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PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'TAT 2018-2023 | L'Administration au serǀice des usagers------------------------------------

P M E-2023 | P a g e 0

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P M E-2023 | P a g e 2

" Je cultive une certaine idée de mon pays. Je nourris de grands rêves pour son avenir. Pour les rendre réalisables, la

qualité du service public doit être profondément améliorée passant par un meilleur service public au meilleur coût

pour les citoyens et des règles de gestion motivantes et équitables pour les fonctionnaires. »

Palais National, 11 octobre 2018

Avant-Proposa qualité du service public doit être profondément améliorée passant par un meilleur service public

au meilleur coût pour les citoyens et des règles de gestion motivantes et équitables pour les fonctionnaires. »

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P a g e 3 | P M E-2 0 2 3

PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'TAT 2018-2023 | L'Administration au serǀice des usagers------------------------------------

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AVANT-PROPOS

Avant-Propos

du Premier ministre

SEM Jean-Henry CÉANT

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P a g e 5 | P M E-2 0 2 3

PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'TAT 2018-2023 | L'Administration au serǀice des usagers------------------------------------

P M E-2023 : I N T R O D U C T I O N | P a g e 6

INTRODUCTION

aïti, conformément à sa vision exprimée dans le Plan stratégique de développement

d'HaŢti (PSDH), dĠfinit clairement son objectif ͗ l'Ġmergence en 2030. La réalisation de

et l'implication des fonctionnaires et de la sociĠtĠ ciǀile, un plan de financement par le trĠsor

Celle-ci suppose un changement de paradigmes et de pratiques, en un mot une nouvelle établissant une relation de confiance entre les usagers et l'Administration. Président de la République, Son Excellence Jovenel MOISE, a souhaité que lui soit remis un SEM Jovenel MOISE, a mis en place par arrêté en date du 2 avril 2018, sous la présidence du Coordonnateur gĠnĠral de l'Office de management et des ressources humaines (OMRH), Dr JosuĠ

PIERRE-LOUIS, un ComitĠ d'Ġlaboration du nouǀeau programme chargĠ d'Ġlaborer un plan de

modernisation de l'tat 2023 (PME-2023).

acteurs non-étatiques (des représentants de la société civile, des représentants des associations

des médias, les fédérations nationales des maires, Casecs et Asecs, le Forum Économique du

H

Introduction du Coordonnateur général de

Dr Josué PIERRE-LOUIS

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P a g e 7 | P M E-2 0 2 3 : I N T R O D U C T I O N société.

s'agit d'edžploiter l'edžpertise nationale et l'edžpĠrience du terrain des membres de la sociĠtĠ civile

dans l'Ġlaboration du plan d'action, tout en recourant ă des mĠcanismes institutionnels de

coordination et de participation. Cette coopération devrait non seulement conférer une diversité

au contenu de la réforme mais encore contribuer à la mise sur pied de la forme de gouvernement participation citoyenne, etc.

Le ComitĠ d'Ġlaboration du Programme de modernisation de l'tat 2023 (PME-2023) a été chargé

répondre aux aspirations des citoyens et des citoyennes. Le mandat du Comité consistait principalement à : de la population en matière de service public ; Ȉ identifier des rĠformes structurantes pouǀant transformer durablement l'action Ȉ proposer une vision à court, moyen et long terme pour l'Ġmergence du pays et les objectifs de modernisation à moyen et long terme ; sectoriels et intersectoriels de modernisation de l'tat ; Le Programme de modernisation de l'tat 2023 (PME-2023) poursuit six (6) objectifs : Dans un souci de continuité par rapport aux PCRE précédents, le Programme de modernisation de l'tat 2023 (PME-2023) poursuit six (6) objectifs de fond, tout en y intégrant les apports de l'expérience passée et des réalisations déjà obtenues : Ȉ améliorer la qualité de services tout en développant une relation de confiance entre les usagers et l'Administration ; Ȉ offrir un environnement de travail moderne aux agents publics en les impliquant pleinement dans la définition et le suivi du projet de modernisation ;

PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'TAT 2018-2023 | L'Administration au serǀice des usagers------------------------------------

P M E-2023 : I N T R O D U C T I O N | P a g e 8 Ȉ repenser et optimiser les dĠpenses de l'tat de maniğre ă obtenir de meilleures prestations de services publics à un moindre coût ; Ȉ amĠliorer la gestion des ressources humaines par la mise en place d'une fonction

publique revalorisĠe, plus attractiǀe et plus compĠtitiǀe, respectueuse de l'ĠgalitĠ des

promotion du mérite et de l'edžcellence ; propulser le dĠǀeloppement du pays et son Ġmergence ă l'horizon 2030 ; Ȉ mettre en place des structures qui préviennent, dénoncent et combattent les pratiques de corruption afin de développer une culture de bonne gouvernance. Ces apports ont contribué notamment à insister sur une dimension essentielle pour la mise en

porteur, comme l'a spécifié le mandat du Comité d'élaboration, de " réformes structurantes

pouvant transformer durablement l'action publique », ainsi que de modalités d'inscription dans le temps, à court, moyen et long terme.

En conséquence, les résultats attendus sΖorganisent autour d'une idĠe-force : " Un État moderne

qui répond aux aspirations des usagers des services publics ͩ, telle est la raison d'ġtre du PME-

2023 (résultat ultime - à long terme). Le Programme cherchera à atteindre les trois (3) résultats

intermédiaires (résultats à moyen terme) suivants : i) Les usagers reçoivent des services de

qualité fournis par une Administration publique rénovée ; ii) La gouvernance territoriale est

assurĠe, sous l'impulsion d'une coordination efficace de l'action gouvernementale ; iii) Une

meilleure gestion de la richesse publique au bénéfice des populations est assurée.

De surcroît les rĠformes proposĠes par le ComitĠ d'Ġlaboration figurent dans un plan d'actions

comprenant une description des résultats attendus, des actions à engager, des indicateurs de (PME-2023) se fera à travers onze (11) axes stratégiques regroupés en 3 piliers : Pilier 1 : Rénovation du système administratif Axe 1. Amélioration de la prestation des services publics aux usagers Axe 2. Promotion d'une administration orientĠe ǀers les rĠsultats

Axe 3. Rénovation de la fonction publique

Axe 4. Gouvernance électronique

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P a g e 9 | P M E-2 0 2 3 : I N T R O D U C T I O N

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P M E-2023 | P a g e 10

ANTÉCÉDENTS

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P a g e 11 | P M E-2 0 2 3 : A N T É C É D E N T S

ANTÉCÉDENTS

'edžpression ͨ rĠforme de l'tat » désignait, dans les années 80, les actions menées pour

aucune idée de pilotage du processus. Les initiatiǀes retenues s'inscriǀaient dans le cadre de proposition de réformes pour la création ou le renforcement des structures administratives et la rationalisation des ressources humaines. Cette période est marquée par deux moments

historiques ͗ l'adoption de la premiğre loi organisant sur une base rationnelle l'Administration

Statut général de la fonction publique.

galement, dans cette mouǀance, sont crĠĠes un ensemble d'institutions d'importance

stratégique dans le développement du système administratif ; il s'agit, entre autres, du Ministğre

de l'Ġconomie et des finances (décret du 31 octobre 1983), du Ministère de la planification et de

la coopération externe (décret du 10 février 1989) , de l'organisation et du fonctionnement de la

Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif (décret du 4 novembre 1983), du Centre de formation et de perfectionnement des agents de la fonction publique (décret du 22 novembre 1983).

Pour la plupart des observateurs, la mise en ordre de l'appareil administratif est une nĠcessitĠ

relancée en 1996 avec la création de la Commission nationale de la réforme administrative

(CNRA) rattachée à la Primature, ayant pour mission de " définir les réformes de

l'administration ».

prodžimitĠ ͩ (1998). HĠritier de l'histoire bouleǀersĠe d'HaŢti, alimentĠ surtout par des rĠgimes

dictatoriaux successifs, le système administratif haïtien se caractérise par les traits suivants :

absence de coordination de l'action gouvernementale ; fonctionnement des institutions administratiǀes ă l'encontre des missions fondamentales fixées dans le cadre légal et règlementaire en vigueur ; L

ANTÉCÉDENTS

PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'TAT 2018-2023 | L'Administration au serǀice des usagers------------------------------------

P M E-2023 : A N T É C É D E N T S | P a g e 12

services publics généralement inadéquats, insuffisants et de mauvaise qualité, tandis que

certains besoins de la population, particulièrement en milieu rural et dans les bidonvilles, ne sont pas pris en compte ; gouvernementale et depuis plus de 40 ans et n'a connu aucune avancée significative ; processus de déconcentration des services publics tronqué, inégal, parce que dépendant

réforme administrative, confrontée à une rĠforme plus globale, celle de l'tat lui-même,

à une administration soucieuse des besoins de base essentiels et vitaux de la population

écologique qui menace la survie de la nation.

entre autres, par :

une société équitable, juste, solidaire et conviviale, vivant en harmonie avec son

et d'edžpression et l'amĠnagement du territoire sont Ġtablis ; ouverte, inclusive avec une dimension territoriale ; quantitatif et qualitatif.

refondation institutionnelle, la refondation économique, la refondation territoriale et la

programmes et 150 sous-programmes aux caractéristiques transversales ou sectorielles. Le Programme de modernisation de l'tat 2023 (PME-2023) à caractère transversal qui intègre les piliers de la réforme administrative, de la gouvernance territoriale et de la réforme des

finances publiques, rejoint de manière cohérente les divers chantiers du PSDH. Il se décline en

document programmatique.

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P a g e 13 | P M E-2 0 2 3 : A N T É C É D E N T S rénover le cadre légal et harmoniser les missions des ministères et autres organismes gouvernementaux ; rĠorganiser et restructurer le systğme edžĠcutif en ǀue d'une meilleure gestion de ce système et en vue de fournir des services de qualité à la population ; répartir les compétences et les responsabilités entre le centre et la périphérie ; développer et valoriser les ressources humaines de la fonction publique; améliorer les conditions de travail par la fourniture de moyens matériels et informationnels adéquats.

Ces objectifs devaient être atteints à travers les six (6) axes qui sont censés traiter les

mettre en place le nouveau système de fonction publique ; instaurer une déconcentration effective des services publics ; lancer le processus de décentralisation ; moderniser le cadre physique des services publics ;

du concept " État stratège », les principes directeurs et les valeurs liées à la réforme et une

L'objectif gĠnĠral de ce document de rĠfĠrence est de doter le pays, dans les meilleurs dĠlais,

d'une administration et d'une fonction publique modernes, efficaces, honnêtes, impartiales, au

serǀice des citoyens et de l'intĠrġt gĠnĠral, capables de gagner la confiance des premiers

l'action gouǀernementale et en assurant un suivi diligent des chantiers de la reconstruction et du

développement du pays ne sont que des serviteurs de la population.

PROGRAMME DE MODERNISATION DE L'TAT 2018-2023 | L'Administration au serǀice des usagers------------------------------------

P M E-2023 : A N T É C É D E N T S | P a g e 14 Comme le premier PCRE, le second poursuit également six (6) objectifs spécifiques, presque les mêmes, avec de nouvelles formulations. Ce sont : développer et valoriser les ressources humaines de la fonction publique ; rénover le cadre légal et harmoniser les missions des ministères et autres organismes gouvernementaux ;

réorganiser et restructurer les serǀices dĠconcentrĠs de l'tat en ǀue d'assurer une

meilleure gestion de proximité et de fournir des services de qualité à la population ;

répartir, par la décentralisation, les compétences et les responsabilités entre le centre et

la périphérie ; améliorer les conditions de travail par la modernisation du cadre physique et des moyens matériels ;

gĠnĠraliser dans le systğme administratif l'utilisation des nouǀelles technologies de

relations avec les usagers. Le contenu du PCRE-II est relativement identique au premier avec la seule différence que, dans

le premier cas, c'étaient des sections déclinées en contexte, contenu et résultats attendus, alors

en objectifs, résultats attendus et activités. Comme auparavant le contenu découle de la

mise en place du nouveau système de fonction publique ; instauration d'une dĠconcentration effectiǀe des serǀices publics ; lancement du processus de décentralisation ; modernisation du cadre physique des services publics ; mise en place d'un systğme d'e-gouvernement.

De façon similaire, à la mouvance de la réforme qui a produit les deux (2) lois du 6 septembre et

même phénomène a été enregistré avec la publication des deux décrets du 17 mai 2005 sur les

mêmes thématiques. Il a été prévu un organe de pilotage stratégique et un organe de pilotage

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P a g e 15 | P M E-2 0 2 3 : A N T É C É D E N T S et l'Office de management et des ressources humaines (OMRH) rattachĠ au Premier ministre. À

cela, il faut ajouter des mécanismes de coordination tels que le Forum des directeurs généraux

et les directions des ressources humaines (DRH) des ministğres et organismes de l'tat.

Dans ce cadre, la mission de l'OMRH a ĠtĠ conĕue comme étant celle de définir et de coordonner

les rĠformes de l'Administration, de ǀaloriser les ressources humaines, d'amĠliorer la relation

entre l'Administration et les usagers, en résumé, renforcer la bonne gouvernance.

Aujourd'hui, la mission a tendance ă s'Ġtendre ă l'organisation de l'tat dans le cadre de la

déconcentration et de la décentralisation. En effet, depuis quelque temps, la notion semble

changer de dimension. De rĠforme administratiǀe, on a glissĠ ǀers la rĠforme de l'tat aǀec la

nouvelle expression désignant une politique globale de réforme, désormais associée à une

redéfinition des réformes structurelles telles les réformes des finances publiques, de la justice,

etc.

Enfin, concurremment au concept " rĠforme de l'tat ͩ, l'edžpression ͨmodernisation de l'tat»

est également employée.

questionner les approches méthodologiques sur la base desquelles ces documents ont été

sociĠtĠ ciǀile, audž institutions de l'tat, audž collectiǀitĠs territoriales ă traǀers le ComitĠ

d'Ġlaboration crĠĠ par arrġtĠ du Premier ministre en date du 2 aǀril 2018, auteur collectif du

quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50