Hópital C P A S - Comité spécial de gestion - Mise à la retÍaite d'office des A S B L - Faute grave du médecin fondateur - Rupture des relations 2 Par exemple, il a fallu des années avant que le Parlement soit enfin saisi d'un projet de loi Voy également l'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale du l3 avril
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RECHTSLEER /DOCTRINE
Inhoud
Sommaire
COMMISSIE VOOR DE BESCHERMING VAN DE PERSOONLIJKE LEVENSSFEER, "Interpretatie van art. 10, § 3 van de wet van 8 december 1992
tot bescherming van de persoonlijke levenssfeer ten opzichte van de verwerking van persoonsgegevens . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 163
QuERTAINMONT, Ph. et V AGMAN, A., "L' évolution de !' environnement juridique des institutions hospitalières" . . . . . . . . . . . . . . . . . . 166 CASUSBESPREKING / COMMENTAIRE D'UN CAS
VAN REEMPTS, P., DuoN, X.
RECHTSPRAAK/ ]URJSPRUDENCE
Conseil d'Etat, 8 mars 1995
Rétroactivité de réglement
O.C.M.W.-ziekenhuis -Bijzonder Comité
-Ambtshalve oppensioensteling artsen -Advies Medische Raad -177Retroactiviteit reglement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181Liège,
20 octobre 1994 (note N. COLETTE et M.-N. VERHAEGEN)
Médecin -Devoir d'information -Consentement libre et éclairéArts -Informatieplicht -Geïnformeerde toestemming . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 182
Rb. Antwerpen, 13 mei 1993 (note N. COLETTE et M.-N. VERHAEGEN)Arts -Aansprakelijkheid -Proportionaliteitsregel -Informatieplichtige -Omvang informatie -Overwegingstermijn
Médecin -Responsabilité -Règle de proportionnalité -Débiteur de !'information -Etendue de !'information
............. 190 Antwerpen, 5 april 1995 (noot Y. VERMYLEN) Aansprakelijkheid -Tandarts -Chirurg -Opeenvolgende behandelingResponsabilité -Dentiste -Chirurgien -Prestation successive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 192
Rb. Antwerpen, 2 december 1992
Aansprakelijkheid -Tandarts -Chirurg-Opeenvolgende behandeling -Meldingsplicht verzekerde -Verval van dekking
Responsabilité -Dentiste -Chirurgien -Prestation successive -Obligation de déclaration de l'assuré -Déchéance dela couverture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 194 Bruxelles, 13 juin 1995
A.S.B.L. de médecine préventive -Constitution d'une autre A.S.B.L. de médecine préventive au sein de la première
A.S.B.L. -Faute grave du médecin fondateur -Rupture des relations contractuelles -Refus d'accés aux locaux et aux dossiers médicauxV.Z.W. preventieve geneeskunde -Oprichting van andere V.Z.W. preventieve geneeskunde in de schoot van de eerste
V.Z.W. -
Zware fout van de arts-oprichter -Verbreking contractuele verhouding -Weigering toegang tot lokalen en
medischedossiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 197 Rb. Turnhout, 9 september 1994
Oogarts -Internist -Diagnosefout -Contractuele en buitencontractuele aansprakelijkheid -Taak College van deskundigen
-Eigen fout patiënt Ophtalmologue -Interniste -Faute de diagnostic -Responsabilité contractuelle et aquilienne -Tàche Collège des experts-Faute propre du patient . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200Trib. Trav. Nivelles, 2 décembre 1994
Montant des honoraires du médecin consulté par !'expert-Radiologue -Radiographies dépassant ce qui avait été demandé
par !'expert-Réduction des honorairesOmvang ereloon door de deskundige geraadpleegde arts -Radioloog -Radiografieën die het door de deskundige gevraagde
overschrijden -Vermindering ereloon 202Trib. Namur, 4 juin 1996 (note T.V.)
Prescription -Action civile née
d'une infraction -Nouvelle question préjudicielle à la Cour d' ArbitrageVerjaring -Burgerlijke vordering voortvloeiend uit een strafrechtelijk misdrijf -Nieuwe prejudiciële vraag aan
het Arbitragehof . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 203
Kort geding Hasselt, 14 april 1994 (noot S. CALLENS) Ziekenhuis -Rechtsverhouding met arts -Algemene regeling -Individuele overeenkomstet médecin -Règlement général -Contrat individuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 205
MYs & BREESCH, uitgevers -éditeurs T. Gez. / Rev. Dr. Santé 1996-1997 -161 WETGEVING/ LÉGISLATION ........................................................................ ............ 211PARLEMENTAIRE VRAGEN EN ANTWOORDEN /QUESTIONS ET RÉPONSES PARLEMENTAIRES .•..••.•..•......•...•..•..••......•...
212RECHTSLEER IN KORT BESTEK/ SOMMAIRES DE DORTRINE . . . . . • . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 218
BOEKBESPREKINGEN/ COMPTES RENDUS
Reactie . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 220
CosYNS, P. en CASSELMAN, J., Gerechtelijke psychiatrie (door F. SwENNEN) ............................................. 220
NYs, H., La médecine et le droit (par R. MEERT) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 222
MEDEDELINGEN/ COMMUNICATIONS
SwENNEN, F., "De arts en zijn honorarium", Verslag van het twaalfde symposium van de Vlaamse Vereniging
voor Gezondheidsrecht . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 225
Greenwall Fellowship
Program in Bioethics and Health Policy . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 227