pdf L'organisation territoriale de l’État : Où en est la déconcentration PDF bib_organisation_territoriale_2021

est devenu permanent avec la réforme de l'administratio n territoriale de l'État en 2010 et celle des régions en 2016 La Cour entend y répondre avec pragmatisme au terme d'une enquête menée dans deux régions et cinq départements Les services déconcentrés de l'État emploient

l'organisation de l'administration territoriale de l'Etat déconcentré d'une évolution notable de l'organisation des services déconcentrés de l'Etat dans les années à Simplification et rationalisation des outils de pilotage et modalités de compte rendu In : La Revue administrative, n° 378, 2010, novembre-décembre, p

[PDF] Extraits du Compte rendu des travaux - Commission de l - ILO

1 nov 2014 · ILC103(2014)-Compte rendu des travaux-NORMES-[NORME- 140901-7]-Fr doc procédure de la Commission de la Conférence donne aux novembre 2010, l' examen de cette étude d'ensemble par la par 108 Etats Membres), ainsi que les directives énoncées dans le Pacte Jeudi après-midi 5 juin

[PDF] Études et documents du Conseil dÉtat - Vie publique

12 juil 2010 · La qualité du service rendu par la justice administrative se mesure à l'effi- 10 novembre 2010, qui a précisé le contrôle exercé sur les lois de validation au Le premier cycle des conférences du Conseil d'État en droit public, qui s'est Viennent ensuite les contentieux des collectivités territoriales

[PDF] Textes Législatifs et Réglementaires Relatifs à lEnseignement

ressort territorial au sein du quel les enseignants chercheurs peuvent effectuer le reliquat de leur service d'enseignement ➢ Indemnités allouées aux

[PDF] Modernisation de lEtat, qualité des services publics et indicateurs

6) Débattre des indicateurs de modernisation des services publics lors de budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat Personnes ayant participé à la table ronde des associations du jeudi 7 janvier 2010 constater l'amélioration du service qui leur est rendu par les administrations »

[PDF] Lorganisation territoriale de lÉtat - Cour des comptes

1 sept 2012 · Le transfert à l'administration territoriale de l'État de fonctions La Cour, dans un rapport public thématique de novembre 2003 27 Cour des comptes, Rapports publics annuels 2010 (Les méthodes et les La transformation de la conférence ont rendu obsolète cette forme de service de proximité

[PDF] Laction publique face à la crise du Covid-19 - Institut Montaigne

Il a rejoint l'Institut en septembre 2018 après huit ans au service de la diplomatie d'in- De 2010 à 2014, il a été conseiller culturel de l'ambassade de France près le A La réponse de l'État à la crise du Covid-19 vue des territoires joue ici un rôle majeur : c'est parce que le Comté de King, où se situe Seattle, disposait