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PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 1 " Le thème - les grands projets structurants : base du développement humain - s'inscrit tout naturellement dans l'esprit de Notre plan stratégique visant à réunir les conditions propices au décollage économique et social de notre pays. Pour atteindre cet objectif, Nous avons lancé, à travers tout le Royaume, de grands chantiers structurants et veillé à assurer un suivi sur le terrain de leur état d'avancement. Notre but ultime est de rehausser la compétitivité économique de notre pays et d'en renforcer les équipements sociaux et les infrastructures de base, de sorte à en améliorer les indicateurs économiques et sociaux. Outre le complexe portuaire Tanger-Med, l'aménagement de la vallée du Bouregreg, la stratégie nationale de développement du tourisme, les plans d'extension et de renforcement des réseaux autoroutier et ferroviaire et les grands ports, des chantiers comme le projet d'éradication des bidonvilles et d'intensification de l'alimentation du monde rural en eau potable et en électricité, et bien d'autres projets, s'inscrivent dans le cadre de Notre vision globale et cohérente visant à assurer la mise en place d'infrastructures répondant aux standards internationaux et s'inspirant de la civilisation marocaine et de son patrimoine culturel et architectural ancestral ». Extrait du message de Sa Majesté le Roi aux participants au cinquième congrès national de l'Ordre national des ingénieurs géomètres topographes de juin 2007 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 2
TABLE DES MATIÈRES
Préambule 1
Table des matières 2
Introduction 6
Première Partie :
Performances du Portefeuille Public
et sa contribution au développement économique et social 7Titre Premier :
Performances du Portefeuille Public 7
1 - Indicateurs Financiers, Economiques et Techniques 10
1.1 - Résultats nets 10
1.2 - Résultats d'exploitation 10
1.3 - Résultats courants 11
1.4 - Chiffre d'affaires 11
1.5 - Charges d'exploitation 11
1.6 - Rendement du portefeuille public 12
1.7 - Valeur ajoutée 12
1.8 - Actifs 12
1.9 - Fonds propres 12
1.10 - Endettement 12
1.11 - Trésorerie et placements 13
1.12 - Contribution par Groupes Homogènes 14
1.13 - Indicateurs techniques 16
2 - Ressources Humaines 16
2.1 - Effectifs 16
2.2 - Charges de personnel 17
2.3 - Plans sociaux 17
3 - Transferts budgétaires entre l'Etat et les EP 17
3.1 - Subventions budgétaires de l'Etat aux EP 17
3.2 - Autres concours financiers de l'Etat aux EP 19
3.3 - Produits provenant des EP 19
3.4 - Contribution fiscale des EP 20
Titre deuxième :
Contribution du Portefeuille Public
au développement économique et social 221 - Investissements des EP 22
1.1 - Données 2006 22
1.2 - Prévisions 2007 et 2008 23
2 - Investissements : programmes spécifiques et par secteur d'activité 24
2.1 - Programmes spécifiques 24
2.1.1 - Actions du Fonds Hassan II pour le Développement Economique et Social
242.1.2 - Port de Tanger - Méditerranée
262.1.3 - Millenium Challenge Account (MCA) 27
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS32.2 - Transports, infrastructures et poste 27
2.2.1 - Transport ferroviaire
272.2.2 - Transport autoroutier
282.2.3 - Secteur portuaire
282.2.4 - Secteur aéroportuaire et aérien
292.2.5 - Secteur postal
302.3 - Production et distribution d'eau et d'électricité 30
2.3.1 - Energie
302.3.2 - Eau potable
312.3.3 - Distribution
312.4 - Secteur des phosphates 32
2.5 - Mise en valeur agricole 32
3 - Actions dans les domaines socio-éducatifs et en milieu rural et activités de promotion 33
3.1 - Actions en matière d'emploi et de formation 33
3.1.1 - OFPPT
333.1.2 - ANAPEC
333.1.3 - AREF
343.1.4 - Universités
343.2 - Intervention des organismes à vocation sociale 34
3.2.1 - Entraide Nationale
343.2.2 - Agence pour le Développement Social
353.2.3 - Centres Hospitaliers
353.2.4 - Caisse Marocaine des Retraites
363.2.5 - Caisse Nationale de Sécurité Sociale
363.3 - Actions spécifiques en faveur du milieu rural 37
3.3.1 - Programme d'Electrification Rurale Globale
373.3.2 - Généralisation de l'accès à l'eau potable
373.3.3 - Deuxième Programme National des Routes Rurales
383.3.4 - Télécommunications et services postaux
383.3.5 - Aide aux agriculteurs
393.4 - Actions en matière d'habitat et d'urbanisme 39
3.4.1 - Accès à l'habitat social
393.4.2 - Lutte contre l'habitat insalubre
403.4.3 - Action des Agences Urbaines
413.5 - Promotion et aménagement touristiques 42
3.5.1 - Agence pour l'Aménagement de la Vallée du Bou Regreg
423.5.2 - Société Nationale d'Aménagement de la Baie de Tanger
423.5.3 - Société Nationale d'Aménagement de la Baie d'Agadir 42
3.5.4 - Office National Marocain du Tourisme
433.6 - Intervention des Agences de Promotion et de Développement Régional 43
3.6.1 - Agence du Nord
433.6.2 - Agence du Sud
433.6.3 - Agence de l'Oriental
43PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 4
4 - Finance 44
4.1 - Caisse de Dépôt et de Gestion 44
4.2 - Crédit Agricole du Maroc
454.3 - Crédit Immobilier et Hôtelier
454.4 - Fonds d'Equipement Communal
45Deuxième partie :
Réformes et restructurations 46
Titre premier :
Restructurations 46
1 - Transports 47
2 - Eau, Energie et Mines 50
3 - Agriculture et Industrie 52
4 - Télécommunications, Poste et Audiovisuel 54
5 - Social 56
6 - Tourisme et Promotion 57
7 - Finance 58
Titre deuxième :
Gouvernance et désengagement de l'Etat
601 - Gouvernance des Entreprises Publiques 60
1.1 - Réforme du contrôle financier de l'Etat sur les EP 60
1.2 - Contractualisation des rapports Etat-EP 61
1.3 - Audits Externes 62
1.4 - Intervention des Juridictions Financières dans les EP 63
1.5 - Actions à caractère horizontal 63
1.5.1 - Fonctionnement des Conseils d'Administration des EP
631.5.2 - Externalisation des Caisses Internes de Retraite des EP
641.5.3 - Normalisation et organisation comptables
641.5.4 - Gestion du portefeuille
652 - Désengagement de l'Etat 66
2.1 - Privatisation 66
2.1.1 - Transferts 2006 66
2.1.2 - Opérations 2007
672.1.3 - Prévisions 2008
682.2 - Gestion déléguée des services publics 68
2.2.1 - Réalisations 2006 et 2007 68
2.2.2 - Perspectives
69Conclusion 70
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 5Annexes
711. Mouvements du portefeuille 2005 - 2006 72
1.A - Liste des Etablissements Publics au 31/12/2006 75
1.B - Liste des Sociétés d'Etat au 31/12/2006 80
1.C - Liste des Filiales Publiques au 31/12/2006 82
1.D - Liste des Sociétés Mixtes au 31/12/2006 85
1.E.1 - Participations des Entreprises Publiques à l'Etranger au 31/12/2006 89
1.E.2 - Entreprises à participation publique cotées en Bourse au 31/12/2006 89
1.F - Liste des Entreprises Publiques en cours de dissolution au 31/12/2006 90
2. Liste des 252 principales EP formant le champ d'analyse 91
2bis. Indicateurs des EP du champ d'analyse tenant une comptabilité commerciale 94
3. Principaux indicateurs économiques et financiers des EP : réalisations 2005 -2006 96
3bis. Evolution des indicateurs des Groupes Homogènes : réalisations 2005 - 2006 97
4. Bilan social des EP au titre de 2006 98
5. Transferts de l'Etat aux EP : réalisations 2005 - 2006 99
6. Transferts de l'Etat aux EP : prévisions actualisées de la loi de finances 2007 101
7. Transferts de l'Etat aux EP : réalisations par Ministère de tutelle au titre de 2006 103
8. Produits provenant des EP : réalisations des lois de finances 2005 et 2006 105
9. Produits provenant des EP : prévisions de la loi de finances 2007 et propositions du projet de loi de
finances 2008 10610. Investissements des EP : classement par ministère de tutelle (2006-2008) 107
10bis. Données sur les EP réalisant plus de 80% des agrégats du secteur au titre de 2006 : 109
10bis.A - Investissements 109
10bis.B - Fonds propres - Dettes de financement 110
10bis.C - Capacité d'autofinancement - Valeur ajoutée 111
10bis.D - Chiffre d'affaires - Charges d'exploitation hors dotation 112
10bis.E - Charges de personnel - Impôt sur les sociétés 113
10bis.F - Trésorerie - Placements 114
11. Contribution fiscale au titre de l'exercice 2006 : Impôt sur les sociétés 115
12. Fiches signalétiques des principales EP (ADM - BAM - CAM - CMR - CNSS - COMANAV - OCP -
OFPPT - ONCF - ONDA - ONE -ONEP - RAM) : réalisations 2004 - 2006 11613. Indicateurs techniques des principales EP : réalisations 2004 - 2006 129
14. Indicateurs d'activité des principales EP : réalisations 2006 - 2007 135
15. Opérations de privatisation : réalisations 1993 - 2007 136
16. Ventilation des recettes de privatisation par année et par mode de transfert : réalisations 1993 -
2007 140
17. Liste des EP soumises au contrôle financier de l'Etat classée par type de contrôle à fin octobre
2007 : 141
17.A - Contrôle préalable 141
17.B - Contrôle d'accompagnement 146
17.C - Contrôle conventionnel 147
17.D - Contrôle spécifique 148
PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 6INTRODUCTION
L'évolution des données relatives au secteur des Entreprises Publiques (EP), acteur clé dans la
réalisation des projets initiés par Sa Majesté le Roi, confirme les grandes tendances d'amélioration
enregistrées durant les dernières années aux niveaux quantitatif et qualitatif.Ainsi, l'année 2006 a été marquée par un essor des investissements de ces Entreprises qui ont dépassé
le chiffre record de 40 milliards de dirhams, sous l'effet de l'intensification des investissements dans
les infrastructures autoroutières, portuaires, ferroviaires et aéroportuaires, en matière d'habitat social
ainsi que dans les équipements de base en milieu rural telles que l'électrification, l'adduction d'eau
potable et les routes. De grands chantiers ont impacté l'économie du pays comme les villes nouvelles,
le Port de Tanger-Med, les autoroutes et les terminaux aéroportuaires.De même, les principaux indicateurs d'activité et les performances économiques et financières de ces
Entreprises ont poursuivi leur trend haussier, reflétant la croissance des secteurs dans lesquels elles
opèrent.Cette évolution est le fruit de la poursuite des réformes, des libéralisations sectorielles et des
opérations de Partenariats Public-Privé. Elle est confortée par l'instauration de cadres institutionnels
novateurs, la conduite de restructurations opérationnelles ciblées et la mobilisation, via le Fonds
Hassan II pour le Développement Economique et Social, des ressources générées par la privatisation.
Des opérations de privatisation d'envergure ont été réalisées, en toute transparence, concernant les
sociétés Itissalat Al Maghrib, COMANAV et DRAPOR.En outre, l'année 2006 a été marquée par la promulgation de la loi n° 54-05 relative à la gestion
déléguée des services publics, confirmant la volonté de l'Etat de continuer et de consolider la politique
de libéralisation et d'ouverture de l'économie marocaine. Ces acquis ont permis d'ouvrir de nouveaux chantiers encore plus complexes et plus structurants comme ceux relatifs aux secteurs des phosphates, de l'énergie et de l'eau.En matière de gouvernance, l'implémentation de la réforme du contrôle financier de l'Etat sur les EP
se poursuit, accompagnée de l'amélioration continue du management de ces Entreprises. Elle estappelée à être appuyée par la modernisation du cadre de l'information financière et l'adoption de
principes de bonne gouvernance conformes aux standards internationaux.Le présent rapport traite des réalisations 2006, des opérations en cours en 2007 et des prévisions 2008.
Il est structuré en deux parties :
La première partie comprend deux titres :
- Performances du portefeuille public ; - Contribution du portefeuille public au développement économique et social ;La deuxième partie englobe deux titres :
- Réformes et restructurations du secteur ; - Gouvernance des Entreprises Publiques et désengagement de l'Etat. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 7PREMIERE PARTIE
PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC
ET SA CONTRIBUTION AU DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE ET SOCIAL
TITRE PREMIER
PERFORMANCES DU PORTEFEUILLE PUBLIC
Les performances sont essentiellement appréhendées à travers les indicateurs financiers, économiques
et techniques des EP. Ces indicateurs sont arrêtés sur la base des données découlant de l'inventaire du
portefeuille public et du champ d'analyse retenu dans le présent rapport.Inventaire du portefeuille public
A fin 2006, l'inventaire des Etablissements Publics et des participations financières directes et indirectes de l'Etat et des Collectivités Locales totalise 673 entités contre687 en 2005.
Selon la classification introduite par la loi n° 69-00 relative au contrôle financier de l'Etat sur les Entreprises Publiques et autres organismes (cf. encadré), le portefeuille public comprend : - 257 Etablissements Publics (Etab. P) ; - 416 Sociétés ainsi réparties :88 Sociétés d'Etat (SE) ;
131 Filiales Publiques (FP) ;
197 Sociétés Mixtes (SM).
Le graphique ci-après représente la structure du Portefeuille Public à fin 2006, selon la classification de la loi n° 69-00 susvisée :Structure du Portefeuille
SM 30%Etab .P
38%SE 13%FP 19%
Classification selon la loi n° 69-00
- Sociétés d'Etat : les sociétés dont le capital est détenu en totalité par des organismes publics ; - Filiales publiques : les sociétés dont le capital est détenu à plus de la moitié par des organismes publics ; - Sociétés mixtes : les sociétés dont le capital est détenu, au plus, à hauteur de50% par des organismes publics.
Le capital détenu s'entend de la
participation directe ou indirecte, exclusive ou conjointe, détenue par l'Etat, lesCollectivités Locales et les Etablissements
Publics.
Les participations publiques inférieures au
seuil de 5% ne sont pas intégrées dans le portefeuille. PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L'ANNEE BUDGETAIRE 2008 RAPPORT SUR LE SECTEUR DES ETABLISSEMENTS ET ENTREPRISES PUBLICS 8Le détail de la composition du portefeuille et de ses mouvements constatés en 2006 figure en Annexe
Les 416 sociétés représentent en nombre 62% du portefeuille public et relèvent pour l'essentiel du
Trésor Public et de quelques grands Groupes Publics (cf. détails en annexeLe graphique ci-après représente le rattachement de ces sociétés par Holding Public à fin 2006 :
Nombre de filiales par Holding public
10047
39
18