CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d'un enfant à charge dont la EAucune condition d'ancienneté n'est exigée
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] CIRCULAIRE N°2002/63 OBJET : Congés pouvant être octroyés
OBJET : Congés pouvant être octroyés aux agents territoriaux dans le cadre du processus M le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Certaines collectivités octroient des jours de congés d'ancienneté à leurs agents
[PDF] GUIDE DU FONCTIONNAIRE TERRITORIAL - CDG63
Vous venez d'intégrer la fonction publique territoriale par nomination en qualité de Si votre stage a été interrompu pendant plus d'un an, du fait de congés cadre d'emplois (au même échelon et avec conservation d'ancienneté dans
[PDF] Congés annuels et attribution de jours de récupération du temps de
des agents publics exerçant leurs fonctions dans les services déconcentrés des à un congé annuel d'une durée égale à cinq fois ses obligations annuels sont pris en compte pour le calcul de son ancienneté (article 26 du même décret)
[PDF] Les modalités de décompte de lancienneté acquise et des services
ne bénéficiera pas d'une ancienneté supérieure à une année à son retour dans la fonction publique → Durée de disponibilité inférieure à un an : le calcul de la
[PDF] Fonction Publique Territoriale - Vie publique
congé sont fixées par le décret d'application n°85-1250 du relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non 2/3 de l'ancienneté acquise
[PDF] LE CONGÉ PARENTAL - CDG31
CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA HAUTE-GARONNE Le congé de présence parentale est accordé de droit au parent d'un enfant à charge dont la EAucune condition d'ancienneté n'est exigée
[PDF] Livret statutaire - CDG29
La disponibilité / Le congé parental / Le congé de présence parentale j'ai atteint l'ancienneté nécessaire pour en Fonction Publique d'Etat ou Hospitalière
[PDF] congés annuels_22012013_FPT - DGRH
Le congé annuel se définit comme l'autorisation accordée au fonctionnaire, par le supérieur hiérarchique 2 jours/20 ans d'ancienneté 4 jours/25 d'emplois des auxiliaires de vie scolaire de la fonction publique de la Polynésie française
[PDF] Les congés payés et jours de RTT - FNAS-FO
15 août 2017 · Les salariés ayant acquis le plus d'ancienneté ont et prennent plus de congés En France, les salariés bénéficient de cinq Fonction publique d'État, hors enseignants 42 5 Fonction publique territoriale
[PDF] conge de mariage en haiti
[PDF] congé de maternité en tunisie 2017
[PDF] congé de maternité fonction publique tunisie
[PDF] congé férié 2015 normes du travail
[PDF] congé gouvernement québec 2017
[PDF] congé maternité tunisie jort
[PDF] congé maternité tunisie secteur privé 2017
[PDF] congés fériés 2018
[PDF] congés payés emploi d'avenir
[PDF] congés scolaires 2013 et 2014 belgique
[PDF] congrès d'erfurt date
[PDF] congres d'erfurt def
[PDF] congrès matériaux 2018 algérie
[PDF] congruence modulo exercices corrigés pdf