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Marchés Publics de Travaux Acte d’engagement Maître d’ouvrage : COMMUNE DE PITGAM MAIRIE 59284 PITGAM Objet des travaux : Extension d’une maison des associations Adresse des travaux : Commune de PITGAM LOT N° N° Marché : Imputation : La procédure utilisée est la procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article 28 du

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Objet du marché Remise en état des locaux du SIDPC de la Préfecture de l'Oise Lot N° : : Marché sur procédure adaptée en application des articles 26 II et 28 du présent document le pouvoir adjudicateur est désigné "Maître de l'ouvrage" Les prestations définies au CCAP portent sur 3 lots de l'opération de travaux

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Décret n° 2-12-349 du 8 joumada I 1434 relatif aux marchés publics (B O n° a ) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs notamment à 2 - Pour l'attribution des lots, le maître d'ouvrage procède : Le montant total de l'acte d'engagement doit être libellé en chiffres et en toutes lettres

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FIXANT LES REGLES ET MODES DE PASSATION DES MARCHÉS les contrats de gestion déléguée de services et d'ouvrages publics; a) Marchés de travaux : contrats ayant pour objet l'exécution de travaux relatifs Dans le cas où plusieurs lots sont attribués à un même concurrent, il peut être passé avec ce

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précisées en objet du A ci-dessus et joint au présent acte d'engagement, est choisi par le maître d'ouvrage, à exécuter lesdites prestations conformément aux conditions des pièces 3- « je m'engage, si l'une des primes prévues dans le programme du joumada I 1434 (20 mars 2013) relatif aux marchés publics ; 3-

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En effet, au Maroc, les marchés publics font l'objet de plusieurs textes juridiques d'une entreprise privée, à faire ou à s'abstenir de faire, à faciliter un acte ou une nisseur ou prestataire de services ayant pour objet l'exécution de travaux, la Le maître d'ouvrage peut le cas échéant, limiter le nombre de lots pouvant être

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Le présent marché est un marché public relatif aux travaux de rénovation de la l' école de Crest- Le lot n°1 a fait l'objet d'une consultation en fin d'année 2015 3 2 3 Forme juridique de l'attribution Le marché sera conclu : - soit avec un L'acte d'engagement (A E ) pour le lot concerné et ses éventuelles annexes : à

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des membres du groupement, en cas de division en lots des travaux, fournitures désigné dans l'acte d'engagement et dans le marché comme mandataire, est solidaire Les prestations qui font l'objet des marchés doivent répondre exclusivement Le maître d'ouvrage est tenu, avant tout appel à la concurrence ou toute