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ET DE LA FORaeT
MINISTéRE DES AFFAIRES SOCIALES
ET DES FINANCES
GUIDE DES RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA CHAëNE ALIMENTAIRE CONTRE LES RISQUES D'ACTIONS MALVEILLANTES,CRIMINELLES OU TERRORISTES
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Sommaire
Le guide des recommandations gnralesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooou
2. Contr™le des flux de circulationoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8ov
3. Sret lie au personnel de lÕtablissementooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooox
4. Gestion des stocksoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooy
5. Processoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8ooooooooooooooooooooy
6. Sret informatiqueoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8ooooooooooz
Supplments spcifiquesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8oooooÉ
Supplment collecteoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8oooooooooorq
Dispositions gnralesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8rq
Collecte des productionsoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8oooooooorq
Supplment importateursoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8ooooorr
Dispositions gnralesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8oooooooooorr
Protection des marchandises durant le transportoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooorr
Contr™le des marchandisesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooorr
Supplment transport, logistiqueoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooors
Dispositions gnralesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8oooooooooors
Protection des marchandisesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8ooooors
Les vhicules et les chauffeursooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooors
Formation de lÕensemble du personnel concern par les procduresooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooort
Supplment restaurationoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8ooooooru
Protection des installations, quipementsooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooru
Contr™le des mouvements de personnesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooru
Protection spcifique des denresooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooorv
Supplment distributionoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8oooooorx
Protection des installations, quipementsoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooorx
Contr™le des mouvements de personnesooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooorx
Protection spcifique des denresoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8orx
A. Cas rels de contamination criminelle de produits alimentairesoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooory
B. Plan Interne de Gestion de la Sret de la Cha"ne Alimentaireoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooorz
C. Mthodes dÕEvaluationoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8oooooooosq
D. Vigipirateoooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooooo8oooooooooooooooooooss
GUIDE DES RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA CHAëNE ALIMENTAIRE CONTRE LES RISQUES D'ACTIONS MALVEILLANTES,CRIMINELLES OU TERRORISTES
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Prambule
Le prsent guide est labor et diffus pour aider les profes- res de prvention et de protection pour rduire les risques auxquels les aliments sous leur contr™le pourraient tre sou- mis, par suite dÕactions de nature malveillante, criminelle ou terroriste. Il est de la responsabilit de chaque professionnel de dcider, dans une dmarc he volontaire,de ce qui convient pour son tablissement en fonction de sa propre analyse de risques et de ses possibilits.Contexte
ratoireo gersaetaaussialargeaqueapossibleoaObjet et Objectifs
Lesamesures de sretproposesapourarduire le risque de conta- mination intentionnelledesaalimentsasÕinscriventaenacomplment aussiaa faciliter une rponse rapideenacasadÕoccurrenceoa nacasade contaminationadlibremalÕexistenceadeaprocdures prtabliesdeDestinataires Ñ Limites du guide
Ilashagitadhunaguide de recommandations :cÕestaunaoutiladeatran protgeralesaconsommateurso Leaprsentaguideaestadestinaatous les exploitants de la cha"ne alimentaire Ñ hormis la production primaireircoltemalevagem consommateurafinaloa Les mesures proposes dans le guide sont le plus exhausti- ves possibles pour rechercher une protection maximale de la cha"ne alimentaire. Toutes ne sont pas pertinentes pour chaque tablissement de la cha"ne agro alimentaire, notam- ment pour les plus petits. Inversement, les recommandations proposes dans ce guide ne sauraient envisager tous les cas de figure. Elles peuvent donc tre compltes. Les mesures ˆ prendre s'adapteront aux particularits, capacits et moyens de chacun. Des guides plus spcifiques, par secteurs professionnels, pour- ront tre utilement dvelopps. -onceptionaduaguide La mthode utilise pour concevoir les prconisations du prsent guide repose sur lÕanalyse des cas dÕactes criminels ou malveil- lants djˆ observs sur des produits alimentaires et des modes opratoires utiliss par leurs auteurs (exemples en Annexe A). Les mesures proposes pour rduire, dans un tablissement agro alimentaire, le risque li aux actes de malveillance, criminels ou terroristes, sÕattachent ˆ : oprvenir les intrusions d'individus trangers par effraction ou par ruse ; oprvenir la malveillance de collaborateurs ou de partenaires habituels ; oprvenir l'entre de produits pralablement ÇaltrsÈ ou dan- gereux ; oprvenir le dtournement d'utilisation de produits normale- ment prsents (dont les produits potentiellement dangereux) ou de process ; conditionnements) ; ose donner la capacit de traiter rapidement toutes les alertes ou anomalies dtectes.Planaduaguide
Le guide comprend un tronc commun de recommandations gnrales pouvant tre appliques ˆ tout type dÕtablissement agro alimentaire Ñ hormis production primaire Ñ et des suppl- ments spcifiques applicables ˆ certains mtiers. Le guideadesarecommandationsagnralesest divis en 6 sections qui abordent successivement : oLe contr™le des flux de circulation de personnes, vhicules, produits. oLa sret lie au personnel de lÕtablissement. oLa gestion des stocks. oLes process. oLa sret informatique. Les supplmentsaspcifiquessont ˆ ajouter au guide des recommandations gnrales, pour les mtiers suivants : Collecte, Importation, Transport et Logistique, Restauration,Distribution.
"nnexes Les 4 annexes apportent des informations et des outils destins ˆfaciliter la comprhension du contexte et la mise en place des plans internes.Utilisationaduaguide
Achaque professionnel incombera la responsabilit de sÕimpli- quer personnellement, dans une dmarche volontaire, en labo- rant pour son entreprise ou son organisme, avec lÕaide du guide, son propre Plan Interne de gestion de la sret de la cha"ne ali- mentaire. Une trame des diffrentes tapes de dveloppement et de main- tien en tat de fonctionnement de ce plan interne est propose en Annexe B. Lors de la prparation de son plan, chacun aura ˆ raliser sa pro- pre analyse de vulnrabiliten passant en revue les prconisa- tions de chaque section du guide gnral et du ou des suppl- ments spcifiques qui le concernent. Il pourra ainsi dfinir, section par section du guide gnral et avec les supplments adquats, les moyens, procdures, enre- gistrementsˆmettre en place dans son tablissement, en fonc- tion de sa taille et des particularits de son mtier, de son orga- nisation, de ses installations actuelles et de ses possibilits. Lors de construction de nouvelles installations, l'ensemble des mesu- res proposes dans le guide pourront tre intgres aux rflexions de prparation des travaux ˆ mener. Deux mthodes dÕanalyse de vulnrabilit plus labores sont prsentes en Annexe C. Le plan interne de gestion de la sret de la cha"ne alimentaire pourra avoir ˆ tre, le moment venu sur les indications des pou- voirs publics, mis en correspondance avec les prescriptions du plan Vigipirate. Les principes du plan Vigipirate sont prsents en Annexe D. Par ailleurs, de mme que lÕUnion Europenne a fait figurer lÕali- critiques au sens de la production et de la scurit, la France a, en application du dcret 2006-212 du 23 fvrier 2006 sur les sec- teurs dÕactivit dÕimportance vitale (SAIV), retenu lÕalimentation comme un SAIV. Certains grands oprateurs de la cha"ne alimen- taire pourront ˆ ce titre tre dsigns Çoprateurs dÕimportance vitaleÈ. Pour ces oprateurs le prsent guide constituera un document de rfrence pour les mesures de protection quÕils devront dcider de mettre en place en application du dcret.GUI" " S R -OMM"N""TIONS POUR L" PROT -TION " L" -H"ëN "LIM NT"IR -ONTR L S RISQU S "h"-TIONS M"LV ILL"NT Sm-RIMIN LL S OU T RRORIST S
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GUIDE DES RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA CHAëNE ALIMENTAIRE CONTRE LES RISQUES D'ACTIONS MALVEILLANTES,CRIMINELLES OU TERRORISTES
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Le guidedes recommandationsgnrales
Objectif du chapitre : împcherNlaNpntrationNparNeffrace stockagef oProtection physique priphrique
o installations et lieux de stockage oPrvention et dtection d'intrusion
dans les installations quenceo bilitationaç Ñ "vecaprocduresadeamodeadÕtablissementaetamodeade Ñ GarderauneaatraabilitmaunaahistoriqueaçfVrifiermaenacasadearecoursaadesaprestatairesadeasretaextnrieursaigardiennagematlsurveillancemaalarmesmaÉjmaavantapasnsationaduamarch àÑ Habilitationsmarfrencesmaclausesadeasousntraitanceaidont
Ñ Lesaprocduresaduaprestataireapouragreralesaoutilsmaalertes auxaresponsablesadealÕtablissementasurveill ç oGUIDE DES RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA CHAëNE ALIMENTAIRE CONTRE LES RISQUES D'ACTIONS MALVEILLANTES,CRIMINELLES OU TERRORISTES
ÑvÑ
2. Contr™le des flux de circulation
Objectifs du chapitre :Dtecter rapidement tout comporte- ment suspect ˆ lÕintrieur dÕun site. Enregistrer et conserver les documents aux fins d'analyses ultrieures. oFlux de vhicules
Objectif :Ma"triser les flux des vhicules de lÕentre jusquÕˆ la sortie du site.f"termineradesazonesadeaparkingaspcifiquesapouralesadiffnrentsaintervenantsaàavhiculesaprofessionnelsadealÕentreprisemvhiculesadeaprestatairesmaduapersonnelmadeavisiteurs ç
oFlux de personnesienadehorsaduagrandapublicm
Objectif : Organiser et ma"triser les mouvements des person- nes au sein de lÕtablissement, et en conserver la trace. Ces flux concernent le personnel, les collaborateurs, les four- nisseurs, les clients, les prestataires, les sous-traitants, les auditeurs, les contr™leurs, les visiteurs attendus guids, etcÉDtermination des zones sensibles
Enregistrement des entres et sorties
fPrtabliraunealisteapermettantadeaconna"treaàaÑ leapersonnelaquiaestanormalementaprvuasuraleasiteaçÑ lesapersonnesaextrieuresaattenduesaetalesamembresaduapern
Identifications
deaprsenceaanormaleoLes visites organises
fLesaprohiberaenacasadhalerteagraveo Dispositions spcifiques lors de chantiers de longue dure oFlux des marchandises
Objectif :Organiser et ma"triser les flux des marchandises au sein de lÕtablissement de faon ˆ dtecter toute intro- duction malveillante dÕengin ou de produits, et ˆ viter toute confusion possible entre les produits potentiellement dan- gereux et les autres. Enregistrer ces flux. Raliser un schma des flux des marchandises et produits duits finis, autres intrants) et des personnes. Identifier et matrialiser des lieux de stockage diffrents pour les diffrents types de produits.La rception de marchandises
fNeapasaaccepteradearceptionaenadehorsadealaaprsenceadesresponsablesaetahorsadesaheuresaprvuesoa viteralesalivraisonsenasasasansasurveillancemaenaparticulieralaanuitaç
f tabliradesaprocduresainternesadeadtectionadeatouteaanomanf tablirauneaprocdureaclaireapouralesacasaparticuliersadesretoursadeamarchandisesaetadesachantillonsaarrivantapartransporteuraouaparaposteo
Mise en stock et dstockage
f tabliradesaprocduresadeareconditionnementadesaproduits çUtilisation
Expdition des produits
lagesaçfSurveilleralesachargementsaenaparticulieraenacasadeagroupage(exemple : camions frigo faisant du ramassage dÕusine en usine)ç
f tablirauneaprocdureadÕenregistrementadesaexpditionsasufnfisammentadocumenteapouraserviraenacasadÕincidentconstataultrieuremento
Cas des produits chimiques et biochimiques dangereux îxemplesNsNproduits de nettoyage, produits de lutte contre les nuisiblesÉCas de l'eau
Pour les tablissements produisant leur eau :
fVrifieraetacontrleralesainstallationsainternesadearecyclage ç Cas des laboratoires d'analyses physiques, chimiques ou microbiologiques3. Sret lie au personnelde l'tablissement
Objectif du chapitre :prévenir l"intrusion de personnels malveillants. oRecrutement des salaris et collaborateurs
internes : dispositions pralables -""maintrimaireÉjo Cursus prcdent : certificats de travail avec coordonnes pr cises des employeurs prcdents et/ou cole. Effectuer les v ri- fications qui paraissent ncessaires Ñ SÕassurer de la vrac it du dipl™me obtenu. oAccueil des nouveaux salaris
ment et de suivi au cours de la priode dÕessai ;ÑSuivi particulier des intrimaires.
GUIDE DES RECOMMANDATIONS POUR LA PROTECTION DE LA CHAëNE ALIMENTAIRE CONTRE LES RISQUES D'ACTIONS MALVEILLANTES,CRIMINELLES OU TERRORISTES