/2016 Service Administratif La décision prévue au paragraphe 3 de l' article 36 du CCAG-EMO
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CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
/2016 Service Administratif La décision prévue au paragraphe 3 de l' article 36 du CCAG-EMO
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Decret n° 2-14-394 du 6 chaabane 1437 (13 mai 2016) approuvant le cahier des
CPS -20-SAM-DDARM-2019 VF - Département de la pêche
d'études et de maîtrise d'œuvre passé pour le compte de l'Etat (CCAG- EMO)
CPS AO n°04-2020 Gardiennage Rabatpdf - AMEE
ret n° 2-16-344 du 17 Chaoual 1437 (22 Juillet 2016) fixant les délais de paiement et les En application des dispositions de l'article 17 du CCAG-EMO, toutes notifications
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Caisse de Compensation Page 1 sur 18 AO n°7/2016
Service Administratif et Ressources humaines
CAHIER DES PRESCRIPTIONS SPECIALES
NΣ D͛APPEL D͛OFFRES : APPEL D͛OFFRES NΣ 07ͬ2016 OBJET : Entretien et maintenance des climatiseurs installés dans les locaux de la Caisse de compensation - Lot uniqueMODE DE PASSATION :
Passé par appel d͛offres ouvert en application des dispositions du décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics .
ADRESSE : 49 bis ,rue Patrice Lumumba Rabat
TELEPHONE : 05 37 76 06 06
FAX : 05 37 76 50 91
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Ressources Humaines
SOMMAIRE
CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : OBJET DE L͛APPEL D͛OFFRES
ARTICLE 2 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET PRESTATIONS OBJETS DE L͛APPEL D͛OFFRES ARTICLE 3 : PRESENTATION DES LOCAUX DE LA CAISSE DE COMPENSATIONARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHEARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE
ARTICLE 7 : REFERENCES AUX DOCUMENTS GENERAUX
ARTICLE 8 : CARACTERE DES PRIX
ARTICLE 9 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI DE NOTIFICATION DE L͛APPROBATION DU MARCHEARTICLE 10 ͗ DELAIS D͛EyECUTION
ARTICLE 11 : PENALITES DE RETARD
ARTICLE 12 ͗ DROITS DE TIMBRES ET D͛ENREGISTREMENTARTICLE 13 : ASSURANCE ET RESPONSABILITE
ARTICLE 14: CAUTIONNEMENT PROVISOIRE ET DEFINITIFARTICLE 15 : RETENUE DE GARANTIE.
ARTICLE 16 : CONDITIONS DE RECEPTION
ARTICLE 17 : MODALITES DE PAIEMENT
ARTICLE 18 : NANTISSEMENT
ARTICLE 19 : SOUS-TRAITANCE
ARTICLE 20 : APPLICATION DE LA LEGISLATION EN VIGUEURCaisse de Compensation Page 3 sur 18 AO n°7 /2016
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Ressources Humaines
ARTICLE 21 : MESURES COERCITIVES
ARTICLE 22 : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET LITIGES
ARTICLE 23 : CONDITIONS DE RESILIATION DU MARCHE
CHAPITRE II : CLAUSES TECHNIQUES
ARTICLE 24 : OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
ARTICLE 25 : ETENDUE DES PRESTATIONS
ARTICLE 26 : MAINTENANCE PREVENTIVE
ARTICLE 27 : MAINTENANCE CORRECTIVE
ARTICLE 28 : AUTRES PRESTATIONS INCLUSES DANS LE MARCHEARTICLE 29 : PIECES DE RECHANGE
ARTICLE 30 : MODALITES D͛EyECUTION
ARTICLE 31 : RAPPORTS A FOURNIR
ARTICLE 32 : LE BORDEREAU DU PRIX GLOBAL
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CHAPITRE I : CLAUSES ADMINISTRATIVES
ARTICLE 1 : OBJET DE L͛APPEL D͛OFFRES ET LIEU DE LIVRAISON DES PRESTATIONSLe présent appel d͛offres Ƌui donnera lieu ă un marchĠ reconductible sur 3 ans a pour objet
l͛entretien et la maintenance des climatiseurs installés dans les locaux de la Caisse de
Compensation - Lot unique.
Lieu d͛edžĠcution :
la Caisse de Compensation à Rabat (49 bis rue Patrice Lumumba -Rabat -tel 053776 09 70 - fax 0537765091)
l͛annedže de la Caisse de Compensation (Immeuble 8 bis 3ème étage avenue Moulay El Hassan -Rabat-) ARTICLE 2 : SPECIFICATIONS TECHNIQUES ET PRESTATIONS OBJETS DE L͛APPEL D͛OFFRESLes spécifications et les caractéristiques techniques des prestations doivent répondre aux
descriptions détaillées telles que figurant dans le chapitre II. ARTICLE 3 : PRESENTATION DES LOCAUX DE LA CAISSE DE COMPENSATION Le siĠge de la Caisse de Compensation est constituĠ de 3 Ġtages et d͛un sous sol.L͛annedže de la Caisse de Compensation est constituée d͛un bureau et une salle de rĠunion.
Le total des bureaux est de 21 bureaux.
Le total des climatiseurs est de 21 climatiseurs.
ARTICLE 4 : PIECES CONSTITUTIVES DU MARCHE
Les pièces constitutives du marché reconductible comportent : - L͛acte d͛engagement ; - Le présent cahier des prescriptions spéciales (CPS) ; - Le bordereau du prix Global- Le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de services portant sur
les prestations d͛Ġtudes et de maitrise d͛ƈuǀre passĠs pour le compte de l͛Ġtat (CCAG-EMO).
En cas de contradiction ou de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces
prĠǀalent dans l͛ordre oƶ elles sont ĠnumĠrĠes ci-dessus. ARTICLE 5 : PIECES CONTRACTUELLES POSTERIEURES A LA CONCLUSION DU MARCHE Les pièces contractuelles postérieures à la conclusion du marché comprennent : - Les ordres de services ; - Les avenants éventuels ; - La dĠcision prĠǀue au paragraphe 3 de l͛article 36 du CCAG-EMO.Caisse de Compensation Page 5 sur 18 AO n°7 /2016
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ARTICLE 6 : ELECTION DE DOMICILE
Les notifications du maŠtre d͛ouǀrage sont ǀalablement faites au domicile Ġlu ou au siğge social du
prestataire mentionnĠ dans l͛acte d͛engagement. En cas de changement de domicile, le prestataire est tenu d'en aviser le maître d'ouvrage, parlettre recommandée avec accusé de réception, dans les quinze (15) jours suivant la date
dΖinterǀention de ce changement conformĠment ă l͛article 17 du C.C.A.G-EMO.A dĠfaut par le prestataire de satisfaire audž obligations Ƌui lui sont imposĠes par l͛article 17 susǀisé,
toutes les notifications qui se rapportent au présent marché lui seront valablement faites à son
domicile, figurant dans son acte d͛engagement.ARTICLE 7 : REFERENCES AUX DOCUMENTS GENERAUX
Le prestataire est soumis aux dispositions définies par les textes suivants :Le Dahir n°1.74.403 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977 )portant réorganisation de la Caisse de
Compensation ;
Le Décret n°2-12-349 du 20 mars 2013 relatif aux marchés publics ; Le Décret n° 2.01.2332 du 22 Rabii 1er 1423 (4 juin 2002) ;Le Décret n° 2-03-703 DU 18 Ramadan 1424 (13 novembre 2003) relatif aux délais de paiement et aux
intĠrġts moratoires en matiğre de marchĠs de l͛Etat ;Le Dahir n° 1-56-211 du 11 décembre 1956 relatifs aux garanties pécuniaires des soumissionnaires et
adjucataires de marchés publics ;Le Ciculaire nΣ 72ͬCAB du 26 noǀembre 1992 d͛application du Dahir nΣ 1-56-211 du 11 décembre 1956
relatif aux garanties pécunaires des soumissionnaires et adjucataires de marchés publics ;Le Dahir n°1-15-05 du 29 rabii 11 1436 ( 19 février 2015) portant promulgation de la loi n°112-13 relative
au nantissement des marchés publics;Le Dahir n°1-03-95 portant promulgation de la loi 69-00 relatiǀe au contrƀle Financier de l͛Etat sur les
entreprises publiques et autres organismes ;Les Dahirs du 21 Mars 1943, du 27 Décembre 1943 et 27 décembre 1944 en matière de legislation des
accidents de travail ;La décision du Ministre des Finances et de la privatisation n° 2-0535 du 31 janvier 2007 fixant les seuils
de visa du Contrƀleur d͛Etat de la Caisse de Compensation.Le décret Royal n°330-66 du 10 Moharrem 1387 (21 Avril 1967) portant règlement général de la
comptabilité publique. Le Dahir 1/85 du 20 Décembre 1985 portant promulgation de la loi n°30-85 relative à la TVA.Les tedžtes officiels rĠglementant la main d͛ƈuǀre, les salaires et les accidents de traǀail.
Et d͛une faĕon gĠnĠrale toutes les lois et tedžtes officiels ayant trait au prĠsent marchĠ et Ƌui sont en
vigueur à la date de sa passation.Le prestataire deǀra, s͛il ne les possède pas, se procurer ces documents et ne pourra en aucun cas justifier
de l͛ignorance de ceudž-ci pour se dérober aux obligations qui y sont contenues.Caisse de Compensation Page 6 sur 18 AO n°7 /2016
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ARTICLE 8 : CARACTERE DES PRIX
Les prix relatifs à cette prestation sont unitaires. Ils sont fermes et non révisables.Les prix doivent être libellés en dirhams marocains. Les prix comprennent la totalité des coûts
directs et indirects notamment les frais des pièces de rechange (sans que le montant de ces pièces
dépasse mille (1000) Dirhams durant un trimestre), les coûts du personnel, les frais de transport,
d͛assurance ainsi Ƌue tous droits, impƀts, tadžes, frais gĠnĠraudž, faudž frais et d͛une faĕon gĠnĠrale
toutes les dépenses encourues par le prestataire en raison de l͛edžĠcution des prestations.
Tout changement intervenant dans les taux de taxe sont à la charge du prestataire. ARTICLE 9 : VALIDITE DU MARCHE - DELAI DE NOTIFICATION DE L͛APPROBATION DU MARCHE