29 sept 2020 · Gainche, « La remise en cause des accords de Schengen », Document remis dans le cadre de la formation transfrontalière de l'Euroinstitut
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LA CRISE DE LESPACE SCHENGEN PENDANT LE - Érudit
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https://www.erudit.org/en/Document generated on 07/13/2023 6:42 p.m.Revue qu€b€coise de droit internationalQuebec Journal of International LawRevista quebequense de derecho internacional
ARABE : IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS DES MIGRANTS ETIdil Atak
Special Issue, December 2012Atelier Schuman 2012. Les 20 ans de l"Union europ€enne, 1992-2012URI: https://id.erudit.org/iderudit/1068240arDOI: https://doi.org/10.7202/1068240arSee table of contentsPublisher(s)Soci€t€ qu€b€coise de droit internationalISSN0828-9999 (print)2561-6994 (digital)Explore this journalCite this article
Atak, I. (2012). LA CRISE DE L"ESPACE SCHENGEN PENDANT LE PRINTEMPS ARABE : IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS DES MIGRANTS ET DESDEMANDEURS D"ASILE.
Revue qu€b€coise de droit international / Quebec Journal of International Law / Revista quebequense de derecho internacional123...144. https://doi.org/10.7202/1068240ar
SCHENGEN PENDANT LE
PRINTEMPS ARABE : IMPACT SUR LES DROITS HUMAINS
DES MIGRANTS ET DES
Idil Atak*
personnes en Tunisie et en Libye pendant le Printemps arabe. Au cours des neuf premiers mois de 2011, plus de 50 000 traversent clandestinement la Méditerranée le des élections municipales adopte le 5 avril un décret permettant séjour " pour des raisons humanitaires » aux migrants nord-africains arrivés sur le territoire italien entre le 1er janvier et le 5 avril 2011. Ce document permet à son 000 Tunisiens, 3 500 se dirigent alors vers la France. Pour contenir ces déplacements, le 6 re rappelant aux préfectures la Commission européenne et que, dans tous les cas, les intéressés doivent être en eur séjour en France1. Deux joursplus tard, le gouvernement français annonce la réintroduction de contrôles à ses
autrichien, allemand et belge, puis finlandais, néerlandais et slovaque, qui se séjour. Ces États évoquent la " fin de Schengen » et une " »3.Le présent s à
arabe. Il propose une analyse critique des politiques actuelles et des perspectives* LL.D. Postdoctorante au Centre sur les droits de la personne et le pluralisme juridique, Faculté de droit,
soutien financier et Nadine Saadé pour son assistance à la recherche bibliographique.1 Parties au
ces questions voir Sergio Carrera et al, " A Race Against Solidarity : The Schengen Regime and the Franco-Italian Affair » (2011), en ligne :Liberty and Security in Europe les États Membres de Schengen, NOR : IOC/K/11/00748/C (6 avril 2011); Marie-Laure Basilien- Gainche, " La remise en cause des accords de Schengen », Document remis dans le cadre de la2 France, Ministntérieur, Autorisations de séjour délivrées à des ressortissants de pays tiers par
23 septembre 2011 [Basilien-Gainche].
3 Virginie Guiraudon, " Schengen » (2011) 76:4 Politique étrangère 773 à la
p 779 [Guiraudon]. 124 Hors-série (décembre 2012) Revue québécoise de droit international
Schengen. Une attention particulière est portée sur les répercussions de ces politiques sur les droits humains des migrants irréguliers et la protection des réfugiés. Le but est de montrer que des mesures répressives sont privilégiées au nom du bon fonctionneme des solutions fondées sur les principes de solidarité et de confiance mutuelle empêche respectueuse des droits humains. Dans un premier temps
Schengen sont examinées, tout comme leur lien avec la sécurisation de la migration co exceptionnelles justifiant la fermeture des frontières et donc la suspension de la et ses États membres pour gérer les mouvements migratoires pendant le Printemps arabe. Elle explore la compatibilité de ces mesures avec les principes régissant humains des migrants et des cherche aussi à déterminer les raisons pour lesquelles des mesures plus constructives et respectueuses des droits humains ne sont pas déployées. I. Espace Schengen : la libre circulation et la sécurisation de la migration Traité de Rome4 de 1957
visant à créer en Europe un marché commun fondé sur la libre circulation des biens, Accord de Schengen5 signé le 14
juin Luxembourg et les Pays-Bas a pour but de promouvoir cette liberté. Il prévoit la suppression graduelle des contrôles de personnes aux frontières intérieures entre les Parties contractantes. Cet accord
et quotesdbs_dbs19.pdfusesText_25