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Aide Juridique Ontario - Publications et documents dinformation
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Le rapport du groupe de traǀail a ĠtĠ approuǀĠ pour fins de consultation par le ComitĠ d'action
Rapport du Groupe de travail sur
Préparé par Alison MacPhail
pour du Comité d'action sur l'accğs ă la justice en matière civile et familialeMai 2012
Présenté par :
Mark Benton (president du Groupe de travail)
Melina Buckley
Jeannette Fedorak
Malcolm Heins
Jeff Hirsch
Mary Ellen Hodgins
Daphne Keevil Harrold
Julie Mathews
Shirley Riopelle-Ouellet
Gaylene Schellenberg
David Scott
Beth Symes
Frederica Wilson
Bonny Wong-Fortin
Table des matières
Remerciements .............................................................................................................................. 1
1. Introduction ........................................................................................................................ 1
A. Contexte .............................................................................................................................................. 2
2. Information ......................................................................................................................... 6
3. Réponse et renvoi sur le Web et par téléphone .................................................. 9
A. Conseils sur le Web ......................................................................................................................... 9
B. Conseils par téléphone ............................................................................................................... 10
C. Renvois en ligne ou par téléphone ......................................................................................... 10
4. Changements à la prestation actuelle des services juridiques .................. 11
A. Augmentation du nombre de fournisseurs de services juridiques ........................... 12B. Dégroupage des services juridiques ..................................................................................... 12
C. Assurance de frais juridiques................................................................................................... 13
D. Modes de paiement de rechange / Courtage juridique.................................................. 15
5. Approches émergentes ............................................................................................... 16
A. Façons novatrices de fournir des services juridiques .................................................... 16
B. Règlement de différends en ligne ........................................................................................... 16
6. Services bénévoles/à coût réduit ........................................................................... 17
A. Accent sur le client et recherche empirique pour apporter deschangements................................................................................................................................... 20
éloignées ........................................................................................................................... 21
9. Recherche ......................................................................................................................... 22
10. Formation en droit ........................................................................................................ 23
11. Conclusion ........................................................................................................................ 23
Sommaire des recommandations ....................................................................................... 25
Remerciements
Le Groupe de travail désire remercier Dr Melina Buckley pour son rapport qui fait le non satisfaits, ainsi que les stratégies qui semblent les plus prometteuses pour répondre à ces besoins. Son document nous a donné un cadre utile dans lequel nous avons pu trouver Nous voulons également remercier Alberta Justice de son soutien financier qui nous a national. présent rapport constitue une première étape visant à encourager de plus amples discussions, interventions et mesures, mais ne représente pas forcément un consensus entre les membres du Groupe de travail ni une position officielle des différents organismes qui sont représentés.1. Introduction
connaissances, aux ressources et aux services qui permettent aux gens de régler affirmation abonde. »1 [TRADUCTION] Une société où le public a les connaissances, les ressources et les services nécessaires pour régler efficacement une affaire en matière civile ou familiale : par la prévention de conflits et la gestion précoce des questions de droit; par des processus de négociation et de règlement non officiel de différends; et 2 cour.Dans cette société :
les services sont intégrés dans les secteurs de la justice, de la santé, des services le système juridique appuie la santé et le bien-être économique et social de tous les participants; le public est actif et contribue au système juridique, le comprend et lui fait ses conflits juridiques de manière proactive; et on respecte la justice et la primauté du droit. [TRADUCTION]et la prévention, le triage et le renvoi. Les groupes de travail ont été chargés de trouver
peuvent aider les citoyens à répondre efficacement et rapidement à leurs besoinsjuridiques en matière civile; et 3) les changements à apporter au système afin que le public
ait davantage accès à la justice. Le présent rapport donne un aperçu des conclusions et des recommandations du Groupe 4A3 4A3défini les services juridiques comme étant " des services pour aider les gens à régler leurs
problèmes de nature juridique ».A. Contexte
" Un bon système juridique devrait frayer la voie à des résultats justes et équitables. Lorsque possible, le système juridique devrait se concentrer sur le2 HiiL, rapport sur les tendances Ȃ partie 1 2012 (ébauche) p. 13.
3 soient accessibles, justes, abordables et simples. Le système adversatif [TRADUCTION] Les sociétés partout à travers le monde sont aux prises avec le fait que les gens ont desdéfis considérables à relever pour régler leurs problèmes juridiques de manière équitable.
Des besoins juridiques en matière civile surviennent fréquemment dans la vie des citoyenset causent des difficultés allant du petit désagrément aux dures épreuves personnelles et
financières. Pourtant, seulement un très petit pourcentage des problèmes de nature juridique est soumis à la justice. La plupart des problèmes sont réglés par entente non que le système juridique les aidera à régler leur conflit. administratifs qui sont chargés des dossiers relatifs aux conflits locatifs, aux servicesCes cours ou ces tribunaux spécialisés peuvent être plus sensibles aux situations que vivent
qui étaient conçues de façon à permettre la représentation sans avocat, telles que la cour
des petites créances. Les citoyens se présentent de plus en plus sans avocat devant les tribunaux. Et, selon une tendance diamétralement opposée, les cours qui étaient conçues pour entendre des parties représentées par un avocat voient maintenant une augmentation énorme du nombre de gens qui se représentent eux-mêmes. juridiques qui peut être prohibitif non seulement pour les pauvres, mais aussi pour la3 A Strategic Framework for Access to Justice in the Federal Civil Justice System, A guide for future action (un
4du temps et que les lois et le système lui-même sont conçus pour les juges et les avocats et
non pour ceux que le système devrait servir Ȃ les membres du public. Alors que les innovations technologiques transforment bien des aspects de la vie moderne, elles semblent avoir oublié le système juridique. Une réforme de la justice donne toutefois Internet, même dans les régions éloignées (à quelques exceptions de moins en moinsétaient dans une grande ville.
des personnes qui ont des problèmes de nature juridique. On constate un large éventail deproblèmes liés à la vie de tous les jours Ȃ une dispute avec un voisin ou le propriétaire de
réfugié. Comme première étape, il faut comprendre comment les problèmes sont le plus souvent réglés. Par la suite, on peut chercher des moyens de rendre les gens plus aptes à trouver une solution équitable et raisonnable. Les recherches démontrent que la plupart des conflits se règlent par négociation directequotesdbs_dbs7.pdfusesText_13