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Rapport
de la
Commission
bancaire pour l'année 2004
Sommaire
Composition de la Commission bancaire......................................................... 4 Organigramme du Secrétariat général de la Commission bancaire................. 5 Liste des chefs de mission au Secrétariat général
de la Commission bancaire.............................................................................. 6
Rapport
Introduction au Rapport 2004 de la Commission bancaire : la situation
d'ensemble du système bancaire...................................................................... 7
Première partie
Le système bancaire et financier français en 2004 .......................................... 17
Seconde partie
L'activité de la Commission bancaire et de son Secrétariat général ............... 105
Études
Le rôle des superviseurs dans l'appréciation des systèmes
de notation interne du risque de crédit............................................................. 137
Quel traitement prudentiel pour les nouvelles normes comptables
internationales ?............................................................................................... 157
Les prêts à l'habitat.......................................................................................... 173
Récapitulation des études parues dans les Rapports annuels de la Commission bancaire depuis 1990........................................ 191 Table des matières.......................................................................... 195 4
Composition
de la Commission bancaire 1
1. MEMBRES DE DROIT
1) Le gouverneur de la Banque de France : M. Christian NOYER, président,
ou ses représentants : MM. Hervé HANNOUN et Jean-Paul REDOUIN, sous-gouverneurs de la Banque de France
2) Le directeur général du Trésor et de la politique économique au ministère de l'Économie,
des Finances et de l'Industrie : M. Xavier MUSCA ou ses représentants :
M. Thierry FRANCQ, chef de service,
Mme Marie-Anne BARBAT-LAYANI, sous-directeur,
Mme Maya ATIG
3) Le Président de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions
de prévoyance : M. Philippe JURGENSEN ou son représentant :
Mme Rolande RUELLAN, vice-présidente
2. MEMBRES NOMMÉS PAR ARRÊTÉ DU MINISTRE DE L'ÉCONOMIE,
DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE
1) Au titre du Conseil d'État :
Titulaire : M. Robert TOUZERY, conseiller honoraire Suppléant : M. Jean FOURRÉ, conseiller honoraire
2) Au titre de la Cour de Cassation :
Titulaire : M. Jean LEONNET, conseiller honoraire
Suppléant : M. Bernard PEYRAT, conseiller
3) Personnalités choisies en raison de leur compétence
en matière bancaire et financière :
Titulaires : M. André ROBERT
M. Guy LAPOMME
Suppléants : M. Serge ALLAIN
M. Jean-Pierre MOUSSY
3. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT MONÉGASQUE
POUR LES AFFAIRES INTÉRESSANT LA PRINCIPAUTÉ DE MONACO Titulaire : Mme Sophie THEVENOUX, directeur général du département des Finances et de l'Économie Suppléant : Mme Isabelle ROSABRUNETTO, directeur du Budget et du Trésor 1 Au 1 er avril 2005. 5
Organigramme
du Secrétariat général de la Commission bancaire 1
Secrétaire général Danièle NOUY
Secrétaires généraux adjoints Pierre-Yves THORAVAL Jacques FOURNIER
Chef du Cabinet Philippe GOYHÉNÈCHE
Prévention des risques Alain DEQUIER
Directeur du Contrôle des établissements
de crédit et des entreprises d'investissement Didier ELBAUM Directeurs adjoints du Contrôle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement Frédéric VISNOVSKY Dominique LABOUREIX
Chef du service des Établissements
de crédit généraux Isabelle VAILLANT
Chef du service des Établissements
de crédit spécialisés Ivy-Stevan GUIHO
Chef du service des Réseaux
et des Banques de Province Henry de GANAY
Chef du service des Entreprises d'investissement
et des Établissements de marché Marc FASQUELLE
Directeur des Services et du Secrétariat
juridiques de la Commission bancaire Édouard FERNANDEZ-BOLLO
Chef du service des Affaires juridiques
et du Secrétariat de la Commission bancaire Laurent ETTORI Chef du service des Études juridiques Guillaume TABOURIN
Directeur de la Surveillance générale
du système bancaire Alain DUCHÂTEAU Directeurs adjoints de la Surveillance générale du système bancaire Jean-Luc MENDA Sylvie MATHERAT Chef du service des Études bancaires Olivier JAUDOIN Chef du service des Études comptables Patrick AMIS Chef du service des Affaires internationales Olivier PRATO
Chef du service Informatique de gestion
et de développement Sylviane DELARUE Délégué au Contrôle sur place François GOMEZ Délégué adjoint au Contrôle sur place Claudine LEFEVRE-LONGUET 1
Au 30 avril 2005.
6
Liste des chefs de mission
au Secrétariat général de la Commission bancaire 1 1
Au 13 avril 2005.
AGOUTIN Philippe
ANGRAND Christian
BANGRATZ Thierry
BAYLE Thierry
BERNARD Raymond
BOISSEAU Michel
BOUVIER Pascal
BRANGER Donat
CAILLOT Jean-Paul
CAZE BLANC Pierre
COTIER Jean-François
COURTINAT Daniel
CUZANGE Jean-Paul
DABADIE Michel
DE GALLE Arnaud
DE LAPARRE DE ST SERNIN Emeric
DÉNOUVEAUX Jean-Paul
DERANGERE Sabine
DUFOURNEAUD Françoise
ESTECAHANDY Bruno
GRANBOULAN Gérard
GUERANGER François HILLION Jean-Claude
JULLIEN Marc
JUNIEL Anne
KREBS Jean-Christophe
LE CLERC Patrick
LECLERC Hervé
LECLERE Jean-Philippe
MEIGNAN Odile
MERCIER BAUDRIER Florence
MEYER Jean
MOISSON Jean-Laurent
MONTAGNER Patrick
NGUYEN Georges
NORMAND Jean-Charles
PICAMOLES Olivier
PINZUTI Francine
POULAIN Sophie
QUINCEY Sylvio
REY Bernard
SCHMIDT Jérôme
TRAN Cong-Khanh
VEDRENNE LACOMBE Alain
GUILLABERT Etienne
7
Introduction au Rapport 2004
de la Commission bancaire : la situation d'ensemble du système bancaire
1. L'ACCROISSEMENT DES RÉSULTATS NETS
DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT FRANÇAIS EN 2004 EST PRINCIPALEMENT DÛ À LA BAISSE PRONONCÉE
DU PROVISIONNEMENT
1.1. La conjoncture économique et financière
a été relativement favorable Un contexte mondial positif malgré une montée des incertitudes Le contexte économique a été favorable à l'activité des banques françaises en 2004. Selon les estimations du Fonds monétaire international, la croissance mondiale a atteint 5,1 %, plus haut niveau depuis vingt ans. Les taux de croissance élevés enregistrés aux États- Unis, en Chine et au Japon ont soutenu la demande internationale, qui a profité de la progression de l'activité économique dans les autres zones, en dépit d'un léger fléchissement de cette dynamique au second semestre. La croissance s'est ainsi confirmée dans la zone euro (2 %). La croissance française a été légèrement supérieure (2,3 %), toujours soutenue par la consommation des ménages, qui a en outre bénéficié en fin d'année de mesures d'incitation fiscale. La situation des grandes entreprises s'est améliorée des deux côtés de l'Atlantique comme en témoignent la baisse des défaillances d'entreprises, les rehaussements de notations et la baisse générale significative des primes de risques (spreads) sur les titres de dette et les dérivés de crédit. De même, l'amélioration de la situation économique conjoncturelle des principaux pays émergents s'est reflétée dans l'appréciation de leurs dettes. Les conditions macro- économiques et financières font toutefois apparaître une montée des incertitudes liée notamment à la hausse des matières premières et des prix du pétrole en 2004. Ainsi, le maintien de ces derniers à un niveau élevé constitue un facteur de détérioration de la situation financière de certains secteurs (transport aérien, tourisme, chimie).
Croissance économique mondiale
de 1998 à 2004 (en %)
Taux de défaillance des entreprises
mondiales de 1998 à 2004 Montant total des défaillancesTaux de défaillance (en %)
Source : Standard & Poor's
8
Des marchés financiers caractérisés
par une abondante liquidité et un niveau historiquement bas des primes de risque Les marchés boursiers ont modérément progressé en 2004, les indices américain, européen et français 1 enregistrant respectivement une hausse de 3,2 %, 4,3 % et 7,4 %. Les marchés financiers internationaux ont été marqués par la persistance du niveau très bas des taux d'intérêt, favorisé par une abondante liquidité sur la plupart des segments. Les primes de risque (spreads) sont apparues toutefois excessivement faibles et ne reflétant pas les risques sous-jacents qui peuvent se concrétiser à tout moment. La forte variation des prix de certains instruments financiers, due à des dégradations individuelles, observée au premier trimestre 2005 illustre l'extrême sensibilité des marchés à toute détérioration conjoncturelle. Dans ce contexte, les risques de correction brutale pouvant aboutir à un assèchement de la liquidité ne sont pas à exclure et pourraient entraîner des pertes significatives pour les intervenants ayant pris des positions importantes. L'essor des prix immobiliers en France depuis 1997 lié à la forte demande de logements et soutenu par le bas niveau des taux d'intérêt est à l'origine d'une exposition croissante des établissements de crédit sur le financement de l'habitat. Des difficultés pourraient apparaître si la croissance trop rapide des prix observée ces dernières années se poursuivait encore, surtout dans l'hypothèse d'une remontée des taux d'intérêt à long terme. 1
Indices Dow Jones, EuroStoxx 50 et CAC 40.
1.2. L'amélioration de la rentabilité nette des établissements
de crédit est surtout due à la baisse du provisionnement Les établissements de crédit français ont bénéficié comme leurs homologues européens de la forte croissance mondiale. Dans ce contexte, leur résultat net s'est accru de l'ordre de 30 % pour atteindre
22,5 milliards d'euros. L'évolution du résultat net des sept principaux
groupes bancaires a été comparable (+ 24 %).
Une progression relativement soutenue du PNB
Le produit net bancaire (PNB) a enregistré une croissance soutenue mais moins forte qu'en 2003 pour les sept principaux groupes bancaires, à 4,6 % contre plus de 7 % l'année précédente. Il s'est accru dans les mêmes proportions pour l'ensemble des
établissements de crédit (+ 4,8 %).
Évolution des marchés boursiers
en 2004 - Base 100 sur la moyenne de décembre 2003 Paris (.FCHI)New-York (.DJI)Eurostoxx 50 (.STOXX50)
Évolution des prix (nominaux)
dans l'immobilier résidentiel ancien €/m²
France
2004
Soldes intermédiaires de gestion
pour l'ensemble des établissements de crédit en 2003 et 2004 (en milliards d'euros) 9 9 Le maintien de revenus élevés dans les activités de banque de détail, qui ont été à l'origine de plus de la moitié du PNB dans les principaux groupes, et les performances obtenues dans le domaine de la gestion d'actifs ont permis de compenser les fluctuations des activités de banque de financement et d'investissement dans un contexte boursier et de taux encore hésitant. Les frais généraux ont enregistré une hausse relativement modérée (2 % pour les sept principaux groupes, 3,9 % pour l'ensemble des établissements de crédit), comme dans la plupart des pays européens. Par conséquent, les coefficients nets d'exploitation se sont légèrement améliorés pour atteindre environ 64 %, la France demeurant toutefois au-dessus de la moyenne européenne à cet égard. L'effort de maîtrise de frais généraux doit donc être poursuivi. Un faible niveau général des marges bancaires Il apparaît que les marges se sont resserrées dans certaines activités, en raison d'une politique marquée par la recherche de parts de marché et d'un " effet volume ». La production de prêts s'est souvent accompagnée d'un fléchissement des marges d'intermédiation, notamment sur le financement de l'habitat, qui constitue toujours le pôle d'activité le plus dynamique dans les établissements de crédit français. De fait, les taux contractuels relevés sur les prêts à l'habitat se situent à des niveaux très bas si l'on considère qu'ils doivent couvrir, sur une longue période, outre le risque de crédit, l'ensemble des coûts de production et des risques de taux encourus par les établissements prêteurs 1 L'impact important de la baisse du provisionnement du risque de crédit L'évolution la plus notable concernant les coûts tient à la forte baisse de la charge immédiatement constatée du risque, commune à l'ensemble des établissements européens. L'amélioration relative de la situation économique, aux États-Unis, au Japon, mais également en France, reflétée notamment par le ralentissement de la hausse des défaillances d'entreprises, explique en partie la chute de l'effort de provisionnement qui est allée de pair avec l'amélioration de la qualité du portefeuille de crédit (avec des créances douteuses en baisse de
6,8 %). Ainsi, pour l'ensemble des établissements de crédit, les
dotations nettes aux provisions sur créances douteuses ont été réduites de plus de 40 % d'une année à l'autre et les provisions pour risques et charges ont donné lieu à des reprises nettes. Cependant, les évolutions du coût du risque ont été variables selon les métiers et la baisse a principalement concerné les activités de banque de financement et d'investissement. 1 Cf. l'étude annexée au présent rapport : Les prêts à l'habitat.
Coefficient net d'exploitation pour
l'ensemble des établissements de crédit de 1998 à 2004
Coûts et rendements moyens
des opérations avec la clientèle de 1998 à 2004 (en %) rendement moyen des créditscoût moyen des ressources
Effort de provisionnement
rapporté au PNB de 1998 à 2004 10 D'un point de vue plus structurel, il n'est pas souhaitable que l'application, à compter du 1 er janvier 2005, des nouvelles normes comptables internationales IAS/IFRS - sur les conséquences desquelles la Commission bancaire et la Banque de France ont de longue date attiré l'attention en matière de couverture du risque de crédit - entraîne une réduction supplémentaire de l'effort de provisionnement, en particulier des risques dits " collectifs » (sectoriels, géographiques, etc.).
2. L'INCERTITUDE SUR LES CONDITIONS FINANCIÈRES
ACTUELLES REQUIERT UNE TRÈS GRANDE RIGUEUR
DE GESTION ET LE RENFORCEMENT DES DISPOSITIFS
DE CONTRÔLE INTERNE
2.1. Les stratégies développées par les établissements ne doivent
pas donner lieu à des prises de risque non contrôlées
La baisse des marges d'intermédiation
s'accompagne d'un relâchement des sécurités liées aux opérations de crédit... Il apparaît que les opérations réalisées se caractérisent, notamment dans la banque de détail, par un allongement des durées d'engagement et un relâchement des conditions d'octroi qui constituent autant d'indices de moindre rigueur dans la gestion courante. Ainsi, même si les prêts à l'habitat présentent jusqu'à maintenant en moyenne un faible risque de crédit, compte tenu des volumes en jeu et de la durée des engagements, toute détériorationquotesdbs_dbs8.pdfusesText_14
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