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Celui-ci peut être rédigé « sous seing privé » ou en la forme authentique, c'est- à- dire par un notaire Quelle est la différence entre un bail d'habitation « sous 

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donc à son notaire pour préparer cet acte Dans cet exemple, en dehors de toute autre formalité, le coût d'un bail d'habitation notarié s'élève à 209,30 euros 

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ou à usage mixte professionnel et d'habitation principale, le contrat de Le notaire peut intervenir et rédiger le bail, il s'agit dans ce cas d'un bail notarié

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9 jan 2014 · Thème : Baux/Bail d'habitation (1989) Titre : Le bail initial: acte notarié du 14 05 2008 entré en vigueur le 1er/07/2008 au 30/06/2011

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Le bail notarié, outre l'intervention d'un professionnel, confère à l'acte force Le statut s'applique pour le tout aux locaux à usage mixte d'habitation et de 

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LOCATION LE BAIL D’HABITATION NOTARIÉ www notaires paris-idf Lorsqu’un propriétaire souhaite louer son bien immobilier une des premières démarches à effectuer est la rédaction d’un bail Celui-ci peut être rédigé « sous seing privé » ou en la forme authentique c’est- à-dire par un notaire

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Juillet 2011

Au niveau juridique

Au niveau des conseils

Au niveau administratif

> Exemple

Robert, âgé de 69 ans, commerçant retraité, est propriétaire d'un studio qu'il loue pour disposer d'un

Dans cet exemple, en dehors de toute autre formalité, le coût d'un bail d'habitation notarié s'élève à

209,30 euros TTC dont 175 euros pour l'office notarial. A quoi sert le bail d'habitation notarié ?

Un contrat de location portant sur un logement à usage d'habitation principale doit faire l'objet d'un contrat écrit, qui peut prendre la forme d'un acte sous seing privé ou d'un acte notarié. Cette dernière option offre au propriétaire et au locataire une sécurité juridique accrue et évite bien souvent d'éventuels conflits ultérieurs.

Que fait le notaire ?

Garantir la conformité du bail avec le droit Disposer d'un document exécutoire et opposablequotesdbs_dbs31.pdfusesText_37