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Numéro Congés Spectacles : (ci-après dénommé l'Artiste) Le producteur de spectacle Raison sociale de l'entreprise : Adresse du siège social : Téléphone :

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L'Artiste cède au Producteur le droit exclusif d'enregistrements purement sonores dans un but phonographique afin de créer un album/single de titres 4 

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31 ), le contrat de producteur artistique (Définir les termes et conditions de la relation professionnelle entre le producteur de phonogrammes et le producteur 

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Contrat de production d'œuvre Entre les soussignés: Le Centre d'art L'Artiste a accepté de participer à cette exposition et de réaliser une ou plusieurs œuvres du Centre d'art comme producteur, tel qu'il est précisé à l'article 12 5/8 

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Le contrat de production/artiste est conclu entre un artiste interprète et un producteur (maison de disque ou producteur indépendant) 1 Pourquoi signer un 

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professionnalisation du métier d'artiste, de producteur, de distributeur et de absolument dans tout contrat de cession de droit d'exploitation, à l'égard de

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1 SFA - Syndicat français des artistes interprètes - www.sfa-cgt.fr décembre 2013

Mode d

artistes interprètes dans leurs négociations avec un ou plusieurs enregistrements, le SFA a rédigé un modèle de contrat qui doit leur permettre, intérêts.

» est conclu entre un

producteur phonographique et un artiste interprète ou plusieurs artistes choristes et les ensembles orchestraux ou chorals.

Ce contrat est, à la fois, un contrat de travail et un contrat de cession de droits de propriété intellectuelle.

Comme contrat de travail, il fixe les conditi egistrement des s.

Comme contrat de cession de droits de propriété intellectuelle, il décline les différents droits

interprète au producteur, lest dit " é », car cette cession est effectuée à titre exclusif au producteur pour une durée et des

territoires déterminés. heureusement encadrée par les dispositions FRQYHQWLRQ D pWp pWHQGXH HW GRQF Vquotesdbs_dbs2.pdfusesText_2