augmentation du PIB, comment être certain qu'une société progresse sur le Pour viser une croissance « soutenable » ou « de qualité », il est nécessaire de de « croissance soutenable » fait référence à la définition du développement
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[PDF] Quels indicateurs pour mesurer la qualité de la croissance
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évaluation de cette soutenabilité par une approche de type « capital élargi », consistant à quantifier la production de batteries d'indicateurs du développement durable Comment cette notion s'articule-t-elle avec la notion de bien-être courant ? contrastés Dans les modèles de croissance usuels à un seul bien, la
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soutenabilité : que peuvent offrir les comptes nationaux, comment les compléter ? plus en vue et il ne prétend mesurer ni la croissance inclusive ni le développement durable C'est dès sa La question sera de savoir comment évaluer la
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résument pas à la croissance économique, on montrera, en illustrant par des exemples, On soulignera à ce propos que le PIB n'a pas été conçu pour évaluer la soutenabilité de la croissance L'analyse économique du développement soutenable, ou durable, met Comment mesurer le bien-être et la soutenabilité?
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critères univoques permettant d'assurer un développement soutenable Toute la question, alors, sera de savoir comment atteindre les sentiers d'équilibre corres- pondant à une on peut de plus évaluer les (par) et les (pai) Le point commun
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Comment mesurer la dimension sociale ? 6 Les effets planétaires sont-ils pris en compte ? 7 des cadres sont nécessaires pour évaluer la durabilité à plusieurs économique progresse lorsque le taux de croissance des dommages à
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www.strategie.gouv.fr SEPT. 2014
Quels indicateurs pour mesurer
la qualité de la croissance ? Graldine Ducos, en collaboration avec Blandine Barreau*LA NOTE D"ANALYSE
La crise économique et financière de 2008 a remis à l'ordre du jour les interrogations sur la
finalité de la croissance. Le début des années 1970 avait amorcé le débat, quand le Club de
Rome alertait sur " les limites à la croissance » (rapport Meadows, 1972) : au-delà de la seule
augmentation du PIB, comment être certain qu'une société progresse sur le long terme, c'est-à-
dire sans hypothéquer les ressources disponibles et en assurant le bien-être de l'ensemble de la
population, y compris des générations à venir ?Pour viser une croissance " soutenable » ou " de qualité », il est nécessaire de mesurer non plus
seulement la progression du PIB, mais aussi le legs social, environnemental et productif que nous ferons aux générations suivantes. Dans la lignée des conclusions de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi sur la mesure du progrès social, cette note propose sept indicateurs susceptibles d'accompagner le PIB dans un tableaude bord de la qualité de la croissance française : l'évolution des stocks d'actifs productifs,
physiques et incorporels, rapportés au PIB ; la proportion de titulaires d'un diplôme supérieur au
brevet des collèges parmi les 25 à 64 ans ; la proportion artificialisée du territoire ; l'empreinte
carbone française annuelle, importations incluses ; le rapport entre les revenus détenus par le
cinquième le plus riche de la population et ceux détenus par le cinquième le plus pauvre ; la
dette publique nette rapportée au PIB ; enfin, la dette extérieure nette rapportée au PIB.Parce qu'ils représentent de véritables choix de société, ces sept indicateurs devront faire
l'objet d'un débat public. INDICATEURS DE QUALIT DE LA CROISSANCE EN 2014 * Département Développement durable.Source : France Stratégie
FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr 2LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE2014
1. " Le développement durable, c'est s'efforcer de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité de satisfaire ceux des générations futures » : Commission
mondiale sur l'environnement et le développement de l'Organisation des Nations unies, rapport Brundtland (1987),
Notre Avenir à tous (Our Common Future).
2. Voir par exemple Vanoli A. (2002), Une Histoire de la comptabilité nationale, Paris, La Découverte.
3. Robert Solow reprend la définition de la soutenabilité comme la faculté " de doter les générations futures de tout ce qui sera nécessaire pour atteindre un niveau de
vie au moins aussi bon que le nôtre et pourvoir pareillement aux besoins de la génération qui suivra ». Il ajoute : " Nous ne devons pas, au sens large, consommer le
capital de l'humanité » ; Solow R. M. (1993), "An almost practical step toward sustainability",
Resources Policy,vol. 19(3), septembre, p. 162-172. Voir également Solow R. M. (1974), "Intergenerational equity and exhaustible resources", Review of Economic Studies,Symposium, vol. 41(5), décembre, p. 29-45.4. Stiglitz E., Sen A. et Fitoussi J.-P. (2009),
Rapport de la commission sur la mesure des performances économiques et du progrès social, Paris, La Documentation
française. À noter que cette commission se prononce en faveur de l'intégration de deux types d'indicateurs : une mesure du bien-être courant (consommation
courante, revenu équivalent, etc.) et un petit nombre d'indicateurs reflétant l'état des différents capitaux. La prise en compte de ces deux dimensions permet de
transcrire la dynamique de la notion de soutenabilité. Elle évite en outre la confusion entre une situation de bien-être conséquent mais non soutenable et de bien-être
faible mais soutenable.1. COMMENT MESURER
LA SOUTENABILIT ?
L"intrt et les limites d"une approche par les capitaux Si la soutenabilit consiste assurer la transmission de ressources su?santes aux gnrations futures, elle peut donc tre mesure relativement aux Ç stocks È de ces res- 3 , conoit comme des Ç capitaux È, exprims en mesures montaires ou physiques. En 2009, le rapport de la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi 4 retenait ainsi trois types de Ç capitaux È : conomiques et financiers (aspects relatifs l"appareil de production), humains et sociaux (ducation, fonctionnement des institutions, cohsion sociale, etc.) et environnementaux (ressources renouvelables et non renouvelables).LES ENJEUX
La notion de Ç croissance soutenable È fait rfrence la dfinition du dveloppement durable propose par la
dit soutenable (sustainable)quand il est capable de rpondre aux besoins d"une population et de transmettre aux
gnrations futures les ressources ncessaires pour satisfaire leurs propres besoins 1bien-tre doit tre entendu au sens large, englobant des dimensions conomiques, sociales et environnementales.
On parlera galement de qualit de la croissance pour dsigner cette condition de bien-tre inter-temporel et multi-
dimensionnel.Mesurer la qualit de la croissance ou la soutenabilit d"une conomie est une entreprise complexe. C"est nanmoins
indispensable pour guider l"action publique dans ses arbitrages : au vu de la dgradation environnementale, doit-on
concentrer les e?orts d"investissement sur l"innovation nergtique ou sur la consommation prsente ? Peut-on se
Des indicateurs de qualit de la croissance prsentent l"intrt de rassembler et de hirarchiser l"information perti-
nente sur l"tat des connaissances scientifiques, afin de rduire l"incertitude qui prdomine sur les dterminants de
la soutenabilit.Le seul produit intrieur brut (PIB) ne saurait constituer une mesure pertinente cet gard : cet indicateur phare, sou-
de la production d"une rgion. Son incompatibilit avec une valuation de la soutenabilit a t mise en vidence
2il rassemble des mesures de flux, donc ne retranscrit pas l"tat des stocks de ressources et laisse de ct la soutena-
bilit sociale (le PIB est notamment Ç aveugle È aux ingalits socioconomiques) et environnementale, ainsi que
les aspects qualitatifs de l"activit conomique.Cette note prsente un jeu d"indicateurs permettant de mesurer la qualit de la croissance franaise. Les nombreuses
de Ç sant È et de Ç performance È des conomies ; et beaucoup d"entre elles se sont recentres sur la question du
PIB ; ils forment un tableau de bord qui vise garantir la prise en compte du long terme dans le pilotage des politiques
publiques. Il est cependant noter que si les mesures retenues sont pour la plupart fondes sur des donnes
permettant des comparaisons internationales, elles sont avant tout pertinentes pour le cas franais. La pertinence
de leur adaptation d"autres contextes ncessiterait une rflexion spcifique.3FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr5. France Stratégie (2014), Quelle France dans dix ans ? Les chantiers de la décennie, rapport au président de la République, Paris, Fayard. Voir aussi le rapport
thématique Bâtir un développement responsable,sous la direction de Géraldine Ducos et Clélia Godot.6. Voir Laurent É. (2013), "Inequality as pollution, pollution as inequality. The social-ecological nexus",
Working Paper, Stanford Center on Poverty and Inequality.7. Michel Aglietta évoque ainsi deux logiques de mesure de la valeur des stocks de ressources environnementales : soit par les coûts économiques de la non-utilisation
des ressources au-delà de leur seuil critique (coût d'opportunité, qui impose également d'évaluer les externalités négatives liées à l'utilisation des ressources au-delà
du seuil), soit par les coûts de la reconstitution des stocks au niveau du seuil critique. Voir Aglietta M. (2011), "Sustainable growth: Do we really measure the
challenge?" , inMeasure for Measure. How well do we measure development?, actes de la 8 e conference AFD-EUDN, décembre 2010.8. Voir notamment Weitzman M. (2007), "A review of the
Stern Review on the Economics of Climate Change", Journal of Economic Literature, vol. 45(3), p. 703-724,
septembre, et Nordhaus W. (2007), "A review of theStern Review on the Economics of Climate Change", Journal of Economic Literature, vol. 45(3), p. 686-702.
L"approche Ç par les capitaux È o?re la possibilit d"analy- ser les liens entre di?rents types d"investissements ou de dprciations, ainsi que leurs e?ets sur les capitaux dont dpend la soutenabilit. C"est pourquoi France Stra- tgie l"a retenue dans le cadre de l"exercice de prospectiveQuelle France dans dix ans ?
5 . Elle ncessite nanmoins en termes de collecte de donnes, notamment pour les aspects sociaux et environnementaux, et en termes de logique, un certain nombre d"investissements dans des capitaux tangibles ou intangibles ayant jusqu"ici t considrs comme des inputs intermdiaires (recherche et dveloppement, rparation environnementale). Malgr ses avantages, l"approche Ç par les capitaux È reste critique par certains observateurs, qui dnoncent la transcription d"une vision tronque, car sous le seul prisme de l"conomie et reposant sur une conception Ç faible È de la soutenabilit (voir infra). Les di?cults lies la valorisation des capitaux L"exercice consistant dterminer la valeur des di?rents publics (sant, ducation), fournis titre Ç gratuit È, mais aussi pour les capitaux dits Ç intangibles È (innovation, recherche, qualit et confiance dans les institutions, etc.) et les services environnementaux, dont la valeur est imparfaitement apprhende. En outre, les interactions entre facteurs conomiques, sociaux et environnemen- taux sont mal connues 6 , de mme que les seuils d"irrver- sibilit (au-del desquels la dgradation d"un capital ne peut plus tre rpare ni compense par l"investissement). La montarisation des donnes disponibles _qui n"est pas une tape obligatoire _a pour objet de retranscrire le degr de raret d"un stock et la nature de la substituabilit : plus une ressource est abondante ou substituable par une autre, moins son prix sera lev. Pour tre pertinente, une telle valorisation impose cependant de conna"tre la trajec- toire future du stock concern, ce qui n"est pas souvent le cas. En l"absence d"incertitudes, la montarisation devraitvaluer les capitaux leur Ç shadow price È,c"est--dire l"investissement net requis dans ces capitaux pour
assurer le bien-tre inter-temporel. Ce prix n"est pas observable, notamment parce que certains biens ne disposent pas de march susceptible de rvler leur prix, ou parce que les marchs sur lesquels ils s"changent sont a?ects par des distorsions. Les prix calculs correspon- dent donc aux Ç rentes actualises È, c"est--dire une estimation de la disponibilit des ressources, soit par rf- rence une ressource ayant un prix de march observable (on estime alors Ç l"lasticit de substitution È d"une res- source par une autre), soit par le biais des Ç prfrences rvles È (donnes dclaratives, tude des comporte- ments ou estimation de la rente viales cots de produc- tion et les prix), soit enfin en modlisant les cots et les 7 Le prix du carbone estim partir d"une modlisation des comportements des agents, les cots de la transition nergtique, la vitesse de progression des e?ets du chan- gement climatique, l"incertitude sur ces e?ets, l"aversion sions est sans doute le taux d"actualisation, qui traduit la valeur attache au capital concern, et sa substituabilit avec la consommation courante des agents. Les contro- verses ont notamment t vives dans le domaine du chan- gement climatique autour des conclusions du rapport Stern, dont la prfrence pour le prsent a t juge trop faible par les critiques 8Tableau de bord ou indicateur agrg ?
Les indicateurs peuvent tre prsents sous forme d"un tableau de bord regroupant plusieurs indicateurs distincts et adapts chacune des dimensions de la soutenabilit ou sous forme d"un indicateur agrg _synthtique ou composite _qui rassemble toutes les dimensions retenues, pondres ou non, montarises ou non, en une seule statistique (PIB vert, pargne nette ajuste, indicateur de dveloppement humain, indice du bien-tre conomique soutenable, empreinte cologique, empreinte carbone, etc.).FRANCE STRATGIE
www.strategie.gouv.fr 4LA NOTE D"ANALYSE
SEPTEMBRE2014
9. Par opposition à une conception " forte », où les capitaux ont une substituabilité nulle. Sur les implications et sur la formulation mathématique de l'hypothèse
de soutenabilité forte, voir Aglietta M. (2011), op. cit.10. Pour une démonstration des limites de cette substituabilité (faible élasticité des consommations et incertitudes scientifiques), voir Guéant O., Guesnerie R. et
Lasry J.-M. (2010), "Ecological intuition versus economic reason", communication au colloque international d'Aix-en-Provence, mai. Voir également Méda D.
(2013),La Mystique de la croissance, Paris, Flammarion. À noter que le débat sur la " force » de la définition à retenir pour assurer la soutenabilité est loin
d'être tranché ; la commission Stiglitz-Sen-Fitoussi a ainsi choisi de ne pas prendre position sur le sujet.
11. Voir Wackernagel M. et Rees W. E. (1996),
Our Ecological Footprint: Reducing Human Impact on the Earth,New Society Publishers ; Stiglitz E., Sen A. et
Fitoussi J.-P. (2009),
op. cit. et Le Clézio P. (2009), " Les indicateurs du développement durable et l'empreinte écologique », Avis et rapports du Conseil
économique, social et environnemental, mai.
12. Hamilton K.
et al.(2006), Where is the Wealth of Nations? Measuring Capital for the 21st Century, World Bank Publications.
Les indicateurs agrgs ont l"avantage d"tre rapidement lisibles et de rpondre une forte demande mdiatique et p olitique pour un Ç concurrent È au PIB refltant la soute- nabilit. En ajustant la pondration des composantes de auxquels elles correspondent, on peut galement faire appara"tre l"existence de seuils critiques. En revanche, faible È de la soutenabilit 9 , puisque les capitaux sont agrgs comme des contributions substituables, ce qui te la possibilit de visualiser l"tat des stocks dans une logique de soutenabilit forte. Certains observateurs refusent les indicateurs agrgs au motif que toutes les dimensions de la soutenabilit ne sont pas substituables : ainsi les services environnementaux ne sont pas parfaite- ment compenss par la consommation des mnages, en termes de bien-tre 10 . Par ailleurs, l"agrgation des com- posantes de la soutenabilit multiplie les di?cults lies la montarisation _opration qui n"est pas possible pour tous les capitaux _et aux choix lis la pondration des composantes entre elles. Les di?cults sont ici d"ordres thique, scientifique et technique : faut-il ajuster les pon- drations en fonction des calculs d"experts, sujets l"incertitude des estimations, ou selon les prfrences rellement la valeur attribue aux conditions de vie des gnrations futures ? Ces cueils de la pondration peu- vent nuire au sens de l"indicateur : l"empreinte cologique, qui se propose d"exprimer l"tat de la consommation vis--vis des capacits de renouvellement terrestres au sens large, donne ainsi une place prpondrante au d"une Ç empreinte carbone È 11 . Enfin, la construction des indicateurs agrgs est souvent loin d"tre intuitive pour le lecteur, et leur interprtation peut s"avrer complexe. Ë l"inverse, les tableaux de bord donnent une information plus fournie, et permettent de situer plus directement l"tat des stocks en fonction de seuils critiques. Ils sou- tiennent galement plusieurs lectures, selon que l"on retient une conception forte ou faible de la soutenabilit.En revanche, le message global est moins rapidementinterprtable, surtout si le tableau de bord prsente un
grand nombre d"indicateurs.