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PREMIERE CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE AUTONOME

DE COTE D'IVOIRE

: HISTORIQUE ET ENJEU

N'GUESSAN Mahomed Boubacard

Université de Cocody-Abidjan (Côte d"Ivoire)

E-mail

: drnguessanmaho@yahoo.fr

RÉSUMÉ

L"évolution politique et constitutionnelle des territoires de l"Afrique noire distingue deux périodes. La période de 1946 à 1958, avec la Constitution

de la IV e République qui crée l"Union française. La période de 195

8 à 1960

avec la Constitution de la V e

République, le débat sur la Communauté

franco-africaine, le référendum du 28 septembre 1958 qui débouc he sur la Constitution du 26 mars 1959 en Côte d"Ivoire et l"indépendance en 1960. Cette Constitution, à l"instar des Constitutions des colonies françaises d"Afrique noire fait le choix du régime parlementaire et est l"imitation parfaite de la Constitution française de 1958.

Mots-clés

: Constitution, référendum, République, Union française, Communauté.

ABSTRACT

The political and constitutional evolution of black Africa territories s hows two periods. The 1946 to 1958 period with the Constitution of the IV Rep ublic that creates the French Union. The period from 1958 to 1960 with the Constitution of the V Republic, the debate over the Franco-African Community, the September 28 th referendum that leads to he Constitution of march 26 th

1959 in Côte d'Ivoire and the independence in 1960. This Constitution like

the Constitutions of French colonies in black Africa selects the parliamentary

system and the perfect imitation of the French Constitution of 1958.Key-words : Constitution, referendum, Republic, French Union,

Community.

INTRODUCTION

A nouveau porteur d"espoir en 1958, d"une France instable politiqu ement du fait de la Constitution de 1946 (IV e République) et de la crise armée en Algérie, le Général De Gaulle 1 , “l"homme de la Conférence de Brazzaville"" lance des réformes qui vont durablement marquer et accélérer l"

évolution

politique des territoires d"outre-mer. Ces réformes sont symbolisées

1 Charles De Gaulle, est né en 1890 à Lille. A la tête d'une division cuirassée en 1940, puis sous-secrétaire à la guerre de P. Reynaud, il refuse l'armistice, se refugie à Londres d'où il lance l'appel du 18 juin 1940.

Ayant

dirigé la résistance contre l'occupant allemand, il assume le pouvoir après sa rentrée à Paris, le 25 août 19

44,
puis démissionne de la présidence du Gouvernement provisoire en 19

46. Il fonde en 1947 le Rassemblement

du Peuple Français (RPF) 35

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par l"avènement de la Constitution d"octobre 1958 qui engendre la V e

République en France.

Dans les colonies, l"évocation des réformes rythme avec un voca ble nouveau, la Communauté. C"est un ensemble dans lequel les Etats qui jouissent de l"autonomie mettent en commun la politique étrangère, la défense, la monnaie, la politique stratégique 2 . L"adhésion à cette Com- munauté permet aux territoires d"outre-mer d"accéder à la dignité de République autonome avec pour la première fois, la possibilité de se doter d"une Constitution.

Le dictionnaire de notre temps

3 des lois fondamentales qui déterminent la forme de gouvernement d"un Etat. Les Gouvernements l"invoquent pour appuyer une décision, tout comme les opposants pour dénoncer les actes des gouvernants. Quelles que soient les tâches que la Constitution fera assumer à la jeune

Répu-

blique, les élus sont invités à organiser le pouvoir central. Dans l"éventail des régimes démocratiques concevables, ils doivent choisir le meilleur mode de gouvernement pour la Côte d"Ivoire. La Côte d"Ivoire, en devenant le 4 décembre 1958, une République autonome s"impose ce devoir en se dotant d"une Constitution qui dé termine le statut de l"Etat. Dans le cas de cette étude, il s"agit de savoir pourquoi la jeune République ivoirienne fait le choix du régime parlementaire. Ce tel choix ? Est-il subi ou voulu Le lecteur constatera à travers nos écrits, une référence récurrente à, Marchés tropicaux du monde, Marchés tropicaux et méditerrané ens. Toutes ces différentes appellations désignent le même support. Le prem ier numéro connu sous le vocable de Marchés coloniaux paraît le 17 novembre 1945. Principale revue économique, commerciale et politique pour tous les pays d"outre-mer d"expression française, sa proximité des événements, la variété et la précision de ses informations, la qualité de ses chroniques et de ses études ont valu à ce support la qualité de source et constitue

“les minutes

de la décolonisation française"" au sortir de la deuxième guerre mondiale. Abidjan-Matin, en rendant compte des actions des hommes politiques de la période coloniale et postcoloniale est rangé parmi les sources. Nous avons utilisé également les En plus de ces sources imprimées divers travaux d"auteurs dont vous trouverez les références dans la bibliographie nous ont aidé à enrichir notre analyse. Nous citons entre autres, les ouvrages de Gonidec, notamment, Droit d'outre-mer, les rapports actuels de la France métropolitaine et des pays d'outre-mer, les Droits Africains évolution et sources, Constitutions des Etats de la communauté. Son étude, pertinente s"inscrit dans un ca- dre général mettant en relation les Constitutions africaines et celle de la cinquième République en France. En Côte d"Ivoire, les juristes et universitaires, Wodié Francis et Bléou Martin ont évoqué la question de la Constitution de 1959, sans en faire la préoccupation majeure de leurs études dans respectivement, Institutions

2 Marchés tropicaux et méditerranéens, n°756 du samedi 7 mai 1959, p.1057.

3 Marc MOINGEON, Jacques BERTHELOT, Le dictionnaire de notre temps, Paris, Hachette, 1990, 1714 ; p. 326.

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politiques et droit constitutionnel en Côte d"Ivoire et Le Président de la Ré- publique en Côte d"Ivoire. Pour la commodité de l'analyse, nous scindons le travail en trois parties. La première partie est consacrée à l'historique ou l'évolution politique et constitu- tionnelle des territoires d'Afrique noire. La deuxième partie qui est le coeur du sujet traite de l'établissement de la Constitution. L'analyse des caractéristiques

I- L'HISTORIQUE OU L'EVOLUTION POLITIQUE ET

CONSTITUTIONNELLE DES TERRITOIRES D'AFRIQUE NOIRE. Nous distinguons parlant de l'évolution politique et constitutionnelle des territoires de l'Afrique noire deux grandes périodes. La période de

1946 à 1958, avec la Constitution de la IV

e

République, le débat sur la

Communauté franco-africaine et le référendum du 28 septembre 1958.

1956 et 1957 constituent les points de rupture entre ces deux périodes

avec la loi-cadre et ses décrets d'application.

1- La Constitution de la IV

e

République et le débat sur

le titre consacré à l'Union française. La première constituante rejetée le 5 mai 1946 a esquissé un statut de l'Union française, dans lequel ni les territoires d'outre-mer, ni les pays associés, ni la métropole elle-même n'ont trouvé la garantie de leur saine administration, ni plus que les moyens de leur gestion commune. Pour la deuxième constituante, les élus d'outre-mer regroupé s autour du député Lamine Gueye qui préside la commission des territoire s d'outre- mer militent sans faux-fuyant pour l'instauration du collège unique. Mieux, ils réclament l'auto-détermination dans un délai maximum de vingt ans. A côté de cette commission, un intergroupe des peuples d'outre-mer où siège Senghor et regroupant des élus est créé dans le but de veiller aux droits acquis par la Constitution d'avril 4 Les débats sont houleux à la commission de la Constitution qui reçoit le projet du titre VIII de la Constitution. La réponse de la France se lit dans cette réaction de Bidault approché par Lamine Gueye dans le but de recueillir son soutien et celui du Gouvernement. C"est sur un ton irrité que le Président du Conseil nous a déclaré, après avoir pris connaissance du projet, qu"il s"y opposait catégoriquement, car il avait mieux à faire que de favoriser une initiative qui ouvre la porte à la dissidence. S"en prenant à moi, il m"a exprimé sa surpris e de me voir seconder une telle entreprise de dislocation de la République alors que dans l"opinion générale, je passais pour un grand ami de la France 5 Au total le double collège est retenu, pour toutes les élections o utre-mer. La seule concession faite par la France est une promesse de loi électorale en faveur du double collège à discuter après le vote de la Constitution sans autre précision.

4 Yves BENOT, Les députés africains au Palais Bourbon de 1914 à 1958, Paris, éditions Chaka, 1989,

190 p
; p. 60.

5 ibidem, p. 61.

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La Constitution est approuvée par référendum le 13 octobre 1946. Que retenir de cette Constitution surtout le titre VIII qui concerne les territoires d"outre-mer. 23 articles sont consacrés à ce titre (60 à 82). L"article 60 est française constituée de la métropole, les départements et territoire d"outre- mer, d"autre part, des territoires et Etats associés. Selon l"article 61, la situation des Etats associés dans l"Union française résulte pour chacun les membres de l"Union française mettent en commun la totalité de leurs moyens pour garantir la défense de l"ensemble de l"Union. Le Go uvernement de la République assure la coordination de ces moyens et la direction de la politique propre à préparer et à assurer cette défense. L"article 63 énumère les organes centraux de l"Union française que sont l a Présidence, le Haut conseil et l"Assemblée. En vertu de l"article 64, le Président de la République française est Président de l"Union française dont il représente les intérêts permanents, etc. 6 Cette Constitution qui renferme beaucoup de faiblesses a fait l"objet de plusieurs études. Nous notons celle de Joseph ki Zerbo qui écrit : " La représentation des territoires d'outre-mer, bien que tous leurs re ssortissants aient eu la qualité de citoyens au même titre que les nationaux Français arbitraire pour que, selon le mot d'Edouard Herriot 7 , la France ne devienne pas la colonie de ses colonies 8 Yves Benot s"interroge sur ce qu"apporte à l"Afrique, la Constitution approuvée le 13 octobre par référendum et répond. "

En premier lieu, des

déclarations d'intentions dans le préambule, mais qui n'ont pas force de la charge à la liberté de s'administrer eux-mêmes, on ne sait pas quand, et qu'elle écarte tout système de colonisation fondé sur l' arbitraire. Est également proclamé l'égalité des droits et des devoirs sans distinction de race et de religion 9 Certes, les réformes ne sont pas à la hauteur des attentes mais to ut n"est pas négatif. Il y a des avancées qui se résument ainsi : suppression du tra- disparités entre les originaires des quatre communes du Sénégal (Dakar, démocratique par le truchement de plusieurs consultations électorales, etc. Concernant ce dernier aspect, Ki Zerbo estime qu"elles ont fourni aux Africains " de nombreuses occasions pour animer la propagande nationaliste en vue de briser ou dépasser le cadre constitutionnel étroit de l'Union française 10 Vite, cette Constitution va montrer ses limites face au dynamisme de l"histoire et à la poussée des événements qui vont bouleverser le monde en général et l"Afrique en particulier.

6 Xavier YACONO, Les étapes de la décolonisation française, QSJ n°428, Paris, PUF, 1971, 127 p, p.69.

7 Herriot est un député français, apologiste de la colonisatio

n.

8 Joseph Ki ZERBO, Histoire de l'Afrique noire d'hier à demain, Paris, Hatier, 1978, 731p ; p.502.

9 Yves BENOT, op.cit., p.75.

10 Joseph Ki ZERBO, op.cit., p.503.

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A Madagascar, le Mouvement Démocratique de la Révolution Malgache (MDRM), parti nationaliste exerce une forte pression et est à l"origine de l"insurrection de mars 1947 qui fait de nombreuses victimes dont 140 Français. La sévère répression se solde par 11.000 morts au total. L"Afrique noire est concernée avec l"insurrection déclenchée par l"Union

Populaire Camerounaise en mai 1955

11 . En Afrique blanche, depuis le 1 er novembre 1954, l"Algérie vit au rythme d"une insurrection armé e, qui dès le premier jour demande la reconnaissance de la nationalité algérienn e 12 Au total de 1947 à 1955, la situation dans l"Union française n" est pas Léopold Sédar Senghor, homme politique sénégalais ne se priv e pas de cet exercice. Plaidant pour la révision de la Constitution et pour une solution fédéraliste, il débute ses propos par un constat selon lequel la France " est toujours en retard d'une réforme 13 . Il conclut que la Constitution de 1946quotesdbs_dbs50.pdfusesText_50