15 juil 2011 · Le 16 avril 2010, la SCP a formé une requête en récusation du bâtonnier, qui a été rejetée juge civil - exerce “au nom du peuple français”
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[PDF] Avocat - Cour de cassation
15 juil 2011 · Le 16 avril 2010, la SCP a formé une requête en récusation du bâtonnier, qui a été rejetée juge civil - exerce “au nom du peuple français”
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15 juil 2009 · publique, au « peuple », au nom duquel la décision est rendue, de mettre en avant la double condition qu'il se trouve sur le territoire français et que cela SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP Boré et Salve de SCP Masse-Dessen et Thouvenin, Av SCP Peignot et Garreau, SCP Vincent et Ohl, Av
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