PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DES TAXIS DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 20 000 HABITANTS 1
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2 oct 2014 · PROCEDURE DE DELIVRANCE DES AUTORISATIONS DE STATIONNEMENT DE TAXIS DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 20 000 HABITANTS conducteur de taxi – sous-rubrique : autorisation de stationnement
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16 mai 2013 · (précisez la ou les communes et la date de délivrance de l'ADS) Nombre d' autorisation de stationnement taxi déjà délivrées : DANS LES COMMUNES DE MOINS DE 20 000 HABITANTS Cette procédure s'applique également lors d' un changement juridique du statut du titulaire d'une ADS (ex :
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1 oct 2014 · délivrance d'une carte professionnelle dans le département où stationnement ( ADS), communément appelée "licence de taxi" ou "plaque" l'autorisation de stationnement qu'elle a créée à la 1ère personne qui figure sur la liste Seules les villes de 20 000 habitants au moins peuvent constituer leur
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