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DOCUMENT DE PROJET

PAOSC

Programme d'Appui aux Organisations de la

Société Civile malienne (PAOSC)

PHASE I

MAI 2010

Page 2 sur 30

Sigles et abréviations

ARIANE Appui au Renforcement des capacités et à l'Information des Acteurs Non Etatiques

CCAP Contrôle Citoyen de l'Action Publique

CADB Cellule d'Appui au Développement de Base

CDI Commissariat au Développement Institutionnel

CNV Commission Nationale de Validation

COS Comité d'Orientation Stratégique

CPAP Plan d'Action du Cadre de Coopération

CSCRP Cadre Stratégique de Croissance et de Réduction de la Pauvreté FOSC Forum des Organisations de la Société Civile MAECI Ministère des Affaires Etrangères et de la Coopération Internationale MATCL Ministère de l'Administration Territoriale et des Collectivités Locales.

OSC Organisation de la Société Civile

PAOSC Programme d'Appui aux Organisations de la Société Civile PNUAD Plan cadre des Nations Unies pour l'Aide au Développement PNUD Programme des Nations Unies pour le développement PTF

Partenaires Techniques et Financiers

Page 3 sur 30

Table des matières

1.

Analyse de la situation ........................................................................................................ 6

1.1.

SITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE ................................................................................... 6

1.2.

Contexte sectoriel ........................................................................................................ 6

1.3.

Enseignements tirés et complémentarités : ................................................................ 7

1.4.

Synergies entre le PAOSC I et le PAOSC II ................................................................. 11

2.

présentation du PAOSC I : ................................................................................................. 12

2.1.

Justification : .............................................................................................................. 12

2.2.

Stratégie : ................................................................................................................... 12

2.3.

Bénéficiaires: ............................................................................................................. 14

2.3.1.

Bénéficiaires directs éligibles : ........................................................................... 14

2.3.2.

Bénéficiaires finaux : .......................................................................................... 16

2.4.

CADRE LOGIQUE ........................................................................................................ 17

2.5.

Description des activités : .......................................................................................... 18

2.6.

Hypothèses et risques : ............................................................................................. 21

2.7.

Stratégie de mise en oeuvre et de partenariat .......................................................... 22

2.7.1.

Fonds Commun Intermédiaire (PAOSC I): .......................................................... 22

2.7.2.

Fonds Commun de long terme (PAOSC II). ........................................................ 23 2.8.

Modalités de gestion : ............................................................................................... 24

2.9. Suivi - évaluation : ..................................................................................................... 26

2.10.

Budget : .................................................................................................................. 27

2.11.

Chronogramme d'exécution : ................................................................................ 28

2.12.

Cadre juridique ....................................................................................................... 29

2.13.

Annexes : ................................................................................................................ 29

Page 4 sur 30

PRESENTATION D

U PAOSC 1

Programme d'Appui aux Organisations de la Société Civile malienne phase I.

Pays : MALI

Titre du Programme

Programme d'Appui aux Organisations de la Société Civile malienne - phase 1 (PAOSC 1)

Période : 2010-2011

Effet CSCRP

2007
-2011 Promotion de la Gouvernance démocratique et des libertés publiques/ Renforcement des capacités de la Société civile.

Effets PNUAD et

Cadre de

Coopération Mali

Partenaire

Les capacités des organisations de la société civile et du secteur privé en matière de planification, de formulation de mise en oeuvre et de suivi- évaluation de projets /programmes de développement sont renforcées

Effets CPAP auquel

concourt le projet Les capacités des organisations de la société civile pour le plaidoyer, le dialogue politique, le contrôle citoyen de l'action publique, les formulations de politiques, stratégies et programme de développement sont renforcées

Partenaire

D'exécution

Le Commissariat au Développement Institutionnel (CDI) Parties responsables MAECI/DCI, CDI, MATCL, DANEMARK, CANADA, SUEDE,

SUISSE, PNUD

Stratégie de

partenariat La stratégie de partenariat du programme repose sur le principe de la Déclaration de Paris et le plan d'action d'Accra, sous - tendus par la volonté des PTF et du gouvernement de coordonner leurs actions destinées à la société civile. Le programme s'inscrit dans l'axe d'intervention " Promotion de la

Gouvern

ance démocratique et des libertés publiques/Renforcement des capacités de la Société civile» du Cadre Stratégique pour la Croissance et la Réduction de la Pauvreté (CSCRP). Il est le prologue d'un programme d'appui aux OSC : le PAOSC 2, d'une durée de 5 ans, et auquel les PTF contribuent à hauteur de €19.235.306 au fonds commun destiné à son financement.

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1. A

NALYSE

DE LA SITUATION

1.1. S

ITUATION ECONOMIQUE ET SOCIALE

Le Mali est un pays enclavé au coeur de l'Afrique de l'Ouest, couvrant 1,24 millions de km², avec une population estimée à 14,5 millions habitants (RPGH 2009), à 77,1% rurale et avec un taux de croissance démographique sur la période 1998-2009 de 3,6% (RPGH 2009). La

population est très jeune avec 65% de moins de 25 ans. Le taux d'alphabétisation est estimé à

environ 50% pour les hommes et 35% pour les femmes (certaines études consultées établissent cependant jusqu'à 75% d'analphabétisme pour l'ensemble de la population -

PNUD 2005).

Classé parmi les pays les moins avancés, le Mali a une économie fragile et vulnérable aux

chocs extérieurs, aléas climatiques, invasions acridiennes, variations des termes de l'éc hange :

chute des cours du coton, hausse des cours du pétrole et dépréciation du dollar par rapport à

l'euro. Le Mali est, de plus, tributaire des ports situés dans les pays voisins et a été très

pénalisé par la crise ivoirienne. Son économie demande à être diversifiée car ses exportations

se concentrent sur trois produits du secteur primaire (or, coton et produits de l'élevage). En

dépit de la croissance économique plus marquée qu'il connaît depuis 1994, il reste l'un des

pays les plus pauvres au monde, situé au 178

ème

1.2. Contexte sectoriel rang sur 182 au classement de l'Indice de

développement humain du PNUD en 2009. Au cours des deux dernières décennies, l'évolution du secteur des OSC a connu deux grandes phases. Durant la première, les collectifs d'ONG ont contribué au renforcement de capacités de leurs membres en gestion de projets et programmes de développement. Ces ONG ont ainsi

participé à la création et à la consolidation des organisations communautaires de base. A cette

époque, les appuis portaient essentiellement sur les équipements logistiques et les formations orientées vers la gestion de projets et programmes de développement.

Au début des années 2000, les OSC cherchèrent à créer, avec l'appui de certains PTF, des

plateformes d'OSC, censées regrouper toutes les sensibilités de la société civile. Ces tentatives se concrétisèrent notamment avec la création de la Plate forme Nationale de la

Société Civile (PNSC), du Conseil National de la Société Civile (CNSC), du Comité National

de Pilotage des Acteurs Non Etatiques pour les Accords de Cotonou (CNPANE), la Coordination Nationale des Organisations Paysannes (CNOP), la Fédération des Collectifs d'ONG du Mali (FECONG). Tout comme les regroupements d'OSC, ces plateformes ont comme objectifs majeurs, l e renforcement de capacités de leurs membres, en assurant leur

représentativité dans les espaces de dialogue politique avec l'Etat, les PTF, et les Collectivités

Territoriales.

De son côté, le Gouvernement malien, à travers le CDI et la CADB, a manifesté un vif intérêt

dans l'accompagnement de la société civile pour atteindre les citoyens et usagers de l'administration publique. C'est ainsi que dans le CSCRP, et afin de promouvoir la

démocratie et la décentralisation, et de consolider une participation effective et responsable de

la société civile à la conception et à la mise en oeuvre des politiques de développement et de

réduction de la pauvreté, le Gouvernement a souligné l'importance de mettre en place un programme de renforcement des capacités de la soc iété civile.

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Les grandes orientations de ce programme doivent porter sur : (a) le renforcement de leurs capacités et de leur représentativité ; (b) l'échange d'informations et d'expériences entre OSC, avec les services étatiques et les Collectivités Territoriales et les autres acteurs de développement au x niveaux local, communal, régional et national ; (c) la mise en place de cadres de concertation et l'appui au développement de réseaux au niveau sous-régional et international.

Le contexte politique mali

en est aujourd'hui caractérisé par un certain nombre d'initiatives en vue d'améliorer le dialogue politique entre l'ensemble des acteurs. Il s'agit notamment: des processus de décentralisation et de déconcentration, qui promeuvent le développement local et la citoyenneté notamment en matière de transfert de compétences et de ressources, des résultats des travaux du Vérificateur Général en matière de transparence dans la gestion des ressources publiques et de lutte contre la corruption et la délinquance financière, du rapport de la "Commission de réflexion pour le renforcement de la démocratie malienne" sur les réformes institutionnelles à initier ou à promouvoir en vue de la consolidation des acquis démocratiques, des résultats du Plan de Développement Institutionnel (PDI) concernant particulièrement la participation de la société civile à travers la mise en place et le développement des cadres de concertation ainsi que l'amélioration de la qualité des services rendus par l'administration à ses usagers, du PDES qui tient lieu de projet de société du Président de la République en rapport avec le CSCRP adopté par le pays comme cadre unique pour la définition des politiques de développement, des politiques sectorielles notamment dans les domaines de l'agriculture (sécurité alimentaire, foncier), de l'éducation, de la santé et de la justice, la Déclaration de politique du Premier Ministre en rapport avec les changements des conditions de vie des populations et les perspectives de développement du pays

1.3. Enseignements tirés et complémentarités :

C'est dans ce schéma d'évolution et de structuration des OSC qu'interviennent des initiatives

de renforcement de capacités de celles-ci, tantôt sous forme d'activités pures de renforcement

des capacités, tantôt sous forme de composantes de projets et de programmes de développement, ou sous forme de processus d'apprentissage dans l'action. Dans ce cadre, on peut citer entre autres initiatives en cours, achevées ou en préparation : - Programme de renforcement des capacités de la société civile, Solidarité Canada Sahel - Programme de renforcement de la culture démocratique des OSC au Mali (PRC/USAID) - Programme de renforcement de capacités (CCA/ONG/ICCO) - Fonds pour l'expertise participative (FEP/Fondation de France) - Programme d'appui aux ONG et associations (PAOS/DED) - Programme SNV pour les OSC - Programme de renforcement de capacités de la CAFO - Programme de renforcement de capacités de la société civile du Centre Djoliba

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- Programme de renforcement de capacités des organisations féminines du Mali (RCOFEM) - Programme de Dynamisation de la Participation de la Société Civile Malienne à l'Elaboration, la Mise en OEuvre et au Suivi-Evaluation du CSCRP 2007-2011 (CNSC) - Plan de développement institutionnel et organisationnel du SECO/ONG - Programme d'appui à la SC (PASC/UE) - Programme de renforcement de capacités en matière de politique économique en

Afrique de l'ouest (EPEP)

- Programme de renforcement de capacités du Forum de la SC (Fonds Commun) - Programme de suivi budgétaire (CNSC) - Programme de gouvernance démocratique (Coopération suédoise) - Programme d'Appui à la Réforme Administrative, à la Décentralisation et au Développement Economique Régional (PARADDER) - Processus des consultations nationales de la société civile sur l'efficacité de l'aide - Appui et Renforcement des Initiatives des Acteurs non Etatiques (ARIANE).

C'est précisément les deux dernières initiatives qui ont poussé les OSC maliennes à prendre

conscience de la néce ssité de construire leur cohésion interne. Cette prise de conscience a fortement contribué à améliorer leur participation en tant qu'acteurs multiples et divers, mais unis dans l'action aux cotés de l'Etat et des PTF. La construction de cette dynamique indépendante a amené les OSC à conduire divers processus de concertation dans le but de renforcer leurs capacités de participation au dialogue

politique. Ainsi, le processus de vision partagée des OSC (ARIANE), qui a été conduit par les

plates formes d'OSC et les propositions des OSC aux PTF d'espaces de dialogue politique OSC/PTF ont amené les OSC maliennes à se mettre d'accord sur les rôles, les enjeux de développement et les valeurs selon les 4 niveaux d'OSC au Mali (ces 4 niveaux sont décrits plus loin, à la page 10). In fine, les OSC ont compris qu'elles sont et demeurent les mieux placées pour apprécier leurs besoins de renforcement de capacités. Toutes choses qui ont

démontré leur volonté " d'autodétermination » quant à leur participation aux actions de

développement en général, et la mise en oeuvre des initiatives de renforcement de leurs capacités en particulier.

En termes de résultat, ces initiatives ont

permis aux

OSC maliennes

de mettre en place un

espace de concertation appelé "Forum des Organisations de la Société Civile", validé le 18

septembre 2008. C'est dans la droite ligne de ce processus d'harmonisation des projets et programmes de renforcement de leurs capacités que les OSC ont proposé aux PTF un programme national qui serait alimenté par un fonds commun. Une commission mixte (OSC,

l'Etat malien et les PTF) a été mise en place en décembre 2008 afin d'apporter une réponse

harmonisée à cette demande des OSC. Une étude commandée par la commission mixte et financée par le Danemark et le Canada a permis de valider les options sur les axes d'interventions du programme, ainsi que sur le mode de gestion le plus adapté aux conditions des OSC maliennes. Le Programme d'Appui aux Organisations de la Société Civile malienne (PAOSC 2) marque donc l'aboutissement pratique de ces interactions. L'encadré de la page suivante présente ses caractéristiques générales

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Présentation du PAOSC II

Le programme appuiera au niveau national, régional et local les " axes de renforcement » suivants au niveau des OSC : capacités de dialogue politique; capacités d'analyse de politiqu es de

développement; et capacités d'études, de plaidoyer et de contrôle citoyen. Le renforcement des

capacités institutionnelles sera une partie intégrante de chacun des axes évoqués.

Objectifs :

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