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R.G.S.S.
A l'usage des entreprises extérieures (*)
devant intervenir sur le campus du kirchbergRègles Générales deSécurité
et Sûreté 3 Campus du Kirchberg - Bâtiment EstCampus du Kirchberg - Bâtiment Ouest Entreprise Extérieure (E.E.) : entreprise, sous contrat avec la banque - ou avec un de ses prestataires - et devant intervenir ponctuellement sur site, sans disposer d'une structure présente de manière permanente (à l'année) sur le Campus du Kirchberg.R.G.S.S.
A l'usage des entreprises extérieures (*)
devant intervenir sur le Campus du KirchbergLes Règles Générales d
e Sécurité et Sûreté (R.G.S.S.) ont pour objet de faire connaî tre aux entreprises un certain nombre de dispositions prises dans l'intérêt de tous. Elles constituent un document de référence regroupant des renseignements utiles à toutes les entreprises concernées par une intervention sur le Campus duKirchberg.
Ce document n'est pas exhaustif et ne remplace pas le Plan Général de Sécurité et Santé, applica
ble le cas échéant, selon le règlement grand-ducal du 27 juin 2008 relatif aux prescriptions mini
males de sécurité à mettre en uvre sur chantiers temporaires et mobiles. 4SOMMAIRE
1.L'ACCÉS AU CAMPUS BEI 5
1.1.Obligations légales au Luxembourg 5
1.2.Accès au Campus du Kirchberg
6 2.COMMENT PREPARER L'INTERVENTION
7 2.1 Règles élémentaires de prévention en Sûreté 7 2.2 Règles élémentaires de prévention en Sécurité 7 2.2.1A mettre à disposition sur chantier
7 2.2.2Ordre et propreté, gestion des déchets
8 2.2.3Acheminement, stockage et entreposage
8 2.2.4Manutention et levage
8 2.2.5Travaux en hauteur
9 2.2.6 Feu 10 2.3.Règles spécifiques au Campus
10 2.4. Règles spécifiques pour interventions techniques 11 2.4.1Permis de travail et documents associés
11 2.4.2Coordination de travaux
12 3.COMMENT AGIR LORS DE SA PRESENCE SUR SITE ?
12 3.1.Avant de débuter les travaux
12 3.1.1Gestion de l'information
12 3.1.2Formation du personnel
12 3.1.3Contacts utiles
13 3.2Pendant l'intervention
13 3.3Au terme de l'intervention
13 4 EN CAS D'URGENCE
14 5 1L'ACCÉS AU CAMPUS BEI
1.1Obligations légales au Luxembourg
Toute intervention doit préalablement être annoncée et préparée en étroite coor- dination avec le correspondant BEI, référant technique en charge de l'organisation et du suivi de l'intervention, côté BEI. L'entreprise, y compris les firmes non luxembourgeoises, doit satisfaire à toutes les exigences légales nationales (démarches administratives, prescriptions sécu rité...). L'entreprise est responsable de ses sous et co-traitants et a l'obligation de les dé- clarer à la BEI - préalablement à leur venue. Ils sont tenus aux mêmes règles que l'entreprise mandataire du marché. Où et comment s'informer (liste non exhaustive) ? Réglementations et textes de loi luxembourgeois www.legilux.lu Loi du 31 juillet 2006 portant introduction d'un Code du Travail Prescriptions de l'Inspection du Travail et des Mines (I.T.M.) en matière de sé- curité et de santé notamment celles à mettre en uvre sur les chantiers tem- poraires ou mobiles (Règlement Grand-ducal du 27 juin 2008) www.itm.lu Obligations environnementales, en particulier celles liées aux autorisations d'exploitation des bâtiments www.environnement.public.lu Prescriptions éditées par l'Association d'Assurance contre les Accidents -Section industrielle
www.aaa.lu De plus, règles de l'Art, normes, clauses CRTI-B et autres spécifications techniques en vigueur sont à respecter scrupuleusement. www.crtib.lu 6Principales formalités à accomplir
www.entreprises.public.lu Autorisation d'établissement ou n° de Certificat de déclaration préalable desClasses Moyennes
www.mdt.etat.luRegistre de commerce
www.rcsl.luT.V.A. + n° d'identification de T.V.A.
www.aed.public.lu Carte Sécurité sociale luxembourgeoise / Formulaire E101 (+ site de la caisse du pays d'origine) www.cns.lu De plus, pour les sociétés étrangères, obligation d'une www.itm.lu Communication préalable de Détachement de Salariés (C.D.S.) auprès de l'ITM " Personne physique détentrice au Luxembourg » - éven- tuellement un des travailleurs sur chantier - devant tenir à disposition des autorités, pour chaque ouvrier : autori- sation de travail, formulaire E101, contrat de travail... 1.2Accès au Campus Kirchberg
Plan d'accès
et Procédure de livraison peuvent tous deux être téléchargés via le lien www.bei.org/officesAire d'attente
pour livraisonModalités d'accès
Tout accès au Campus doit être précédé d'une information de la Sécurité, via votre
correspondant BEI coordonnant cette livraison. Les livraisons, approvisionnements de chantiers et autres retraits de marchandises s"effec- tuent depuis la rampe d"accès hélicoïdale du Carrefour Bd K. Adenauer / rue Hammes. Les colis de faible taille peuvent être directement livrés en réception.