Contrat d'apprentissage (art L6211-1 et suivants du code du travail) (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa n°51649#04 avant de remplir ce document)
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Ministère du travail
(art. L6211-1 et suivants du code du travail) (Lire ATTENTIVEMENT la notice Cerfa n°51649#04 avant de remplir ce document)N° 10103*07
FA 13 l_l0 employeur privé 0 employeur "
public »* Nom et prénom ou dénomination : N°SIRET : _____________________________________________________ l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l N° Voie Employeur spécifique : l_l Complément : : l_l_l_l_l_lCode postal : I_I_I_I_I_l
Commune : Effectif total salariés : l_l_l_l_l_l_l_l_lTéléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l
Convention collective applicable :
Courriel
___________________________@_________ ___________ Code IDCC de la convention l_l_l_l_l *Pour les employeurs du secteur public, : 0 (E) Nom de naissance et prénom : Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l _______ Sexe : 0 M 0 F Département de naissance : l_l_l_lAdresse : N° Voie
Complément :
Commune de naissance : ____________________________ Code postal : I_I_I_I_I_I Nationalité : l_l Régime social : l_lCommune :
Téléphone : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l
Déclare bénéficier de la reconnaissance travailleur handicapé : 0 oui 0 non Courriel : ____________________@___________________Représentant légal
émancipé)
Situation avant ce contrat : l_l_l
Nom de naissance et prénom :
Dernier diplôme ou titre préparé : l_l_l
_______________________________________________________ Dernière classe / année suivie : l_l_l Adresse : N° Voie Intitulé précis du dernier diplôme ou titre préparé :Complément :
Code postal : I_I_I_I_I_I
Commune : Diplôme ou titre le plus élevé obtenu : l_l_lNom de naissance et prénom du maître
Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l
Nom de naissance et prénom du maître
Date de naissance : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l
0 fonctionLE CONTRAT
: l_l_l Type de dérogation : l_l_l à renseigner si dérogation pour ce contrat : l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_l_lDate de conclusion :
l_l_l l_l_l l_l_l_l_l contrat : l_l_l l_l_l l_l_l_l_l l_l_l l_l_l l_l_l_l_lDate de fin du contrat ou de la période
l_l_l l_l_l l_l_l_l_lDurée hebdomadaire du travail :
l_l_ll_l _ll_l_l_l_ l l_l_l heures l_l_l minutes Travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers : 0 oui 0 non Rémunération * Indiquer SMIC ou SMC (salaire minimum conventionnel) 1 reannée, du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : ___% du * ; du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : ___% du *
2 eannée, du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : ___% du * ; du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : ___% du *
3 eannée, du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : ___% du * ; du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : ___% du *
4 eannée, du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : ___% du * ; du l_l_l l_l_l l_l_l_l_l au l_l_l l_l_l l_l_l_l_l : ___% du *
Caisse de retraite complémentaire : ________
Avantages en nature, le cas échéant : Nourriture : l_lLA FORMATION
: 0 oui 0 non : l_l_l Dénomination du CFA responsable : Intitulé précis :____________________________________________________ _______________________________________________________