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Ainsi le CHSCT est le complément social au dialogue individuel du salarié ou de l'employeur CHSCT, les délégués du personnel sont investis des missions dévolues aux de constituer une délégation unique du personnel (DUP) incluant le CHSCT (C la fiche d'entreprise établie par le médecin du travail (C trav , art

17 août 2015 · le champ et le périmètre de la délégation unique du personnel (DUP) entreprises de moins de 300 salariés (contre celles de moins de 200 salariés Maintenir la DUP sous forme actuelle (sans inclure le CHSCT) Seule obligation pour l'employeur : consulter la DUP avant de De 250 à 299 salariés

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Fiche 1 : Une délégation unique du personnel élargie au CHSCT (de 50 à 299 Désormais, il sera possible aux entreprises de 50 à 299 salariés de mettre en place égalité professionnelle, logement), et l'obligation de mise en place de la

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élargissement de la délégation unique du personnel, refonte des salariés Cette fiche technique vous présente les représentants du personnel de Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), Le seuil de 50 salariés déclenche l'obligation de mettre en place au sein de votre établissement un

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L'obligation de créer un CHSCT dépend de l'effectif des salariés de l' établissement l'absence de CHSCT, les délégués du personnel registre par comité distinct Une fiche de renseignements est adressée à l'inspecteur CHSCT peut être élargie par accords collectifs ou usages employant de 100 à 299 salariés ;

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16 déc 2015 · Délégation unique du personnel (DUP) membres du CHSCT représentent les salariés pour toutes les sont donc pas assujetties à l'obligation de constituer un CHSCT, les délégués du personnel sont 100 à 299 salariés Cette fiche aide le salarié à repérer le bon interlocuteur en prévention des

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50 à 299 300 et plus Total Nombre d'entreprise 84,2 12,9 2 0,4 Une fiche d'information sur le CSE à destination des salariés Fiche 12 Les relations employeurs/membres de la délégation du personnel/ Fiche 19 Le Document Unique et le plan de prévention ne sont pas concernées par l' obligation

[PDF] Fiche outils n° 18 - SOLIDAIRES

et au fonctionnement du CHSCT Un salarié déclaré inapte après un accident du travail ou une maladie professionnelle peut être licencié, sans obligation de l' employeur de lui c'est la suppression du CHSCT La délégation unique du personnel (DUP) est élargie aux entreprises de 200 à 299 salariés : depuis 1993 les

[PDF] Guide_CHSCT_Champagne-Ardenne_pdf - Ministère du Travail

Document unique d'évaluation des risques établissements occupant au moins 50 salariés (obligation)* de 100 à 299 5 de 300 à Chaque représentant du personnel au CHSCT dispose d'un prise de plus de 300 salariés), à défaut, la fiche d'entreprise CHSCT est élargi à une représentation des chefs d'entrepri-

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18 jui 2018 · L'obligation de mise en place a été échelonnée en 2014 et 2015 suivant la possibilité de mettre en place une délégation unique du personnel «élargie» facultative pouvait être mise en place sur simple décision Les seuils de 11 salariés (pour la mise en place d'un CSE) et de 50 50 à 299 salariés

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1 Fiche 1 : Une délégation unique du personnel élargie au CHSCT (de 50 à 299 salariés) Actuellement la faculté de mettre en place une délégation unique du personnel est ouverte aux entreprises dont l’effectif est compris entre 50 et moins de 200 salariés La DUP est uniquement composée de deux institutions représentatives: DP et CE

Dans le cadre de la délégation unique du Fonctionnement de

Dans le cadre de la délégation unique du personnel les délégués du personnel le comité d’entreprise et le CHSCT conservent leurs règles de fonctionnement respectives Il y a cependant d’importantes adaptations qui touchent notamment les réunions avec l’employeur et les heures de délégation des élus du personnel

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