GUIDE PRATIQUE DES DEBITS DE BOISSONS - Préfecture de PDF Guide

Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation

N°11542*04 - Ville de Gisors

EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et suivants

?bit de boissons à consommer sur place D'un restaurant D'un débit de boissons à emporter

EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n° 11542*04 (cf articles L 3332-1 et suivants

sent récépissé ne comporte garantie ni du droit d'exploiter un débit, ni de la validité du titre de

Annexe 1 - CERFA n°11542*04 Déclaration d'ouverture, de mutation ou de translation

42 *04 auprès de la mairie d'accueil III) Ouverture, mutation, translation Un seul cerfa n°11542

N° 51703#01 NOTICE EXPLICATIVE pour remplir le formulaire CERFA n°11542 *04

itation, via le dépôt du formulaire cerfa n°11542*04 dûment complété Ce formulaire doit être