PLATEFORME HORIZONS EMPLOI. Métiers et professions

[PDF] LA REFORME DES RETRAITES

[PDF] Recommandations organisationnelles. Outils et guides. Guide de gestion de projet chirurgie ambulatoire

[PDF] O.D.E ORIENTATION DEVELOPPEMENT EMPLOI

[PDF] Avenant n 1 à la Convention d entreprise n 45

[PDF] Reconfiguration du circuit d approvisionnement pharmacie / bloc opératoire dans un hôpital de proximité

Assemblée nationale

Table des matières

établie par le service des Archives

de l'Assemblée nationale

Du 1eroctobre 1996 au 21 avril 1997

10elégislature

Session ordinaire de 1996-1997

Assemblée nationale

Table des matières

établie par le service des Archives

de l'Assemblée nationale

S OMMAIRE

Pages

INDICATIONS PRÉLIMINAIRES(pages bleues)...1

Première partie: informations nominatives

relatives à l'Assemblée nationale : I - Compositionde l'Assemblée nationale au

1"octobre 1996 :

1 - Liste des députés par circonscription3

2 - Liste alphabétique des députés10

II

Compositionde l'Assemblée nationale du

1"octobre 1996au 21 avril1997 :

1 - Modifications15

A - Tableau général15

B - Modifications de la composition de

l'Assemblée nationale par ordre alphabétique15

C - Modifications de lacompositionde

l'Assemblée nationale par circons- cription16

2 - Missions temporaires16

III

Groupes politiques17

1V

Bureau de l'Assemblée nationale25

V - Commissions permanentes:27 VI

Commissions mixtes paritaires37

VII - Commissions d'enquête39

VIII

Commissions spéciales41

IX - Missions d'information43

X - Délégations parlementaires47 XI

Offices parlementaires49

XII - Représentants de l'Assemblée nationale au sein d'assemblées internationales 51
XIII - Membres de l'Assemblée nationale siégeant au sein d'organismes extraparlementaires53 XIV

Haute Cour de justice55

XV

Cour de justice de la République57

Deuxième partie: informations relatives aux

travaux de l'Assemblée nationale :

I - Sessions

Congrès du Parlement:

Procédure législative et fonctionnement de

l'Assemblée nationale63 IV - Liste despropositions d'actes communautaires soumises à l'Assemblée nationale par le

Gouvernementen application de l'article

88-4de la Constitution:75

Troisième partie: informations relatives au

Gouvernement :

I - Composition du deuxième Gouvernement de

M. Alain Juppé :

1 - Par ordre alphabétique

2 - Parministère

83
84

II - Démission du Gouvernement84

Quatrième partie: informations relatives à la table des matières :

I - Tablechronologiquedes débats85

II - Liste des documents déposés sur leBureaude l'Assemblée nationale par ordre des dépôts et concordanceavec lesrubriquesde la table107 III - Tableau deconcordancede la date des séances avec celle de leurpublication au Journal officiel113

IV - Liste des rubriques115

TABLE DES MATIÈRES(pages blanches)117

Par ordre alphabétique des rubriques

II -

III -

Pages 59
61

Indicationspréliminaires

Première partie informations nominatives

relatives à l'Assemblée nationale s

I - Composition de l'Assemblée nationale

au 1eroctobre 1996 - Liste des députés par circonscription

1. - Départements de la métropole06 - Alpes-Maritimes

01 - Ain1" circonscriptionM. Charles Ehrmann2`

-M. Jean-Paul Barety3`M. Rudy Salles1" circonscriptionM. Jacques Boyon4`M. Xavier Beck2`

-M. Lucien Guichon5`M. Gaston Franco3`M. Gérard Armand6`Mme Suzanne Sauvaigo4`M. Michel Voisin7`M. Pierre Merli8eMme Louise Moreau

02 - Aisne9`M. Pierre Bachelet

07 - Ardèche1" circonscriptionM. Jean-Claude Lamant2`

-M. Charles Baur3`M. Jean-Pierre Balligand1" circonscriptionM. Amédée Imbert4`MmeEmmanuelle Bouquillon2`M. Henri-Jean ArnaudM. Renaud Dutreil3`M. Jean-Marie Roux

03 - Allier

1" circonscription

M. Guy Canard2`

M. Jean Gravier3e

M. Bernard Coulon4`

M. Claude Malhuret

04 - Alpes-de-Haute-Provence

1" circonscription

M. Francis Galizi2`

M. Pierre Delmar

05 - Hautes-Alpes

1" circonscription

Mme Henriette Martinez2`

M. Patrick 011ier

08 - Ardennes

1" circonscription

M. Michel Vuibert2eM. Philippe Mathot3`

M.Jean-Luc Warsmann

09 - Ariège

1" circonscription

M. Augustin Bonrepaux2`

M. André Trigano

10 - Aube

1" circonscription

M. Pierre Micaux2`-

M. Robert Galley3`M. Gérard Menuel

11 - Aude

2A - Corse-du-Sud

l' circonscription

M. José Rossi

2eM. Jean-Paul de Rocca Serra

2B - Haute-Corse

Ifecirconscription

2e. 3e

M. Gérard Larrat

M. Alain Madalle

M. Daniel Arata

Ifecirconscription

M. Emile Zuccarelli

2e-

M. Jean-Claude Bonaccorsi

•21 - Côte-d'Or

12 - Aveyron

1fecirconscription

2e 3e

M. Jean Briane

M. Serge Roques

M. Georges Privat

13 - Bouches-du-Rhône1" circonscription

M. Robert Poujade

2e-

M. Louis de Broissia3`

M. Lucien Brenot

4eM. François Sauvadet

5e

M. Alain Suguenot

22 - Côtes-d'Armor

1`ecirconscription

M. Christian Daniel

2eM. Charles Josselin

3eM. Marc Le Fur

4eM. Daniel Pennec

5`

M. Yvon Bonnot

23 - Creuse

Ifecirconscription

M. Bernard de Froment

2e-

M. Jean Auclair

14 - Calvados

24 Dordogne.

Ifecirconscription

2e-3e-4e

5e6e7e. 8e

9e

10elie

12e13e-14e

15e16e

M. Roland BlumM. Jean-François Mattei

M. Jean RoattaM. Guy Hermier

M. Renaud Muselier

M. Guy Teissier

M. Bernard Leccia

M. Marius MasseM. Jean Tardito

M. N...

M. Christian Kert

M. Henri d'Attilio

M. Olivier DarrasonM. Jean-Bernard Raimond

M. Léon Vachet

Mme Thérèse Aillaud

M. Francis Saint-EllierM. Louis MexandeauM. André FantonMme Nicole Ameline

M. François d'HarcourtM. René Garrec

15 - Cantal

16 - Charente

M. Georges Chavanes

M. Pierre-Rémy Houssin

M. Henri de Richemont

M. Jean-Claude Beauchaud

Ifecirconscription

M. François Roussel

2e- M. Daniel Garrigue3eM. Frédéric de Saint-Sernin 4e-

M. Dominique Bousquet

25 - Doubs

Ifecirconscription

M. Claude Girard

2e-

M. Michel Jacquemin3e-

Mme Monique Rousseau4`M. Jean Geney

5`M. Roland Vuillaume

26 - Drôme

Ifecirconscription

M. Patrick Labaune

2e- M. Thierry Cornillet3eM. Hervé Mariton4eM. Georges Durand

27 -Eure

1fecirconscription

Mme Françoise Charpentier

2e- Mme Catherine Niçolas3eM. Ladislas Poniatowski4eM. Bernard Leroy

5eM. Jean-Claude Asphe

28 - Eure-et-Loir

Ifecirconscription

M. Gérard Cornu

2e

M. Gérard Hamel3`

M. Patrick Hoguet

4eM. Maurice Dousset

29 - Finistère

1fecirconscription

M. André Angot

2e

M. Bertrand Cousin3e-

M. Jean-Louis Goasduff4e

M. Arnaud Cazin d'Honincthun

l' circonscription

2e-3e4e5e6e

Ifecirconscription

2eM. Yves CoussainM. Alain Marleix

1 circonscription

2e 3e4e

17 - Charente-Maritime

1fecirconscription

2e- 3e-4e 5e

M. Jean-Louis Leonard

M. Jean-Guy BrangerM. Xavier de RouxM. Dominique BussereauM. Jean de Lipkowski

18 - Cher

Ifecirconscription

2e-3e

M. Jean-François Deniau

M. Franck Thomas-Richard

M. Serge Lepeltier

19 - Corrèze

1" circonscription

2e-3e M. Lucien RenaudieM. Bernard MuratM. Jean-Pierre Dupont -5-

SeM. Charles Miossec,38 - Isère6eM. Jean-Yves Cozan7eM. Ambroise Guellec8eM. Louis Le Pensee1 `ecirconscriptionM. RichardCazenave2°

-M. Gilbert Biessy3eM. Michel Destot30 - Gard4e

-M.DidierMigaud5eM.Philippe Langenieux-Villard1" circonscriptionM. JeanBousquet6eM. AlainMoyne-Bressand2e-M. Jean-Marie André7eM. GeorgesColombier3eM. Gilbert Baumet8eM. Bernard Saugey4eM. Max Roustan9eM. MichelHannoun5eM. Alain Danilet

31 - Haute-Garonne39-Jura

1" circonscriptionM. Jacques Pélissard1`ecirconscriptionM. Jean-Claude Paix2e-M: JeanCharroppin2e-M. RobertHuguenard3e-M. GilbertBarbier3eM. Serge Didier4eM. JeanDiébold40 - Landes5eM. Grégoire Carneiro6eM. Alain Barres7eM. Jean-Pierre Bastiani1fecirconscriptionM. LouisLauga8eM. Jean-Louis Idiart2eM. HenriLalanne3eM. HenriEmmanuelli32 - Gers

41 - Loir-et-Cher

1" circonscriptionM. Yves Rispat

IfecirconscriptionM. Michel Fromet2e-M. Aymeri deMontesquiou

2eM. Patrice Martin-Lalande33 - Gironde30M. Jean gesanlis

1" circonscriptionM. Jean Valleix42 - Loire

2eM. Jacques Chaban-Delmas

11ecirconscriptionM. Jean-PierrePhilibert3eM. Jean-Claude Barran4eM. Pierre Garmendia2e

-M. ChristianCabal5eM. Xavier Pintat3eM. FrançoisRochebloine6eM. Pierre Favre4eM. DanielMandon7eM. Pierre Ducout5eM. Yves Nicolin8eM. Robert Cazalet6eM. Pascal Clément9eM. PhilippeDubourg7°M. Jea j-François Chossy10eM. Jean-Claude Bireau11eM. Daniel Picotin43 - Haute-Loire

34 - Hérault1f° circonscriptionM. SergeMonnier2eM. JeanProriol1fecirconscriptionM. Willy Dimeglio2eM. Bernard Serrou3°M. RenéCouveinhes44 - Loire-Atlantique

4eM. Gérard Saumade

V0circonscriptionMme Monique Papon5eM. Marcel Roques6`M. RaymondCouderc2eM. Vincent Delaroux7eM. YvesMarchand3eM.Jean-MarcAyraultM. J,acques Floch35 - Ille-et-Vilaine5eM. Edouard Landrain.6eM. MichelHunault7eM. OlivierGuichard1fecirconscriptionM. Jean-MichelBoucheron8eM.

tienne Garnier2e-M. Yvon Jacob9°M. PierreHériaud3eM. Yves Fréville10eM. SergePoignant4eM. Alain Madelin

45 - Loiret5eM. Pierre Méhaignerie6eMme Marie-Thérèse Boisseau

1fecirconscriptionM. Antoine Carré7eM. René Couanau

2e-M. Eric Doligé

36 - Indre3eM.Jean-LouisBernard4°M. XavierDeniau5eM.Jean-PaulCharié1`ecirconscriptionM. Michel Blondeau

2eM. Nicolas Forissier46 - Lot3eM. René Chabot

1`ecirconscription

M. Bernard Charles2e-

- M. Martin Malvy

47 Lot-et-Garonne

M. Paul CholletM. Georges RichardM. Daniel Soulage

37 -Indre-et-Loire

1fecirconscription

2e 3e 4e- 5e

M. Jean Royer

M. Jean-Jacques Filleul

M. Jean-Jacques Descamps

M. Hervé Novelli

M. Philippe Briand

Ifecirconscription2e-

3e -6-

48 - Lozère5e

6e7e8e

9e 10e

1fecirconscription

2e 3e

M. Jean Seitlinger

M. Pierre Lang

M. André Berthol

M. Jean Kiffer

M.Jean-Marie Demange

M. Alphonse Bourgasser

1fecirconscription

2e

M. Jean-Jacques DelmasM. Jacques Blanc

49 - Maine-et-Loire

1fecirconscriptionMme Roselyne Bachelot-Narquin

M. Hubert GrimaultM. Christian Martin

M. Jean Bégault

M. Maurice LigotM. Alain LevoyerM. Marc Laffineur

58 - Nièvre

2e

3e4e5e6e7e

-M. Didier BoulaudM. Didier BéguinMme Simone Rignault

59 - Nord

50 - Manchet`ecirconscription

M. Jacques Richir

2eM. Bernard Derosier1fecirconscriptionM. Jean-Claude Lemoine3eM. Claude DhinninM. René André4eM. Marc-Philippe Daubresse2e-3eM. Alain Cousin5eM. Bernard Davoine4eM. Claude Gatignol5e-M. Yves Bonnet6eM. Thierry Lazaro7eM. Michel Ghysel8eM. Gérard Vignoble51 - Marne9eM. Patrick Delnatte

10eM. Christian Vanneste1 recirconscriptionM. Jean Falala11eM. Michel Dessaint2e

3e

M. Jean-Claude Étienne

M. Jean-Claude Thomas12eM. Régis Fauchoit

4eM. Bruno Bourg-Broc13eM. Emmanuel Dewees

5e-M. Charles de Courson14eM. Gabriel Deblock

6eM. Philippe Martin15eMme Marie-Fanny Goumay

16eM. Georges Hage

52 - Haute-Marne17eM. Jacques Vernier

18eM. Claude Pringalle

lrecirconscriptionM. Charles Fèvre19eM. René Carpentier

2eM. François Comut-Gentille20eM. Alain Bocquet ,

21eM. Jean-Louis Borloo

53 -Mayenne22eM. Christian Bataille

23eM. Jean-Claude Decagny

24eM. Alain Poyart1`ecirconscription

2e

M. Henri HoudouinM. Henri de Gastines

3eM. Roger Lestas60 - Oise

54- Meurthe-et-Moselle11e'circonscription

2e 3e 4e5e
6e- 7e

M. Olivier Dassault

M. Jean-François MancelM. Ernest ChénièreM. Arthur Dehaine M. Lucien DegauchyM. François-Michel GonnotM. Jean-Pierre Braine

I`ecirconscription

M. André Rossinot

2e 3e 4e 5e 6e7e

M. Gérard Léonard

M. Claude Gaillard

M. François Guillaume

M. Aloys Geoffroy

M. Jean-Yves Le Déaut

M. Jean-Paul Durieux

61 - Orne

55 - MeuseIfecirconscription

2e 3e

M. Yves Deniaud

M. Jean-Claude Lenoir

Mme Sylvia Bassot

1fecirconscription

M. André Droitcourt

2e

M. Arsène Lux62 - Pas-de-Calais

56 - Morbihan1fecirconscription

2e

M. Jean-Pierre Defontaine

M. Charles Gheerbrant

1fecirconscription

M. Raymond Marcellin3e

4e

Mme Brigitte dé Prémont

M. Léonce Deprez2e

-M. Aimé Kergueris

3eM. Jean-Charles Cavaillé5eM. Jean-Pierre Pont

4eM. Loïc Bouvard6eM. Dominique Dupilet

5eM. Michel Godard7eM. Claude Demassieux

6eM. Jacques Le Nay8eM.Jean-Jacques Delvaux

9eM. Bernard Seux

57 -Moselle10eM. Serge Janquin

Ile 12e

M. Rémy Auchedé

M. Jean-Pierre KucheidaIfecirconscription

M. François Grosdidier13eM. Jean-Claude Bois2e

-M. Denis Jacquat14eM. Jean Urbaniak3eM. Jean-Louis Masson

4eM. Aloyse Warhouver

-7-

63 - Puy-de-Dôme70 - Haute-Saône

1"circonscription2e

3e4e
5e6e

M. Michel FangetM. Michel Cartaud

M. Valéry Giscard d'EstaingM. Pierre PascallonM. Jean-Marc Chartoire

M. Gérard Boche

1" circonscription

M. ChristianBergelin

2e

M. Jean-Pierre Michel3e

M. Philippe Legras

71 -Saône-et-Loire

64 - Pyrénées-Atlantiques1fecirconscription

M. Gérard Voisin2'

M. Jean-Marc Nesme

1fecirconscriptionM. Jean Gougy3eM. Jean-Paul Anciaux

2eM. Pierre Laguilhon4e

M. Didier Mathus

3'M. André Labarrèré5e-

M. André Gentien

4eM. Michel Inchauspé6eM. René Beaumont5eM. Jean Grenet6eMme Michèle Alliot-Marie72 -Sarthe

65 - Hautes-Pyrénées

1" circonscription

2e3e
M. Pierre ForguesM.Jean-François CalvoM. Jean Glavany circonscription 2e 3e -4' 5e

M. Pierre Hellier

M. Jean-Marie Geveaux

M. Antoine Joly

M. Pierre Lefebvre

M. Pierre Gascher

66 - Pyrénées-Orientales

73 -Savoie

Ifecirconscription

2e-3e 4e

M. Claude Barate

M. André Bascou

M. François Calvet

M. Henri Sicre

circonscription 2e- 3e

M. Gratien Ferrari

M. Auguste Picollet

M. Michel Bouvard

67 -Bas-Rhin74 -Haute-Savoie

1fecirconscriptionM. Harry Lapp1" circonscription

M. Bernard Accoyer

2eM. Bernard Bosson2e-M. Marc Reymann3'M. Michel Meylan3eM. Alfred Muller4'M. Claude Birraux4'M. Yves Bur5eM. Pierre Mazeaud5'M. Germain Gengenwin

6eM. Alain Ferry75-Paris7eM. Adrien Zeller

8eM. François Loos

9'M. Bernard Schreiner1" circonscription

M. Laurent Dominati

2' -M. Jean Tiberi

68 - Haut-Rhin3'Mme Martine Aurillac

4`M. Gabriel Kaspereit

5eM. Claude-Gérard Marcus1" circonscriptionM. Gilbert Meyer6eM. Georges Sarre2eM. Jean-Paul Fuchs7e

-M. Alain Devaquet3'M. Jean-Luc Reitzer8eM. Jean dè Gaulle4eM. Jean Ueberschlag9eM. Patrick Trémège5eM. Joseph Klifa10'M. Lionel Assouad6'M. Jean-Jacques Weber11e-Mme Nicole Catala7eM. Michel Habig12'M. Édouard Balladur'

13eM. René Galy-Dejean69 - Rhône14'M. Georges Mesmin

15eM. Gilbert Gantier

1" circonscriptionMme Bernadette Isaac-Sibille16'

-M. Pierre Rémond

2eM. Michel Noir17eM. Roland Coche

3eM. Jean-Michel Dubernard18e-M. Yves Verwaerde

4'M. Raymond Barre19eM. Daniel Vaillant

quotesdbs_dbs9.pdfusesText_15