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0
Administration générale
CDG 84 - 80 Rue Marcel Demonque - AGROPARC - CS 60508 - 84908 AVIGNON Cedex 9 - Tél. : 04.32.44.89.30. - directiongenerale@cdg84.fr
Avignon, le 9 mars 2017
Yu'est-ce-que
l'apprentissage ? 1Administration générale
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SOMMAIRE
d. Exemples de métiers et formations adaptés aux métiers de la fonction publique territoriale3. AIDES EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DELIVREES PAR LE
FIPHFP
2Administration générale
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1 - LE CONTRAT D'APPRENTISSAGE PUBLIC
a. Définition du contrat d'apprentissage publicpersonnes morales de droit public : Région, Département, Communes, différents EPCI : syndicats de
Communes, Communautés de Communes, Communautés Urbaines, CommunautĠ d'AgglomĠration,
Métropoles.
Ce contrat est conclu entre l'apprenti, l'employeur public et le Centre de Formation d'Apprentis (CFA).les personnes bénéficiant de la RQTH (Reconnaissance de la Qualité de Travailleurs Handicapés).
enregistré au Répertoire National des Certifications Professionnels (RNCP). La collectivité peut signer des
L'apprentissage est un contrat de traǀail ă durĠe dĠterminĠe dont la durĠe doit ġtre au moins Ġgale
b. Les enjeudž de l'apprentissage et du tutorat L'apprentissage a des incidences sur l'emploi, la formation et l'image de la collectivité.En effet, il permet de :
-Participer ă l'insertion professionnelle des jeunes et des personnes reconnues traǀailleurs professionnelle, -faire connaître les 250 métiers de la Fonction Publique Territoriale.L'apprentissage est un ǀĠritable outil de gestion prĠǀisionnelle des emplois et des compĠtences
permettant : -d'anticiper les dĠparts ă la retraite en rĠpondant ă des besoins spécifiques, -valoriser les compétences internes par la transmission de savoir-faire du maître c. BĠnĠficiaires de l'apprentissage publicLes bénéficiaires de l'apprentissage public sont les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus au début du
contrat et sans condition de limite d'ąge pour les personnes reconnus traǀailleurs handicapĠs par la
Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes HandicapĠes. 3Administration générale
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d. Exemples de métiers et formations adaptés aux métiers de la fonction publique territorialeABREVIATIONS DES DIPLOMES PREPARES
CAP ͗ Certificat d'aptitude professionnelle
CAPA ͗ Certificat d'aptitude professionnelle agricoleBEP ͗ Breǀet d'Ġtudes professionnelles
BPA : Breǀet d'Ġtudes professionnelles agricolesBAC PRO : Baccalauréat professionnel
BP : Brevet professionnel
BTSA : Brevet de technicien supérieur agricole
BTS : Brevet de technicien supérieur
DUT : Diplôme universitaire de technologie
BEES ͗ Breǀet d'Ġtat d'Ġducateur sportifBPJEPS : Brevet professionnel
AFFAIRES GENERALES
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
Assistant de gestion
Administrative
BEP Secrétariat 5
Bac Pro Secrétariat 4
Assistante de Direction BTS Assistant de Direction 3Secrétaire de Mairie
DUT - Gestion des entreprises et
des administrations GEA option petites et moyennes organisations 3Licence Pro en management des
organisations 2FINANCES ET CONTROLE DE GESTION
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
Assistant de gestion financière,
budgétaire ou comptableBac Pro comptabilité 5
DUT gestion des entreprises et
des administrations GEA option finances comptabilité 3RESSOURCES HUMAINES
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
Assistant de gestion ressources
humainesDUT gestion des entreprises et
des administrations 3GEA option ressources humaines
SYSTEMES D'INFORMATION ET TIC
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
Administrateur systèmes et
bases de données Master informatique 2Technicien et système
d'information DUT informatique 3 4Administration générale
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RESTAURATION SCOLAIRE
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
Cuisiniers CAP Cuisine 5
Agent de restauration CAP agent de restauration 5
MEDICO SOCIAL
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
spécialisé 3 de puériculture 5ANIMATION
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
Agent d'animation Breǀet d'aptitude professionnelle de la Jeunesse et des SportsBAPAAT
5Animateur
Breǀet d'Etat d'animateur 4
BP de la jeunesse, de l'Ġducation
populaire et du sport option activités physiques pour tous 5PREVENTION ET SECURITE
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
Agent de surveillance des voies
publiquesCAP agent de prévention et de
sécurité 5INTERVENTIONS TECHNIQUES
METIERS FORMATIONS NIVEAUX
Agent d'entretien des locaudž CAP maintenance et hygiène des locaux 5Magasinier Bac Pro logistique 4
Ouvrier du bâtiment
Carrossier - Peintre - Maçon
CAP peintre carrosserie
CAP Maçon
CAP mécanique
BEP électrotechnique
5Jardinier
CAPA travaux paysagers
CAP paysagers 5
BAC Pro travaux paysagers 4
BTSA Aménagements paysagers 3
Agent d'edžploitation d'eau
potable, d'assainissement BTS métier de l'eau 3 5Administration générale
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2 - PROCEDURE DE RECRUTEMENT - RETRO PLANNING TYPE
REPERER
y Identifier les besoins, les postes disponibles, les possibilitĠs d'accueil dans la collectivité y Identifier le maŠtre d'apprentissage (MA)SAISIR LE CT ͗ Obtenir l'aǀis sur les
conditions d'accueil et la formation des apprentisDELIBERER AUPRES DE L'INTANCE
DELIBERANTE : Faire valider la création
de poste d'un apprentiPLAN DE FORMATION DES
MAITRES D'APPRENTISSAGE
PHASE D'APPRENTISSAGE :
Phase d'edžĠcution par le MA et
obserǀation par l'apprentiPhase d'edžĠcution par l'apprenti et
observation par le Maître d'apprentissageN-1 JANVIER FEVRIER MARS OCTOBRE MAI JUIN
CHOIX ORGANISATIONNELS ET
ADAPTATION DU SERVICE : Etablir le
cadre des fonctions du futur apprenti,élaborer sa fiche de poste et déposer
l'offre.ARRIVEE DES APPRENTIS EXAMEN DES APPRENTIS
PROCEDURES DE RECRUTEMENT :
Réaliser les entretiens
Se procurer le dossier administratif DIRECCTE PACAChoisir le CFA et inscrire l'apprenti au CFA
Inscrire l'apprenti ă la ǀisite mĠdical
ProcĠder ă la signature du contrat d'apprentissage (CERFA FA13)DĠclaration ă l'URSSAF
6Administration générale
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3 - AIDES EN FAVEUR DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DELIVREES PAR LE
FIPHFP
yUne copie du contrat d'apprentissage yLa reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH délivrée par la MDPH) yUne attestation de prĠsence dans la collectiǀitĠ (ǀisĠe par l'employeur) yLa synthğse globale de l'aide imprimĠe ă la fin de la saisie yRIB de la collectivité.Versement indemnité 80% du coût salarial
yUne copie du contrat d'apprentissage yLa reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH délivrée par la MDPH) yLa synthğse globale de l'aide imprimĠe ă la fin de la saisie yRIB de la collectivitéAide Apprenti de 1525Φ
yUne copie du contrat d'apprentissage yLa reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH délivrée par la MDPH) yLa copie de la fiche de paie du maŠtre d'apprentissage yLa synthğse globale de l'aide imprimĠe ă la fin de la saisie yRIB de la collectivitéRémunération des heures de tutorat
yUne copie du contrat d'apprentissage yLa reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH délivrée par la MDPH) yLa facture du CFA yLa synthğse globale de l'aide imprimĠe à la fin de la saisieRemboursement des frais de CFA
7Administration générale
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4 - COkT D'UN APPRENTI
Coût horaire brut du SMIC au 1er janvier 2017 ͗ 9.76Φ soit 1480,27Φ brut mensuelValeur du point d'indice au 1er février 2017 ͗ 4.6860 soit 5623,23Φ brut annuel (affĠrent ă l'indice 100).
Salaire minimal en fonction de l'ąge de l'apprenti et de l'anciennetĠ du contrat : Niveau 5 préparé Niveau 4 préparé Niveau 3 préparé Age Année du contrat Année du contrat Année du contrat1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème 1ère 2ème 3ème
16-17 ans 25% 37% 53% 35% 47% 63% 45% 57% 73%
Salaire de
l'apprenti 370,07Φ 547,70Φ 784,54Φ 518,09Φ 695,73Φ 932,57Φ 666,12Φ 843,75Φ 1080,60Φ
18-20 ans 41% 49% 65% 51% 59% 75% 61% 69% 85%
Salaire de
l'apprenti 606,91Φ 725,33Φ 962,18Φ 754,94Φ 873,36Φ 1110,20Φ 902,96Φ 1021,39Φ 1258,23Φ
21 ans et + 53% 61% 78% 63% 71% 88% 73% 81% 98%
Salaire de
l'apprenti 784.54Φ 902,96Φ 1154,61Φ 932,57Φ 1050,99Φ 1302,64Φ 1080,60Φ 1199,02Φ 1450,66Φ
Vous pouǀez accĠder au mode de calcul du salaire minimum d'un apprenti ǀia le site internet :
Base de calcul des cotisations sociales :
Les cotisations sont calculées sur une base forfaitaire ͗ l'assiette est Ġgale au pourcentage du SMIC perçu
par l'apprenti t 11%.Par exemple, pour un apprenti âgé de 16 ans, rémunéré à 25% du SMIC, la base forfaitaire de calcul des
cotisations s'Ġlğǀe ă 14й du SMIC (25й-11%) soit une assiette de cotisations de
(9.76Φ dž 151.67h) dž 14й с 207.24Φ au 1er janǀier 2017 arrondi ă l'euro le plus proche soit 208Φ.
le diplôme préparé. 8Administration générale
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