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CONVENTION DE services

Clientèle des Particuliers

Conditions Générales - Convention de Services Bladi Transfert - Atlantique Transfert CHAABI BANK 3

OBJET

3.1 - Descriptif et utilisation du service Bladi Prélèv

ARTICLE 4

4.1 - Autorisation par le client et réception par la

ARTICLE 5

Les présentes conditions générales, ci-après désignées ("les

DÉFINITION DE LA PRESTATION

La Banque met à la disposition du client un service lui permettant

ARTICLE 1 : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ

Pour pouvoir effectuer des opérations de transfert d'argent vers ARTICLE 2 : MODALITÉS D'OUVERTURE DU SERVICE ET La Banque est libre d'accepter ou de refuser la souscription au Pendant toute la durée de la convention de service

ARTICLE 3 : DESCRIPTION DES SERVICES DE TRANSFERT

L'exécution du service de transfert proposé dans le cadre de

3.1 DESCRIPTIF ET UTILISATION DU SERVICE BLADI

Le service de transfert par le canal BLADI PRELEV - ATLANTIQUE

*Sous réserve de la disponibilité du service. Liste des services disponibles sur demande en agence.

4 CHAABI BANK Conditions Générales - Convention de Services Bladi Transfert - Atlantique Transfert

CHAABI BANK 5

établissement bancaire en France vers un compte banque partenaire selon Les modalités du service BLADI PRELEV - ATLANTIQUE PRELEV sont a) Prélèvements SEPA Afin de bénéficier de ce service le client donne son consentement à b) Contestation avant et après l'exécution d'un prélèvement SEPA c) Modalités d'exécution

3.2 DESCRIPTIF ET UTILISATION DU SERVICE BLADI CASH

Le service de transfert par le canal BLADI CASH permet d'effectuer

3.3 DESCRIPTIF ET UTILISATION DES SERVICES

Le service de transfert par le canal BLADI CHECK ou ATLANTIQUE

3.3.1 - Remises de chèques dans le cadre de BLADI CHECK /

Dans tous les cas, il est nécessaire que vous endossiez le chèque.

3.3.2 - Remises de chèques de banque à l'encaissement

3.4 DESCRIPTIF ET UTILISATION DES SERVICES

Le service de transfert par le canal BLADI COMPTE ou ATLANTIQUE

3.5 DESCRIPTIF ET UTILISATION DU SERVICE

Le service de transfert par le canal CARTE permet d'effectuer des

3.6 DESCRIPTIF ET UTILISATION DES SERVICES BLADI VIR

Le service de transfert par le canal BLADI VIR ou ATLANTIQUE

ARTICLE 4 MODALITÉS D'EXÉCUTION

Les ordres de transfert d'argent sont considérés comme étant

4.2 DELAI D'EX

Les délais d'exécution d'une opération sont les délais choisis par le

*Sous réserve de la disponibilité du service (se renseigner auprès de votre agence Chaabi Bank)

6 CHAABI BANK Conditions Générales - Convention de Services Bladi Transfert - Atlantique Transfert

CHAABI BANK 7

Dans l'attente de la réception et de l'analyse des documents et ou

4.3 COMMUNICATION - COORDONN

Toute communication entre la Banque et le client sera valablement

Centre Relations Clients

ou par courriel :

ARTICLE 5 : TARIFICATION

Les Conditions et Tarifs en vigueur et remises au client au jour

ARTICLE 6 : DURÉE

La présente convention de services est conclue pour une durée

ARTICLE 7 : MODIFICATIONS DE LA CONVENTION

Toute mesure légale et réglementaire qui aurait pour effet de

ARTICLE 8 : RESPONSABILITÉ DE LA BANQUE

La Banque s'engage à mettre en oeuvre l'ensemble des moyens à

ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION DE

La convention peut être résiliée à tout moment sans frais pa r le

ARTICLE 10 : DROIT DE RÉTRACTATION

Lorsque vous souscrivez à la présente Convention dans le cadre ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE Dans le cadre de l'exécution de la présente convention, la Banque,

RGPD ») est amenée à

8 CHAABI BANK Conditions Générales - Convention de Services Bladi Transfert - Atlantique Transfert

aux fichiers et aux libertés. Le Client peut obtenir une copie des données le DPO - Délégué à la Protection des Données - 49 Avenue Kléber, , ou en lui envoyant un courrier électronique à l'adresse : Vous pouvez aussi introduire un recours devant les juridictions CNIL, dont le siège est situé au 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - , en qualité d'Autorité de Contrôle

ARTICLE 12 : SECRET PROFESSIONNEL ET DEVOIR DE

La Banque est tenue au secret professionnel, conformément à

ARTICLE 13 : LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE

La Banque est tenue, dans le cadre de ses obligations concernant

ARTICLE 14 : RÉCLAMATION ET MÉDIATION

Toute réclamation relative aux produits et services bancaires

0.806.80.42.36

ou par messagerie CHAABI BANK - Service Support Client - 49 avenue Kléber, En cas de réclamation et si aucun accord n'a pu être trouvé avec le

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www.lemediateur.fbf.fr, en remplissant le ARTICLE 15 : AGRÉMENT ET CONTRÔLE DE L'ACTIVITÉ L'activité de La Banque est soumise à l'agrément et au con trôle de Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution La présente convention est rédigée et conclue en langue franç aise.

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