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Les casinos peuvent par ailleurs organiser des tournois de Texas Holdem tribunal dispose de la faculté de rejeter la demande si la somme lui parait excessive Cette autorisation est accordée par arrêté du ministre de l'intérieur, après

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Eric HaberAvocatassocié

SCP Lerner,Friggeri&Associés

Tél.:01.56.59.88.88

Email :ehaber@orsaylaw.com

www.orsaylaw.com

LE POKER,

INTERNET

ET LE DROIT

SOMMAIRE

Le poker est un jeu(Premièrecarte)................................no5à14 La loi relative aux jeux dehasard(Troisièmecarte)..............................no19à28 La loi relative aux loteries(Quatrièmecarte).............................no29à35

La loirelativeàlapréventiondeladélinquance(Cinquièmecarte).............................no36à39

Lerecours au droit communautaire(Septièmecarte)...............................no55à65

Conclusion : Nouvelle donne ?..........................................................................................no66à76

Page3sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit virtuels" ou "cyber-casinos" bouleverse les habitudes traditionnelles de jeux. l'acte de jouer de l'argent, et dont touteslesinhibitionssontlevées,vatentersachancesurunsite de 160 pays du monde. Une multitude de jeuxest offerteau joueurinternaute : paris sportifs,loteries,machinesàsous, roulette,etdifférentsjeux de cartesdes plus classiques (black-jack) au plus exotiques (pay gow poker. Nombredecessitesgèreetorganisedespartiesdepoker,soustoutessesformes, mais surtout sous

savariantelaplusmédiatiséeet devenuedans l'hexagone unvéritablephénomènedesociété, le

"Texas Hold'em"(1), qu'il s'agisse du Hold'em limit, pot limit ou no limit.

payésparchacundesparticipants,constituent le "prizepool"destinéàêtrerepartientrelesmeilleurs

joueursqui,aprèsplusieursheuresdelutteacharnée,atteignent lesplacespayées.

S'agissant d'un jeu opposant les joueurs les uns auxautres, le site ne fait pas office de "banque" et ne

jouedoncpascontrelejoueur;ilserémunèreparunprélèvementproportionnel (pourcentage plafonnésur chaque pot d'une partie de cash game) ou fixe (quote-partdudroitd'inscriptionàun tournoi). de la "play money"(monnaievirtuelle),créditéesursoncomptelorsdesoninscriptionenligne.

Rapidement,le joueurréaliseracependantque le poker est, sinon "le" jeu, un jeu d'argent et que ses

composantes (la relance, le bluff, le gain) n'ont devéritablesens ques'il s'agit de "real money" (monnaieréelle). (1)Le Texas Hold'em se joue avec un jeu standard de 52 cartes. Chaque joueur combine une main de 2 étapessurletapis(leflop:3cartes;leturn:1carte;lariver:1carte),sachantquedes relances et sur- aprèschaque abattage de cartes. Lesjoueursdisposentdejetonsquireprésententdesvaleursdéfinies(encashgame,ils'agit d'argent ; en "tapis" de chacun.

moinsquelejoueurn'aitpasmêmeàmontrersonjeu, ayant fait fuir, par l'effet de ses relances et sur-

mettreàtapis sur chaque relance de chaque coup. Page4sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit captation des joueurs potentiels) vers le net, le poker se singularise. des cerclesde jeux, bien au contraire. Alors qu'il y a de celaunan,les principaux cercles parisiens réunissaientpéniblementunecinquantainedejoueurs,c'estdésormaisentre100et150 participants (selon le nombre de tableset de croupiersdisponibles) qui s'affrontent quotidiennement, aux tournois cessent de s'allonger,nedésemplissentpasàtouteheuredujouretdelanuit. Pour les joueurs, le siteInternetestsouventconsidérécommeunesalled'entraînementdont la pratique peut toutefoisgénérerdefortsgainsouconduireàdelourdespertes. Plusgravement,unphénomènededépendance comportementale (addiction) peut parfois en

Maiscettevirtualitéavocationàpréparerlesjoueursà"la"confrontation,cellequisedérouledans un

cadreréel,autourd'unevéritabletable(tableen"dur"par opposition aux tables virtuelles), avec de

vrais jetons (dontl'usagediffèredusimple"click"delasouris),àmainsetàvisagesdécouverts(sil'on

met de côtéleportdelunettesdesoleil,decasquetteset autres baladeurs). Autour d'une table, ilestbeaucoupplusdifficilededissimulersesémotions;chaque joueurest soumisàlalecturedesesadversairesdont certains,expérimentésettalentueux,saventdécrypterla multitude d'indications inconscientes ("tells")émisesparchacun. Les parties en dur se tiennent d'abord entre amis, dans un cadre restreint ; progressivement,la

communautés'élargit; puis,certainsjoueurs vont tenterd'intégreruncercledejeuxet, par la suite,

Pour cescompétitionsultimes,compte tenu du montant des droits d'inscription("buy-in")pouvant atteindre 10.000, le joueurn'yaurasouventaccèsqu'engravissantplusieurs tournois "satellites" principaux sites de pokeren ligne. La boucle est bouclée. Enpoker,lelienentrelevirtueletleréelestdevenuirréductible. légalitédecessitesauregarddel'environnementjuridiquefrançaisetcommunautaire des jeux d'argent.

Bienquen'yétantpasinstallés, lescyber-casinossonten effetprésentsenFrance ;estimésà2.000,

ilséchappentàlalégislationfrançaisealorsmêmequele nombre d'internautes jouant depuis la

Franceestévaluéà500.000.

Or, cetteirruptiondesjeuxd'argentenlignedéstabiliselecadrelégalfrançaisqui reposesur une PMU pour les paris sur les courses de chevaux ; la FrançaisedesJeuxpourlesloteriesetcertains paris sportifs ; les casinospourlesmachinesàsous,lesjeuxditsdecontrepartieetlesjeuxditsde desquels le black-jack et le baccara. Page5sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit tournois de poker. Depuis ledécretdu13décembre2006modifiantledécretdu22décembre1959relatifauxcasinos, les casinos sontdésormaisautorisésàorganiser,entantquejeuxditsde"cercle", le "Texas Holdem

Poker".

(2).

4.La dimension poker et sa singularitén'ontjamaisfaitl'objetd'uneétudespécifique.

C'est pourquoi ilestapparuintéressantdesepenchersurcettequestionquianime,depuisun certains temps maintenant, de nombreuxopérateurs, associations,blogs,clubs, portailset sites dédiés. L'introduction de plusieurs articlesstigmatisant les jeux d'argent en lignedans la loirelativeàla généraux,confirmantainsiles indications selon lesquelles uneenquêtesurl'ampleurdupokeren lalégislationfrançaiseenlamatièreetl'influencedudroitcommunautaire, sont autant de raisons justifiantcettedémarche. àl'ensembledesjeuxd'argentetdehasard, sans que le poker ne soittraitédifféremmentdes autres jeuxengénéraletdesjeuxde casinoen particulier. Second constat, le fait dejouerau pokeroud'opérerdanscemilieuest, en fait comme en droit, hasardeux, voire dangereux.

(2)Ilestànoterqueletauxdeprélèvementopérésurlemontanteffectifdechaquepot,encash-game, est

Les casinos peuvent par ailleurs organiser des tournoisde Texas Holdem Poker avec mise en jeu de lots,

rachat de caves pourunmontantetuneduréelimitéeet(iii)untournoiàtableuniqueauquelnepeut participer que 10 joueurs au maximum. profit de la cagnotte (4% sur le montant des achats de cave). constitution des lotslaquellenepeuttoutefoisdépasserunmontantde250.000

écoulée.

technique sont interdits. Page6sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit A dire vrai,ladonnen'estpastrèsbonne;Ilestproposédel'examinerensuivantlerythmed'une main de Texas Hold'em: c'est un jeu de hasard ; le "Flop" :les loispénalesmisesàl'épreuveparInternet; le "Turn" :larecherchederesponsabilitédesintermédiaires; la "River" :lerecours au droit communautaire ; Page7sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit hasard

Le poker est un jeu(Premièrecarte)

auquelles joueurs se livrent personnellement(3). matièredecartesde la distribution de celles-ci, doncdu hasard. Lejeuetleparisontdéfinisàl'article1964duCodecivilen tant que "contrataléatoire",soitune En droit(enéquité-?-),lesjeuxsontsansconséquencesgraveslorsqueceuxquis'yprêtent entendent simplement passer le temps ou s'amuser. Il en est autrement lorsqu'ilstendentàun enrichissementspéculatif(4). les jeux, qu'il s'agissed'ailleursounondejeuxdehasard,àunrégimedérogatoirequienrestreint

6.Lejeunepeutêtrelesupportd'aucuneactionenjustice;l'article 1965 du Code civil illustre ce propos

en posant le principe selon lequella loi n'accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d'un pari. Lesconséquences sont redoutables ; si le perdant se comporte comme un mauvais joueur et refuse l'actionengagéeparlegagnant,leperdantpourravalablementopposer "l'exception de jeu" et Cette exception est d'ordre public, en ce sensquelestribunauxpeuvent(etdoivent)suppléerau silenceouàlanégligenceduperdantensoulevantd'officel'exception de jeu. Le perdant lui-mêmenesauraity renoncer.Ainsi, la promesse de payer une dette de jeu, quant bien

estdemêmedessûretésconsentiesengarantie d'une dette de jeu, tel l'engagement pris par un autre

joueur de payer la dette du perdant.

(3)Le jeu se distingue du pari: le pari est une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes qui sont

l'événementquidétermine le gagnant. tirages au sort.

pour ceux qui s'y livrent; ils "favorisentl'oisivetéetconduisentàladuretéetàl'égoïsme" ; des auteurs,

aujourd'hui "cesontàpeinedescontrats;ilssont en dehors du droit, car traditionnellement, on joue pour

7.Lelégislateur atoutefoisentendu porter atteinte au jeu en tant que tel, ne voyantaucun motif de

Iladoncparallèlementprévu,aux termes del'article 1967 du Code civil,l'impossibilitépourleperdant

d'obtenirle remboursement decequ'ilavolontairementpayé,àmoinsqu'iln'yaiteudelapartdu gagnant, dol, supercherie ou escroquerie, c'est-à-dire une quelconque forme de tricherie. Lepaiementserapportantàunedettedejeunepeutdoncfairel'objetd'une action en

Ceci est paradoxal. Interdireaugagnantd'agirenpaiementpoursacréancerevientàdénieràcelle-ci

toute existence juridique,leperdantayantpayédevraitdèslorsbénéficierdelapossibilitéd'agiren

nullitéducontratdejeuetdoncenrépétitiondelasommeversée;tel n'est pourtant pas le cas(5). Cette contradiction n'estcependantàl'espritaveclequellesrédacteurs duCodecivilontenvisagélesujet. perdantetsonpatrimoineenluipermettantdenepasêtrejudiciairementcontraint de payer sa dette par l'action en paiement du gagnant ;sitoutefoisils'enestacquittéespontanément,c'estbienqu'il étaitenmesuredele fairesanssemettreenpéril.Iln'yadoncaucuneraisondel'autoriserà poursuivre un quelconque remboursement(6). de jeu elle-mêmemaisaussilescontratsquil'ontfacilitéeenpermettantouenincitantlesjoueursà s'y livrer. nuls,sousréservetoutefoisqueletierssoitaucourantdubutenvuduquelestpassélecontrat; en Lajurisprudences'estprincipalementprononcéesurlesprêtsconsentisenvued'alimenterlejeu; la dette et qui par la suite devaitgagnersurlemêmejoueurnepeutniexigerlepaiementdecequ'ilagagné,

L'article 1966 concerne exclusivement les jeux d'adresse physique. En sont donc exclus (i) les jeux de pur

pourla plupart des jeux de cartes, dont le poker.

performances et le gagnant le droit de saisir la justice pour obtenir le paiement de l'enjeu, sachant que le

9.Ilexisteunepratiqueconsistantpourcertainsjoueursàmettreencommunleurs enjeux (ce qui leur

permet de limiter leur miseindividuelle)afindeparticiperàuntournoide pokerdont ils ne pourraient seulspayerledroitd'entrée. compte de l'associationau tournoi.

opposantlesassociés; ce sont des tournois "satellites"privésquisedéroulentautour d'une table en

dur. Cette"association"estunesociétéenparticipationdontl'objet consiste en la mise en commun de moyensafindepartagerlesbénéficesressortantdelapratiqued'unjeu;lerégimejuridique de la sociétésuit celui du jeu en question. entrelesassociésàaucuneactionenpartagedugainencaisséoudelapertesubie. Al'inverse, si le jeu est licite, les termes du contrat engagent juridiquementlesassociésquipeuvent alors,en cas d'inexécution,saisirlajusticecivile,oubienencoreporterplainteaupénalpourabus de confiance(7).

En principe, s'il s'agit d'un jeu licite, l'objet de l'association estvalable,ce quiest susceptible de

(i)leprêtdoitavoirétéconsentiavantlejeu(8),(ii)en connaissance de la destination des fonds, et(iii)

les fonds en questiondoiventeffectivementavoirétéemployésaujeu. Làencore,l'idéesous-jacente estdelimiterlejeuauxsommesdontdisposeimmédiatementlejoueur

etd'éviterquecelui-cin'obèresonpatrimoineou sa situation future,cequiseraitprécisémentl'effet

d'unprêtpourjouer.

Ce principe s'applique, en premier lieu, en cas delitigessurvenantàraisondeprêtsconsentisdansle

cadre du fonctionnement detables en durorganiséespardesparticuliers,associationsouautres clubs.

11.Pour ce qui concerneles casinos et cerclesde jeux, la question de savoir si les textes instituant et

Code civils'estbienévidemmentposée.

Danscettehypothèse,lesconflitsenmatièredechèqueseraientalorsrégléspar le droit commun,

emportant pour le joueurinterdictiond'opposerl'exceptiondejeuàlacréancedontlecasinoserait titulaireàsonencontre.

(8)Parce qu'il ne contribue pas aujeu,leprêtconsentiauperdantpostérieurementafindeluipermettrede

Page10sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit Maislejoueurquiprouveavoirretiréàplusieurs reprises desjetonsdejeuxcontredeschèquespour alimenterle jeuavecpourconséquencequ'il peut valablement opposer questionneseposeplus;lechèquedemeureunmoyendepaiementvalable comme tout paiement volontaire d'une dette de jeu.

Ce n'est que si la provision n'existe pas(10)qu'ellerisquededissimulerunprêt,mais encore faut-il que

lesreprésentantsdu casino soient au courant decetteabsence"probable"de provision. Plusieurscritèresentrentalorsenconsidération,dont(i)les effetsdelaremiseduchèque(lejoueur

se fait-il remettre des plaquesàchaqueremisedechèques?), (ii) les circonstancesdel'émissiondu

chèque(s'agit-il pour le joueur d'aller en caissependantledéroulementdujeuafinderetirerdes l'encaissement ?),(iv)la connaissance dujoueur etdeses habitudesparles responsables de l'établissement. Le juge sedétermineraenfonctiond'indicesluipermettantd'appréciersilechèqueremisparlejoueur constitue un instrument de paiement ou un simpletitredecréancecorrespondantàuncrédit(11).

12.Pour ce qui concernelescartesdecrédit,ilaétéjugéquelaqualificationdeprêtnepeutrésulterdu

seulfaitquelacartesoitàdébitdifféré;iciaussi,il appartientaux magistrats de s'attacher aux

circonstancesafindecaractérisersi la remise des jetons constitue ou nonuneopérationdecrédit.

Quantàlapratiqueconsistant en laremisedejetonsencontrepartiedudépôtd'unchèquedont la necaractérisepasunvéritablepaiementmaisuneavancegarantieparunchèque, donc une avance illicite. Audemeurant,ceprocédéestcontraireàlaréglementationdescerclesdejeuxselon laquelle (9)Cetteappréciationémane de la chambre civile de la Cour de Cassation ; la chambre criminelle cause, s'agirait-ild'unprêt.

pénale(loidu31décembre1991),ilsubsistedesinfractionsenlamatièredont(i)leretrait de la provision

(11)Laquestionestparticulièrementdélicatelorsquelejoueurémargeunregistre tenu par le caissier chaque

jetonsoudetoutesautresvaleursreprésentatives,(iii) les chèquesdoiventêtreextraitsdechéquiers

personnels des tireurs(12).

13.Transposéeauxtables virtuelles,lajurisprudencerelativeaux"chèquesdecasino"auraitpour

conséquencequelejoueurbénéficiantd'une avancepourrait,enthéorie,valablement opposer l'exception de jeu en cas de poursuitesqui seraientmenéesàsonencontreparlecasinoen ligne. Cette situations'avèrecependantimpossible,lescasinosen lignen'autorisantlesinternautesàjouer

sur leurssitesqu'aprèss'êtreassurésque leurscomptessontsuffisammentapprovisionnés ; ils ne

son compteouvert sur le site), il neserapasen mesure depoursuivrel'exploitant dusite en

14.Comptetenudel'exceptiondejeuédictéeauxarticles 1965 et 1967 du Code civil,trois

enseignements pratiques : lestablesendursorganisées dans un cadreprivédoiventdonnerlieu,encasdetournois,àla constitutionpréalabledu"prizepool" et, en cas de "cash game", au paiement concomitant des jetons remis pourparticiperàlapartie; tout comme lesparticuliers,lesétablissementsdejeux ou membres; les sommes perdues par un joueur en raison de participationsàdespartiesdepokersurun site Internet excluent une quelconque action en remboursementtantàl'encontredugagnant que du site(14),dèslorsquelesfondsontbienétépréalablementencaissésparlesiteet,àce titre,créditéssurlecompte ouvert au nom du titulaire.

(13)Il semble peu vraisemblable que l'internaute puisse alors se retourner contre sa banque pour avoir

principe, connaissance de la destination des fonds.

exploitantsd'unsiteillicite(eninvoquantledélitdetenued'unemaisondejeuxde hasard) et de solliciter,

installéesdansdesparadis "off-shore", il est probable que l'internaute se voit opposer sa participation

L(Deuxièmecarte)

15.Individualiste,spéculateur,capabledeseruiner(ou de ruiner)sur un coup de cartes ou sur un coup

de bluff, le joueur de poker estconsidérécommeunmanipulateur,unparasitequiaimel'argentfacile; un argentfacilequipeutd'ailleursêtre"sale",àl'imagedestripots,descavesoudesarrièressallesde BienquelesoriginesdupokerrésidentenEuropeetenPerse,c'estauxEtats-Unis qu'il s'est mythologieaméricaine. qualitésintellectuellesqu'ilnecomporteraitpas,lepokerest,dans l'imageriepopulaire,considéré comme un jeu de hasardfrappéd'uneréputationsulfureuseoùappâtdugainet chance dominent. Les joueurs actuels le savent, cette image esttoutàlafoisobsolèteetabsurde.

16.Le poker estdésormais

Internetenaétéledétonateur ;ilenrestele principal vecteur, bien traditionnels quin'ont de cesse deràcettedéferlante. Le tricheuretl'escrocsontdésormaisremplacésparunjoueurprofessionnel(souventépauléparun coach)dontlanotoriétéestplusprochedecelled'unathlètede haut niveau,d'une star de la chanson ouducinéma. Le poker n'est pas un simple jeu de cartes,il est subtil et complexe. Le Texas Hold'em No Limit est, selonl'expressiondésormaisconsacrée, la "cadillac" du poker. calcul des cotes, ainsiquelalecturedujeuetde"l'âme"desesadversairesontplusd'importanceque Sur les tapis verts descasinosetsur les tables virtuelles,des centaines de milliers de dollars s'échangentchaque jourentredesjoueursdegénérationsetdecouchessocialesdifférentesqui s'affrontentetquipeuvent,àcetteoccasion,côtoyerdes joueurs professionnels ou des amateurs qui ambitionnent desortir de l'ombre. plusmédiatisésetlesmieuxprimés;lesprix donnentainsile vertige, pouvant atteindre pour le vainqueurplusde 10 millions de dollars. Endépitdecetteévolution,ilestnéanmoinspeuprobable,dumoinsàcourtterme,quele pokersorte -in"

(mettre son tapis)"pré-flop"(avantmêmel'abattagedestroispremièrescartes), tout n'est plus qu'une

17.Pour ledroitfrançais,iln'yaaucundoute,le poker n'est pas simplement un jeu, il est un jeu de

entreenscène;de longuedate,ilainstituéunelégislationrestrictiveet Enélargissantlanotiondejeuxde hasard, cette jurisprudenceinviteàdéterminerlesjeuxoùle hasardprédomine;analyse quicomportenécessairement En jurisprudence, certains jeux sontainsiparvenusàéchapperàlaqualificationdejeuxdehasard; tel est notamment le cas de la belotte ou du bridge. Lamotivationmérited'êtreméditéeparchaquejoueurdepoker:selonlesjuges,labelotte ou le bridge ne sont pas des jeux de hasard carlachanceentreseulementenlignedecompteaudébutde

la partie lorsque se fait entre les joueurs la distribution des cartes ; par la suite, le sort de la partie

Lepokern'ajamaisbénéficiéd'unetelleappréciationjudiciaire,étantpréciséqueladécisionla plus

significativerendueenlamatièrepar laCour deCassationdate de1930;il ne s'agissait pas, chacun s'en doute, du poker dans sa variante de Texas Hold'em No Limit. On y apprendtoutefoisquele pointde savoir si le poker constitue ou non un jeu de hasard est une circonstance quirelèvedel'appréciationsouverainedesjugesdufondetqui,àcetitre,n'estdoncpas soumisaucontrôledelaCourdeCassation. On pourrait donc se trouver dans une situation ou lalecturejudiciaire sur cette question divergerait d'unecourd'appelàuneautre. Enl'espèce,lacourd'appeldeMontpellieravaitconsidéréque"les pertes et les gains parfois de la chance que deleurhabilité,deleurmise,deleuraudaceetdescombinaisonsdiversesdontce jeu est susceptible". Le savoir, l'adresse, l'attention,laperspicacitédesjoueurs(pourreprendrelestermesretenus en jurisprudence), mais encorelatechnique,lastratégie,l'audace,la lecture psychologique, la connaissancedesprobabilités-elles pas, en le hasard?

joueurs professionnelsest-ildûàleurcompétence,leurtalent,leurpratiquerégulière,leurténacité,

leur jugement ouest-ce prioritairementliéauhasard,dontlarécurrenceauraitalorsdequoi surprendre? (15)Les j des article 1965 et 1697 du Code civil. Page14sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit

N'est-il pas possible parlacompétence,l'habileté,laprisederisque,sinonde"maîtriser"lehasard,

avantmêmequelesortnesemanifeste?

Texas Hold'em ?

19.Enlamatière,plusieurslois se conjuguent, sachant que les sanctions qu'ellescomportent ont

récemmentétéaggravéesetétenduespar les articles36et suivants de la loisur lapréventiondela

délinquanceadoptéele5 mars2007. Les jeux de hasard reposant, par hypothèse,surlachance,ilsconstituenttousuneformede"loterie". L'organisation departiesdepokerpeutdonctoutàlafoisreleverdelaloidu21 mai 1836portant prohibition des loteries que de la loi du12 juillet 1983relative auxjeux de hasard. Amoins que ce jeunesoitpratiquédansuncasinoouuncercle,établissementsrespectivement réglementésparlesloisdes15 juin 1907(16)et30 juin1923(17), et de leurs textes d'application. Troisièmecarte:la loi relative aux jeux de hasarddu 12 juillet 1983 Quatrièmecarte:la loi relative aux loteriesdu 21 mai 1836 Cinquièmecarte:laloisurlapréventiondeladélinquancedu5 mars2007

(16)Selon l'article 1erde la loi du 15 juin 1907 : "Pardérogationàl'article1erdelaloin°83-628 du 12 juillet

Cette autorisationestaccordéepararrêtéduministredel'intérieur,aprèsenquêteetavisdela

les communes sur les produits des jeux;denombreusessanctionspénalessontattachéesàlaviolation

20.Puisant sa source dans l'ancienarticle 410 duCodepénalde1810,la loi du 12 juillet 1983 relative

aux jeux de hasardestletextedontl'applicationapparaîtlaplusnaturelle. Selon l'article 1eralinéa1delaloi,lefaitdeparticiperàlatenued'unemaisondejeuxdehasardoùle Selonl'alinéa2,lefaitd'établiroudetenirsurlavoiepubliqueetsesdépendances ainsi que dansles lieux publics ou ouverts au publicetdanslesdépendances,mêmeprivées,deceux-ci, tous jeux de

7.500(18).

Outre l'intention coupable, c'est-à-direlaconscienced'avoirparticipéàlatenued'unemaisondejeux

(19), quatre conditionscumulativessonttraditionnellementrequises: (i)un jeu de hasard, (ii)un enjeu enargentbienqu'ilpuisseégalements'agird'objets, (iii)la tenue d'une maison de jeux(iv)ouverte au public.

Etant admis que le poker est un jeu de hasard,les troisautrescritèresdoivent retenir l'attention de

l'organisateurde parties de poker. Ils suscitent des interrogations tant en ce qui concerne l'organisation departies outournoisdans un qu'au regard descasinosvirtuels.

21.L'enjeuestgénéralementdéfinicommel'argentqueles joueurs mettent"enjeu"encommençantla

partie et qui doit revenir au gagnant (lessynonymesmentionnésdanslesprincipauxdictionnaires étantla"mise"oubienencorela"cave");parextensionl'enjeus'entendde ce que l'on peutperdre mais encore de ce que l'on peutgagner. En pratique,legainpotentielestconstituédelasommedesenjeux(sousdéduction,lecaséchéant, duprélèvementdesorganisateurs). L'enjeuestalorsassimiléaugain, ce quiestsource de confusion;confusionàlaquellel'imprécision du texte(quinevisepasexpressémentl'enjeu)nevientpasremédier.

Toutefois, selonl'interprétationgénéralementfaite,lecritèredel'enjeuestrempli parla simple remise

d'un prix ayant une valeur, quelle que soit sa nature (argent ; objets ; lots) ou sacontrepartie D'unpointdevuesémantique,cette analyse extensiveest contestable ; il s'agit de soutenir que(i) l'enjeu s'entend de la seule mise et ne se confond pas avec le gain pour en conclure que(ii)faute de l'alinéa1)estenargent;il importe peu cependant que le gain lui-mêmenesoitpasenargent.

(19)L'intention se distinguedesmobiles,lesquelssontindifférents,celuiquiagitparappâtdugainesttout

aussi punissable que celui qui tient une maison de jeux pour le seul plaisir du jeu. Page17sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit distribuéauxgagnants. Il pourraitcependantêtreopposéauxtenantsdecettethèsequeletextepénal,prisàlalettre,ne

que cette subtile distinction n'auraitpaslieud'êtreetqu'ilsuffiraitd'êtreenprésenced'unjeude

Dans l'attente d'une clarification, il estdoncpréférabledenepas"jouer"surlesmotsetdeconsidérer

que lesclubs,fédérationsetassociations sont en zone de risque si ellesvenaientàorganiserdes tournois,mêmesgratuits,dèslorsque les joueurs gagneraient des lots valorisables en argent.

Enl'état,loursuites consistedoncà

organiser des parties ou tournois de poker sansle moindreenjeu (selon son acceptation la plus large), c'est-à-dire sans mise ni gain.

22.Concernant l'enjeu, uneautreinterrogation,spécifiqueàInternet,animeledébat.Faut-il faire une

analyse distincte pour lespartiesvirtuellesdédiéesàlaseule"play money"? La"playmoney"poseproblèmedèslorsque (i)iln'yapasdesacrificepécuniairedelapartdujoueur et que(ii)le gainn'estpasmonétairementvalorisable. Fauteletextepénalne devrait pas en principe recevoir applicationmais compte tenu du marche piedquereprésentelessites "play money"vers lessites"real money", il serait audacieux d'avoirunavistranchésur la question. La situationestd'ailleurs plus complexe qu'iln'yparaîtdanslamesureoùde nombreux tournois "play un tournoi en "real money",soitunprixnondépourvud'unevaleur.

Dansce cas,il y a bien un"gain"quantbienmêmeiln'auraitpasentraînédesacrificepécuniairepour

lejoueur internaute;l'applicationde la loipénalesembledoncacquisesachantquelestribunaux jamaisstatuésurcecas de figure.

23.Afin deconstituerledélitdetenuedemaison de jeux, lejeu de hasarddoit se tenirdans un endroit

privatif (appartement ;débitdeboissons; restaurant ;.

du textepénal,lajurisprudenceconsidèredésormaisquel'interdictionestgénéraleetabsolue;ilest

dèslorssans importancequel'établissementenquestionnesoitpasaffectéexclusivementauxjeux. Lesdécisions, relativement anciennes,sont cependantcontradictoires ;ilaainsiétéjugéquela Dans lecontexte actuel, ilestpréférabledeconsidérerqu'iln'est

24.Unequestion,làencorespécifiqueàInternet,se poseence qui concerne les casinosvirtuels

Lesrédacteursde la loi ne pouvaient bien sûrenvisagerledéveloppementd'Internetetlapossibilité

d'unemaison de jeux "virtuelle";le termede "maison" supposait, sinon un immeuble, au moins quelques cloisons et un toitisolant les joueurs des passants. CetteconceptionmatérielleestbattueenbrècheparInternetqui,reliant unsite webàdesordinateurs Bstricte,laloipénalen'en demeure pas moinssusceptible de s'adapter auxévolutionstechniques. Il est ainsi admis que la notioayantuncaractèrede continuitéetdepermanence;demême,les auteurss'accordentàconsidérerquece termequicertes désigneprincipalementunédificeappréhendeégalement, par extension, une entreprise(il a notammentétéjugéqu'unétablissementdejeuxpar correspondancepouvait faire l'objet de poursuites).

hasardseradoncqualifié,silaquestionvenaitàêtreposéedevant lesjuridictions, de "maison" de

jeuxprohibéeausensdel'article1er, qu'il s'agisse de l'alinéa1ou2,de la loi du 12 juillet 1983. d'ouverture au publicqui sera donc crucial. organisent des tripotsdans lesquelsles joueurs sont librement admis.

admisousil'entréeétaitsubordonnéeàuncontrôledepureforme; dans un tel cas de figure, on est

juillet 1983. A l'inverse, ilenrésultequel'organisationdetablesendurdansuncadreprivé,familialouamical

restreint,necaractérisepasledélitde tenue d'une maison de jeux de hasard, y compris si les parties

sontdotéesd'enjeuxenargent. Mais au-delàde ceseul cadre, l'organisationde parties ou de tournois comportant un enjeuest répréhensible,alorsmêmequ'iln'yauraitpasdesacrificepécuniaire de la part des joueurs.

26.Concernant la condition d'ouverture au public, une question subsiste : qu'en est-ilsi le jeu n'a lieu

qu'entre personnes qui serencontrentau moyen d'uncoded'accèssecretconnu d'elles seules et qui, parhypothèse,n'apas fait l'objet d'unelargedivulgationauprèsdupublic? Danscettehypothèse,on peut se demander silapubliciténedisparaîtpasetavecelleledélitlui- même. b, une partie,d'inviterlesjoueursàtitrepersonnel et nominatif.

Aucunedécisionn'aétérendueenlamatièremaisla solution seraprobablementguidéeparl'examen

desconditions(i)d'adhésionauclubconsidéré,(ii)d'organisation du tournoi et(iii)de ladivulgation du

L'interrogationse transpose bien sûr dans le cas des cyber-casinosoùl'accès,sinonausite,à

certainstournoisestparfoisconditionnéàlaconnaissanced'un mot de passe.

27.Endehorsdesdérogationsconsentiesaux casinoset aux cercles, il n'est donc pas permis aux

fédérationsetclubsd'organiserdespartiesettournoisdepokerdotésenprix,niauxcasinos virtuels d'opérersurleterritoirefrançais. Ilenestainsipourlescasinosvirtuelsinstallésàl'étrangermaiségalementpourles casinos physiquesfrançais relevant de la loi du 15 juin 1907etpourtanttitulaires desautorisationsrequises

Acetitre,lesénateurFrançoisTrucydontlerapportintitulé"les jeux de hasard et d'argent en France"

danslemêmetempsiln'autorise pas lesopérateursprivésfrançaisàétendreleursactivitéssurle

web. leurdomicileàtoutesorte de jeux d'argent.

28.Ledélitdetenued'unemaisondejeuxdehasardestlourdementsanctionné:trois ans

d'emprisonnement et 45.000; lespeinessontportéesà7ansd'emprisonnementetà

100.000.

les personnes morales coupables d'infractionàlaloidu 12 juillet 1983 relative aux jeux de hasard(et

quintuple de cellesprévuespourlespersonnesphysiquesparlaloiquiréprimel'infraction(20).

Ledélitviseles "tenanciers", c'est-à-direceux-làmêmequitiennentlamaisondejeuxet y admettent

le public,soitleparticulierquireçoitàsondomicile,legérantdel'établissementoubienencorele association ou d'un cluborganisant des partieset tournoisdepokersontégalementappréhendéspar le texte. l'établissement;le joueurnese rendpas pluscomplice de l'infraction principale de tenue d'une maison de jeuxdèslorsqu'iln'apas,sciemment,paraideouparassistance,facilitélapréparationou la consommationde l'infraction(constituéeavantmêmeledémarragedujeu). A titre desanctionaccessoire, le texteprévoitlaconfiscation des biens mobiliers ayant servi appartiennent au tenancier dela maison de jeux ou aux joueurs eux-mêmes(lejoueurestdonc,àce titre, punissable).Lesfondstrouvésdanslespochesdesjoueursnepeuventtoutefoisêtresaisiset confisqués,carriendepermetd'affirmeraveccertitudequ'ilsauraientétéaffectés aux jeux. (20)Lapersonnemoraleencourtégalementdespeinesaccessoirestellesque(i)lafermeture des Page20sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit Page21sur45Copyright©EricHABERLe Poker, Internet et le Droit

La loi relative aux loteries(Quatrièmecarte)

29.Lespectredudroitpénalfrançaisestlarge ; si la tenue d'une maison de jeuxde hasard,ou

accessoirement la tenue de jeux de hasard sur la voie publique ou dans un lieu publicn'est pas

établie, les poursuites pourront toujours se fonder sur la loi du 21 mai 1836relative aux loteries.

pour quilesloteriesdetoutesespècessontprohibées,étantpréciséquelesloteriessont, en droit,

pluslargementdéfiniesque dans le langage courant(21). Selon le texte,touteopérationofferteaupublic,sousquelquedénominationquecesoit,pourfaire naîtrel'espéranced'ungainquiseraitacquisparlavoiedu sort, constitue une loterieprohibée. depuis le moisd'avril 2002 accessibles au publicsurInternet. Laloterieestillicitedèslorsquequatre conditionscumulativessoient remplies :(i)une offre au public (ii)suscitantl'espéranced'ungain(iii)déterminéparlehasard(iv)en contrepartie d'un sacrifice pécuniaire.

30.Tout d'abord,l'offredoitêtrefaiteaupublic.

billetss'effectueparvoiedepresse,affichage,radio,télévisionoudetouteautremanière(22); la leursintermédiaires. rempliepour tout ce qui touche aux sites de jeux en ligne ou touteproposition departicipationàun Commepour ledélitdetenued'unemaisondejeuxprohibée,demeurele pointde savoir si cette condition estremplielorsquel'accèsàlaloterieestconditionnéàunmotdepasseouàun code secret connu des seuls participants. La question se pose qu'il s'agisse destournoisorganiséspardesclubsetdédiésàsesseuls membressur un site de pokeren ligneoudespartiesoutournoisorganisésparcesmêmesclubs et se tenant en dur.

31.En cequi concernel'intervention du hasard,sontréputéesloteriesinterditestouteslesopérationsdont

mêléuneprimeouunavantagedépendant,mêmepartiellement, du hasard. Seule l'absence totale de hasard permet de distinguer la loterie du concourslequelne fait l'objet d'aucuneréglementationparticulière; il s'agit d'uneforme de jeu licite.

(22)Ilaainsiétéjugéquel'infractionestconstituéeencasdeloteriesoujeuxmisen ligne sur un service

faisaientprincipalementappelàl'intelligence,àlacultureetàlasagacité)et(iii) bien qu'il n'existe pas

dejurisprudenceenlamatière,despartiesdecartes,doncl'organisationdepartiesou tournoisde poker.

En droit, et parce qu'il faitintervenir le hasard, le pokerseradoncconsidérécommeune"loterie"au

sens de la loide1836;pourlesamateurséclairés,c'estdifficileàadmettremaisc'estainsi. Il y a lieu de relever quelevocable"partiellement"aétéintroduitparlaloidu18avril1924afinde mettreuntermeàlajurisprudenceconsidérant(àl'instardutexterelatifaux jeux de hasard) comme liciteslesloterieslaissant une partprédominanteàl'adresseouauxcombinaisonsdel'intelligence. envisageable de soutenir,surleterraindesloteriesprohibées,quelepokern'estpasqu'unjeude

32.Ungain, aussi minime soit-il,doitêtreconstatéafinquelesconditionsdudélitdeloteriesprohibées

Il aainsiétéjugéqu'unjeutélématique(il s'agissait deblack-jack) proposant seulement le paiement

sortirduchampdelaloirelativeauxloteriesprohibées, les jeux et tournois en "play money", sous réservequeles gainssoientexclusivementconstituésd'un cumulde "play money".

33.Les expressionsdeventeetd'opérationemployéesparl'article 2de la loiconfirment qu'il doit exister

pourleparticipantàlaloterieunsacrificepécuniaire,quel que soitson montant. Iln'est toutefois pas

punissable. Pouréviterd'êtrepoursuivi,l'organisateurd'uneloterie doitainsiproposer au participant de lui En cas de loteriessurInternet,leprixdelaconnexiondevraitêtrerembourséauxparticipantspour

1836(24).

Enrevanche,seulelaparticipation(l'accèsàlaloterie)doitêtreexclusivementgratuite. Le fait que

34.Bienquecelapuissesurprendre,l'organisationdepartiesdepokerrelèvedoncbiendela loi du 21

mai 1836relativeauxloteriesprohibées. Lessanctionssontégalementlourdes:deux ans d'emprisonnement et,désormais,60.000quotesdbs_dbs18.pdfusesText_24

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