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LESDISPOSITIONSDUPRÉAMBULEDE1946

RELATIVESAUXPEUPLESD'OUTRE-MER

PAR

AlainFENET

DirecteurduCRUCE

INTRODUCTION

aussideladistancenécessaire,sur unematièreobjetdetantdepassion,que expansioncoloniale, diverssta colonisation. 148

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

intérêtsdanssondomainecolonial. finalementlavictime. 149

1 -UNTEXTEMODERNE

ouvertauxévolutionsinternationales.

A)Uneinspirationlibérale

des dominationcommedediscrimination. 150

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

sairesànotretemps.

évolutionsinternationales.

toiresditsnonautonomes.

II-UNTEXTEAMBIGU

A)L'ambiguïtépolitique

151
tationspolitiquesdifférentes. mer.Sielleaencoreunemission,ily aencoreinégalité.Etc'estainsiquela dansletextedelaConstitutionfrançaise. 152

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

B)L'ambiguïtéjuridique

peuplesdontlaFrance"aprislacharge". subséquente. lanationalitéfrançaise. 153
quetrompeur.

III-UNTEXTETROMPEUR

quepourlesentitésassociées. niale op. cit.,p..327. 154

LEPRÉAMBULEDELACONSTITUTIONDE1946

politiqueetjuridiquefrançais.

CONCLUSION:UNTEXTEMORT

2•

dehors",op.cit.p.19. 3.

Rolland(L.)etLampué(P.),op.cil.,p.61.

155
laIVeRépublique.

BIBLIOGRAPHIE

ouvrage.

Constitutiondu27octobre1946,LGDJ,1978.

Vol.IV,nO1-2,pp.15ss.

4.Op.cit.,p.352.

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