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MARCHES PUBLICS / VILLE DE TREGUNC statutaires pour la Ville de Trégunc 2) Type de marché de services : services d'assurance 3) Forme Les candidatures et les actes d'engagement transmis par voie électronique ou envoyés sur

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service, les prospectives financière et tarifaire devant mener à une Lecture publique et enseignements musicaux : transfert de compétence acté par CCA au 2 – AMENAGEMENT D'UN LOCAL COMMERCIAL EN CENTRE-VILLE Le précédent contrat d'assurance statutaire, souscrit au 1er janvier 2014, avait fait l' objet

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précisé que les tarifs annuels d'accès et d'utilisation des services municipaux 5 ° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de ces droits à l'établissement public foncier de Bretagne lorsqu'une convention de Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le but de faciliter la bonne marche de  

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14 nov 2019 · André FIDELIN remercie Mme BOIDIN pour son engagement de compter du jour de la signature de l'acte authentique, CCA pourra Autorise le lancement d' une procédure de marché public pour le A cela s'ajoutera une participation à la ville de Concarneau qui nouveaux entrants dans le service

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20 mar 2020 · des marchés, accords-cadres et marchés subséquents L'adhésion inclut le service d'assistance technique assuré par le SIMIF, elle sera l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique (codifié à Délibération 2020 02 12- Enfance Jeunesse-Convention avec la MJC de Trégunc

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24 sept 2019 · Ville de Rosporden CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU REDEVANCE D' OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC GAZ 2019 (RODP) ET REDEVANCE M le Maire prend acte de cette précision et indique que dans les faits, de l' assurance statutaire en recettes (articles 6459) pour 30 800 euros

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49 929 habitants pour neuf communes, dont 40 pour la seule ville de Concarneau de la population tandis que Rosporden et Trégunc en représentent demandeuse d'équipements et de services publics qui obligent souvent les bourgs Les coûts tels que celui des assurances (auto-mission, assurances statutaires,

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2) Type de marché de services : services d’assurance 3) Forme du marché : appel d’offre ouvert - La présente consultation ne fait pas l’objet d’allotissement - Le marché pourra être attribué à une seule entreprise Il est ouvert à tous types d’intervenants : Agent général d’assurance Courtier d’assurance organismes ou

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Commune de TREGUNC REGLEMENT DE CONSULTATION MARCHE PUBLIC DE SERVICES SERVICES D’ASSURANCES POUR LA COMMUNE DE TREGUNC REGLEMENT DE CONSULTATION PROCEDURE ADAPTEE En application des articles L 2124-2 L 2124-2 1°et R 2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique DATE LIMITE DE REMISE DES OFFRES :

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CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE20171 àevcvr ur Mcrtè5l Nombre de conseillers En exercice : 29 Nombre de présents : 26 Nombre de votants : 29 Le Maire certifie sous sa responsabilité le cara ctère exécutoire de cet acte transmis au représentan t de l'Etat et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribu nal Administratif de Rennes dans un délai de deux mois rfMcevM uè crtvbMcr urb ur,vprceMv65b uè l65brv, àè5vlvée, L'an deux mi lle dix -sept, le douze d écembre à dix-neuf heure, l e Conseil Municipal, lég alement convoqué, s'est réuni en mairie, en séance publique sous la présidence de

àonsieur pr,,rl 6livier Etaient présents : MM. BELLEC Olivier - SCAER JANNEZ -- VOISIN Valérie - TANGUY Michel - RIVIERE Marie-Pierre - FLOCH ROUDAUT Rachel - DION Michel - LAURENT Luc - DOUX BETHUIS Sonia - ROBIN Yves - GALBRUN Karine - NIMIS Philippe - VERGOS Sylvie - LE MAREC Vincent - JOULAIN Anita - DADEN Paul - JAFFREZIC Christiane

- NIVEZ Jean-Paul - SALAUN Fanny- GUYON Yoann - HEMON Morgane - BANDZWOLEK Brigitte - SINQUIN DANIELOU Gisèle - LE GUILLOU Marthe - JAFFREZIC Marcelle - ALITURKI Stéphanie. Les conseillers absents ont donné pouvoir pour voter en leur nom : - Yannick SELLIN à Valérie VOISIN - Dominique DERVOUT à Régine SCAER JANNEZ - Bruno BORDENAVE à Philippe NIMIS Date de convocation : 5 décembre 2017 Marthe LE GUILLOU est nommée secrétaire de séance

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE20172 eééc6peMv65 uè l6àéMr cr5uè uè l65brv, àè5vlvée, uè OD 6lM6pcr N8OL Madame BANDZWOLEK demande d'ajouter la question qu'elle a posée : " est-ce une pratique sur Trégunc de délivrer des permis illégaux ? » Le procès-verbal sera modifié en conséquence. 6cucr uè a6èc Monsieur Le Maire propose d'ajouter une question supplémentaire à l'ordre du jour de la séance, à savoir l'ouverture des crédits au budget 2018. Le conseil municipal approuve à l'unanimité, l'ajout de ce point en n°2. O Ð ur,rteMv65 uè l65brv, àè5vlvée, eè àevcr 56Mr ur b95Mhrbr Pour mémoire, en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le but de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Conseil Municipal a, par délibération du 15 avril 2014, chargé le Maire, par délégation, pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites de 5000 ! unitaire, les tarifs temporaires des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les v oies et au tres lieux publics e t, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Il est précisé que les tarifs annuels d'accès et d'utilisation des services municipaux resteront soumis à la délibération du conseil municipal ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (dans la limite d'un plafond de 207 000 ! HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE2017812° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ; 14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption tels que définis par le code de l'urbanisme et la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2010 correspondante à la création du droit de préemption urbain et droit de préemption renforcé (délibération du 17 septembre 2010), que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'établissement public foncier de Bretagne lorsqu'une convention de portage foncier est signée avec cet établissement et lorsque la préemptio n porte sur l'aliénation d'un b ien compris dans la zone concernée par la convention, selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l'article L 213.3 de ce même code ; 15° D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire est chargé, pour toute la durée du mandat, d'intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, Française, Européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction ; 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (4 600 ! par sinistre) ; 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les condition s dans lesquelles un construct eur part icipe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de s igner la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 000 ! ; 20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ; 21° D'autoriser, au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. efin de f)vor iser le bon fonctionnement des servic es munici p)ux2 il est )ujourdÕhui proposŽ dÕ)jouter ˆ cette liste l) dŽlŽg)tion suiv)nte G 22° De proc éder, dans la limite de 1 500 000 !, à la réalisati on des emprunts des tinés au financement des investissements prévus par les budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au " a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du " c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Un rapport sur les décisions prises dans le cadre de cette délégation devra être présenté au conseil municipal au moins une fois par trimestre, conformément à l'article L 2122-23 du CGCT. Les décisions prises en application de cette délégation du conseil municipal au maire pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par un arrêté de délégation au maire. Les adjoints pourront recevoir délégation pour prendre, en cas d'empêchement du maire, les décisions dans les domaines énumérés ci-dessus.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE2017a4u le lode tŽnŽr)l des lollectivitŽs Merritori)les VltlMI m lonsidŽr)nt lÕ)vis f)vor)ble Vun)nimitŽI de l) commission des fin)nces2 du personnel et du dŽveloppement Žconomique lors de s) rŽunion du NL novembre N8OL m ,e conseil municip)l est invitŽ ˆ Žmettre un )vis sur cette proposition1 l6àéMr cr5uè Madame BANDZWOLEK indique que les décisions du maire peuvent être contrôlées une fois par trimestre, donc cela ne pose pas de problème. ur,vprceMv65 VON7ON78OI Monsieur Le Maire indique pour mémoire, qu'en vertu de l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et dans le but de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Conseil Municipal a, par dé libération du 15 avr il 2014, chargé le Maire, p ar délégation, pour la durée de son mandat : 1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ; 2° De fixer, dans les limites de 5000 ! unitaire, les tarifs temporaires des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les v oies et au tres lieux publics e t, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal. Il est précisé que les tarifs annuels d'accès et d'utilisation des services municipaux resteront soumis à la délibération du conseil municipal ; 3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres (dans la limite d'un plafond de 207 000 ! HT) ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ; 4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ; 5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre afférentes; 6° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; 7° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 8° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 9° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ; 10° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ; 11° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 12° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ; 13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE2017l14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption tels que définis par le code de l'urbanisme et la délibération du conseil municipal du 17 septembre 2010 correspondante à la création du droit de préemption urbain et droit de préemption renforcé (délibération 17 septembre 2010), que la commune en soit titulaire ou délégataire, et de déléguer l'exercice de ces droits à l'établissement public foncier de Bretagne lorsqu'une convention de portage foncier est signée avec cet établiss ement et lorsque la préemption port e sur l'aliénation d'un bien compris dans la zone concernée par la convention, selon les dispositions prévues au 1er alinéa de l'article L 213.3 de ce même code ; 15° D'intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle. Le Maire est chargé, pour toute la durée du mandat, d'intenter au nom de la commune les actions en justice (y compris les constitutions de partie civile) ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, pour tout contentieux intéressant la commune et devant toute juridiction, Française, Européenne, internationale ou étrangère, et tout degré de juridiction ; 16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal (4 600 ! par sinistre) ; 17° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 18° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les condition s dans lesquelles un construc teur part icipe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement c oncerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ; 19° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 1 500 000 ! ; 20° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240- 3 du code de l'urbanisme ; 21° D'autoriser, au nom de la commune le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre. efin de f)vor iser le b on fonctionnement des services municip)ux2 il est )ujourdÕhui proposŽ dÕ)jouter ˆ cette liste l) dŽlŽg)tion suiv)nte G 22° De proc éder, dans la limite de 1 500 000 !, à la r éalis ation des em prunts destinés au financement des investissements prévus par les budgets, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au " a » de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du " c » de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Un rapport sur les décisions prises dans le cadre de cette délégation devra être présenté au conseil municipal au moins une fois par trimestre, conformément à l'article L 2122-23 du CGCT. Les décisions prises en application de cette délégation du conseil municipal au maire pourront être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par un arrêté de délégation au maire. Les adjoints pourront recevoir délégation pour prendre, en cas d'empêchement du maire, les décisions dans les domaines énumérés ci-dessus. 4u le lode tŽnŽr)l des lollectivitŽs Merritori)les VltlMI m lonsidŽr)nt lÕ)vis f)vor)ble de l ) commission des fin) nces2 du dŽveloppement Žconomique et du personnel lors de s) rŽunion du NL novembre N8OL m

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE20177€ Ð Mecvâb àè5vlvéeèf N8O- 56Mr ur b95Mhrbr Il est proposé de fixer les tarifs municipaux pour 2018 pour le budget de la commune tels que ci-dessous : remisd'1/i3ioe1tdpçuàdlabgacgéndpçuvd(mhird(:doûe3:ddddOrr-tou66,5t3%sm,5o6i-om,n9ucm1blldgl'è-mmu6éotv1beldRi/c5o,mtj-m9ucmn350bââdgl'è-mmu6éotv0bàldRi/c5o,mt-pu66,3,6s3,6tc,58b80dgl'è-mmu6éotv8bl0dMo6o3c3é,j,mr,jsou6jucm23%sm,tn5ab10dgl'è-mmu6éotvab80d4(s,tj-smu6-5,tè3fn9ucmv0bl2dgl'è-mmu6éotv0blld4um)-osr-m-h-6,tè79ucmtv18ba0dgl'è-mmu6éotv1ab00dDip-55-/,urr-tou66,5ru33,m:-6sé,Tmi/c6rn350b72dgl'è-mmu6éotv0b7ldDip-55-/,,.r,jsou66,5+umt3-mr+in9ucm8eb00dgl'è-mmu6éotv8âb00dP,sostromqc,tuctj,rs-r5,tj5,o6-omn9ucm2eb00dgl'è-mmu6éotv27bl0dFm-6étromqc,tn9ucme2b00dgl'è-mmu6éotvelb00dPuottu66o,mtè-pu66,3,6s3,6tc,5vm-p-oté,20'tcm5,s-mo)3,6tc,5m-p-oté,20'tcm5,s-mo)3,6tc,5R,sm-os-))or+-/,6u6-csumotijucmc6,3-6o),ts-sou6éu6s5-é-s,,tséij-tti,é,jcot89ucmt)m-6rtuc-))or+-/,o55oros,A))or+,n-))or+,ss,tnj-6u6r,-c.10d5Gc6osigl'10bl0d5Gc6osiB-6é,mu5,t80d5Gc6osigl'81bl0d5Gc6osi3i':ri:m:dpçuàdlabgacgéndpçuvd3h/3:ih/dfcé'èdqg)9cg8b9è7d23fjucm1l-6tàeb00dûàeb00d23fjucm80-6t1à2b00dû1à2b00da3fjucm1l-6t1à2b00dû1à2b00da3fjucm80-6t8âab00dû8âab00d3hûh'0emi1'ddddC-t,2cm6,t10-6t1à2b00dû1à2b00dC-t,2cm6,t1l-6t2âeb00dû2âeb00dC-t,2cm6,t80-6tl72b00dûl72b00dC-t,acm6,t10-6t2âeb00dû2âeb00dC-t,acm6,t1l-6ta80b00dûa80b00dC-t,acm6,t80-6tâlàb00dûâlàb00d"-r-sou6jucmujim-sou6)c6im-om,€j,mr,huom-cjm%té,5-)-3o55,é,3-6é,m,tt,2eb00dx2lb00dT-.,éGo6+c3-sou6x,.+c3-sou6leb00dûleb00dT-.,jucmtr,55,3,6séGc6,cm6,tcmc63u6c3,6s)c6im-om,leb00dûleb00dT-.,éij's,sm,sm-oséGcm6,-cru5c3p-moc3leb00dûleb00dT-.,jucméotj,mtou6é,tr,6ém,t-c9-méo6é,ttuch,6omtleb00dûleb00d

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201711S-55,éG-rsohositrumjum,55,tèDUNETTEvxruys9ucm6-5o,mè-tturo-sou6t,.simo,cm,tb,6sm,jmot,t,s-tto3o5i,t2l0dn1%m,9ucm6i,,s110d5,t9ucmttcoh-6stû2l0dn1%m,9ucm6i,,s110d5,t9ucmttcoh-6stN,ssuW-/,è)um)-osv110b00dû110b00dob\cdP9dVaP]9èdé'dqTWèdP€aqq8èdC-csou6é,3ot,€éotjutosou6é,r5iucé,p-é/,êL-r-csou6t,m-ru6t,mhi,,6r-téGo6s,mh,6sou6é,5-turoisié,tcmh,o55-6r,éc,€c6,6i/5o/,6r,uc3-ch-ot,cso5ot-sou6é,5G-5-m3,é,t5ur-c.elb00dûelb00daTT9dP9dbW'ngéndfOabdSé'b7dEru5,t,s-tturo-sou6té,Tmi/c6rru6h,6sou66i,tFm-scosûFm-scosAtturo-sou6t,.simo,cm,tllb00dûllb00dN,ssuW-/,21lb00dû21lb00dC-csou6è-tturo-sou6t,.simo,cm,t,s6u6ru6h,6sou66i,tv200b00dû200b00d 4u le lode tŽnŽr)l des lollectivitŽs Merritori)les VltlMI m lonsidŽr)nt lÕ)vis f)vor)ble de l ) commission sport2 Žduc)tion2 culture2 )ssoci)tio ns2 jeunesse et solid)ritŽ lors de s) rŽunion du OH novembre N8OL m lonsidŽr)nt lÕ)vis f)vor)ble Vun)nimitŽI de l) commission des fin)nces2 du personnel et du dŽveloppement Žconomique lors de s) rŽunion du NL novembre N8OL m ,e conseil municip)l est invitŽ ˆ Žmettre un )vis sur cette proposition1 l6àéMr cr5uè Madame BANDZWOLEK ne formule pas de remarque car les tarifs ne changent pas. ur,vprceMv65 VON7ON78€I Monsieur Le Maire indique qu'il est proposé de fixer les tarifs municipaux pour 2018 pour le budget de la commune tels que ci-dessous : remisd'1/i3ioe1tdpçuvd(mhird(:doûe3:ddOrr-tou66,5t3%sm,5o6i-om,n9ucm1beldRi/c5o,mtj-m9ucmn350bàldRi/c5o,mt-pu66,3,6s3,6tc,58bl0dMo6o3c3é,j,mr,jsou6jucm23%sm,tn5ab80d4(s,tj-smu6-5,tè3fn9ucmv0blld4um)-osr-m-h-6,tè79ucmtv1ab00dDip-55-/,urr-tou66,5ru33,m:-6sé,Tmi/c6rn350b7ldDip-55-/,,.r,jsou66,5+umt3-mr+in9ucm8âb00dP,sostromqc,tuctj,rs-r5,tj5,o6-omn9ucm27bl0dFm-6étromqc,tn9ucmelb00d

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201717AUTRESSTVVEIS8aler-tou-6e,5er3%set%6-toumi,ts%%n9-un55t-%uCFURS201782CFURS2017O2NFUFCTV2ATUC2€E2CUENHVTV2 cns%%-bt5ndso-P2DC2P2DC2i,s5ub-gi-6dsds-ou2702700' b-gègévvi/00/000' b-jè7évvi/âg/âg0' b-àèvévvi/70/700' 10i-6a%tuâ10â100' %,3-obpt54,(bn5u%nrn%%-b-d-56-fi-5ut-%j0j00' %,3-obpt54,(bn5u%nrn%%-b-d-56-fn55t-%7007000' n55-(-5ndso-b-aler-un5ui,ts%%n9-20200' n55-(-5ndso-b-aler-nd-ei,ts%%n9-2002000' AIFSFVLEUS2i,ts%%n9-un55t-%uCFURS201782CFURS2017O2CFURS201782CFURS2017O2CFURS201782CFURS2017O2CFURS201782CFURS2017O2CFURS201782CFURS2017O2N-BG-mGoi2Ls95-uFnsnLnC2FnsnLnC2€72d2€7e2€72d2€7e2€7p2d2€0p2€7p2d2€0p2En2Rn2D2En2Rn2D2H2H2cns%%-bt5ndso-P2DC2P2CCL2P2DC2P2CCL2P2DC2P2CCL2P2DC2P2CCL2P2DC2P2CCL2P2DC2P2CCL2P2DC2P2CCL2P2DC2P2CCL2P2DC2P2CCL2P2DC2PCCL2i,s5ub-âi20à2âv)j020à2âv)j020g2âj)0020g2âj)002012â1)202012â1)201vj2/g)201vj2/g)201v/2/1)j01v/2/1)j00'D-âèâévvi27g//0)0027g//0)002jà/21)j02jà/21)j02j//1g)j02j//1g)j02gà/0v)j02gà/0v)j02g1/01)202g1/01)200'D-gègévvi/â2â10)â0/â2â10)â0////vv)j0////vv)j0/27/v2)â0/27/v2)â0/21/àg)20/21/àg)20/12/7â)â0/12/7â)â00'D-jèjé/0i/v1âjv)20/v1âjv)20/à0âgj)00/à0âgj)00/7/ââ7)j0/7/ââ7)j0/jjâ/v)20/jjâ/v)20/gjâ27)20/gjâ27)200'

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201719PORTDEPOULDOHAN-PORSBREIGN PLAISANCIERSmouillagesannuelsTARIFS2017TARIFS2018VARIATION Tailledunavire€HT€TTC€HT€TTC moinsde4m162194,40162194,400% De4à4.99m215258,00215258,000% De5à5.99m265318,00265318,000% De6à6.99m323387,60323387,600% 7met+355426,00355426,000% Ecoles/associations211253,20211253,200% Entreprisenautique127152,40127152,400% ANSEDEPOULDOHAN-PORSANHALEN PLAISANCIERSmouillagesannuelsTARIFS2017TARIFS2018TARIFS2017TARIFS2018VARIATIONTaillemoinsde7mplusde7mLignes:€HT€TTC€HT€TTC€HT€TTC€HT€TTC0%AetB187224,40187224,40203243,60203243,600%C(1à26)187224,40187224,40203243,60203243,600%C(31à65)164196,80164196,80183219,60183219,600%D137164,40137164,40152182,40152182,400%E100120,00100120,00112134,40112134,400%FetG133159,60133159,60147176,40147176,400%AUTRESSERVICESTARIFS2017TARIFS2018VARIATION€HT€TTCHT€TTCmiseàl'eaud'uneembarcationsurremorque:1aller-retour6,007,205,837,00-2,77%1semaine15,0018,0015,0018,000%2semaines20,0024,0020,0024,000%1an60,0072,0060,0072,000%occupationillicited'unmouillage(parinfraction)130,00156,00130,00156,000%râtelieràprames7,719,257,719,250%locationprameparsemaine20,0024,0020,0024,000%cautionpourlocationprame300,00360,00300,00360,000%pénaliténonretouroudégradationpramelouée300,00360,00300,00360,000%intervention2plongeurscoûthoraire100,00120,00100,00120,000%hivernageàl'Ansepouruntitulaire22,0026,4022,0026,400%hivernage""pournontitulaires1er/11au31/0389,00106,8089,00106,800%mouillagetemporaire1er/04au31/10:parjourdelocation6,007,206,007,200%du1er/04au15/06:parmoisdelocation1/4dutarifannuel0%du15/06au31/10:parmoisdelocation1/3dutarifannuel0%remised'1/3desdroitsperçusàl'attributairedumouillageoccupétemporairementparuntiersdésignéparleservicedesports

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201720Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. COMPTE RENDU Monsieur DION rappelle que les tarifs m unicipaux so nt votés pa r délibération du co nseil municipal chaque année et doivent s'appliquer pour toute utilisation des cales. Il explique que la commune fait face à certaines oppositions pour le paiement de cette redevance de la part de certains usagers et que cela n'est pas acceptable. DELIBERATION (12/12/04) Monsieur DION, Conseiller Délégué, indique qu'il est proposé de maintenir les tarifs des ports au même niveau qu'en 2017, sauf pour les droits d'accès aux cales des deux ports qui passeraient de 7,20 € TTC à 7 € TTC dans le but de faciliter l'encaissement. PORT DE TREVIGNON - TARIFS 2018 PROFESSIONNELS (pêcheurs et conchyliculteurs) mouillages annuels TARIFS 2018 Taille du navire € HT moins de 5 m et viviers 270 de 5 à 5.99 m 300 de 6 à 7.99 m 345 de 8 à 9.99 m 370 10 m et plus 410 loyer d'un box dans la halle de vente : mensuel 60 loyer d'un box dans la halle de vente : annuel 700 annexe navire de pêche sans mouillage 20 annexe navire de pêche avec mouillage 200 PLAISANCIERSmouillagesannuelsTARIFS2018TARIFS2018TARIFS2018TARIFS2018TARIFS2018LignesA,B,C,TD1àD15D16àD26E,F,HGTailledunavire€HT€TTC€HT€TTC€HT€TTC€HT€TTC€HT€TTCmoinsde4m208249,60205246,00201241,20196235,20193231,60De4à4.99m275330,00268321,60263315,60258309,60251301,20De5à5.99m342410,40333399,60327392,40321385,20312374,40De6à6.30m391469,20380456,00373447,60366439,20356427,20

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201721AUTRES SERVICES TARIFS 2018 € HT € TTC Utilisation d'une cale par navire sur remorque : 1 aller-retour 5,83 7,00 1 semaine 30,00 36,00 2 semaines 60,00 72,00 1 an 80,00 96,00 caution badge d'accès 25,00 30,00 badge non restitué ou endommagé 25,00 30,00 bouée visiteur/jour 10,00 12,00 râtelier à prames 9,50 11,40 occupation illicite d'un mouillage (par infraction) 130,00 156,00 location prame par semaine 20,00 24,00 caution pour location prame 300,00 360,00 intervention 2 plongeurs par heure 100,00 120,00 hivernage pour non titulaires 1er/11 au 31/03 90,00 108,00 Mouillage temporaire 1er/04 au 31/10 : par jour de location 6,00 7,20 du 1er/04 au 15/06 : par mois de location 1/4 du tarif annuel du 15/06 au 31/10 : par mois de location 1/3 du tarif annuel remise d'1/3 des droits perçus à l'attributaire du mouillage occupé temporairement par un tiers désigné par le service des ports PORT DE POULDOHAN / PORS BREIGN - TARIFS 2018 PORS BREIGN PLAISANCIERS mouillages annuels TARIFS 2018 Taille du navire € HT € TTC moins de 4 m 162 194,40 De 4 à 4.99 m 215 258,00 De 5 à 5.99 m 265 318,00 De 6 à 6.99 m 323 387,60 7 m et + 355 426,00 Ecoles / associations 211 253,20 Entreprise nautique 127 152,40

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201722ANSE DE POULDOHAN-PORS AN HALEN PLAISANCIERS mouillages annuels TARIFS 2018 TARIFS 2018 Taille moins de 7 m plus de 7 m Lignes : € HT € TTC € HT € TTC A et B 187 224,40 203 243,60 C (1 à 26) 187 224,40 203 243,60 C (31 à 65) 164 196,80 183 219,60 D 137 164,40 152 182,40 E 100 120,00 112 134,40 F et G 133 159,60 147 176,40 AUTRES SERVICES TARIFS 2018 HT € TTC mise à l'eau d'une embarcation sur remorque : 1 aller-retour 5,83 7,00 1 semaine 15,00 18,00 2 semaines 20,00 24,00 1 an 60,00 72,00 occupation illicite d'un mouillage (par infraction) 130,00 156,00 râtelier à prames 7,71 9,25 location prame par semaine 20,00 24,00 caution pour location prame 300,00 360,00 pénalité non retour ou dégradation prame louée 300,00 360,00 intervention 2 plongeurs coût horaire 100,00 120,00 hivernage à l'Anse pour un titulaire 22,00 26,40 hivernage à l'Anse pour non titulaires 1er/11 au 31/03 89,00 106,80 mouillage temporaire 1er/04 au 31/10 : par jour de location 6,00 7,20 du 1er/04 au 15/06 : par mois de location 1/4 du tarif annuel du 15/06 au 31/10 : par mois de location 1/3 du tarif annuel remise d'1/3 des droits perçus à l'attributaire du mouillage occupé temporairement par un tiers désigné par le service des ports Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable (una nimité) de la commiss ion des finances, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE2017235 - CREDITS 2018 AUX ECOLES PUBLIQUES NOTE DE SYNTHESE Les crédits aux écoles sont composés de crédits versés sous forme de subventions. Ils sont composés d'une part : - De crédits pédagogiques aux écoles primaires ; - De crédits relatifs aux fêtes de fin d'année (cadeau individuel par enfant, cadeau collectif pour les maternelles et un spectacle de fin d'année) ; D'autre part, des crédits pour le transport, les fournitures (fonctionnement) et le gros matériel (investissement) à destination des écol es publiques sont également inscrits a u budget communal. Il est proposé de supprimer l'aide versée depuis plusieurs années aux collèges, étant donné que leur gestion incombe au département mais de verser, en contrepartie, une aide supplémentaire au CCAS afin d'aider des familles à financer les sorties et voyages scolaires.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201725CréditsdeNoëlCrédit2017Crédit2018Elèvesdematernelle6,00€6,00€ElèvesdeCP7,50€7,50€Cadeaucollectif5€parélèvedematernelle5€parélèvedematernelleEcoleNombreMontantparélèveTotalTotalécoleMarcBourhismaternelle1056,00€630,00€825,00€MarcBourhisCP267,50€195,00€RenéDanielmaternelle476,00€282,00€417,00€RenéDanielCP187,50€135,00€CadeaucollectifEcoleNombreMontantparélèveTotalGroupescolaireMarcBourhis1055,00€525,00€EcoleRenéDaniel475,00€235,00€TotalcréditsdeNoëlEcoleTotalGroupescolaireMarcBourhis1350,00€EcoleRenéDaniel652,00€SpectacledeNoëlEcoleNombreMontantparélèveTotalGroupescolaireMarcBourhis2766,25€1725,00€2456,25€EcoleRenéDaniel1176,25€731,25€Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de l a commission sport, é ducation, culture, associatio ns, jeunesse et solidarité lors de sa réunion du 14 novembre 2017 ;

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201726Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. COMPTE RENDU Monsieur Le Maire explique la suppression de la subvention aux collèges par le souhait de se recentrer sur les compét ences de la commune e t dans le même temps, d'aider des f amilles trégunoises à financer les sorties et voya ges scolaires. Les subventions attribuées par la commune de TREGUNC étaient versées dans un compte commun du collège sans que l'on sache si cela servait aux élèves trégunois. Madame BANDZWOLEK remercie Monsieur Le Maire car elles ont été entendues sur ce point ; cela permet de cons acrer cette somme aux trégunois et une économ ie de 2 350 € pour la commune. DELIBERATION (12/12/05) Madame FLOCH ROUD AUT, Adjointe au Maire, indique que les crédits aux écoles sont composés de crédits versés sous forme de subventions. Ils sont composés d'une part : De crédits pédagogiques aux écoles primaires ; De crédits relatifs aux fêtes de fin d'année (cadeau individuel par enfant, cadeau collectif pour les maternelles et un spectacle de fin d'année) ; D'autre part, des crédits pour le transport, les fournitures (fonctionnement) et le gros matériel (investissement) à destination des écoles pub liques sont également inscrits au budget communal. Il est proposé de supprimer l'aide versée depuis plusieurs années aux collèges, étant donné que leur gestion incombe au département mais de verser, en contrepartie, une aide supplémentaire au CCAS afin d'aider des familles à financer les sorties et voyages scolaires.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201728CréditsdeNoëlCrédit2018Elèvesdematernelle6,00€ElèvesdeCP7,50€Cadeaucollectif5€parélèvedematernelleEcoleNombreMontantparélèveTotalTotalécoleMarcBourhismaternelle1056,00€630,00€825,00€MarcBourhisCP267,50€195,00€RenéDanielmaternelle476,00€282,00€417,00€RenéDanielCP187,50€135,00€CadeaucollectifEcoleNombreMontantparélèveTotalGroupescolaireMarcBourhis1055,00€525,00€EcoleRenéDaniel475,00€235,00€TotalcréditsdeNoëlEcoleTotalGroupescolaireMar cBourhis1350,00€EcoleRenéDaniel652,00€SpectacledeNoëlEcoleNombreMontantparélèveTotalGroupescolaireMar cBourhis2766,25€1725,00€2456,25€EcoleRenéDaniel1176,25€731,25€

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201729Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de la commission sports, éducation, culture, associations, jeunesse et solidarité lors de sa séance du 14 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable de l a commission des fin ances, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 6 - SUBVENTIONS 2018 AUX ECOLES PRIVEES NOTE DE SYNTHESE Conformémentauxcontratsd'associationsconclusaveclesécolesprivéesSAINT-MICHELd'unepartetDIWANd'autrepart,lemontantdelasubventionmunicipaleestassissurlecoûtdel'élèvederéférence.Celui-ciestfixéen2017à589,00€(méthodedecalcul:coûtsdefonctionnementdel'annéedivisésparlenombred'élèvesscolarisésdanslesécolespubliques)D'autrepart,commepourlesécolespubliques,ilestproposédeversersousformedesubventionlescréditssuivants:Lescréditspoursubventionspédagogiques.LescréditspourpetitsetgrosmatérielsdesenfantsextérieursàlacommuneLescréditsrelatifsauxfêtesdefind'année(cadeaudelamunicipalitépourlesmaternellesetCPetorganisationduspectacledefind'année).Ledétaildesdotationsàverserseraitlesuivant:ECOLESAINT-MICHELNombred'élèvesTrégunois:158Dotationgénérale:589,00€X158=93062,00€SubventionspédagogiquesTrégunois15817,50€2765,00€3088,75€Extérieurs378,75€323,75€CréditspourpetitetgrosmatérielpourlesélèvesextérieursNombreFournitures50€/élèveGrosmatériel15€/élèveTOTAL371850,00€555,00€2405,00€

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201730Créditspourcadeauxdefind'annéeMaternelles786,00€468,00€1015,50€CP217,50€157,50€Cadeaucollectifmaternelle785,00€390,00€Créditspourspectacledefind'annéeEcoleSaintMichel1956,25€1218,75€Subventiontotale100790,00€(99870,05€versésen2017)Pourinformation,lemontantdescréditsdetransportinscritaubudgetvilleestde1260€.ECOLEDIWANNombred'élèvesTrégunois:19Dotationgénérale:589€X19=11191,00€SubventionspédagogiquesTrégunois1917,50€332,50€612,50€Extérieurs328,75€280,00€CréditspourpetitetgrosmatérielpourlesélèvesextérieursNombreFournitures50€/élèveGrosmatériel20€/élèveTOTAL321600,00€480,00€2080,00€Créditspourcadeauxdefind'annéeMaternelles236,00€138,00€305,50€CP77,50€52,50€Cadeaucollectifmaternelle235,00€115,00€Créditspourspectacledefind'annéeEcoleDiwan516,25€318,75€Subventiontotale:14507,75€(13360,05€versésen2017)Pourinformation,lemontantdescréditsdetransportinscritsaubudgetdelacommuneestde540€.SUBVENTIONTOTALEAUXECOLESPRIVEES:115297,75€(113230,10€en2017)Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de l a commission sport, éducation, culture, associatio ns, jeunesse et solidarité lors de sa réunion du 14 novembre 2017 ;

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201731 Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. COMPTE RENDU Madame GALBRUN quitte la salle du conseil municipal. Monsieur Le Maire explique que le coût d e l'élève int ègre différents éléments du compte administratif : ré munération des personnels, dépenses d 'entretien, fou rnitures et matériels pédagogiques et informatiques, quote-part des services généraux... DELIBERATION (12/12/06) Madame FLOCH ROUD AUT, Adjointe au Maire, indique que conform ément aux co ntrats d'associations conclus avec les écoles pri vées Saint-Michel et DIWAN, le montant de la subvention municipale est assis sur le coût de l'élève de référence. Celui-ci est fixé à 589 € (méthode de calcul : co ûts de fonctionnement de l'année div is és par le nombre d'élèves scolarisés dans les écoles publiques) D'autre part, sont versés sous forme de subvention les crédits pour subventions pédagogiques, les crédits pour petits et gros matériels des enfants extérieurs à la commune, les crédits relatifs aux fêtes de fin d'année.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201732 ECOLESAINT-MICHELNombred'élèvesTrégunois:158Dotationgénérale:589,00€X158=93062,00€SubventionspédagogiquesTrégunois15817,50€2765,00€3088,75€Extérieurs378,75€323,75€CréditspourpetitetgrosmatérielpourlesélèvesextérieursNombreFournitures50€/élèveGrosmatériel15€/élèveTOTAL371850,00€555,00€2405,00€Créditspourcadeauxdefind'annéeMaternelles786,00€468,00€1015,50€CP217,50€157,50€Cadeaucollectifmaternelle785,00€390,00€Créditspourspectacledefind'annéeEcoleSaintMichel1956,25€1218,75€Subventiontotale100790,00€(99870,05€versésen2017)Pourinformation,lemontantdescréditsdetransportinscritaubudgetvilleestde1260€.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201733ECOLEDIWANNombred'élèvesTrégunois:19Dotationgénérale:589€X19=11191,00€SubventionspédagogiquesTrégunois1917,50€332,50€612,50€Extérieurs328,75€280,00€CréditspourpetitetgrosmatérielpourlesélèvesextérieursNombreFournitures50€/élèveGrosmatériel20€/élèveTOTAL321600,00€480,00€2080,00€Créditspourcadeauxdefind'annéeMaternelles236,00€138,00€305,50€CP77,50€52,50€Cadeaucollectifmaternelle235,00€115,00€Créditspourspectacledefind'annéeEcoleDiwan516,25€318,75€Subventiontotale:14507,75€(13360,05€versésen2017)Pourinformation,lemontantdescréditsdetransportinscritsaubudgetdelacommuneestde540€.SUBVENTIONTOTALEAUXECOLESPRIVEES:115297,75€(113230,10€en2017) Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de la commission sports, éducation, culture, associations, jeunesse et solidarité lors de sa séance du 14 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable de l a commission des fina nces, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Considérant que Madame GALBRUN a quitté la salle du conseil muni cipal avant la présentation de cette proposition ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. COMPTE RENDU Retour de Madame GALBRUN en séance.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE2017347 - AVANCE DE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DES PETITS MOUSSAILLONS NOTE DE SYNTHESE La convention de partenariat signée en juillet 2010 et renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2016, prévoit que la Commune participe au fonctionnement du multi-accueil " Les Petits Moussaillons ». Conformément aux termes de cette convention, la demande de subvention de l'association doit parvenir par écrit à la Mairie avant le 30 avril de chaque année. Pour permettre à l'association de fonctionner, une avance sur la subvention annuelle, égale à 50% du montant de la subvention de l'année précédente, est versée le 30 janvier de l'année. Le solde de la subvention est versé le 1er juillet après réception du bilan et du rapport d'activités de l'association. Il est proposé d'autoriser le versement d'une avance de 24 082 € en janvier 2018 au titre de l'exercice 2018. Ce montant correspond à 50 % de la subvention versée en 2017. Conformément à la convention, l'autre partie de la subvention qui sera versée le 1er juillet tiendra compte d'une revalorisation indexée sur le taux d'inflation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de l a commission sport, éducation, culture, associatio ns, jeunesse et solidarité lors de sa réunion du 14 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. DELIBERATION (12/12/07) Madame VOISIN, Adjointe au Maire, rappelle que la convention de partenariat signée en juillet 2010 et renouvelée pour une durée de trois ans à compter du 1er juin 2016, pr évoit que la Commune participe au fonctionnement du multi-accueil " Les Petits Moussaillons ». Pour permettre à l'association de fonctionner, une avance sur la subvention annuelle, égale à 50 % du montant de la subvention de l'année précédente, est versée le 30 janvier de l'année. Le solde de la subvention est versé le 1er juillet après réception du bilan et du rapport d'activités de l'association. Il est proposé d'autoriser le versement d'une avance de 24 082 € en janvier 2018 au titre de l'exercice 2018. Ce montant correspond à 50 % de la subvention versée en 2017. Conformément à la convention, l'autre partie de la subvention qui sera versée le 1er juillet tiendra compte d'une revalorisation indexée sur le taux d'inflation. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de la commission sports, éducation, culture, associations, jeunesse et solidarité lors de sa séance du 14 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable de l a commission des fin ances, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201735 8 - SUBVENTION A LA MJC - PART VARIABLE 2017 NOTE DE SYNTHESE Comme prévu par convention, la subvention accordée à la MJC est composée d'une part fixe et d'une part variable complémentaire. La part variable doit faire l'objet d'une délibération en conseil municipal en fin d'exercice. Cette part variable complémentaire correspond à une subvention dont le montant est déterminé lorsque la somme de l'aide versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à la commune au titre du contrat enfance et jeunesse (CEJ) de l'année précédente est connue. La CAF n'informe la commune du mont ant de sa participation au titre du CEJ et ne verse les dotations qu'en fin d'année (n) pour les actions exercées l'année précédente (n-1). Le montant du CEJ est de 99 884,03 € pour 2016. Il est proposé d'octroyer à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) une part variable d'un montant de 27 006,74 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de l a commission sport, éducation, culture, associatio ns, jeunesse et solidarité lors de sa réunion du 14 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. DELIBERATION (12/12/08) Madame RIVIERE, Adjointe au Maire, indique que comme prévu par convention, la subvention accordée à la MJC est composée d'une part fixe et d'une part variable complémentaire. Cette part variable complémentaire correspond à une subvention dont le montant est déterminé lorsque la somme de l'aide versée par la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) à la commune au titre du contrat enfance et jeunesse (CEJ) de l'année précédente est connue. La CAF n'informe la commune du mont ant de sa participation au titre du CEJ et ne verse les dotations qu'en fin d'année (n) pour les actions exercées l'année précédente (n-1). Le montant du CEJ est de 99 884,03 € pour 2016. Il est proposé d'octroyer à la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) une part variable d'un montant de 27 006,74 €. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de la commission sports, éducation, culture, associations, jeunesse et solidarité lors de sa séance du 14 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable de l a commission des fina nces, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE2017369 - VERSEMENT D'UNE SUBVENTION AU CCAS NOTE DE SYNTHESE Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en li aison étroi te av ec les institutions publiques et privées. Tous les ans, une subvention est versée au CCAS pour l'exercice de ses missions. Il est p roposé d e verser une subvention d 'un monta nt de 120 000 € au prof it du CCAS augmentée de 2 000 € afin d'accompagner les familles qui sollicitent une aide pour financer les sorties et voyages scolaires. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de l a commission sport, éducation, cul ture, associations, jeunesse et solidarité lors de sa réunion du 14 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. DELIBERATION (12/12/09) Madame VOISIN, Adjointe au Maire, rappelle que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) est la structure communale qui anime une action générale de prévention et de développement social, en liaison étroite avec les institutions publiques et privées. Tous les ans, une subvention est versée au CCAS pour l'exercice de ses missions. Il est proposé de verser une subvention d'un montant de 120 000 € au profit du CCAS augmentée de 2 000 € afin d'accompagner les familles qui sollicitent une aide pour financer les sorties et voyages scolaires sous conditions (critères d'attribution). Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de la commission sports, éducation, culture, associations, jeunesse et solidarité lors de sa séance du 14 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable de l a commission des fina nces, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 10 - DECISION MODIFICATIVE BUDGET PRINCIPAL NOTE DE SYNTHESE En prév ision de la clôture de l'exer cice budg étaire 2 017, il convient de proc éder à d es ajustements budgétaires par le biais d'une décision modificative telle que décrite ci-après :

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201737Section de fonctionnement • 012 Dépenses de personnel : L'augmentation prévue en dépenses de personnel est principalement liée aux arrêts des titulaires traduisant un recours au personnel extérieur et aux non titulaires pour un montant supérieur de 27 960€. Les cotisations CNFPT et CDG suivent l'évolution de la rémunération. La proposition d'augmentation des crédits à l'article 621800 correspond notamment au recours au service intérim du CDG 29 pour remplacer un agent absent, aux indemnités du commissaire enquêteur pour le PLU sous évaluées car inconnues au moment de la préparation du BP et à la prise en charge sur le bud get 2017 de la régie techni que 2016 et 2017 pour l'organi sation technique des manifestations associatives. • 013 Atténuation de charges : Comme pour les dépenses de personnel, cette augmentation des remboursements ASTER est liée aux arrêts maladies des agents. Avec un réalisé supérieur de 84 644.00 € au Budget Primitif (BP) 2017. • 73 Impôts et taxes : Le produit de la Dotation de Solidarité Rurale (DSR) est supérieur de 6 804.00 € au BP 2017. PrévuRéaliséDM

Chapitre 01242 985,00

20 500,00 28 460,00 7 960,00

18 500,00 38 451,87 20 000,00

30 000,00 45 025,00 15 025,00

61 796,00

91257361 796,00

104 781,00

PrévuRéaliséDM

CHAPITRE 01384 644,00

63 500,00 148 144,00 84 644,00

CHAPITRE 736 804,00

96 000,00 102 804,00 6 804,00

CHAPITRE 7413 333,00

- 28 333,00 13 333,00

104 781,00

Total recettes de fonctionnement :

Total dépenses de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement

641900-RemboursementASTER

741210-RéajustementDSR

633600-CotisationCNFPTetCDG

Opérations d'ordres budgétaire et de fin d'exercice

Budget Principal / DM N°1

Section : fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

64138-Rémunérationnontitulaire

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201738Section d'investissement • 16 Remboursement d'emprunt : Cette variable de 37 347€ sert d'ajustement des comptes. Il a été choisi d'équilibrer la Décision Modification (DM) par un remboursement anticipé. • 20 et 23 Immobilisations : Les frais pour l'aménagement de la Maison du littoral et de la signalisation / reprise de trottoir de la route de Lambell sont supérieurs aux dépenses prévues et viennent abonder les dépenses au chapitre des immobilisations en cours pour un montant total de 9 046.00 €. A no ter également un dépassement de 3 403.00€ à l 'art icle 202 concernant l'étude pour la réalisation de documents d'urbanisme. De plus, 3 500.00€ supplémentaires sont nécessaires au chapitre 21 pour remplacer un four hors service au restaurant municipal. • 021 Virement de la section de fonctionnement : Enfin, l'excèdent constaté à la section de fonctionnement à l'approche de la clôture des comptes vient alimenter les recettes d'investissement. Comme vu en dépenses d'investissement, c et excédent est utilisé pour couvrir les dépenses supplémentaires des immobilisations ainsi qu'au remboursement anticipé du capital de la dette. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. PrévuRéaliséDM

CHAPITRE 1645 847,00

- 45 847,00

CHAPITRE 203 403,00

10 000,00 13 403,00 3 403,00

CHAPITRE 213 500,00

20 000,00 22 516,00 3 500,00

CHAPITRE 239 046,00

- - 6 246,00

231301-EngagementsupplémentaireAvenant2Maisondulitoral- - 2 800,00

61 796,00

PrévuRéaliséDM

61 796,00

61 796,00

61 796,00

Opérations de fin d'exercice et d'ordres budgétaires

021-Virementdelasectiondefonctionnement

Total recettes d'investissement :

Total dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement

Section : Investissement

Dépenses d'investissement

1641-Remboursementanticipéd'emprunt

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201739COMPTE RENDU Madame BANDZWOLEK indique les remboursements de l'assureur ASTER sont li és à l'augmentation des arrêts maladie, cela v a engendrer une hausse des cotisa tions du contrat d'assurance, ce n'est pas neutre. Monsieur Le Maire affirme qu'il reste vigilant sur ces points. DELIBERATION (12/12/10) Monsieur Le Maire indique qu'en prévision de la clôture de l'exercie budgétaire 2017, il convient de procéder à des ajustements budgétaires par le biais d'une décision modificative. Section de fonctionnement PrévuRéaliséDM

Chapitre 01242 985,00

20 500,00 28 460,00 7 960,00

18 500,00 38 451,87 20 000,00

30 000,00 45 025,00 15 025,00

61 796,00

91257361 796,00

104 781,00

PrévuRéaliséDM

CHAPITRE 01384 644,00

63 500,00 148 144,00 84 644,00

CHAPITRE 736 804,00

96 000,00 102 804,00 6 804,00

CHAPITRE 7413 333,00

- 28 333,00 13 333,00

104 781,00

Total recettes de fonctionnement :

Total dépenses de fonctionnement :

Recettes de fonctionnement

641900-RemboursementASTER

741210-RéajustementDSR

633600-CotisationCNFPTetCDG

Opérations d'ordres budgétaire et de fin d'exercice

Budget Principal / DM N°1

Section : fonctionnement

Dépenses de fonctionnement

64138-Rémunérationnontitulaire

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201740Section d'investissement Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de l a commission des fina nces, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. 11 - ATTRIBUTION DU MARCHE DE TRAVAUX P OUR LA RENOVATION DE L'ESPACE SOCIO-CULTUREL TERRE MARINE NOTE DE SYNTHESE La commune a lancé une consultation en 8 lots séparés le 30 août 2017 pour les travaux de rénovation de l'espace socio-culturel terre marine afin d'y créer lieu à vocation socio-culturelle dédié aux activités de quelques associations de la commune oeuvrant dans ces domaines. La Commission d'Appel d'offres qui s'est réunie le 24 novembre 2017 a analysé l'ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité (à savoir 60 % pour la valeur technique de l'offre et 40 % pour le prix des prestations), comme étant les offres économiquement les plus avantageuses, les offres suivantes : PrévuRéaliséDM

CHAPITRE 1645 847,00

- 45 847,00

CHAPITRE 203 403,00

10 000,00 13 403,00 3 403,00

CHAPITRE 213 500,00

20 000,00 22 516,00 3 500,00

CHAPITRE 239 046,00

- - 6 246,00

231301-EngagementsupplémentaireAvenant2Maisondulitoral- - 2 800,00

61 796,00

PrévuRéaliséDM

61 796,00

61 796,00

61 796,00

Opérations de fin d'exercice et d'ordres budgétaires

021-Virementdelasectiondefonctionnement

Total recettes d'investissement :

Total dépenses d'investissement :

Recettes d'investissement

Section : Investissement

Dépenses d'investissement

1641-Remboursementanticipéd'emprunt

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201741 ESPACE SOCIO-CULTUREL TERRE MARINE - TREGUNC RECAPITULATIF DES OFFRES N°lot Désignation des lots Estimation base (en € HT) Entreprises proposées Montant de l'offre proposée (en € HT) 01 AMENAGEMENTS EXTERIEURS 40 000.00 € COLAS CENTRE OUEST - QUIMPER 41 217,82 € 02 DESAMIANTAGE 15 000.00 € DEM 7 - 29551 QUIMPER 16 500,86 € 03 GROS OEUVRE - DEMOLITION 130 000.00 € SATEM - 44477 CARQUEFOU 100 000,00 € 04 ENDUIT EXTERIEUR 18 000.00 € LES FACADIERS DU LITTORAL - LANDEVANT 22 236,00 € 04Bis ENDUIT INTERIEUR A LA CHAUX/CHANVRE 27 000.00 € LES FACADIERS DU LITTORAL - LANDEVANT 46 224,22 € 05 CHARPENTE BOIS - PLANCHER MIXTE BOIS / METAL - BARDAGE 50 000.00 € SEBACO - ERGUE-GABERIC 73 228,00 € 06 COUVERTURE ARDOISES 5 000.00 € SOPREMA - QUIMPER 6 035,59 € 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 40 000.00 € AUFFRET LENNON - EDERN 46 000,00 € 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 60 000.00 € SEBACO - ERGUE-GABERIC 50 585,88 € 09 CLOISONS SECHES - ISOLATION - PLAFONDS 25 000.00 € CONSTRUCTIONS RODRIGUEZ GEGO - 29940 LA FORET FOUESNANT 26 591,96 € 10 REVETEMENTS DES SOLS - FAIENCE 17 000.00 € LE TEUFF CARRELAGES - 29190 LE CLOITRE-PLEYBEN 14 943,50 € 11 PEINTURE 10 000.00 € ARMOR PEINTURE PLATRERIE - HENNEBONT 14 641,46 € 12 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFAGE GAZ - VENTILATION 67 000.00 € AQUATHISDBRIEC de L'ODET 55 495,00 € 13 ELECTRICIEN 42 000.00 € SARL EASD29170 SAINT EVARZEC 47 000,00 € 14 ELEVATEUR 20 000.00 € GREEN DISTRIBUTION - 35770 VERN SUR SEICHE 18 400,00 € Total H.T 566 000.00 € Total H.T 579 100,29 € Les plans et esquisses du projet seront présentés en séance. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable (2 abstentions) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le consei l municipal est invité à émettre un avis sur ce tte proposition et à auto riser Monsieur le Maire à attri buer le m arché et à sig ner to ute pièce se rapportant à cet te décision. COMPTE RENDU Michel TANGUY présente le projet en illustrant ses propos de visuels et de plans projetés en séance. Madame SINQUIN DANIELOU demande quel mode de chauffage sera utilisé. Monsieur TANGUY répond qu'il s'agit d'un chauffage au gaz par radiateur à eau. Madame LE GUILLLOU demande combien de m² cela représente en surface utile.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201742Monsieur TANGUY répond que cela représente environ 200 m². Madame SINQUIN DANIELOU demande si l'ensemble du bâtiment sera accessible. Monsieur Le Maire et Madame RIVIERE répondent par l a négativ e car ce n'est pas une obligation, les contraintes techniques du bâti existant ne le permettent pas, cela a été validé par un organisme certificateur. Les personnes à mobilité réduite pourront accéder au RDC ou niveau 1 Madame SINQUIN DANIELOU demande quelles activités seront accueillies. Monsieur Le Maire précise qu'il s'agira des activités à vocation socio-culturelle mais rien n'est décidé à ce stade horm is pour l a partie dédiée à l 'école de musique. Une réuni on va être organisée prochainement avec les associations trégunoises. Madame LE GUILLOU demande si toutes les salles seront insonorisées. Monsieur TANGUY répond que trois salles seront insonorisées au rez-de-chaussée. Monsieur ROBIN se réjouit de voir ce projet aboutir dans un des plus beaux bâtiments du coeur du bourg avec un square ouvert et arboré. Madame BANDZWOLE K indique qu'à l'heure où nous devo ns faire des économies, le coût, arrivant à plus de de 1 000 000 €, est excessif en cette période de restriction budgétaire. Monsieur Le Maire répond qu'il s'agit d'un bâtiment intéressant faisant partie de notre patrimoine. Il a été acquis par la commune en 2008, bien placé au coeur du bourg. Nos associations ont besoin de salles adaptées et nous souhaitons les accueillir dans de meilleures conditions. Ce projet a été intégré dans notre plan pluri annuel d'investissement dès le début du mandat. Nous tenons nos engagements bien que la vigilance financière soit de mise. La commune dispose d'une capacité à investir et notre fonctionnement rigoureux nous permet de financer ces travaux. Madame BANDZWOLEK indique que les élues minoritaires sont un peu sceptiques. DELIBERATION (12/12/11) Madame RIVIERE, Adjointe au Maire, présente les résultats de la consultation pour le marché de travaux et indique que la commune a lancé une consultation en 8 lots séparés le 30 août 2017 pour les t ravaux de rénovat ion de l'espace socio-culturel terre marine af in d'y créer lieu à vocation socio-culturelle dédié aux activités de quelques associations de la commune oeuvrant dans ces domaines.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE201743La Commission d'Appel d'offres qui s'est réunie le 24 novembre 2017 a analysé l'ensemble des dossiers reçus et a retenu, selon les critères de jugement des offres énoncés dans l'avis de publicité (à savoir 60 % pour la val eur techni que de l'offre et 40 % pour le pri x des pres tations) comme ét ant les of fres économiquement les plus avantageuses, les offres suivantes : ESPACE SOCIO-CULTUREL TERRE MARINE - TREGUNC RECAPITULATIF DES OFFRES N°lot Désignation des lots Estimation base (en € HT) Entreprises proposées Montant de l'offre proposée (en € HT) 01 AMENAGEMENTS EXTERIEURS 40 000.00 € COLAS CENTRE OUEST - QUIMPER 41 217,82 € 02 DESAMIANTAGE 15 000.00 € DEM 7 - 29551 QUIMPER 16 500,86 € 03 GROS OEUVRE - DEMOLITION 130 000.00 € SATEM - 44477 CARQUEFOU 100 000,00 € 04 ENDUIT EXTERIEUR 18 000.00 € LES FACADIERS DU LITTORAL - LANDEVANT 22 236,00 € 04Bis ENDUIT INTERIEUR A LA CHAUX/CHANVRE 27 000.00 € LES FACADIERS DU LITTORAL - LANDEVANT 46 224,22 € 05 CHARPENTE BOIS - PLANCHER MIXTE BOIS / METAL - BARDAGE 50 000.00 € SEBACO - ERGUE-GABERIC 73 228,00 € 06 COUVERTURE ARDOISES 5 000.00 € SOPREMA - QUIMPER 6 035,59 € 07 MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM 40 000.00 € AUFFRET LENNON - EDERN 46 000,00 € 08 MENUISERIES INTERIEURES BOIS 60 000.00 € SEBACO - ERGUE-GABERIC 50 585,88 € 09 CLOISONS SECHES - ISOLATION - PLAFONDS 25 000.00 € CONSTRUCTIONS RODRIGUEZ GEGO - 29940 LA FORET FOUESNANT 26 591,96 € 10 REVETEMENTS DES SOLS - FAIENCE 17 000.00 € LE TEUFF CARRELAGES - 29190 LE CLOITRE-PLEYBEN 14 943,50 € 11 PEINTURE 10 000.00 € ARMOR PEINTURE PLATRERIE - HENNEBONT 14 641,46 € 12 PLOMBERIE - SANITAIRE - CHAUFAGE GAZ - VENTILATION 67 000.00 € AQUATHISDBRIEC de L'ODET 55 495,00 € 13 ELECTRICIEN 42 000.00 € SARL EASD29170 SAINT EVARZEC 47 000,00 € 14 ELEVATEUR 20 000.00 € GREEN DISTRIBUTION - 35770 VERN SUR SEICHE 18 400,00 € Total H.T 566 000.00 € Total H.T 579 100,29 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 24 novembre 2017 ; Considérant l'avis favorable de la commission des finances, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 24 voix, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à attribuer le marché et à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération. Mesdames SINQUIN DANIELOU et JAFFREZIC Marcelle s'abstiennent, Mesdames BANDZWOLEK, LE GUILLOU et ALITURKI votent contre.

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE20174412 - ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET PRINCIPAL NOTE DE SYNTHESE L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Les sommes irrécouvrables pour le budget principal sont les suivantes : Budget principal Exercice 2013 223,17 € Exercice 2014 492,39 € Exercice 2015 691,71 € Exercice 2016 313,10 € Total 1 720,37 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. DELIBERATION (12/12/12) Monsieur Le Maire indique que l'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Les sommes irrécouvrables pour le budget principal sont les suivantes : Budget principal Exercice 2013 223,17€ Exercice 2014 492,39€ Exercice 2015 691,71€ Exercice 2016 313,10€ Total 1 720,37€ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable de l a commission des fina nces, du développement économique et du personnel lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Ayant entendu le rapporteur ; Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte cette proposition à l'unanimité, et autorise Monsieur Le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération

CONSEILMUNICIPALDU12DECEMBRE20174513 - ADMISSIONS EN NON VALEUR - BUDGET ANNEXE PORT DE POULDOHAN/PORS BREIGN NOTE DE SYNTHESE L'admission en non-valeur est une mesure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Les sommes irrécouvrables pour le budget annexe du port de Pouldohan Pors Breign sont les suivantes : Budget annexe port de Pouldohan Pors Breign Exercice 2015 1,26 € Exercice 2016 3,00 € Total 4,26 € Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ; Considérant l'avis favorable (unanimité) de la commission des finances, du personnel et du développement économique lors de sa réunion du 27 novembre 2017 ; Le conseil municipal est invité à émettre un avis sur cette proposition. DELIBERATION (12/12/13) Monsieur DION, Conseille r Délégué, indique que l'admission en non-valeur est une mes ure d'ordre budgétaire et comptable qui a pour but de faire disparaître des écritures du comptable public les créances irrécouvrables. Contrairement à la remise gracieuse, elle ne fait pas obstacle à un recouvrement ultérieur. Les sommes irrécouvrables pour le budget annexe du port de Poulquotesdbs_dbs5.pdfusesText_10