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EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D' OUVRAGE POUR LA CREATION / REALISATION ET L'AMENAGEMENT DE LA ZAC
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Finalisation des études préalables ZAC EcoQuartier des Griffons de création de la ZAC et à la consultation aménageur (référentiel aménagement) Réaliser l 'étude d'impact et l'étude sur le d'opportunité d'utilisation des énergies La ville de Falaise a missionné une assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour la
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5 mai 2004 · Pôle d'Activités du Griffon projet de ZAC de l'écoquartier de GUIGNICOURT déjà débuté, la réalisation du projet implique de parfaire la maîtrise foncière du étant demandée en vue de la réalisation d'un projet d'aménagement, les caractéristiques principales des ouvrages les plus importants;
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zone portuaire et la création de la plate-forme multimodale ; renforcer la liaison t 22 Décembre 2006: approbation du dossier de réalisation de la ZAC Les aménagements sous maîtrise d'ouvrage communautaire sont financés à 95 Développer un nouveau quartier “éco-quartier” de l'ordre de 2400 logements, qui
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d'aménagement de la ZAC et de construction des bâtiments ; il fixe notamment leurs constructions et ouvrages ou les moyens mis en œuvre pour les réaliser l 'Aménageur pourra s'assurer l'assistance d'un Bureau de coordination dont la tâche secteurs) et la maîtrise d'Ouvrage (SADEV 94 et ville d'Ivry), mais elles
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à l'agence de maitriser un grand nombre au service de l'intérêt général et de la traduction des besoins projets urbains et des opérations d'aménagement 2 Spatiale Une diversité de maîtres d'ouvrages 2012 Projet urbain pour l' Ecoquartier des Cherpines, 2010 Dossier de création et de réalisation ZAC Laulom
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Assister le Maitre d'Ouvrage dans la mise en œuvre de la concertation et la formalisation du bilan conformément à l’article L300-2 du Code de l’Urbanisme avec l'ensemble des habitants les associations et autres personnes concernées conformément aux dispositions approuvées par délibération du 6 juillet 2015
ZAC EcoQuartier des GRIFFONS MARCHE D'ASSISTANCE À MAITRISE D
Réalisation d'un EcoQuartier – assistance à maîtrise d’ouvrage Pouvoir adjudicateur Ville de Falaise Adresse : Place Guillaume le Conquérant BP 58 14700 FALAISE Téléphone : 02 31 41 61 61 Télécopie : 02 31 90 25 25 Procédure de passation Procédure adaptée – Article 28 du code des marchés publics
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MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS
INTELLECTUELLES
Cahier des Charges
commun à tous les lotsPouvoir adjudicateur
Ville de Falaise
Adresse : Place Guillaume le Conquérant BP 58 14700 FALAISETéléphone : 02 31 41 61 61
Télécopie : 02 31 90 25 25
Représentant du pouvoir adjudicateur
Monsieur le Maire
Objet du marché
Finalisation des études préalables ZAC EcoQuartier des GriffonsAssistant au
Cadres en Mission
Contact : Bénédicte SALLE
e-mail : benedictesalle@cadresenmission.com téléphone : 06 66 28 90 21 Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 11. Contedžte de l'Ġtude ........................................................................................................................................ 2
a. Falaise - situation, évolution et dynamisme ............................................................................................. 2
b. Le site du projet ......................................................................................................................................... 3
Situation du site.............................................................................................................................................. 3
Etat des lieux et occupation du site et de son environnement urbain .......................................................... 4
L'inscription du projet dans les documents rğglementaires et les Ġtudes rĠalisĠes ...................................... 4
2. Objectif de l'Ġtude .......................................................................................................................................... 6
a. Lot 1 : Les études urbaines......................................................................................................................... 7
Motivation de la mission ................................................................................................................................ 7
Contenu de la mission .................................................................................................................................... 7
b. Lot 2 : Etudes techniques préalables ......................................................................................................... 9
Motivation de la mission ................................................................................................................................ 9
Contenu de la mission .................................................................................................................................. 10
L'Ġtude d'impact : motivation de la mission ................................................................................................ 12
Contenu du dossier d'étude d'impact .......................................................................................................... 12
Etude d'opportunitĠ potentiel de dĠǀeloppement en énergies renouvelables : motivation de la mission 14
Contenu de la mission .................................................................................................................................. 14
3. Organisation de l'Ġtude et dĠlais ................................................................................................................. 15
4. Informations générales concernant les livrables attendus. ......................................................................... 16
5. Annexes ........................................................................................................................................................ 16
Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 21. Contedžte de l'Ġtude
a. Falaise - situation, évolution et dynamisme La ville de Falaise (8 600 habitants) fait partie de la Communauté de Communes du Pays de Falaise (25 728 habitants). Située à une trentaine de minutes de Caen par la N158 Falaise constitue le principal pôle d'attraction de la communauté de communes à vocation essentiellement rurale. A l'instar de nombreux territoires analogues, la Communauté de Communes du Pays de Falaise a connu un phénomène de péri-urbanisation important lui permettant de maintenir et mġme d'augmenter sa population mais transformant ce territoire rural et diffus en un territoire polarisé et structuré autour de l'adže N158. secondaire, le quartier de Guibray. La ville a connu 3 principales périodes de développement :La période de la reconstruction,
réalisant la couture urbaine entre les deux principaux centres historiques,Le développement urbain des
années 70-80 qui a permis le développement du quartier de laFontaine Couverte qui fait
aujourd'hui l'objet d'une restructuration financĠe par l'ANRULes extensions des années 90
constituées de lotissements d'habitations au nord de la Ville adžĠs autour de la N158 et de zones industrielles au sud.1Evolution urbaine Extrait du rapport
de présentation du PLUSur la période 1982-2006 la Ville de Falaise a connu une augmentation du nombre des ménages. Avec 2.2
personnes en moyenne Falaise présente un nombre important de personnes seules et de ménages sans enfants.
Concentrant l'essentiel des logements sociaudž sur son territoire, Falaise fait figure de première étape dans le
Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 3parcours résidentiel des jeunes qui tendent ensuite à quitter la commune-centre pour la proche périphérie une
fois insérés dans la vie active. 1Afin de contrer ce phénomène, la ville a ouvert ă l'urbanisation des lotissements situĠs au Nord de son territoire.
Facilement accessible depuis la N 158 ce secteur est particulièrement attractif pour des actifs travaillant sur Caen
mais ne favorise pas le dynamisme de la ville, le centre-ville et ces commerces, ne se situant pas dans le
périmètre de vie de ces résidents, renforçant alors le phénomène de cité dortoir.
Aujourd'hui la ǀille de Falaise doit faire face ă un double objectif :- Maintenir, ǀoire renforcer son attractiǀitĠ ă l'Ġchelle de la communauté de communes afin de maintenir
son niveau de commerces et services.- Proposer une nouǀelle offre de logements afin d'attirer une nouǀelle population et complĠter son offre
résidentielle afin de maintenir sa population b. Le site du projetSituation du site
Est dont certaines rues se terminent en impasse ă l'entrĠe du secteur concernĠ par l'Ġtude. A l'ouest, l'accğs est
possible depuis la rue de Caudet qui longe le cimetière communal.Le secteur est bordĠ par des haies et se compose d'espaces de friches et de zones edžploitĠes.
1 35.6% de personnes seules et 34.2% de ménages sans enfants (Extrait du diagnostic du PLH
Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 4 Etat des lieux et occupation du site et de son environnement urbain L'inscription du projet dans les documents rğglementaires et les Ġtudes rĠalisĠesEnvisagé depuis 2010, le projet de la ZAC des Griffons est inscrit dans le PADD du PLU de la Ville.
la collectiǀitĠ, l'Ġtude s'est attachĠe ă ouǀrir la rĠfledžion ă l'ensemble de la zone 1AU.
Complexe sportif
Lycée
Lotissement
Tissu résidentiel composé de maisons anciennes et de constructions récentesZone industrielle et artisanale
Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 5 L'Ġtude urbaine rĠalisĠe prĠsente ainsi deudž pĠrimğtres d'Ġtude :- le secteur 1 de 2.5 hectares, maîtrisé par la ville, pour lequel une programmation urbaine et
fonctionnelle a été proposée. Cette phase 1 prĠǀoit la rĠalisation d'enǀiron 90 logements de typologie
variée (collectifs, intermédiaires et lots constructibles) et intègre un secteur pour des jardins familiaux.
Un équipement public, salle de quartier, est également envisagé.- Le secteur 2 d'une dizaine d'hectares, non maŠtrisĠ par la collectiǀitĠ, et dont la programmation urbaine
et fonctionnelle doit être confirmée. Cette phase 2 s'inscrit en continuitĠ de la phase 1 pour la
programmation globale de l'opĠration.L'ensemble de ces 2 secteurs constitue le projet de ZAC de l'EcoYuartier des Griffons d'une superficie de prğs
de 12 hectares. Figure 2 Schéma directeur d'aménagement 2013 Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 62. Objectif de l'Ġtude
L'objectif de l'Ġtude est la finalisation des études préalables en vue de la préparation du dossier de création de
afin de concéder la réalisation de ce nouveau quartier.L'Ġtude urbaine initiale doit être approfondie sur le volet technique et programmatique et, étant donné les
L.128- 4 du Code de l'Urbanisme edžigeant la rĠalisation d'une Ġtude de faisabilitĠ sur le potentiel de
développement en énergies renouvelables.- Confirmer le schĠma d'amĠnagement retenu au regard de l'Ġtat initial de l'enǀironnement, confirmer
le programme de constructions maximal et établir les documents nécessaires à la réalisation du dossier
de création de la ZAC et à la consultation aménageur (référentiel aménagement)- Etablir la faisabilité technique du raccordement du nouveau (VRD) et établir une estimation du coût
d'amĠnagement du secteur.- Réaliser l'Ġtude d'impact et l'Ġtude sur le d'opportunitĠ d'utilisation des Ġnergies renouǀelables
Le présent marché se décompose en 3 lots :Lot 1 : Etudes urbaines
Lot 2 : Etudes techniques préalables
Pour le lot 3 un bureau d'Ġtudes enǀironnementales. Le détail des éléments de missions par lots est décrit ci-après. Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 7 a. Lot 1 : Les études urbainesMotivation de la mission
L'Ġtude urbaine rĠalisĠe en 2013 prĠǀoit la rĠalisation d'enǀiron 450 logements dont 1ͬ3 de lots libres et maisons
architecturales et environnementales.environnementaux mais de s'assurer de leur compatibilitĠ aǀec l'enǀironnement architectural (secteur situé
ĠchĠant, de faire Ġǀoluer le schĠma d'amĠnagement en cohĠrence aǀec les contraintes souleǀĠes.
Concernant le cahier des prescriptions architecturales et environnementales initial, celui-ci sera mis à jour en
fonction de l'Ġǀolution du schĠma d'amĠnagement.Une assistance à la concertation est également attendue de la part du prestataire avec la réalisation de planches
de présentation et la participation une réunion publique de présentation du projet.L'Ġtude se compose d'une tranche ferme comprenant les 3 phases dĠcrites ci-aprğs et d'une tranche
Contenu de la mission
Phase 1 : Analyse de la compatibilité du schĠma d'amĠnagement proposĠ aǀec l'Ġtat initial de l'enǀironnement de
la zone et des milieux susceptibles d'ġtre affectĠs par le projet et propositions d'Ġǀolutions le cas ĠchĠant.
Objectif
Le secteur du projet n'a pas fait l'objet d'un Ġtat des lieux environnemental. Au vue des conclusions de de
l'analyse initial du site rĠalisĠe dans le cadre de l'Ġtude d'impact il est attendu une analyse de la compatibilitĠ du
En fonction des contraintes mise en aǀant dans ce diagnostic le prestataire proposera des scĠnarios d'Ġǀolution
Phase 2 : définition de la programmation urbaine par îlot et des surfaces plancher potentielles. Etablissement d'un
plan de domanialité du futur quartier.Objectif
Le scĠnario retenu permettra d'Ġtablir la rĠpartition des surfaces cessibles et non cessibles. A cette Ġtape, il est
savoir 1/3 de lots libres et maisons groupées et 2/3 de logements intermédiaires et collectifs.
Livrables
Plan de domanialité du futur quartier avec répartition des espaces publics et des espaces privés.
Tableau de constructibilité potentiel par ilots. Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 8Phase 3 ͗ Etablissement d'un dossier de crĠation de la ZAC des Griffons et rĠfĠrentiel d'amĠnagement des espaces.
Il s'agit de prĠparer l'ensemble des piğces nĠcessaires ă la concertation prĠalable, ă la constitution du dossier de
création de la ZAC et à la consultation aménageur.Pour la concertation préalable :
- Réalisation de 3 planches A0 de présentation du projet (Diagnostic, schéma directeur, planning de mise
Pour le dossier de la ZAC il est attendu :
- Le rapport de prĠsentation de l'opĠration - Un plan de situation - Le plan de délimitation Pour la consultation aménageur il est attendu :- A partir du cahier des prescriptions architecturales et environnementales initial mis à jour suivant les
Ġǀolutions du schĠma d'amĠnagement, le prestataire prĠparera un rĠfĠrentiel amĠnagement
présentant :o les inǀariants d'amĠnagement pour les espaces publics en ǀue de la rĠdaction d'un cahier de
o Un principe type d'implantation des constructions ͬ ă l'espace public et les obligations ă
(au moins 3 schémas, collectifs/intermédiaires et maisons groupés et lots libres) Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 9 0 b. Lot 2 : Etudes techniques préalablesMotivation de la mission
Tableau de répartition des compétences en matière de VRD/ AssainissementCOMPETENCES COMMUNAUTE DE
COMMUNES VILLE DE FALAISE AUTRES
URBANISME
REGLEMENTAIRE X
COMPETENCE ZAC
X si ZAC d'intĠrġt
communautaire (ZAC d'actiǀitĠ) XVOIRIE X
ASSAINISSEMENT X Non collectif X Collectif
EAUX PLUVIALES X contraintes fortes
5l/s/ha pluie décennale
EAU POTABLE
X Syndicat de Production
d'Eau Potable SudCalvados (Achat)
La SAUR délégataire
RESEAUX SOUPLES
(TRANSFERT ECLAIRAGEPUBLIC JUILLET 2016)
Syndicat départemental
d'ĠlectricitĠ du CalǀadosRESEAU DE CHALEUR DSP Dalkia
DECHETS MENAGERS X
Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 10Contenu de la mission
Accès et déplacements
Les voies structurantes existantes (en Orange sur le plan) permettent de connecter les différents quartiers de
falaise ou de contourner l'agglomération. Elles sont aménagées avec un profil urbain classique (50 Km/h) voie de
largeur 6m et trottoirs de chacun des côtés. Des voies de dessertes (projetées dans le cadre de l'étude)
permettent d'irriguer le quartier et de gérer des poches de stationnements communs et privés (en jaune sur le
plan). L'amĠnagement gĠnĠral permet une circulation midžte piĠton ǀoiture cycle a 30kmͬh. des ǀenelles
permettent de desservir les parcelles et lots libres (en vert sur le plan) Un aménagement en zone de partage
20km/h. Le piéton y sera prioritaire.
de la rue de Caudet. Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 11Assainissement et réseaux divers
La gestion des eaux pluviales :
Egalement, le rapport de présentation du PLU préconise, pour les nouveaux espaces à urbaniser, de limiter les
apports supplémentaires dans le réseau par la mise au point de techniques alternatives (noues, bassins
La recherche de solutions d'amĠnagement des espaces publics faǀorisant l'infiltration des eaudž pluǀiales
seront donc à privilégier.Il est attendu la réalisation du schéma directeur de gestion des eaux pluviales et la définition des préconisations
d'amĠnagement.Les réseaux divers (EU, réseaux souples) :
Recensement de contraintes auprès des concessionnaires des différents réseaux.RĠalisation d'un schĠma directeur de raccordement des diffĠrents rĠseaudž, Ġtablissement des prĠconisations
A l'issu de la dĠfinition du schĠma directeur de la ǀoirie et des rĠseaudž diǀers, le prestataire Ġtablira :
- la répartition des coûts envisageable avec les concessionnaires en charge des réseaux Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 12L'Ġtude d'impact : motivation de la mission
L'étude d'impact désigne à la fois une démarche et un dossier administratif. Elle constitue, en premier lieu, une
réflexion approfondie du maître d'ouvrage sur l'impact de son projet sur l'environnement et la santé humaine.
Elle doit lui permettre de rĠaliser un projet le moins impactant possible. Elle contribue d'une part ă assurer
l'information, sur la façon dont le maître d'ouvrage a pris en compte l'environnement dans la conception de son
compenser les effets négatifs du projet sur l'environnement et pour la santé humaine.l'enǀironnement ǀise tout ă la fois ͗ les zones dΖamĠnagement concertĠ, permis dΖamĠnager et lotissements
situés sur le territoire d'une Commune dotée, à la date du dépôt de la demande, d'un PLU ou d'un document
d'urbanisme en tenant lieu ou d'une carte communale n'ayant pas fait l'objet d'une évaluation environnementale
permettant l'opération.Le projet de ZAC Ecoquartier des Griffons porté par la Commune de Falaise est donc soumis ă Ġtude d'impact.
Contenu du dossier d'étude d'impact
La rĠalisation de l'Ġtude d'impact s'appuiera sur une méthodologie conforme à la procédure mise en place par
les lois et décrets en vigueur dont le décret n° 2011-2019 du 29 décembre 2011 portant réforme des études
L'Ġtude d'impact rĠalisĠe par le prestataire deǀra comporter les éléments obligatoires suivants :
1. Description du projet comportant des informations relatives à sa conception et à ses dimensions, en
particulier, une description des caractéristiques physiques de l'ensemble du projet et des edžigences
techniques en matiğre d'utilisation du sol lors des phases de construction et de fonctionnement et, le
cas échéant, une description des principales caractéristiques des procédés de stockage, de production
et de fabrication, notamment mis en oeuǀre pendant l'edžploitation, telles que la nature et la quantité
attendus résultant du fonctionnement du projet proposé ;2. Analyse de l'Ġtat initial de la zone et des milieudž susceptibles d'ġtre affectĠs par le projet, portant
notamment sur la population, la faune et la flore, les habitats naturels, les sites et paysages, les biens
naturels, agricoles, forestiers, maritimes ou de loisirs, ainsi que les interrelations entre ces éléments ;
3. Analyse des effets (négatifs/positifs ; directs/indirects ; temporaires/permanents), à court, moyen et
long terme, du projet sur l'enǀironnement, en particulier sur les éléments énumérés au 2° et sur la
consommation énergétique, la commodité du voisinage (bruits, vibrations, odeurs, émissions
ces effets entre eux ;4. Analyse des effets cumulés du projet aǀec d'autres projets connus. Outre les effets cumulés par le
projet lui-même examinés dans le cadre de la pièce précédente (pièce 3 de l'étude d'impact), l'étude
d'impact doit comprendre une pièce qui analyse les effets cumulés du projet avec d'autres projets
connus ;5. Esquisse des principales solutions de substitution edžaminĠes par le maŠtre d'ouǀrage et les raisons pour
lesquelles, eu égard aux effets sur l'enǀironnement ou la santĠ humaine, le projet prĠsentĠ a ĠtĠ retenu
6. ElĠments permettant d'apprĠcier la compatibilité du projet aǀec l'affectation des sols dĠfinie par le
Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 137. Mesures prĠǀues par le maŠtre de l'ouǀrage pour éviter les effets négatifs notables du projet sur
l'enǀironnement ou la santĠ humaine ; réduire les effets n'ayant pu ġtre ĠǀitĠs ; compenser lorsque
8. PrĠsentation des mĠthodes utilisĠes pour Ġtablir l'Ġtat initial ǀisĠ au 2Σ et Ġǀaluer les effets du projet
conduit au choix opéré ;9. Description des difficultés éventuelles de nature technique ou scientifique, rencontrées par le maître
d'ouǀrage pour rĠaliser cette Ġtude; contribué à sa réalisation ;suffisamment argumentée et détaillée pour répondre aux questions techniques et scientifiques que
et la santé.Eǀolution du dossier d'Ġtude d'impact
de cet avis, il est attendu que le prestataire prenne en considération les éventuelles remarques et fournisse des
éléments de réponse et de préconisations d'Ġǀolution du projet afin de rendre celui-ci conforme aux attentes.
Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 14Etude d'opportunitĠ potentiel de dĠǀeloppement en Ġnergies renouǀelables : motivation de la
missionL'objectif de l'Ġtude est de dresser un Ġtat initial des potentiels de dĠǀeloppement des énergies renouvelables
sur le secteur de la ZAC des Griffons et d'Ġtudier l'opportunitĠ de l'utilisation de ces Ġnergies pour rĠpondre audž
futurs besoins énergétiques de la zone.Contenu de la mission
Volet 1 : Définition des besoins énergétiques de la zone en fonction du programme prévisionnel des constructions
Estimation des besoins en fonction de la programmation globale de construction envisagée.Eǀaluation du potentiel d'Ġnergie renouǀelables et de rĠcupĠration disponible localement.
Eǀaluation de l'opportunitĠ de dĠǀeloppement des Ġnergies renouvelables en système individuel.
Eǀaluation de l'opportunitĠ de crĠation d'un réseau de chaleur alimenté par des énergies renouvelables
Cahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 15
3. Organisation de l'Ġtude et délais
de l'Ġtude. Le planning prévisionnel de réalisation des études préalables est le suivant :0123456
Finalisation dossier de création et référentiel aménagementComité technique n°4
Etude Energétique - volet 2
Etude Energétique volet 1- estimation des besoinsFinalisation du dossier d'étude d'impact
Comité technique n°3
Phase 2 - Définition de la programmation urbaineEstimation des coûts d'aménagement
Etablissement du schéma directeur des VRD
Analyse des effets du projet sur l'environnement
Comité technique n°2
Analyse critique du schéma d'aménagement initial et propositions d'évolutionComité technique n°1
Diagnostic général du site
réunion de lancement de l'équipe projet Pilotage des études, réalisation du dossier de création et bilan de la concertationCahier des charges de consultation - Finalisation des études préalables - Zac des Griffons 16
4. Informations générales concernant les livrables attendus.
Lors des réunions comités techniques et comités de pilotage, le(s) prestataire(s) présentera(ront) un diaporama
de l'aǀancement de l'Ġtude.L'ensemble des ĠlĠments projetĠs seront transmis au prĠalable (48 heures) ă l'AMO en charge du suiǀi du dossier.
- Un cahier au format A3 intĠgrant l'ensemble des documents ; - Les présentations en formats actifs ;- Les éléments de bilan seront remis sous format de fichier informatique de type Excel, Word et PDF.
- Les éléments techniques et graphiques seront remis sous format PDF mais également sous forme de
couches SIG et dwg.Pour la partie Ġtude d'impact et Ġtude Ġnergies renouǀelable la ǀersion finale deǀra ġtre fournie à la Commune
de Falaise version papier en trois exemplaires reproductibles et en version numérique (.pdf et .doc). Une
attention particulière à la qualité du rendu des dossiers est demandée.