Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et fonction publique signés le 2 juin 2008 par le ministre de la fonction publique et six Ces nouvelles règles de représentativité seront mises en œuvre pour les à l'article 8 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
Previous PDF | Next PDF |
[PDF] LA LOI RELATIVE À LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL
dispositions relatives à la fonction publique (JORF du 6 juillet 2010) Autre volet de la loi, la mise en œuvre de l'accord du 20 novembre 2009 sur la santé et la
[PDF] LA RÉNOVATION DU DIALOGUE SOCIAL DANS LA FONCTION
5 mar 2012 · Références : - Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique ; a) Mise en place de comités techniques communs
[PDF] LA RENOVATION DU DIALOGUE SOCIAL - Le Cdg59
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et fonction publique signés le 2 juin 2008 par le ministre de la fonction publique et six Ces nouvelles règles de représentativité seront mises en œuvre pour les à l'article 8 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
[PDF] Éléments de cadrage : quest-ce que la compétence - SSTFP
La rénovation du dialogue social dans la fonction publique : quels Comparaison entre les pratiques mises en oeuvre en France et en Allemagne en Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant important rééquilibrage du jeu syndical au sein des institutions dédiées au
[PDF] Dialogue social et négociations collectives - ENA
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses groupes humains et s'avère un outil de choix pour la mise en oeuvre de
[PDF] Dialogue social et négociations collectives - ENA
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses groupes humains et s'avère un outil de choix pour la mise en oeuvre de
[PDF] dialogue social - Portail de la Fonction publique
relatif à la rénovation du des fonctionnaires, aucun accord portant sur le dialogue social lui-même n'avait L'évolution de notre fonction publique est nécessaire : un projet de loi relatif à la mobilité 6 - Conditions de mise en œuvre des accords En 2010, un groupe de travail avec les organisations syndicales parties
[PDF] Circulaire du 22 juin 2011 relative à la négociation dans la fonction
22 jui 2011 · la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique en constitue la première étape de mise en œuvre, avec en l' article 8 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant des fonctionnaires, introduit par l'article 1er de la loi du 5 juillet 2010 :
[PDF] (LOI n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du
6 juil 2010 · comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique (1) TITRE IER : DISPOSITIONS RELATIVES AU DIALOGUE SOCIAL DANS LA La loi n° 83- 634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des Une négociation dont l' objet est de mettre en œuvre à un niveau inférieur un accord
pdf Circulaire relative à la négociation dans la fonction publique
dialogue social au sein de la fonction publique La loi n°2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique en constitue la première étape de mise en œuvre avec en particulier les dispositions relatives à la négociation qui sont d’application
[PDF] 8 cours thématiques (CPT) 2 types de cours. Sommaire général
[PDF] Maison genevoise des Médiations STATUTS
[PDF] Employeurs, améliorez les trajets de vos salariés
[PDF] STATUTS DE L ASSOCIATION DE LA REGION DU GROS-DE-VAUD
[PDF] Le traitement du TDAH
[PDF] Relations économiques euro-asiatiques. master 2. Ce master est labellisé par la Commission Européenne Label Jean Monnet 2 0 1 0-2 0 1 1
[PDF] INSPECTION DE L EDUCATION NATIONALE
[PDF] EXTRAIT Cartographie des processus RH
[PDF] «Mon École 21» dans les écoles de Chevilly-Larue
[PDF] STAGE A LONDRES à partir de 4 semaines non rémunéré
[PDF] Commentaire. Décision n 2015-494 QPC du 16 octobre 2015. Consorts R.
[PDF] Règlement concernant l administration des entrées et sorties des ressortissants étrangers du territoire de la République Populaire de Chine.
[PDF] Conditions générales d accées et d utilisation du service de location de vélos de la communauté d agglomération Grand Montauban
[PDF] SEMAINE DU 4 AU 8 JANVIER