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LA STRATEGIE NATIONALE
DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
2015-2025
VISION
A l'horizon 2025, Madagascar est un Etat de droit où le développement économique, social et environnemental est libéré de la corruption.
Août 2015
Sommaire
Message de son Excellence Monsieur le Président de la République de Madagascar
Mot du Premier Ministre
Introduction
Cadre référentiel de la stratégie------------------------------ -----------------1 Résultats attendus--------------------------------------------------- ------------2 Méthodologie adoptée---------------------------------------------- ------------5 Conditions de réussite---------------------------------------------- -----------6 Strategie Nationale de Lutte Contre la corruption 2015-2025
SNLCC 2015-2025
Message de son Excellence Monsieur le Président de la République de Madagascar Pour satisfaire cette aspiration légitime, et tel que générale, j'ai fait le choix de prioriser le renforcement car il est inacceptable que les pratiques de dilapidation
Son Excellence
Monsieur le Président de la République de Madagascar
Hery Rajaonarimampianina
Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025
SNLCC 2015-2025
dans l'exercice d'une haute fonction, publique ou
L'exercice d'un mandat public ou électif ne
doit pas constituer une opportunité d'enrichissement personnel, encore moins d'une augmentation substantielle du patrimoine, et ce au détriment du de mes collaborateurs et de tous les hauts responsables l'exercice d' un mandat public et électif sont essentielles pour l'atteinte de nos objectifs de renforcer la lutte contre la corruption, en apportant
Nous ferons montre de leadership et d'engagement
pour cela Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025
La lutte contre la corruption est partie
essentiel de notre politique s'inscrit dans la mise en par Son Excellence Monsieur le Président de la République de Madagascar sur la restauration de l'Etat de droit et le renforcement de la lutte contre Cette stratégie nationale a été adoptée en de la Haute Cour de Justice, le projet de loi mettant en place le tribunal spécial pour la dans la continuité de nos efforts, notamment sur l'adoption d'une politique sectorielle, sur la mise
Ainsi,
la législation et les dispositions réglementaires régissant la lutte contre la corruption feront l'objet Je sollicite l'adhésion de toutes les personnes contre la corruption est l'affaire de tous et il nous de l'engagement, du courage et de la détermination,
Nos objectifs sont ambitieux mais, nous
disposons maintenant d'une stratégie adaptée pour
Je souhaite le plein succès aux structures de
notamment au BIANCO, au futur pôle anti-
Général de Brigade Jean Ravelonarivo
Premier Ministre, Chef du Gouvernement
SNLCC 2015-2025
Mot du Premier Ministre
Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025
SNLCC 2015-2025
Introduction
Madagascar a fait le choix de prioriser la
lutte contre la corruption en adoptant un programme national de lutte contre la corruption, comprenant des Nations Unies ou celle de l'Union Africaine, l'adoption de lois et de dispositions réglementaires marquée par un certain nombre d'acquis, tels que manifestations de la corruption, l' engagement d'un certain nombre d'acteurs dans la lutte contre ce phénomène, mais surtout par un bilan mitigé, (PND) a fait du renforcement de la lutte contre la d'intégrer les acquis des dix premières années de lutte contre la corruption, ainsi que de donner de
Cadre référentiel de la STRATEGIE
1 La Constitution de la Quatrième République a inscrit la lutte contre la corruption comme engagement orientations nationales dans le Plan National de " bâtir une société malgache moderne et prospère, respectueuse de la dignité humaine et des droits de l'Homme »
La lutte contre la corruption est inscrite comme
un élément essentiel de la politique publique qui, donc dans les thématiques prioritaires de la Politique Générale de l'Etat portant sur (1) Le renforcement de la stable, le maintien de la stabilité macroéconomique et le les engagements internationaux de Madagascar en matière de lutte contre la corruption, notamment la de la SADC contre la corruption , et aussi aux traités et
Madagascar a également pris plusieurs
engagements internationaux dans la promotion de la ainsi que les accords bilatéraux et multilatéraux signés
Conventions et protocoles
au niveau international
Plan national de développement
et plan de mise en oeuvre
Engagement du Gouvernement en faveur de
Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 1 (1) (2) (9 décembre)
Résultats attendus
s'agit par ailleurs d'intégrer une approche globale politique est exprimée, entre autres, par la proportion national de lutte contre la corruption, et le ratio de - Les organes de lutte contre la corruption - La justice sanctionne les infractions de corruption en appliquant la législation anti-corruption et augmente le degré d'intégrité des acteurs de la corruption réduisent les risques de corruption et - Les actions d'éducation et de communi- internationale harmonisée et coordonnée dans ses son ensemble et comprend son rôle en tant que de la SNLCC car les acteurs non étatiques (ANE) 2 Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025
Protection des potentialités nationales
- Réduire les impacts négatifs des crises d'une certaine catégorie de la population est un Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 dans les différents discours politiques constitue un signal fort
Les motivations et engagements des acteurs
nationaux
Le retour des partenaires internationaux
entre Madagascar et ses partenaires techniques et
Un nouvel élan pour combattre la corruption
Le processus d'actualisation de la stratégie a été initié
Une stratégie d'envergure nationale
repose sur le principe d'appropriation par les acteurs des acteurs stratégiques (structures publiques de processus de la LCC, en jouant au maximum le rôle Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 5
Méthodologie adoptée
en impliquant toutes les parties prenantes dans les Les quatre phases clés qui ont marqué la conception
Phase 1: les consultations nationales
Elle a consisté en la tenue d'ateliers régionaux regroupant les populations sur une base multi-acteurs
Le BIANCO et le CSI ont mobilisé leurs propres
Phase 2: la consultation des acteurs stratégiques été recueillis, incluant l'Etat, les organes de LCC, Phase 3 : la priorisation et les choix des options et priorités stratégiques les principales options, les priorités, et les objectifs stratégiques qui répondent au mieux aux aspirations des acteurs énumérés lors des phases ressortir des points de désaccords probables Phase 4 : atelier de consultation des acteurs directs et indirects du système anti-corruption d'échanges entre les parties prenantes nationales grandes orientations contenues dans un pré-rapport acteurs de formuler des propositions, et de donner stratégie a été acceptée dans son ensemble par les Entre l'option de continuer sur la première stratégie nationale en dépit du bilan mitigé qu'on a dressé, et celle de la rupture, une approche pragmatique dite d'intégrer dans l'approche de la première stratégie, Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 6 - Les dispositifs institutionnels de lutte contre - Le cadre légal tel que la loi sur la lutte contre la contre la corruption, et d'autre part de donner aux l'accomplissement des missions qui leur seront - Primauté du leadership national fort
La lutte contre la corruption est l'affaire de
L'Etat malgache doit ainsi faire montre de leadership national en impulsant de manière concrète la mise en
Le scénario pragmatique implique aussi une
- La phase d'essai des réformes durant les de réformes, notamment dans les secteurs jugés pour les organes de LCC et leurs partenaires ainsi
Conditions sine qua non de la réussite
1 (5) Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 7 - BIANCO, - CSI, - SAMIFIN, plusieurs institutions et organes de contrôle ont été - Médiature de la République, - Conseil Supérieur de la Magistrature, - Direction de la Promotion de l'Intégrité du
Ministère de la Justice,
- Police Economique, - Police Judiciaire, - Gendarmerie Nationale - Armée, - Parlement, - Inspection Générale d'Etat, - Associations et acteurs structurés du secteur loi et des sanctions par tous les organes de répression comportement et de gestion, en appliquant aux dirigeants eux-mêmes les principes de bonne public par l'application des mesures appropriées, toutes les composantes de la sphère non-étatique dans - Engagement citoyen à la base
La lutte contre la corruption est l'affaire de
et surtout l'implication et l'engagement des acteurs Il s'agit pour ces acteurs d'exercer une pression dans leurs domaines respectifs, refuser et dénoncer -Autorité de Régulation des Marchés Publics - Conseil de Discipline des agents de l'Etat - Inspections techniques ministériels et des Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025
SNLCC 2015-2025
Se déclinant en :
- Trois objectifs stratégiques - Sept axes d'intervention - Neuf secteurs prioritaires - Trentre huit lignes d'activités
A l'Horizon 2025, Madagascar est un Etat de
droit où développement économique, social et environnemental est libéré de la corruption.
VISION DE LA STRATEGIE
Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 8 Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 9 Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 10 Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 11 12 Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 repose sur l'introduction d'un certain nombre objectifs assignés au programme de lutte contre la (1) La concrétisation du leadership national en appui (2) La réforme portant sur les structures de mise judiciaire des dossiers de corruption, il s'agit de la mise en place d'un Pôle Anti-Corruption en - Plus d'indépendance de par un statut aménagé pour les magistrats et le personnel de cette structure et une délocalisation géographique par - Une spécialisation des fonctions pour les - Une proximité de par l'implantation au - Un renforcement des compétences et des - Un mode de recrutement adapté pour s'assurer de l'intégrité et de la compétence des actions de proximité par la mise en place des antennes la coordination par les premiers responsables de (5) Le choix de sept axes stratégiques et de neuf réunions périodiques des premiers responsables des neuf secteurs prioritaires tels que la justice, la les ressources naturelles, la décentralisation, la santé, Stratégie Nationale de Lutte Contre la Corruption 2015-2025 tion ) (6) sont déclinés autour des trois axes stratégiques mentionnés 13 1 (6)
ême
Liste des abréviatons
BIANCO
Comité pour la Sauvegarde de l'Intégrité
Villa Analamanga, près de la Banque Centrale
Antaninarenina
Madagascar
Ministère de la Justice
SAMIFIN
Golden's Building SEIMAD
PNUD
Maison Commune
des Nations Uniesquotesdbs_dbs33.pdfusesText_39
[PDF] STRATEGIE NATIONALE DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION