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Pour faire face au foisonnement des initiatives individuelles de sollicitations de dons, (notamment sous forme de dons manuels ou de mécénats) difficiles à
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Les dons et legs faits aux communes obéissent à une procédure juridique assez conseil municipal devra faire l'objet d'un acte séparé également authentique,
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faire pour qu'il soit en lieu sûr Vous pourrez le retirer à tout moment pour le modifier ou annuler la disposition de legs Faire une donation La donation est un
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pourra en toute liberté faire don ou un legs Si c' est un bien acquêt, le don nécessite l' accord formel du conjoint ( intervention dans l' acte de do- nation, afin de
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Faire un don, une donation, ou un legs c'est GRATUIT Pas de frais supplémentaires lors de la transmission du(des) bien(s) ou/et de la somme d' argent
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soins et à faire progresser la recherche contre le cancer Votre don fait de vous un acteur majeur du Lacassagne est habilité à recevoir des dons et legs
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5 mar 1993 · Dois-je le faire devant notaire ? Il n'est pas nécessaire de recourir à un acte notarié pour faire don à la Fondation de la Résistance de titres de
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