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contractante) lance un appel d'offres pour (indiquer le détail des services à acquérir) 1 la soumission dûment remplie et signée conformément au modèle établi; Une réponse négative à la question de savoir si le soumissionnaire le 

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COMMISSION NATIONALE

DES MARCHES PUBLICS

(CNMP)

DOSSIER

POUR

LA PRESTATION

DE SERVICES

1 A

PRESTATAIRE DE SERVICES

2

SOMMAIRE

I - LANCEMENT

II - INSTRUCTIONS GÉNÉRALES AUX SOUMISSIONNAIRES (IGS) III - INSTRUCTIONS SPÉCIALES AUX SOUMISSIONNAIRES (ISS) IV - REFERENCE AU CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES GENERALES APPLICABLES AUX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES, DE SERVICES,

BUREAUTIQUE (CCAG)

V - CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)

VI - SPECIFICATIONS TECHNIQUES

VII - FORMULAIRES TYPES

3 I

LANCEMENT D

4 I - (Insérer le utorité contractante ) AVIS D'APPEL D'OFFRES N° du (indiquer date) POUR (indiquer l'objet)

Dans le cadre de l'exécution du (préciser le budget concerné/indiquer l'exercice fiscal ou le

prêt/crédit ou don), le (indiquer le nom de l'autorité contractante contractante) lance un appel d'offres pour (indiquer le détail des services à acquérir).

La participation à la concurrence est ouverte aux personnes physiques et morales régulièrement

installées en Haïti et en règle avec l'Administration. La participation à la concurrence est ouverte aux personnes physiques nationales et

internationales dotées de la capacité juridique et aux personnes morales nationales et

internationales régulièrement constituées, les personnes physiques et morales nationales

devant être en règle avec le fisc.

Le dossier complet dudit appel d'offres peut être consulté gratuitement à (indiquer le ou les

lieux) où il peut être également retiré contre le paiement d'une somme forfaitaire et non

remboursable de (indiquer le prix du dossier).

Les offres, présentées conformément aux instructions aux soumissionnaires et accompagnées

d'une garantie de soumission de (entre 1 et 3%) du montant de la soumission, devront parvenir

ou être remises à (indiquer le lieu de remise des offres) le (indiquer la date de remise des offres)

avant (indiquer l'heure). L'ouverture des plis en séance publique interviendra leurs mandataires désirant y participer. Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pour un délai maximum de (au moins soixante) jours à compter de la date prévue pour le dépôt des offres. le droit de ne donner aucune suite à tout ou partie du présent appel d'offres.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès de (indiquer le lieu avec les

-mail et/ou de fax). (lieu) (Prénom et nom du signataire) 5 (En cas d'appel d'offres restreint)

MODELE DE LETTRE D'INVITATION

A CONCOURIR

(Nom de l'autorité contractante ) Réf. n° (Lieu), le

Monsieur le Directeur de

(indiquer la raison sociale et l'adresse de l'entreprise consultée) Objet : Appel d'offres restreint pour (indiquer objet)

Dans le cadre de l'exécution du (préciser le budget concerné/indiquer l'exercice fiscal ou le

prêt/crédit), j'ai le plaisir de vous inviter à prendre part à un appel d'offres restreint organisé par

(indiquer le service responsable du marché) pour l'acquisition de (indiquer la nature des

services) au profit de (indiquer le service bénéficiaire). Votre offre doit être soumise sous pli fermé (lots, on dira : Votre offre doit être soumise sous pli fermé pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots, objets

Vous devez joindre à votre offre tous les documents justifiant la capacité de la personne

treprise et votre régularité vis-à-vis de l'Administration (indiquer

entre parenthèses tous les services de l'Administration auprès desquels le soumissionnaire doit

se mettre à jour).

Des informations complémentaires peuvent vous être fournies, soit à (indiquer le service

responsable du marché et son adresse physique et électronique avec téléphone et fax

éventuellement) où vous pouvez consulter gratuitement le dossier d'appel d'offres ou le retirer

moyennant le paiement d'une somme forfaitaire et non remboursable de (indiquer le prix

montant), soit à (indiquer, s'il y a lieu, les autres services où les informations peuvent être

fournies avec numéros de téléphone, de courrier électronique et de fax). Votre offre, accompagnée d'une garantie de soumission égale à (entre 1 et 3%) du montant de

contractante) ainsi que des différentes attestations visées au paragraphe 3, doit être déposée ou

parvenir à (indiquer l'adresse du service responsable du marché) au plus tard le (indiquer la

date limite de remise des offres) à (indiquer l'heure), heure à laquelle interviendra l'ouverture

des plis, en votre présence si vous le souhaitez. Veuillez recevoir, Madame/Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. (Prénom et nom de la personne responsable du marché) 6 II

INSTRUCTIONS GÉNÉRALES

AUX SOUMISSIONNAIRES (IGS)

7

CONTENU

A. Généralités

1. Origine des fonds et objet de l'appel d'offres

2. Soumissionnaires admis à concourir

3. Coût de l'appel d'offres

B. Documents d'appel d'offres

4.

5. Eclaircissements apportés aux

6. Modifications au dossier

C. Préparation des offres

7.

8. Composition du dossier de soumission

9. Formulaires à présenter

10. 11.

12. Documents établissant la qualification du soumissionnaire

13. Documents établissant la conformité des services

14. Garantie de soumission

15. Délai de validité des offres

16. Forme

D. Dépôt des offres

17. Présentation et identification des offres

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