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T.E.S.S. Fustel de Coulanges 2016/2017 http://www.ToileSES.org / marjorie.galy@wanadoo.frAP6:EC3ComplémentaritédespolitiquesclimatiquesSujetA:Vousexpliquerezpourquoilestroistypesd'instrumentsutilisésenmatièredepolitiquesclimatiquessontcomplémentaires.(Francerattrapage2013)SujetB:Vousmontrerezquelapolitiqueclimatiquereposesurlacomplémentaritédedifférentsinstruments.(Liban2013)!1)Comparezces2sujetsd'EC3.!2)Quelplanci-dessousvoussembleleplusadaptépourtraiterlesujetA?Lemoinsadapté?Justifiezvotrechoix. Démarche 1 I) Chacun des 3 instru ments de po litiqu e climatique possède des avantages distincts qui les rendent complémentaires §1 : Pr incipes et avantages de la réglementation §2 : Principes et avantages de la taxation §3 : Pr incipes et avantage du marché d es quotas II) Chacun des 3 instr uments de po litiqu e climatique possède des limites qui les rendent complémentaires §4 : Limites de la règlementation §5 : Limites de la taxation §6 : Limites du marché des quotas Démarche 2 I) La croissance économique se heurte à des limites écologiques... §1 : Epuisement des ressources énergétiques et des réserves halieutiques §2 : Déforestation et augmentation des GES II) ... or le marché est défaillant en présence de biens communs... §3 : Le capital naturel est un bien commun §4 : Le marché est défaillant en l'absence de signal prix III) ...donc les pouvoirs publics doivent mener des politiques climatiques §5 : La règlementation §6 : La taxation §7 : Le marché des quotas Démarche 3 I) Réglementation et mesures d'incitation sont complémentaires §1 : Les avantages des mesures d'incitation répondent aux limites de la réglementation §2 : Les avantages des mesures de réglementation répondent aux limites des mesures incitatives II) Taxation et marché des quotas sont complémentaires §3 : Les avantages des mesures de taxation répondent aux limites des marchés de quotas §4 : Les avantages des marchés des quotas répondent aux limites de la taxation Démarche 4 I) La réglementation §1 : Principes et avantages §2 : Limites II) La taxation §3 : Principes et avantages §4 : Limites III) Le marché des quotas §5 : Principes et avantages §6 : Limites Démarche 5 I) Il existe 3 instruments de politiques climatiques §1 : La réglementation §2 : La taxation §3 : Le marché des quotas II) Qui sont complémentaires §4 : Complémentarité réglementation / taxation §5 : Complémentarité taxation / marché de quotas §6 : Complémentarité réglementation / marché de quotas Démarche 6 I) Le choix des instruments de politique climatique dépend de la nature du pollueur... §1 : Cibler les consommateurs (réglementation & taxation) §2 : Cibler les entreprises (selon leur taille : réglementation & incitations) II) ...mais aussi du type de pollution §3 : Les émissions de GES (réglementation & incitations) §4 : Déchets et épuisement ressources (réglementation & taxation)

"Complémentaires»n'impliquepasque2mesuressoientidentiquesmaisaucontrairedistinctes.Ilfautdoncmontrerque l'inconvénientd'une mesureest résoluparl'avantaged'uneautremaisaussilesymétriquecarsinon,les2mesuresnesontpascomplémentaires,unemesureesttoujourspréférable.Doncpourbienrépondreauxquestions7et8ilfallaitquel'argumentreposesur2élémentsinverses:l'unmontrantuninconvénientdelamesure1compenséparunavantagedelamesure2et,réciproquement,uninconvénientdelamesure2compenséparunavantagedelamesure1. EC1 : Montrez à l'aide d'un argument que réglementation et taxation sont complémentaires. Réponse de Jade : " La réglementation est une norme fixée par les pouvoirs publics qui fixent une limite de pollution que les agents économiques peuvent émettre et la taxation est l'instauration d'un impôt par les pouvoirs publics pour limiter les GES (par exemple). Ils sont complémentaires car la règlementation est facile et rapide à mettre en place à l'inverse de la taxation (faible acceptabilité politique) mais la taxe permet aux entreprises de faire leur propre calcul entre payer la taxe et investir dans la dépollution, la réglementation qui est uniforme ne permet pas cela. » EC1 : Montrez à l'aide d'un argument que marché des quotas et taxation sont complémentaires. Réponse de Jean : " Un marché de quotas a pour principe de faire payer aux pollueurs un droit à émettre des polluants en fonction de leur quantité de quotas. Une taxation est difficile voire impossible à mettre en oeuvre sur le plan international (problèmes de souveraineté) contrairement au marché des quotas. Mais le m arché des quotas s'adapte mal aux peti tes entreprises alor s qu'une taxe est adaptable aux différents secteurs d'activité et aux différentes tailles d'entreprises ». !3)EC1:Montrezàl'aided'unargumentquemarchédesquotasetrèglementationsontcomplémentaires. Séquences argumentatives possibles en vrac : - pollutions aux effets irréversibles -> réglementation (R) - bonne acceptabilité politique -> R ou marché (M) - vitesse et simplicité de mise en oeuvre -> R ou taxation (T) - ciblage consommateurs ou PME -> R ou T - coûts de dépollution variables -> T ou M - GES des gros émetteurs -> M - Internationalisation aisée -> R ou M - Souplesse/modulation dispositif -> T ou M - Procure des recettes fiscales -> T voire M (enchères) - Réductions connues ex ante -> R ou M - Respect liberté du calcul économique -> T ou M - Efficacité économique -> M (d'abord là où c'est peu couteux) - On incite à faire toujours mieux -> T ou M - Efficacité écologique -> R, T - Faible substituabilité -> R - Forte substituabilité -> T ou M - Action par les quantités -> R et M - Action par les prix -> T - ...

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