Projet de Loi de Finances III 6 6 Direction Générale de l'Aviation Civile 49 III 7 SEGMA relevant du domaine des pouvoirs publics et services généraux 69
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RAPPORT SUR
LES SERVICES DE L'ETAT
GERES DE MANIERE
AUTONOME
P rojet de Loi de Finances pour l'année budgétai re 20 21MI
NISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES
ET DE LA
RÉFORME DE L'ADMINISTRATION
Royaume du Maroc
SOMMAIRE
INTRODUCTION 1
I. EVOLUTION DU NOMBRE DES SEGMA PAR DOMAINE DINTERVENTION 4I.1. Stock des SEGMA sur la période 2014-2020
4 I.2. Répartition des SEGMA par domaine dintervention en 2020 5 II. BILAN DEXECUTION DES BUDGETS DES SEGMA AU TITRE DES ANNEES2018 ... 2019
8 II.1. Evolution de la structure globale des recettes des SEGMA en termes de recettes propres et de dotations déquilibre du budget général 8 II.2. Ventilation des dépenses des SEGMA par nature et par domaine dactivité 10 III. BILAN DACTIVITE 2019-2020 ET PLAN DACTION 2021 11III.1. Domaine de la santé
11 III.1.1. Hôpitaux et Centres dappui rattachés au Ministère de la Santé 11III.1.2. Centres de Transfusion Sanguine 13
III.1.3. Centre National de Radioprotection 14
III.1.4. Institut National dHygiène 14
III.1.5. Direction du Médicament et de la Pharmacie 15 III.1.6. Hôpitaux et Centres Médico Chirurgicaux Militaires 17III.2. Domaine de lenseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres 18
III.2.1. SEGMA relevant du département du Tourisme 18 III.2.2. SEGMA rattachés au département de lArtisanat 19 III.2.3.Instituts et écoles de formation oeuvrant dans le domaine de lagriculture 22 III.2.4. Instituts et centres de qualification dans le domaine de la pêche maritime 24 III.2.5. Instituts opérant dans le domaine de lénergie et des mines 25III.2.6. Services de formation du personnel et des cadres de ladministration 26
III.2.7. Instituts de formation dans le domaine des statistiques et des sciences de linformation 31
III.2.8. Instituts de formation dans le domaine de lurbanisme et de laménagement du territoire 32
III.2.9. Instituts opérant dans le domaine de la communication 36 III.2.10. Institut Royal de Formation des Cadres de la Jeunesse et des Sports 37
III.3. Domaine des activités récréatives
38III.3.1. Complexe sportif Mohammed V de Casablanca et base nautique de Mohammedia 38
III.3.2. Complexe Moulay Rachid de la Jeunesse et de lEnfance de Bouznika 38
III.3.3. Service du Contrôle des Etablissements et des Salles Sportives
38 III.3.4. Musée Mohammed VI pour la civilisation de leau au Maroc
39III.4. Domaine des autres actions sociales 39
III.4.1. Division du Pèlerinage 39
III.4.2. Service des Unités de Formation Artistique et Artisanale 40 III.5. Domaine des pouvoirs publics et services généraux 40 III.5.1. SEGMA de la Trésorerie Générale du Royaume40 III.5.2. Administration des Douanes et Impôts Indirects
41III.5.3. Direction de lImprimerie Officielle
41III.5.4. Centre Royal de Télédétection Spatiale 42
III.5.5. Imprimerie Dar Al Manahil
43III.5.6. Centre National de la Documentation
44III.5.7. Centre de Publication et de Documentation Judiciaire de la Cour de Cassation 45
III.5.8. Unité de Fabrication de Masques de la Gendarmerie Royale 45 III.5.9. Etablissement Central de Gestion et de Stockage des Matériels 46 III.6. Domaine du transport et autres infrastructures économiques 46 III.6.1. Centre National dÉtudes et de Recherches Routières 46 III.6.2. Service du Réseau des Services de Logistique et de Matériel et Services de Logistique et de Matériel 47
III.6.3. Service de Gestion des Chantiers 48
III.6.4. Direction de la Marine Marchande 48
III.6.5. Direction de la Météorologie Nationale 49 III.6.6 Direction Générale de lAviation Civile 49 III.7. Domaine des autres actions économiques 51III.7.1. SEGMA chargé de la Privatisation 51
III.8. Domaine de lagriculture, de la pêche et de la forêt 51 III.8.1. Service de la Valorisation des Produits Forestiers 51III.8.2. Parc National de Souss Massa 52
III.8.3. Division de la Durabilité et Aménagement des Ressources Maritimes 52 III.8.4. Laboratoire National des Etudes et de Surveillance de la Pollution 53ANNEXES 55
ANNEXE 1: ATTRIBUTIONS DES SEGMA 56
I.1. SEGMA relevant du domaine de la santé
56I.2. SEGMA relevant du domaine de lenseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres 59
I.3. SEGMA relevant du domaine des activités récréatives 65 I.4. SEGMA relevant du domaine des autres actions sociales 67 I.5. SEGMA relevant du domaine des pouvoirs publics et services généraux 69 I.6. SEGMA relevant du domaine du transport et autres infrastructures économiques 72 I.7. SEGMA relevant du domaine des autres actions économiques 75 I.8. SEGMA relevant du domaine de lagriculture, de la pêche et de la forêt 76 ANNEXE 2 : TABLEAU RECAPITULATIF DE LEXECUTION DES BUDGETS DES SEGMA
AU TITRE DES ANNEES 2018 ET 2019
78ANNEXE 3 : EVOLUTION DES RECETTES DES SEGMA EN 2018 ET 2019 79 ANNEXE 4 : EVOLUTION DES DEPENSES DES SEGMA EN 2018 ET 2019 80 ANNEXE 5 : PREVISIONS DES RECETTES ET DES DEPENSES DES SEGMA EN 2020 81
2014201520162017201820192020
204 205 204 208 204 204
187Santé
90Autres actions sociales
4Enseignement et
formation professionnelle 58Activités récréatives
5Agriculture, pêche et
forêt 4Pouvoirs publics
9Transport et autres
infrastructures 16Autres actions
économiques
1 93,8%59,7%
145,9%
133,2% 135,9%
105,2%
0,0%122,6%
SantéEnseignement et
formation professionnelle activités récréatives autres actions socialesPouvoirs publicsTransport et
autres infrastructuresAutres actions
économiques
Agriculture,
pêche et forêt2018 2019
Activités récreatives
2,1%Agriculture, pêche et
forêt 0,8%Santé
36,6% Pouvoirs publics
10,9%Enseignement et
formation professionnelle 3,7%Transport et autres
infrastructures 42,9%Autres actions
économiques
0,0%Autres actions
sociales 2,9%Recettes
propres 25,9%Dotations
budgétaires 16,5%Excédents
reportés 57,7%Recettes
propres 25,5%Dotations
budgétaires 11,2%Excédents
reportés 63,3%Exploitation
62,6%Investissement
37,4%Santé
40,6%Autres actions
sociales 1,9%Enseignement et
formation professionnelle 8,2%Activités récréatives
2,2%Agriculture, forêt et
pêche 1,1%Pouvoirs publics
7,7%Transport et autres
infrastructures 33,1%Autres actions
économiques
5,1% 9 9 9 9 59%54% 55%
61%57%
58%
201420152016201720182019
Evolution du taux de recouvrement des
dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine de la santé90 90 89 89 89 90
201420152016201720182019
Evolution du nombre des SEGMA relevant du
domaine de la santé1287 1330 1387 1227 1410 1331
2048 2048 2059
19212512 2421
201420152016201720182019
Evolution des dépenses et des recettes des
SEGMA relevant du domaine de la santé en
(MDH)Dépenses
Recettes
763 721 757 744 806 773
602 566 590
5051006
586
683 761 713 672 699
1062201420152016201720182019
Evolution de la structure des recettes des
SEGMA relevant du domaine de la santé en
(MDH)Recettes propres
Subventions
Excédents reportés
22% 24%
18% 37%27%
29%
201420152016201720182019
Evolution du taux de recouvrement des
dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres 56 5658
60 60 61
201420152016201720182019
Evolution du nombre des SEGMA relevant du
domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres286 281 273 241 270 269
600 616 643 638
683 650
201420152016201720182019
Evolution des dépenses et des recettes des SEGMA relevant du domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres en (MDH)Dépenses
Recettes
64 67 49
88 72 78
236 235
262179 206 187
300 314 332
370405 385
201420152016201720182019
Evolution de la structure des recettes des SEGMA
relevant du domaine de l'enseignement, de la formation professionnelle et de la formation des cadres en (MDH)Recettes propres
Subventions
Excédents reportés
82% 83%
66% 66%
57% 62%
201420152016201720182019
Evolution du taux de recouvrement des
dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine des activités récréatives 7 7 8 8 5 4201420152016201720182019
Evolution du nombre des SEGMA relevant du
domaine des activités récréatives70 68 72
85 85 73
130 131 131 140
122104
201420152016201720182019
Evolution des dépenses et des recettes des
SEGMA relevant du domaine des activités
récréatives en (MDH)Dépenses
Recettes
58 5648
56
49 45
20 20 21 24 27 22
52 5563 59
45
36
201420152016201720182019
Evolution de la structure des recettes des
SEGMA relevant du domaine des activités
récréatives en (MDH)Recettes propres
Subventions
Excédents reportés
120% 126%
66%52%
110%
95%
201420152016201720182019
Evolution du taux de recouvrement des
dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine "Autres actions sociales "4 4 4 4 4 4
201420152016201720182019
Evolution du nombre des SEGMA relevant du
domaine "Autres actions sociales" 44 4680
113
56 64
113
128
183 188
138 142
201420152016201720182019
Evolution des dépenses et des recettes des
SEGMA relevant du domaine "Autres actions
sociales" en (MDH)Dépenses
Recettes
52 5853
58 62 61
4927
61
69
81
103
75 81
201420152016201720182019
Evolution de la structure des recettes des SEGMA
relevant du domaine "Autres actions sociales" en (MDH)Recettes propres
Subventions
Excédents reportés
138%117% 111%
128%94% 91%
201420152016201720182019
Evolution du taux de recouvrement des
dépenses par les recettes propres des SEGMA relevant du domaine des pouvoirs publics et services généraux 89 9 9 9 9
201420152016201720182019
Evolution du nombre des SEGMA relevant du
domaine des pouvoirs publics et services généraux158 146 176 160
226 253
577 613
686 736
799 821
201420152016201720182019
Evolution des dépenses et des recettes des
SEGMA relevant du domaine des pouvoirs
publics et services généraux en (MDH)Dépenses
Recettes
218171 194 205 213 230
26 23 25 21 23 10
334419
467 510 563
581201420152016201720182019
Evolution de la structure des recettes des
SEGMA relevant du domaine des pouvoirs
publics et services généraux en (MDH)Recettes propres
Subventions
Excédents reportés
89%131% 133%
105%127%
83%