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2013 2014 2015 2016 9

19 45
21
2 7 7 4

Recrutements

CDI CDD

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Date d'annonce de l'élection: Annoncer les élections au personnel par voie d'affichage (note de

service) Cf. annexe Lundi 25 juillet

Date d'invitation des organisations syndicales: Inviter (par écrit lettre avec AR de préférence) les

organisations syndicales représentatives à négocier et signer le

protocole d'accord préélectoral et à établir la liste de leurs candidats Lundi 25 juillet

Préparation projet d'accord préélectoral Cf. annexe semaine du 5 au 9 septembre septembre Date 1ère négociation avec les OS Vendredi 9 septembre

Signature du protocole pré-électoral (en l'absence d'organisation syndicale, l'employeur établira

un protocole unilatéral). Vendredi 9 septembre

Prévoir :

ʹ un ou des isoloir(s)

ʹ une urne par titulaire et par collège

ʹ une urne par suppléant et par collège

ʹ des enveloppes opaques de couleur différente pour les titulaires et les suppléants (en prévoir

suffisamment) Lundi 12 septembre Envoi du protocole pré-électoral à l'Inspection du Travail Lundi 12 septembre

Date d'annonce de l'élection + note de service sur l'organisation des élections : et affichage accord

préélectoral (3 semaines avant 1er tour) Lundi 12 septembre

Date d'affichage et de publication des listes électorales: Affichage d'une note indiquant les date,

heure et lieu du scrutin (équivaut appel aux candidatures syndicales: indiquer date limite dépôt,

cf. accord préélectoral) Rappel des règles d'éligibilité Lundi 12 septembre Constitution du bureau de vote : conforme au protocole pré-électoral. 18 sept-23 sept Préparation des bulletins de vote: Envoyer le matériel de vote aux salariés votant par correspondance. Préparer les bulletins de vote et les enveloppes 18 sept-23 sept Vote par correspondance: envoi matériel de vote aux votants par correspondance: au plus tard 5 jours avant 1er tour 18 sept-23 sept

1er tour Date limite de dépôt des candidatures vendredi 23

septembre Note d'information-affichage des listes de candidats lundi 26 septembre

Date de scellement des urnes vendredi 30

septembre Date et heure d'ouverture des scrutins lundi 3 octobre à 9h30 Date et heure de clôture des scrutins lundi 3 octobre à 12h30 Date de dépouillement des urnes et proclamation des résultats:- Après la clôture du scrutin, inviter les membres du bureau de vote à procéder au dépouillement et attribuer les sièges, remplir et signer le PV des élections lundi 3 octobre à 12h30 52
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Établir le procès-verbal des résultats sur le document établi et transmis par l'inspection

du travail. Établir le procès-verbal de carence de candidatures ou d'élection si le quorum n'a pas

été atteint lundi 3 octobre à

12h30 Afficher les résultats du 1er tour: 2ème tour à organiser s'il y a eu carence de candidatures au premier tour, c'est à dire si les syndicales intéressées ; si le premier tour. lundi 3 octobre à 12h30

2ème

tour Appel à candidatures: Afficher la note d'appel à candidatures pour le 2ème tour mentionnant date, lieux et horaires du scrutin (note de service) lundi 3 octobre à 12h30 Affichage des listes électorales lundi 3 octobre à 12h30 Préparation bulletins de vote mardi et mercredi 4 et

5 octobre

Date limite dépôt candidatures lundi 10 octobre Note d'information-affichage des listes de candidats Mardi 11 octobre Vote par correspondance: envoi matériel Mardi 11 octobre

Date de scellement des urnes vendredi 14 octobre

Date et heure d'ouverture des scrutins lundi 17 octobre à 9h30 Date et heure de clôture des scrutins lundi 17 octobre à 12h30 Date de dépouillement des urnes et proclamation des résultats lundi 17 octobre à 12h31 Afficher les résultats des 2 tours mardi 18 octobre

Envoi des résultats à l'inspection du travail (PV en double exemplaire): dans les 15 jours après le

scrutin mardi 18 octobre 53
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